Rapport de la mediation sur la crise Malgache, fait à Dakar, le 9 juin 2002.

RAPPEL

I.            Les 17 et 18 avril 2002, sous les auspices de l�OUA repr�sent�e par son Secr�taire g�n�ral, M. Amara ESSY, et en pr�sence du repr�sentant du Secr�taire g�n�ral des Nations unies en la personne de M. Ibrahima FALL, des deux Leaders malgaches, MM. Didier RATSIRAKA et Marc RAVALOMANANA, en conflit au sujet du premier tour des �lections pr�sidentielles, se sont retrouv�s � Dakar, en pr�sence d�un Comit� de Chefs d�Etat facilitateurs coordonn� par le Pr�sident Abdoulaye WADE, Pr�sident du S�n�gal.

Du c�t� des facilitateurs, il y avait, en outre :

-         M. Joaquim Alberto CHISSANO, Pr�sident de la R�publique du Mozambique,

-         M. Laurent GBAGBO, Pr�sident de la R�publique de C�te d�Ivoire,

-         M. Mathieu KEREKOU, Pr�sident de la R�publique du B�nin.

Les parties, dans un souci de mettre fin � une situation de troubles doubl�e de menaces de partition du pays, avec son cort�ge de violence, ont sign� un accord le 18 avril et se sont engag�es � l�appliquer de bonne foi pour arriver � des institutions stables et mettre fin � l�anarchie qui r�gne dans le pays.

II.        Se fondant sur l�arr�t No.4 du 16 avril de la Chambre Administrative de la Cour Supr�me, l�Accord avait prescrit un nouveau d�compte contradictoire des voix.

De retour � Madagascar, la situation s�est compliqu�e.

La Haute Cour Constitutionnelle, � l�issue d�un d�compte, le 29 avril 2002, a proclam� M. Marc Ravalomanana vainqueur du premier tour avec une majorit� de 51,46% contre 35,90% � M. Didier Ratsiraka.� Ces nouveaux r�sultats, tr�s diff�rents de ceux ant�rieurement proclam�s par la Cour dont, il est vrai, la composition avait �t� chang�e entre-temps, ont �t� contest�s par M. Didier Ratsiraka.� D�un autre c�t�, les partisans de M. Marc Ravalomanana se sont constamment plaints de la non-application de l�article 5 de l�Accord de Dakar portant sur la lev�e imm�diate des barrages et l�arr�t des dynamitages de ponts, pour eux imputables au camp de M. Ratsiraka.

D�s lors, la d�t�rioration de la situation s�est rapidement acc�l�r�e.� Des actions commises de part et d�autre sous la forme de violences physiques, destructions d�infrastructure, interventions civiles et militaires, ont plong� le pays dans un semi-chaos arr�tant les activit�s �conomiques et faisant subir d��normes pertes quotidiennes � l��conomie nationale.

III.     Devant la gravit� de la situation et des menaces qui se pr�cisent, le Pr�sident Omar Bongo a invit� le Pr�sident Abdoulaye Wade � Libreville pour faire le point en pr�sence du Secr�taire g�n�ral de l�OUA, M. Amara Essy, et du Ministre fran�ais des Relations Ext�rieures, M. Dominique de Villepin.� La rencontre qui s�est tenue � Libreville le 4 juin 2002 a lanc� un appel path�tique aux deux protagonistes et leur a instamment demand� de venir � Dakar pour se rencontrer le samedi 8 juin 2002.

IV.      Consult�es, les parties ont donn� leur accord pour que la rencontre � Dakar II � se d�roule en deux temps.� D�abord, les protagonistes avec les Chefs d�Etat facilitateurs, le Secr�taire g�n�ral de l�OUA, le repr�sentant du Secr�taire g�n�ral des Nations unies.� Son objet serait d�obtenir un accord sur les institutions de la transition et l�organisation de nouvelles consultations �lectorales qui permettront de d�partager d�finitivement les deux protagonistes de la crise malgache.

Ensuite, la r�union, dans son volet � Plan d�urgence pour la Reconstruction et la Relance �conomique en faveur de Madagascar �, serait �largie aux repr�sentants de pays occidentaux, notamment les Etats-unis et la France.

Ont particip� � la premi�re partie de la r�union, outre le Coordonnateur, le Pr�sident Abdoulaye Wade :

-         le Pr�sident El Hadj Omar BONGO,

-         le Pr�sident Laurent GBAGBO,

-         le Pr�sident Denis Sassou NGUESSO,

-         le Pr�sident Blaise COMPAORE,

-         le Pr�sident Didier RATSIRAKA,

-         le Pr�sident Marc RAVALOMANANA,

-         le Secr�taire g�n�ral de l�OUA, M. Amara ESSY,

-         le Repr�sentant personnel du Secr�taire g�n�ral des Nations unies,

M. Ibrahima FALL.

Le Pr�sident Abdoulaye Wade fit un compte rendu du d�veloppement de la crise depuis � Dakar I � et rappela des points qui semblent pouvoir r�unir un consensus :

1.       Pour M. Marc Ravalomanana, l�arr�t de la Haute Cour Constitutionnelle du 29 avril 2002 consacrant sa victoire, il estime �tre rev�tu de la l�gitimit� populaire qui l�autorise � gouverner le pays.� Il d�clare se cantonner sur cette position.

M. Didier Ratsiraka, en ce qui le concerne, a d�clar� s�en remettre � l�application de Dakar I.

Devant cette situation, le Comit� des Chefs d�Etat facilitateurs, le Secr�taire g�n�ral de l�OUA et le repr�sentant personnel du Secr�taire g�n�ral des Nations unies ont adopt� un plan de sortie de crise.

Plan de sortie de crise

1.          Le Comit� des Chefs d�Etat facilitateurs propose aux protagonistes de la crise malgache l�organisation d��lections l�gislatives anticip�es avant la fin de l�ann�e.� En cas de difficult�s, ces �lections interviendront � l��ch�ance normale des mandats des d�put�s, en mai 2003.�

1.1.        Ces �lections au suffrage universel permettront au peuple malgache, par le biais d�une consultation populaire, de d�signer une nouvelle majorit� et une nouvelle l�gitimit�.

1.2.        Dans le cas o� la coalition de M. Ravalomanana remporterait les l�gislatives, M. Ratsiraka accepte d�ores et d�j� de reconna�tre M. Ravalomanana comme Pr�sident de la R�publique de Madagascar, l�gitimit� de ce fait par la majorit� qu�il vient d�obtenir.

1.3.        Si par contre, le camp de M. Ratsiraka remporte les �lections l�gislatives, les deux parties acceptent qu�un r�f�rendum sera organis� pour demander au peuple de choisir son Pr�sident de la R�publique entre M. Ravalomanana et M. Ratsiraka.

2.          Concernant la transition jusqu�aux �lections, le Comit�, s�inspirant � comme souhait� par les parties � de l�Accord de Dakar du 18 avril 2002, a propos� aux parties le plan suivant :

2.1.������� Le Premier Ministre de la transition sera d�sign� par M. Marc RAVALOMANANA.

2.2.������� Sur les cinq minist�res de souverainet�, trois seront d�sign�s par M. Didier RATSIRAKA et M. RAVALOMANANA d�signera le Ministre de l�Int�rieur et le Ministre des Finances.� Cependant, le camp Ravalomanana avait demand� que le Ministre de la D�fense soit nomm� par M. Ravalomanana.� La discussion reste ouverte sur cette question 2.2.

2.3.������ Tous les autres membres du gouvernement seront d�sign�s d�un commun accord � raison de la moiti� par M. Didier RATSIRAKA et l�autre moiti� par M. Marc RAVALOMANANA.

3.          Le Conseil Sup�rieur de la transition dont la mission est de veiller au bon d�roulement de la transition sera pr�sid� par M. Marc RAVALOMANANA.

4.          Le Comit� des Chefs d�Etat facilitateurs est charg� d��laborer une Commission Nationale Electorale Ind�pendante, CEN.

5.          Jusqu�aux �lections l�gislatives, le Premier Ministre d�sign� repr�sente l�Etat malgache au plan international et au plan africain, en particulier au prochain sommet de l�OUA.

6.          Les Leaders malgaches, MM. RATSIRAKA et RAVALOMANANA, s�engagent � lever imm�diatement les barrages, � d�manteler les milices, � arr�ter toutes formes de violence, et � lib�rer toutes les personnes arr�t�es dans le cadre de la crise politique.

7.          Sur la foi de cet accord politique, le Comit� des Chefs d�Etat facilitateurs et l�OUA recommandent � tous les partenaires au d�veloppement de d�bloquer les avoirs ext�rieurs de Madagascar en faveur du gouvernement ainsi mis en place. �Ils les exhortent aussi � apporter un appui financier urgent � la reconstruction de Madagascar.

8.          Le Comit� des Chefs d�Etat facilitateurs recommande � l�OUA la convocation dans les plus brefs d�lais d�une r�union de l�Organe Central sur la crise malgache au niveau des Chefs d�Etat pour se prononcer sur son rapport et faire des recommandations au Sommet de l�OUA de Durban.

Une telle r�union devra permettre � l�Afrique d�annoncer une position continentale qui sera transmise au Conseil de S�curit� des Nations unies, aux Etats unis, � la France, � l�Union europ�enne et � la communaut� internationale, comme �tant le cadre adopt� par l�Afrique pour la r�solution de la crise malgache.

Fait � Dakar, le 9 juin 2002

Pour le Comit� des Chefs d�Etat facilitateurs :

Le Coordonnateur

S.E. Me. Abdoulaye Wade

Pr�sident de la R�publique du S�n�gal

Membres

S.E. El Hadj Omar BONGO

Pr�sident de la R�publique Gabonaise

S.E.M. Blaise COMPAORE

Pr�sident du Faso

S.E.M. Laurent GBAGBO

Pr�sident de la R�publique de C�te d�Ivoire

S.E.M. Denis Sassou NGUESSO

Pr�sident de la R�publique du Congo

ACCORD DE DAKAR II

1.     Tenant compte de la situation actuelle de l�Assembl�e nationale dont une soixantaine de membres, toutes tendance confondues, a rejoint le camp de M. Ravalomanana d�une part que et, d�autre part, le renouvellement de l�Assembl�e nationale doit se d�rouler en milieu de l�ann�e prochaine, les parties conviennent d�organiser des �lections l�gislatives anticip�es � un tour sur la base d�un scrutin mixte.� Ces �lections seront organis�es par une Commission Electorale Ind�pendante (tel que stipul�e par � Dakar I �), et avec l�assistance �lectorale internationale.� La date de ces �lections est fix�e au 22 Septembre 2002.

2.     Un Gouvernement de Transition et de R�conciliation est mis en place jusqu�� la proclamation des r�sultats d�finitifs des �lections l�gislatives.� Ce gouvernement, qui devient effectif d�s la signature de cet Accord, est dirig� par un Premier Ministre d�sign� par M. Ravalomanana en la personne de ����.., tandis que le reste du Gouvernement (voir liste des membres en annexe) est d�sign� sur la base d�une parit� entre les deux principaux protagonistes de la crise politique malgache : MM. Ratsiraka et Ravalomanana.

3.     Les deux Leaders, Ratsiraka et Ravalomanana, acceptent d�animer, dans l�esprit de r�conciliation nationale, un Conseil pr�sidentiel dont la mission est de veiller � l�application fid�le du pr�sent Accord.� Pendant cette p�riode, un Comit� de suivi est mis en place.� Il est compos� des Chefs d�Etat facilitateurs, de MM. Ratsiraka et Ravalomanana, du Secr�taire g�n�ral de l�OUA et du Repr�sentant personnel du Secr�taire g�n�ral des Nations unies.

4.     Les Gouverneurs des six provinces sont ainsi d�sign�s :

-   Province de Tul�ar : M. ou Mme

-   Province de Fianarantsoa : M. ou Mme

-   Province de Majunga : M. ou Mme

-   Province de Antsiranana : M. ou Mme

-   Province de Toamasina : M. ou Mme

-   Province de Antananarivo: M. ou Mme

5.     Dans le cas o� la coalition de M. Ravalomanana remporterait les l�gislatives, M. Ratsiraka accepte d�ores et d�j� de reconna�tre M. Ravalomanana comme Pr�sident de la R�publique de Madagascar, l�gitimit� de ce fait par la majorit� qu�il vient d�obtenir.

6.     Si par contre le camp de M. Ratsiraka remporte les l�gislatives, les deux parties acceptent qu�un r�f�rendum sera organis� pour demander au peuple de choisir son Pr�sident de la R�publique entre M. Ravalomanana et M. Ratsiraka.

7.     Jusqu�aux �lections l�gislatives, le Premier Ministre ainsi d�sign� repr�sente l�Etat malgache au plan africain et au plan international, en particulier au prochain sommet de l�OUA.

8.     Les Leaders malgaches Ratsiraka et Ravalomanana s�engagent � lever imm�diatement les barrages, � d�manteler les milices, � arr�ter toutes formes de violence, et � lib�rer toutes les personnes arr�t�es dans le cadre de la crise politique.

9.     Cet Accord sera soumis au Conseil de S�curit� des Nations unies.� Il est demand� aux deux parties malgaches signataires d�en respecter scrupuleusement la totalit� des dispositions, y compris les annexes.� Toute action ou initiative contraire � cet Accord fera l�objet d�une demande de sanction internationale par le Comit� de suivi.

10. Sur la foi de cet Accord politique, le Comit� des Chefs d�Etat facilitateurs et l�OUA recommandent � tous les partenaires au d�veloppement de d�bloquer les avoirs ext�rieurs de Madagascar en faveur du gouvernement ainsi mis en place.� Ils les exhortent aussi � apporter un appui financier urgent � la reconstruction de Madagascar.

Fait � Dakar, le 9 juin 2002

SIGNE

M. Marc RAVALOMANANA��� ������������� ����� M. Didier RATSIRAKA

EN PRESENCE

du Comit� des Chefs d�Etat facilitateurs :

S.E. M. Abdoulaye WADE, Coordonnateur

S.E. El Hadj Omar BONGO

S.E.M. Denis Sassou NGUESSO

S.E.M. Laurent GBAGBO

S.E.M. Blaise COMPAORE

De

M. Amara ESSY

Secr�taire g�n�ral de l�OUA

M. Ibrahima FALL

Repr�sentant Personnel du Secr�taire g�n�ral des Nations unies