PROJET D’ORDRE DU JOUR DE LA 38ème SESSION ORDINAIRE DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES
Point 1: Cérémonie d’ouverture (Séance Publique)
Point 2: Prestation de Serment par les nouveaux Membres de la
Commission Africaine (Séance Publique)
Point 3: Election du Bureau de la Commission Africaine (Séance Privée)
Point 4: Adoption de l’Ordre du Jour (Séance Privée)
Point 5: Organisation des Travaux (Séance Privée)
Point 6: Désignation de (Séance Privée) :
a) Rapporteurs Spéciaux :
· Rapporteur Spécial sur les Droits de la Femme ;
· Rapporteur Spécial sur la Liberté d’Expression ;
· Rapporteur Spécial sur les Prisons et les Conditions de Détention ; et
· Rapporteur Spécial sur les Défenseurs des Droits de l’Homme.
b) Membres de Groupes de Travail :
· Groupe de Travail sur les Populations/Communautés Autochtones ;
· Groupe de Travail sur la Peine de Mort ; et
· Groupe de Travail sur les Questions Spécifiques Relatives au Travail de la CADHP.
Point 7: Adoption des Projets de Rapport des 35ème, 36ème et 37ème Sessions
Ordinaires (Séance Privée)
Point 8: Coopération et Relations avec les Institutions Nationales des
Droits de l’Homme (Séance Publique) :
a) Coopération entre la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et les Institutions Nationales des Droits de l’Homme
c. Relation avec les Institutions Nationales des Droits de l’Homme ; et
d. Examen des demandes de Statut d’Affiliée des Institutions Nationales des Droits de l’Homme
b) Coopération entre la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et les ONG
a. Relation avec les ONG ; et
b. Examen des demandes de Statut d’Observateur des ONG.
Point 9: Situation des Droits de l’Homme en Afrique (Séance Publique) :
a. Déclarations des délégués des Etats ;
b. Déclarations des représentants des organisations intergouvernementales ;
c. Déclarations des représentants des Institutions Nationales des Droits de l‘Homme ; et
d. Déclarations des représentants des ONG.
Point 10: Examen des Rapports des Etats (Séance Publique) :
a. Etat de Présentation des Rapports des Etats ;
b. Examen du Rapport Initial des Seychelles ; et
c. Examen du Rapport Périodique de l’Afrique du Sud.
Point 11: La mise en place de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et
des Peuples (Séance Publique) :
Etat de ratification du Protocole à la Charte Africaine portant création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et mise en place effective de ladite Cour ;
Point 12: Activités de Promotion (Séance Publique) :
a. Présentation des rapports d’activités de la Présidente, du Vice-Président et des Membres de la Commission Africaine ;
b. Présentation du rapport de la Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique et état de ratification du Protocole à la Charte Africaine Relatif aux Droits de la Femme en Afrique ;
c. Présentation du rapport de la Rapporteure Spéciale sur les Défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique ;
d. Présentation du rapport du Rapporteur Spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d’Asile et les Personnes Déplacées en Afrique ;
e. Présentation du rapport du Rapporteur Spécial sur la Liberté d’Expression en Afrique ;
f. Présentation du rapport de la Présidente du Groupe de Travail sur la mise en œuvre des Directives de Robben Island ;
g. Présentation du rapport du Président du Groupe de Travail sur la Situation des Populations/Communautés Autochtones en Afrique ;
h. Présentation du rapport du Président du Groupe de Travail sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels en Afrique ;
i. Rapport du Groupe de Travail sur la Peine de Mort ;
j. Présentation du rapport du Président du Groupe de Travail sur les Questions Spécifiques Relatives au Travail de la CADHP ; et
k. Organisation de Conférences et Séminaires.
Point 13: Examen et Adoption des Projets de Rapports (Séance Privée):
a. Projets de rapports de missions de promotion aux Seychelles, au Burundi, au Rwanda, au Mali, en République Centrafricaine, en Mauritanie, en Guinée Bissau et au Botswana ;
b. Projet de rapport de mission du Rapporteur Spécial sur les Réfugiés, les Demandeurs d’Asile et les Personnes Déplacées au Sénégal ;
c. Projets de rapports de missions de la Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique en République Démocratique du Congo, à Djibouti, au Soudan, et à Sao Tome et Principe ;
d. Projets de rapports de missions du Groupe de Travail sur les Populations/Communautés Autochtones au Botswana et en Namibie.
Point 14: Examen de : (Séance Privée)
· Déclaration de principe sur la Peine de mort en Afrique ; et
· Document conceptuel sur l’African Policing Civilian Oversight Forum (APCOF)
Point 15: Mise en place de la Ligne Téléphonique Ouverte sur les Prisons
en Afrique : Modalités d’opérationnalisation (Séance Privée)
Point 16: Activités de Protection (Séance Privée):
a. Locus standi devant la Commission Africaine;
b. Examen de Communications.
Point 17: Rapport sur le suivi des Recommandations de la Retraite de la CADHP et de la Consultation de UPPSALA (Séance Privée):
Point 18: Examen du rapport d’évaluation des consultants sur la revue des procédures de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (Séance Privée)
Point 19: Relations entre la Commission Africaine et les différents
organes et institutions de l’Union Africaine (Séance Privée)
Point 20: Questions Administratives et Financières (Séance Privée)
a. Rapport du Secrétaire sur le budget et le bilan financier de la Commission Africaine ;
b. Situation administrative du Secrétariat;
· Information sur les conditions de fonctionnement du Secrétariat et d’autres questions liées au personnel ;
· Construction du Siège de la Commission Africaine.
Point 21: Méthodes de Travail de la Commission Africaine (Séance Privée)
a. Présentation du rapport du Groupe de Travail sur les Questions Spécifiques Relatives au Travail de la Commission Africaine.
b. Le Code de Conduite des Membres de la Commission Africaine.
Point 22: Examen et Adoption des Recommandations, Décisions et
Résolutions y compris (Séance Privée):
a. Les Observations Conclusives relatives au Rapport Initial des Seychelles et au Rapport Périodique de l’Afrique du Sud;
b. Les recommandations du Forum des ONG ;
c. Les recommandations de la réunion d’experts, tenue à Maputo, Mozambique sur :
· La Violence contre les femmes en Afrique
· Les femmes et la pauvreté en Afrique.
Point 23: Dates, Lieu et Projet d’Ordre du Jour de la 39ème Session Ordinaire de la Commission Africaine (Séance Privée) :
Point 24: Divers (Séance Privée)
Point 25: Préparation du Rapport et du Communiqué Final de la 38ème Session Ordinaire (Séance Privée)
Point 26: Adoption du Rapport et du Communiqué Final de la 38ème Session Ordinaire (Séance Privée)
Point 27: Lecture du Communiqué Final et Cérémonie de Clôture (Séance Publique)
Point 28: Conférence de Presse (Séance Publique)