University of Minnesota


 

 


French Civil Code

Code Civil
Des Droits Civils (Livre 1, Titre 1)
Des Devoirs et des Droits Respectifs des Époux (Livre 1, Titre 5, Chapitre 6)
Des Qualités et Conditions Requises pour Pouvoir Contracter Mariage (Livre 1, Titre 5, Chapitre 1)

 

 

 

 

 


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