SIXIEME SESSION ORDINAIRE DE L’ORGANE
CENTRAL DU MECANISME DE L’OUA POUR LA
PREVENTION, LA GESTION ET LE REGLEMENT
DES CONFLITS AU NIVEAU DES CHEFS
D’etat et de gouvernement
21 juin 2002
Addis Abéba, Ethiopie
Central Organ/MEC/AHG/Comm.(VI)
Original : ANGLAIS
COMMUNIQUE
COMMUNIQUÉ DE LA SIXIÈME SESSION ORDINAIRE DE L’ORGANE CENTRAL DU MÉCANISME DE L’OUA POUR LA PRÉVENTION, LA
GESTION ET LE RÈGLEMENT DES CONFLITS AU NIVEAU
DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT
ADDIS ABEBA, ETHIOPIE, 21 JUIN 2002
L’Organe central du Mécanisme de l’OUA pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits s’est réuni en sa sixième session ordinaire au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement à Addis Abéba, en Ethiopie, le 21 juin 2002, pour examiner la situation à Madagascar et explorer les voies selon lesquelles l’OUA devrait poursuivre ses efforts en vue de la recherche d’une solution négociée et durable à la crise que connaît Madagascar.
A l’issue de ses délibérations, l’Organe central :
1. A EXPRIME SA GRAVE PREOCCUPATION face à la crise persistante à Madagascar et à ses conséquences socio-économiques et humanitaires, ainsi qu'à la menace qu’elle fait peser sur l'unité et la cohésion nationales et l'intégrité territoriale de Madagascar;
2. A REITERE son attachement à l'unité et à l'intégrité territoriale de la République de Madagascar;
3. A REAFFIRME son attachement à la décision d'Alger de juillet 1999 et à la Déclaration de Lomé de juillet 2000, adoptées par la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement et portant sur les changements anti-constitutionnels de gouvernement;
4. A RENDU HOMMAGE au Président en exercice de l’OUA, le Président Levy Patrick Mwanawasa de la République de Zambie, au Président Abdoulaye Wade du Sénégal et aux autres chefs d'Etat membres du Comité des facilitateurs, ainsi qu’au Secrétaire général de l'OUA et au Représentant personnel du Secrétaire général des Nations unies, pour leurs efforts soutenus dans la recherche d'une solution pacifique et négociée à la crise à Madagascar, efforts qui ont abouti à la signature, par M. Didier Ratsiraka et Marc Ravalomanana, de l’Accord de Dakar du 18 avril 2002 et aux propositions subséquentes pour le règlement de la crise formulées au cours de la rencontre dite de Dakar II, les 8 et 9 juin 2002 ;
5. A Souligne la nécessité d’un règlement politique et négocié de la crise par :
a. l’organisation, avec l’assistance des Nations unies, de l’OUA, de l’Union européenne et de la communauté internationale dans son ensemble, d’une consultation populaire libre et juste, afin de permettre au peuple malgache de choisir son dirigeant ;
b. la mise en place d’un mécanisme de transition, dont les modalités seront convenues par les deux parties ;
6. A réitère son appui à l’Accord de Dakar du 18 avril 2002, qui constitue un cadre approprié en vue du règlement de la crise. A cet égard, et compte tenu des difficultés légales et procédurales rencontrées dans la mise en œuvre du préambule et de l’Article 1 de l’Accord de Dakar sur le décompte des voix, l’Organe central exhorte les deux parties à convenir de modalités spécifiques pour la transition sur la base de l’esprit de l’Accord de Dakar et des consultations subséquentes ;
7. a considéré que les élections tenues à Madagascar le 16 décembre 2001 n’ont pas débouché sur la mise en place d’un gouvernement constitutionnel et légal. Aussi, l’Organe central a recommandé, à la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de décider qu’entretemps, ni le gouvernement de M. Didier Ratsiraka ni celui de M. Ravalomanana ne devraient être autorisés à représenter la République de Madagascar au sein de l’OUA. En conséquence, le siège de la République de Madagascar devrait rester vacant jusqu’à la formation d’un gouvernement de transition, conformément aux dispositions du présent Communiqué ;
8. A demandé au Président en exercice et au Comité des Facilitateurs de continuer à assister les parties afin qu’elles parviennent à une solution durable à la crise à Madagascar, et ce jusqu’au Sommet de l’OUA/UA à Durban;
9. A Exhorte M. Didier Ratsiraka et M. Marc Ravalomanana, ainsi que leurs partisans, à coopérer pleinement avec le Comité de l’OUA, à faire preuve d’une retenue maximale et à tout faire afin de restaurer la paix, l’unité et la cohésion nationales et l’intégrité territoriale de Madagascar, ainsi qu’à promouvoir un esprit de dialogue et de tolérance dans le pays. En particulier, l’Organe central A demande aux deux dirigeants de tout faire afin de mettre un terme immédiat et inconditionnel aux barrages sur l’ensemble du territoire national, de démanteler les milices, d’arrêter toutes les formes de violence et d’hostilités et de libérer toutes les personnes arrêtées dans le cadre de la présente crise politique ;
10. A LANCE UN APPEL à la communauté internationale pour qu’elle continue à soutenir les efforts de l'OUA et le processus de réconciliation nationale tel qu’il sera convenu par les deux parties. En outre, l’Organe central A LANCE UN APPEL à la communauté internationale afin qu’elle continue de fournir l’assistance humanitaire nécessaire au peuple de Madagascar.
Fait à Addis Abéba, le 21 juin 2002