Bibliothèque des Droits de la Personne de l'Université du Minnesota

La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) a tenu sa 38 ème Session Ordinaire à Banjul, République de Gambie, du 21 novembre au 5 décembre 2005 sous la présidence de la Commissaire SalamataSawadogo.

Ont participé à cette Session les Membres suivants :

Commissaire Yassir Sid Ahmad El Hassan, Vice-Président ;
Commissaire Kamel Rezag Bara ;
Commissaire MusaNgaryBitaye ;
Commissaire ReineAlapini-Gansou ;
Commissaire MumbaMalila ;
Commissaire AngelaMelo ;
Commissaire SanjiMmasenonoMonageng ;
Commissaire BahameTomMukiryaNyanduga, et
Commissaire FaithPansyTlakula

Comme à l’accoutumée, la Communauté des Organisations Non Gouvernementales s’est réunie du 18 au 20 novembre, en prélude à la 38 ème session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’homme et des Peuples, en vue d’apporter sa contribution aux travaux de ladite session.

Dans son allocution de bienvenue, la Présidente de la Commission Africaine, Mme SalamataSawadogo, a exprimé, au nom des Membres de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et en son nom propre, sa profonde gratitude au Gouvernement de la Gambie pour avoir bien voulu abriter la 38 ème Session ordinaire de la Commission Africaine. Elle a souhaité la bienvenue aux quatre nouveaux commissaires ainsi qu’à tous les participants à la Session dont la présence témoigne, une fois de plus, de leur engagement à la cause des droits de l’homme en Afrique. Elle a également salué le travail entrepris par les Membres de la Commission Africaine dont le mandat a pris fin. Concernant la situation des droits de l’homme en Afrique, la Présidente s’est félicitée des évolutions positives constatées dans certains Etats Parties ; cependant elle a invité tous les acteurs à accroître leur vigilance car la situation demeure précaire dans d’autres Etats. La Présidente a également adressé, au nom de tous les Membres de la CADHP, leurs remerciements et félicitations à Monsieur GermainBaricako, qui, après 12 années au service du Secrétariat de la Commission Africaine, est appelé à d’autres fonctions. Enfin, à sa remplaçante, Madame AdwoaColeman, la Présidente a formulé des vœux de réussite.

Son Excellence Madame Ngendahayo Françoise , Ministre des Droits de la Personne Humaine de la République du Burundi, a prononcé une allocution au nom des Etat Parties présents à la 38 ème session Ordinaire. Après avoir exprimé sa gratitude au peuple et au gouvernement de la GAMBIE, S. E. Madame la Ministre a salué les progrès réalisés par la Commission Africaine en dépit des nombreux obstacles auxquels elle a été confrontée. Elle a exhorté les Etats membres à ratifier les différents instruments juridiques en vue d’assurer la jouissance effective des droits humains sur le continent. Elle a indiqué que la situation des droits de l’homme dans la plupart des Etats membres demeure fragile. C’est pourquoi, a t-elle dit, la Commission Africaine et les acteurs de la société civile doivent poursuivre leur travail de promotion des droits de l’homme et assister les Etats membres en vue d’y améliorer la situation des droits humains.

Madame HannahForster, Directrice Exécutive du Centre pour la Démocratie et des Etudes sur les Droits de l’Homme, s’est adressée à l’auditoire en qualité de Représentante de la communauté des ONG présentes à la 38 ème session ordinaire. Elle a évoqué la tenue du Forum des ONG en prélude aux assises de cette session dont les conclusions ont été soumises à la Commission Africaine. Par ailleurs, Mme Forster s’est félicitée de l’élection des nouveaux membres de la Commission Africaine et a salué les membres sortants pour leur contribution significative à la promotion et à la protection des droits de l’homme sur notre continent. Enfin, elle a encouragé les Etats membres à ratifier le Protocole portant création de la Cour Africaine ainsi que le Protocole relatif aux droits de la femme dont l’entrée vigueur est imminente.

La session a été officiellement ouverte par Son Excellence Monsieur Sheikh Tidian Hydara, Secrétaire d’Etat à la Justice et Garde des Sceaux de la République de Gambie. Après avoir souhaité la bienvenue à tous les participants à la 38 ème Session ordinaire, l’Honorable Secrétaire d’Etat a exprimé sa gratitude à la Commission Africaine ainsi qu’à son Secrétariat pour le travail accompli dans le cadre de l’organisation de cette session et des missions qui lui sont assignées. Il a par ailleurs réitéré l’engagement de la Gambie à soutenir la Commission Africaine et a exhorté les Etats à ratifier les Protocoles relatifs à la Cour Africaine et aux droits de la Femme en Afrique. Aux différents partenaires de la CADHP, il a demandé de continuer à apporter leur contribution en vue de donner un plus grand impact au travail de promotion et de protection des droits humains sur le continent. Après avoir félicité les 4 Membres de la Commission Africaine nouvellement élus et formulé ses vœux de réussite aux assises, l’honorable Secrétaire d’Etat a déclaré ouverte la 38 ème Session ordinaire.

Conformément à l’article 39 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et l’article 16 du Règlement Intérieur de la Commission Africaine, les Membres de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples nouvellement élus, par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine, ont prêté serment au cours de la cérémonie d’ouverture. Il s’agit de:

Commissaire Reine Alapini - Gansou;
Commissaire Musa Ngary Bitaye;
Commissaire Mumba Malila , et du
Commissaire Faith Pansy Tlakula.

Conformément aux dispositions de l’article 42 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et l’article 17 du Règlement Intérieur de Commission Africaine, les Commissaires ci-après ont été réélus au Bureau:

Présidente de la CADHP, Mme Salamata Sawadogo, et
Vice-Président de la CADHP, Mr. Yaser Sid Ahmad El- Hassan.

Au cours de la Session, la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a entendu les déclarations relatives à la situation des droits de l’homme en Afrique de plusieurs Délégués des Etats Parties, de Représentants d’Organisations Intergouvernementales, d’Institutions Nationales des Droits de l’Homme ainsi que des Organisations Non-Gouvernementales.
Ont participé à la session vingt deux (22) Etats Parties, neuf (9) Institutions Nationales des Droits de l’Homme, six (6) Organisations Internationales, cent trente cinq (135) Organisations Non Gouvernementales Africaines et Internationales ainsi que d’autres invités, faisant un total de deux cent quatre vingt deux (282) participants.

La République d’Afrique du Sud a présenté son premier Rapport Périodique conformément à l’article 62 de la Charte Africaine. La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a examiné ledit rapport et adopté les Observations Conclusives y afférentes.

Les membres de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ont présenté leurs rapports sur les activités menées au cours de l’intersession écoulée. Les Rapporteurs spéciaux ont également présenté leurs rapports.

La Commission Africaine a octroyé le statut d'observateur à douze (12) Organisations Non Gouvernementales ci-après:

Association des Femmes Chefs de Famille de la Mauritanie ;
Community Law Centre de l’Afrique du Sud;
Mbororo Social and Cultural Development Association of Cameroon;
Civic Aid International Organisation (CIAO) d’Angleterre;
Association Burkinabé pour la Survie de l’Enfance (ABSE);
Association Congolaise de lutte contre les Violences à l’Egard des Femmes et Filles (ACOLF);
Kataliko Action for Africa/Kataliko Action pour l’Afrique de la RDC;
Franciscans International de la Suisse ;
Access to Justice du Nigeria;
Association for the Reconstruction and Development of Mokooh Peoples of Cameroon;
Global Network for Good Governance du Cameroun; et
Sudan Organisation Against Torture (SOAT), Royaume Unis.

Ce qui porte à trois cent quarante deux (342) le nombre d’organisations non gouvernementales jouissant du statut d’observateur auprès de la Commission Africaine.

Les Membres de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ont adopté les rapports de mission de promotion en République Centrafricaine, en Mauritanie, à Sao Tomé et Principe, en Guinée Bissau, aux Seychelles et au Botswana, le Rapport de mission de la Rapporteure Spéciale sur les droits de la Femme à Djibouti et au Soudan, le rapport de mission du Rapporteur spécial sur les Réfugiés, Demandeurs d’asile et Personnes déplacées en Afrique au Sénégal ainsi que les rapports de mission du Groupe de travail sur les Populations/Communautés autochtones au Botswana et en Namibie.

les Membres de la Commission Africaine ont également adopté les Rapports des 35 ème, 36 ème, 37 ème et 38 ème sessions ordinaires.

La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a réitéré sa décision d’organiser en 2006 le séminaire sur le thème suivant

Le terrorisme et les droits de l’homme en Afrique ;
Les Droits de l’Homme et l’Islam ;
Les Formes contemporaines d’Esclavage, et
Les Réfugiés et les Personnes Déplacées en Afrique.

La Commission Africaine des Droits de l’Homme à célébré, le 25 novembre 2005, l’entrée en vigueur du Protocole à la Charte Africaine relatif aux droits de la Femme en Afrique.

Les Membres de la Commission Africaine, les Délégués des Etats Parties, les Représentants des Organisations Internationales ainsi que les Organisations non Gouvernementales ont rendu un vibrant hommage, lors de la séance publique du 26 novembre 2005, à Germain BARICAKO, Secrétaire de la CADHP, qui est appelé à d’autres fonctions.

La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a adopté dix sept (17) Résolutions relatives à:
Le renouvellement du Mandat de la Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique : Commissaire Angela Melo ;
La composition et l’opérationnalisation du Groupe de Travail sur la Peine de Mort, le Vice-Président Yassir Sid Ahmad El-Hassan est désigné Président et le Commissaire BahameTomMukiryaNyanduga, ainsi que cinq (5) autres experts représentants les différentes régions du continent, Membres.
Le renouvellement du mandat et la composition du Groupe de Travail sur les Questions Spécifiques Relatives au Travail de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. La Commissaire Faith Pansy Tlakula a été désignée Membre;
La composition et la prolongation du mandat du Groupe de travail sur les populations/communautés autochtones en Afrique. Le Commissaire Kamel Rezag Bara est désigné Président et le Commissaire Musa Ngary Bitaye, Membre ;
La désignation du Commissaire Mumba Malila comme Rapporteur Spécial sur les Prisons et Conditions de Détention ;
La désignation du Commissaire Reine Alapini-Gansou comme Rapporteure Spéciale sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique ;
La désignation du Commissaire Faith Pansy Tlakula comme Rapporteure Spéciale sur la liberté d’expression en Afrique ;
Le statut des Femmes en Afrique et l’entrée en vigueur de Protocole de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux droits de la Femme en Afrique;
L’opérationnalisation d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples indépendante et efficace;
La fin de l’impunité en Afrique et l’incorporation des Statuts de Rome de la Cour Pénale Internationale;
La protection des droits de l’homme et l’état de droit dans la lutte contre le terrorisme;
La situation des droits de l’homme au Zimbabwe;
La situation des droits de l’homme en République Démocratique du Congo;
La situation des droits de l’homme en Erythrée;
La situation des droits de l’homme en Ethiopie;
La situation des droits de l’homme dans la région du Darfour, au Soudan, et
La Situation des droits de l’homme en Ouganda;

La Commission Africaine a examiné cinquante quatre (54) communications. Elle a pris des décisions de saisine sur treize (13) communications. Elle a pris des décisions sur la recevabilité au sujet de quatre (4) communications. Elle a par ailleurs examiné et décidé de radier deux (2) communications de son rôle. Pour diverses raisons, les autres communications ont été renvoyées à la 39 ème session ordinaire.

La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a examiné et pris note du Rapport du Secrétaire de la Commission Africaine relatif à la situation financière et administrative du Secrétariat ainsi qu’à la construction du siège.

La Commission Africaine a décidé de tenir sa 39 ème session ordinaire du 9 au 23 mai 2006 à Banjul, Gambie.

La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples exprime ses sincères remerciements et sa profonde gratitude au Gouvernement gambien, pour les facilités mises à sa disposition, l’accueil chaleureux et l’hospitalité dont les participants ont fait l’objet et qui ont contribué au bon déroulement et au succès des travaux de sa 38 ème Session Ordinaire.

La clôture de la 38 ème Session Ordinaire a eu lieu ce 5 décembre 2005 à Banjul, République de la Gambie.

La Présidente de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples tiendra une Conférence de Presse après la cérémonie de clôture.