Ces rapports peuvent etre trouves dans le lien ci-apres;
http://www.rdcviolencesexuelle.org/site/fr/node/25
Ce sont essentiellement les resolutions des Nations Unies, de l’Union Africaine, de la Conference Internationale sur la Region des Grands Lacs et de l”union Europeenne comme decrits ci-bas;
ORGANISATIONS DES NATIONS UNIES (ONU)
RESOLUTION 1820 DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES
Le 19 juin 2008, le Conseil de Sécurité des Nations Unies après avoir entendu les propos de divers experts, représentants des NU et militants de droits des femmes, dont des militants de la RDC, ont, sur proposition des États-Unis, adopté à l’unanimité la résolution 1820 (2008). S/RES/1820 (2008) (extraits)
Le Conseil de Sécurité,
«Réaffirmant également la ferme volonté, exprimée dans le Document final du Sommet mondial de 2005, d’éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles, notamment en mettant fin à l’impunité et en assurant la protection des civils, en particulier des femmes et des filles, pendant et après les conflits armés, conformément aux obligations contractées par les États au regard du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme,
Constatant que l’immense majorité de ceux qui subissent les effets préjudiciables des conflits armés sont des civils, que les femmes et les filles sont particulièrement victimes de la violence sexuelle utilisée notamment comme arme de guerre pour humilier, dominer, intimider, disperser ou réinstaller de force les membres civils d’une communauté ou d’un groupe ethnique et que cette forme de violence sexuelle peut dans certains cas subsister à la fin des hostilités,
Rappelant qu’il condamne avec la plus grande fermeté toutes les formes de violence sexuelle et autres contre des civils en période de conflit armé, en particulier contre les femmes et les enfants,
Se déclarant à nouveau profondément préoccupé par le fait que, bien qu’il ait maintes fois condamné la violence contre les femmes et les enfants en période de conflit armé, notamment la violence sexuelle en période de conflit armé, et appelé toutes les parties à des conflits armés à cesser immédiatement de commettre de tels actes, ceux-ci persistent et sont, dans certains cas, devenus systématiques, généralisés et d’une brutalité épouvantable,
Rappelant qu’une série de crimes de violence sexuelle sont visées dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et dans les statuts des tribunaux pénaux internationaux ad hoc,
Réaffirmant le rôle important que les femmes jouent dans la prévention et le règlement des conflits et dans la consolidation de la paix, et soulignant qu’il importe qu’elles participent sur un pied d’égalité à tous les efforts visant à maintenir et à promouvoir la paix et la sécurité et qu’elles y soient pleinement associées, et qu’il convient de les faire intervenir davantage dans la prise de décisions touchant la prévention et le règlement des conflits,
1. Souligne que, utilisée ou commanditée comme arme de guerre (…), la violence sexuelle peut exacerber considérablement tout conflit armé et faire obstacle au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales, affirme à cet égard que des mesures efficaces tendant à prévenir et réprimer ces actes de violence sexuelle peuvent contribuer grandement au maintien de la paix et de la sécurité internationales, et se déclare prêt, lorsqu’il examinera les situations dont il est saisi, à prendre, le cas échéant, les dispositions voulues pour faire face à la violence sexuelle généralisée ou systématique;
2. Exige de toutes les parties à des conflits armés qu’elles mettent immédiatement et totalement fin à tous actes de violence sexuelle contre des civils;
3. Exige aussi de toutes les parties à des conflits armés qu’elles prennent immédiatement les mesures voulues pour protéger les civils, notamment les femmes et les filles, contre toutes formes de violence sexuelle, notamment en imposant les sanctions disciplinaires militaires (…), en sensibilisant les soldats (…), en dénonçant les préjugés qui alimentent la violence sexuelle, en veillant à ce que la composition des forces armées et des forces de sécurité soit contrôlée en tenant compte des antécédents de viol et d’autres formes de violence sexuelle et en procédant à l’évacuation vers des lieux sûrs des femmes et des enfants sous la menace imminente de violences sexuelles, et prie le Secrétaire général d’encourager, le cas échéant, le dialogue sur cette question à l’occasion des discussions générales sur le règlement d’un conflit que les responsables compétents de l’ONU peuvent mener avec les parties à ce conflit, en tenant compte, notamment, des vues exprimées par les femmes appartenant aux populations locales touchées;
4. Fait observer que le viol et d’autres formes de violence sexuelle peuvent constituer un crime de guerre, un crime contre l’humanité ou un élément constitutif du crime de génocide, souligne qu’il est nécessaire d’exclure les crimes de violence sexuelle du bénéfice des mesures d’amnistie prises dans le cadre de processus de règlement de conflits et demande aux États Membres de s’acquitter de l’obligation à eux faite de poursuivre les auteurs de tels actes, de veiller à ce que toutes les victimes de violences sexuelles, en particulier les femmes et les filles, bénéficient d’une protection égale devant la loi et d’un accès égal à la justice, et souligne qu’il importe de mettre un terme à l’impunité des auteurs de ces actes dans le cadre d’une logique générale de quête de paix durable, de justice, de vérité et de réconciliation nationale;
5. Entend apprécier, au moment de décréter ou de reconduire un régime de sanctions visant spécialement tel ou tel État, l’opportunité de mesures ciblées et graduelles contre les parties à tout conflit armé qui commettent des viols et d’autres formes de violence sexuelle contre des femmes et des enfants en période de conflit armé;
6. Prie (…) d’établir et d’exécuter des programmes de formation appropriés à l’intention de tout le personnel de maintien de la paix et de tout le personnel humanitaire déployé par l’Organisation des Nations Unies dans le cadre de missions décidées par le Conseil, pour les aider à mieux prévenir et constater la violence sexuelle et d’autres formes de violence contre les civils et à mieux y faire face;
7. Prie le Secrétaire général de continuer, en redoublant d’efforts, d’appliquer la politique de tolérance zéro de l’exploitation et de la violence sexuelles dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et exhorte les pays qui fournissent des effectifs militaires et de police à prendre les mesures préventives qui s’imposent, notamment en menant, avant les déploiements et sur le théâtre des opérations, des actions de sensibilisation et en prenant d’autres mesures, pour amener leurs personnels mis en cause à répondre pleinement de tous leurs actes;
8. Encourage les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police à examiner, en consultation avec le Secrétaire général, les mesures qu’ils pourraient prendre pour mieux sensibiliser leurs personnels affectés à des opérations de maintien de la paix des Nations Unies à la nécessité de protéger les civils, y compris les femmes et les enfants, pour les y préparer et pour prévenir la violence sexuelle contre les femmes et les filles pendant et après un conflit, notamment en déployant, chaque fois que possible, un plus grand nombre de femmes soldats ou agents de police;
9. Prie le Secrétaire général d’établir des directives et des stratégies qui permettent aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies concernées, dans le respect de leur mandat, de mieux protéger les civils, y compris les femmes et les filles, contre toutes formes de violence sexuelle et de lui faire systématiquement dans ses rapports écrits sur tel ou tel conflit des observations sur la protection des femmes et des filles et des recommandations dans ce sens;
10. Prie également le Secrétaire général et les organismes concernés des Nations Unies, entre autres, d’établir, en consultant le cas échéant les organisations de femmes et les organisations dirigées par des femmes, des mécanismes qui permettent de soustraire les femmes et les filles à la violence, y compris en particulier la violence sexuelle, dans les camps de réfugiés et de personnes déplacées ou alentour et à l’occasion de toutes opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration soutenues par l’Organisation des Nations Unies et entreprise de réforme des secteurs de la justice et de la sécurité;
11. (…);»
Le texte complet de la résolution est diponible à l’adresse suivante :
http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N08/391/45/PDF/N0839145.pdf?OpenElementAssemblée générale des Nations Unies, Résolution du 12 novembre 2007 relative à l'Élimination du viol et d'autres formes de violence sexuelle dans toutes leurs manifestations, notamment comme moyen d'atteindre des objectifs politiques. La résolution a été parrainée par 83 États dont la RDC.
Voici quelques extraits de la résolution A/C.3/62/L.16/Rev.2:
"Considérant que la violence contre les femmes est une offense à la dignité et à l’intégrité de la victime et lui inflige souvent un grave préjudice corporel et psychologique, et que toutes les formes de violence contre les femmes constituent une atteinte et une entrave graves à l’exercice de tous leurs droits élémentaires et libertés fondamentales ou leur ôtent toute valeur, en même temps qu’elles constituent un obstacle majeur les empêchant de faire usage de leurs capacités,
Considérant de même que la violence contre les femmes entrave le développement social et économique des communautés et des États, ainsi que la réalisation des objectifs de développement adoptés au niveau international, dont ceux de la Déclaration du Millénaire,
Consciente que le viol et toutes les autres formes de violence sexuelle sont contraires au droit en toutes circonstances et en tout lieu, quel que soit le sexe ou l’âge de la victime, y compris en détention ou en prison, que ce soit ou non dans le cadre d’un conflit armé, international ou non international, ou dans des zones sous occupation étrangère,Affirmant que les États doivent veiller à ce que les auteurs de viols ou d’autres formes de violence sexuelle commis sur leur territoire n’opèrent pas en toute impunité et à ce qu’ils soient traduits en justice conformément aux dispositions de la législation nationale et aux obligations découlant du droit international, et affirmant également que les personnes en position d’autorité reconnues coupables de violences sexuelles doivent être sanctionnées,
1. Demande instamment aux États :
2. Demande aux organismes des Nations Unies :
3. Engage vivement les États, en coopération avec le secteur privé, les organisations non gouvernementales et les autres acteurs de la société civile, selon qu’il conviendra :
4. Invite les organisations non gouvernementales et les autres acteurs de la société civile:
Le texte de la résolution est disponible à l'adresse suivante:
http://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/LTD/N07/595/07/pdf/N0759507.pdf?OpenElement
UNION AFRICAINE (UA)
Union Africaine, Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, Résolution sur la situation des femmes en République démocratique du Congo, du 29 novembre 2006. Voici la traduction de la résolution (Traduction libre)
«Considérant les conflits armés qui ont lieu en RDC depuis 1996 et qui a favorisé un climat de violence et de d’insécurité pour les femmes;
Prenant note de l’adoption récente de deux lois relatives aux violences sexuelles en RDC;
Préoccupée du fait que le gouvernement de la RDC n’a toujours pas ratifié le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des Peuples relatif aux droits de la femme en Afrique;
Préoccupée par le caractère systématique et très répandu de la violence sexuelle et des autres formes de violence contre les femmes en RDC;
Préoccupée par le climat d’impunité qui bénéficie aux criminels et auteurs de violence contre les femmes;
Préoccupée par l’incapacité des autorités policières en RDC de garantir le droit à la vie, l’intégrité physique et la sécurité des femmes, de prévenir les crimes et de d’arrêter les criminels;
Consciente de la difficulté d’obtenir des preuves pour la poursuite des crimes de violence sexuelle devant les juridictions nationales et internationales;
Préoccupée par les plaintes de viols collectifs de jeunes filles commis par des gangs organisés à Kinshasa;
Préoccupée par les allégations de viols collectifs commis par les membres des Forces Armées Nationales;
Prenant note que la rapporteur spéciale sur les droits des femmes en Afrique a lancé un appel urgent au Président de la RDC en juillet 2006 concernant la sécurité des jeunes filles à Kinshasa, et que ce dernier n’y a pas répondu;
Prenant note des courriers et des appels urgents envoyés par les rapporteurs spéciaux des Nations Unies concernant les cas de violence sexuelle en RDC;
Préoccupée par le taux d’infection du VIH/SIDA chez les victimes de violence sexuelle;
CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LA RÉGION DES GRANDS LACS
La Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs est née de l'initiative conjointe de l'ONU et de l'Union Africaine. Ces organisations ont souhaité réunir en une conférence internationale pour la paix, la sécurité, la démocratie et le développement les États de la région et les États intéressés à soutenir cette initiative. La conférence s'est dotée d'un secrétariat dont le siège est à Bujumbura, au Burundi
La conférence a débouché en décembre 2006 sur la signature du Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des grands lacs par 11 États: l'Angola, le Burundi, la République Centreafricaine, la République du Congo, la République Démocratique du Congo, le Kenya, l'Ouganda, le Rwanda, le Soudan, la Tanzanie et la Zambie. En novembre 2007, le président de la RDC a autorisé la ratification du Pacte. POur entrer en vigueur, le pacte a besoin de 8 ratifications.
Un certain nombre de textes, appelés Protocoles ont été adoptés comme partie intégrante du Pacte, dont un Protocole sur la prévention et la répression de la violence sexuelle contre les femmes et les enfants (30 novembre 2006). Le texte intègre les évolutions du droit pénal international, les dispositions des instruments africains de protection des droits de la femme, et les normes définies par le Comité des Nations Unies pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Par ce Protocole les États membres s'engagent à punir les auteurs de crimes de violence sexuelle, de crimes liés à la traite des femmes et des enfants, des crimes de violence sexuelle commis dans le cadre d'un conflit armé. Le protocole encourage également la coopération judiciaire entre les États membres et la mise en place au sein des États membres de mesures de prise en charge et d'accompagnement médical, psychologique, judiciaire et social pour les victimes. Le texte est disponible au http://www.iclgr.org
Union Européenne
Résolution du Parlement européen du 17 janvier 2008 sur la situation dans la République démocratique du Congo et le viol comme crime de guerre
Le Parlement européen ,
— vu ses résolutions précédentes sur les violations des droits de l'homme dans la République démocratique du Congo (RDC),
— vu la résolution de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE du 22 novembre 2007 sur la situation en République démocratique du Congo, en particulier dans l'Est du pays et son impact sur la région,
— vu le statut de Rome de la Cour pénale internationale adopté en 1998, et en particulier ses articles 7 et 8 qui définissent le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée et la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle comme des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre et les assimile à une forme de torture et à un crime de guerre grave, que ces actes soient perpétrés systématiquement ou non durant des conflits internes ou internationaux,
— vu le vingt-quatrième rapport du secrétaire général des Nations unies sur la mission des Nations unies dans la République démocratique du Congo, du 14 novembre 2007,
— vu la déclaration de la mission des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC), du 27 juillet 2007,
— vu la publication de l'organisation "Human Rights Watch" intitulée "Nouvelle crise au Nord-Kivu", d'octobre 2007,
— vu la publication de l'organisation "Human Rights Watch" intitulée "En quête de justice: poursuivre les auteurs de violences sexuelles commises pendant la guerre du Congo", de mars 2005,
— vu le rapport d'Amnesty International pour l'année 2007,
— vu le plan d'Action Humanitaire 2008 pour la République démocratique du Congo, soutenu par les Nations unies, du 11 décembre 2007,
— vu les " nouvelles et analyses humanitaires " du Bureau des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires, du 13 décembre 2007,
— vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,
A. considérant que la guerre et les troubles à l'Est de la RDC ont généré des violences sexuelles à l'égard des femmes, perpétrées, à grande échelle et à un niveau alarmant, par des groupes rebelles armés, ainsi que par des forces gouvernementales, armées et de police ;
B. considérant que, à l'Est de la RDC, des femmes sont systématiquement attaquées à une échelle sans précédent et que, selon le sous-secrétaire général des Nations unies pour les affaires humanitaires, la violence sexuelle dans la RDC est la plus grave au monde ;
C. considérant que des viols sont également commis dans les camps de personnes déplacées, où de nombreux civils se sont réfugiés pour se protéger des combats qui ont amené plus de 400 000 personnes à quitter leurs foyers et villages pour la seule année 2007 ;
D. considérant que, d'après le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies en RDC, les atrocités contre les femmes prennent la forme de viols, de viols collectifs, de l'esclavage sexuel et du meurtre, qui ont des conséquences profondes notamment en portant atteinte aux femmes tant physiquement que psychologiquement ;
E. considérant que selon le plan d'Action Humanitaire 2008 pour la RDC, il y a eu 32353 viols enregistrés durant l'année 2007, ce qui ne constitue probablement qu'une partie du chiffre total ;
F. considérant que la résolution 1325(2000) du Conseil de sécurité des Nations unies souligne la responsabilité de tous les États pour mettre fin à l'impunité et pour poursuivre les responsables de crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, notamment ceux qui impliquent des violences sexuelles et d'autres violences à l'égard des femmes et des filles,
G. considérant que le viol semble être utilisé comme moyen pour humilier les femmes devant leurs familles et leurs communautés et détruire ainsi l'intégrité, le moral et la cohésion de ces communautés ;
H. préoccupé par le fait que les femmes et les filles qui sont victimes de viol subissent dans une large mesure la discrimination sociale et le rejet de la part de leurs familles et communautés, alors que les coupables restent impunis, ce qui explique aussi pourquoi seule une partie des viols est signalée par les victimes ;
I. profondément préoccupé par l'insuffisance des efforts déployés pour mener des investigations approfondies sur ces crimes, par l'absence de mesures de protection des témoins, des victimes et des familles des victimes, le manque d'informations concernant les affaires et l'absence de soins médicaux appropriés pour les victimes;
J. considérant que la nouvelle loi sur la violence sexuelle adoptée par le parlement de la RDC en 2006, conçue pour accélérer les poursuites en cas de viol et imposer des sanctions plus sévères, a eu jusqu'à présent peu d'effet ;
K. considérant la déclaration commune du Rwanda et de la RDC, signée à Nairobi le 10 décembre 2007, pour une solution globale à la présence de groupes armés au Kivu, qui sont responsables de violences sexuelles et d'autres violations des droits de l'homme ;
L. considérant que les nombreuses années de conflit armé ont engendré directement et indirectement 4 millions de victimes directes et indirectes et provoqué le déplacement d'au moins 1,5 million de personnes, la plupart étant des femmes et des enfants, ainsi que la destruction de l'infrastructure socio-économique de la RDC ;
1. condamne résolument le recours au viol comme arme de guerre et rappelle que la Cour pénale internationale est , tout comme la RDC, compétente pour juger ces actes;
2. demande instamment, en particulier, que les coupables de violences sexuelles à l'égard des femmes soient dénoncés, identifiés, poursuivis et punis conformément au droit pénal national et international ;
3. demande au gouvernement de la RDC de mettre fin à l'impunité et de mettre en œuvre la nouvelle loi adoptée par son parlement condamnant les violences sexuelles, qui prévoit des sanctions plus sévères pour leurs auteurs ;
4. exhorte la communauté internationale à prendre toutes les mesures nécessaires pour aider les autorités nationales compétentes à enquêter sur ces actes et à poursuivre les coupables,
5. demande à l'Union européenne d'allouer des fonds substantiels pour fournir une aide médicale, juridique et sociale aux victimes d'abus sexuels et donner plus de pouvoir aux femmes et aux filles pour empêcher de nouveaux abus sexuels ;
6. demande à toutes les forces en présence dans les conflits qui se déroulent dans l'Est de la RDC de respecter les droits de l'homme et le droit humanitaire international, de mettre fin à toutes les attaques contre les femmes et d'autres civils et de permettre aux agences humanitaires de venir en aide aux victimes ;
7. demande à l'Union européenne et aux Nations unies de reconnaître le viol, la grossesse forcée, l'esclavage sexuel et toute autre forme de violence sexuelle comme crimes contre l'humanité, crimes de guerre graves et comme une forme de torture, qu'ils soient ou non perpétrés de manière systématique ;
8. demande à tous les pays membres des Nations unies d'envoyer du personnel à la mission de maintien de la paix de la MONUC pour pour assurer le suivi de toutes les plaintes pour abus sexuel et exploitation sexuelle, en particulier celles qui concernent des mineurs, et de traduire en justice le plus vite possible les auteurs d'abus sexuels; demande dès lors que soit renforcé le mandat de la MONUC du point de vue de la protection des civils contre les violences sexuelles;
9. demande aux Nations unies, à l'Union africaine et à l'Union européenne ainsi qu'aux autres partenaires de la RDC de mettre tout en œuvre pour instaurer un mécanisme de surveillance efficace permettant de rassembler des preuves sur les violences sexuelles en RDC et d'apporter une aide et une protection efficaces et adéquates pour les femmes, en particulier à l'Est du pays ;
10. exprime sa profonde préoccupation face au fait que la violence sexuelle cause un immense exode rural et souligne que la violence sexuelle systématique et une "culture de la violence sexuelle" générale détruisent tous les réseaux sociaux et représentent une véritable menace à l'échelle nationale;
11. se félicite de l'ouverture de la conférence sur la paix, la sécurité et le développement à Goma (Nord-Kivu) et espère que la cessation des hostilités durant la conférence soit la première étape de l'établissement de la confiance entre les belligérants; exhorte les participants à aborder la question de la violence sexuelle à l'égard des femmes et des filles et à s'engager à traduire les responsables en justice;
12. demande à la Commission d'apporter son aide, notamment financière, pour la tenue d'une conférence pour la paix au Kivu en vue de permettre à la population de participer à la recherche de solutions durables;
13. invite le gouvernement de la RDC et la MONUC à garantir un niveau approprié de sécurité pour les membres des organisations humanitaires;
14. charge son président de transmettre la présente résolution à la Commission, aux gouvernements des États membres de l'UE, aux gouvernements de la RDC et des pays des Grands lacs, aux institutions de l'Union africaine et au secrétaire général des Nations unies.
On peut aussi citer les rapports suivants de la Mission des Nations Unies au Congo;
Février 2008 http://www.monuc.org/news.aspx?newsID=17100
Mars 2008 http://www.monuc.org/News.aspx?newsID=17334