University of Minnesota



 

 


Religious Freedom - France

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat (Laïcité)
Loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (Repression of Cults)

 

 

 

 



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