LES BUTS DU PROJET
Le but initial du projet d'évaluer la situation actuelle des organisations des droits de l'homme en Afrique sub-saharienne était de fournir les deux parrains du projet, la Fondation Suédoise pour les Droits de l'Homme et le Programme International de Stages sur les Droits de l'Homme, d'une base d'information développée d'une façon plus systématique sur laquelle ils peuvent compter dans leur propre planification, l'établissement de priorités et la prise de décisions en ce qui concerne l'Afrique. Comme résultat des intérêts spécifiques des deux parrains, le projet se concentre sur les besoins des organisations (y compris les besoins de formation) et la capacité existante ou potentielle des organisations à fournir la formation aux autres organisations.
Les enquêteurs du projet ont ajouté à ce but leurs espoirs que:
- les résultats du projet pourraient être faits largement disponibles, particulièrement aux organisations en Afrique, pour les informer sur les développements dans d'autres pays de la région et pour échanger des expériences parmi eux; et
- l'identification des ressources de formation dans des pays en Afrique augmenterait la formation intra-régionale
- l'inclusion des pays anglophones, francophones et lusophones dans le projet aiderait à détuire les barrières qui se sont développées parmi les organisations dans les trois groupes de pays par suite des différences de langues.
LES ENQUÊTEURS
Le projet cherchait à engager comme enquêteurs des individus ayant une expérience profonde et une compréhension du fonctionnement des organisations des droits de l'homme en Afrique sub-saharienne. De tels enquêteurs pourraient amener au projet non seulement l'information qu'ils ont conclu de leurs discussions avec des organisations, mais aussi leurs propres perceptions personnelles sur les complexités des situations que les organisations des droits de l'homme confrontent. Les individus qui étaient généralement le mieux capable de réaliser ces critères étaient ceux qui eux-mêmes étaient actifs avec des organisations des droits de l'homme dans les différents pays en Afrique.
Les parrains du projet ont recruté l'assistance de plusieurs individus, plutôt qu'un seul enquêteur, non seulement pour assurer qu'une variété de perspectives soient incorporées dans la recherche, mais aussi parce que le projet était trop grand pour n'importe "activiste" enquêteur à exécuter en plus de son travail permanent.
Les enquêteurs avaient de différentes origines et domaines de concentration, mais ensemble ont amené une large gamme de connaissance et d'expertise au projet. Ceux-ci incluent l'expérience directe en établissant et en dirigeant une organisation des droits de l'homme en Afrique; l'expérience prolongé avec et la connaissance des droits de l'homme et des organisations dans les pays à visiter; l'expérience avec les programmes basés aux universités avec un penchant "activiste"; et l'expérience en formation.
Les enquêteurs ont accepté les domaines suivantes de responsabilité:
- Olisa Agbakoba et Richard Carver: l'Afrique du Sud
- Nana K.A. Busia, Jr.: l'Afrique de l'ouest francophone (Burkina Faso, Guinée, Mali, Sénégal)
- Seny Diagne: l'Afrique de l'ouest francophone (Bénin, Côte d'Ivoire, Mauritanie, Togo)
- Peter Fry: l'Afrique lusophone (Guinée-Bissau, Mozambique)
- Binaifer Nowrojee: l'Afrique de l'ouest anglophone (Gambie, Ghana, Libéria, Nigéria)
- Clement Nwankwo: l'Afrique de l'est et la Corne d'Afrique (Erytree, Ethiopie, Kenya, Tanzanie, Uganda)
- Joe Oloka-Onyango: l'Afrique méridionale (Malawi, Namibie, Zambie, Zimbabwe)
- Peter Rosenblum: l'Afrique centrale francophone (Rwanda, Zaïre)
LE PROCEDE
On s'était imaginé que l'évaluation du projet de la situation des organisations des droits de l'homme en Afrique sub-saharenne serait basée sur les discussions des enquêteurs avec des organisations des droits de l'homme et des activistes dans de différents pays. Puisque les enquêteurs eux-mêmes étaient basés dans différents pays, les parrains et les enquêteurs consentaient de se réunir et avant d'entreprendre leur recherche et après avoir terminé leurs voyages pour coordonner la recherche. Les phases dans le projet étaient:
- l'inventaire d'études existantes,
- une réunion pour planifier la recherche,
- les voyages de recherche,
- une réunion pour évaluer la recherche, et
- la production de ce rapport.
L'INVENTAIRE
Comme premier phase dans le procédé, les parrains ont envoyé une lettre concernant le projet proposé à plus de 80 organisations régionales et internationales pour déterminer s'il y avait des plans similaires pour entreprendre un tel projet. Cette lettre visait à éviter de faire double emploi quant au travail déjà fait ou en cour. Basé sur des réponses reçues, il est devenu apparent qu'aucun projet d'une nature similaire n'avait été fait ou était en procès.
LA REUNION POUR PLANIFIER LA RECHERCHE
La réunion pour planifier la recherche a eu lieu aux bureaux de la Fondation Suédoise pour les Droits de l'Homme à Stockholm le 15-17 septembre 1993. Les objectifs de la réunion étaient:
- de développer une compréhension commune du but du projet;
- de reviser l'information disponible sur les besoins des organisations/ressources de formation;
- de reviser les pays sélectionnés tentativement à visiter, le motif pour l'inclusion, ainsi que la situation des organisations des droits de l'homme dans chacun des pays, et de prendre des décisions finales sur les pays à visiter;
- d'identifier et de développer une compréhension commune de domaines importantes de besoins/ressources de formation à identifier à travers le projet;
- de développer une liste de contrôle pour les enquêteurs à utiliser dans leurs discussions avec des organisations;
- de décider sur le but, le format et le contenu des rapports des enquêteurs à soumettre; et
- d'identifier et de discuter des questions logistiques liées à la recherche, telles que les arrangements pour le voyage, les visas, etc.
Les pays à visiter: Les parrains du projet avaient décidé auparavant qu'il ne serait pas possible d'inclure tous les pays en Afrique sub-saharienne dans l'étude et avaient composé une liste tentative de 25. La réunion de planification a discuté des critères pour sélectionner les pays à inclure, en reconnaissant qu'on omettrait certains pays répondant à ces critères. Les critères qu'on a acceptées étaient:
- une diffusion raisonnable parmi les pays anglophones, francophones et lusophones;
- l'existence ou l'émergence des organisations des droits de l'homme dans le pays;
- le degré auquel on pouvait entreprendre la recherche dans le pays; et
- la disponibilité des ressources humaines et matérielles du projet.
Les organisations à visiter: Les participants de la réunion ont consenti que le but du projet serait de développer une image générale de la situation actuelle des organisations des droits de l'homme dans les pays visités plutôt qu'un inventaire des organisations, et que le projet donc ne devrait pas comprendre un sondage compréhensif des organisations dans de divers pays. Les critères suivantes étaient developées pour guider les enquêteurs en décidant quelles organisations à visiter. Les organisations:
- devraient promouvoir des normes nationales et internationales liées aux droits civiles, politiques, ainsi que culturels, sociaux et économiques;
- devraient être des organisations non-gouvernementales (ONG), bien que l'existence de corps gouvernementaux, tels que les commissions ou l'ombudsman, puissent être inclus comme contexte ou peuvent être une point de concentration spécifique quand ils ont été particulièrement actifs avec les ONG;
- peuvent être partie d'une université, à condition qu'ils sont entraînés dans des programmes de type "activiste", ou ont des relations particulièrement fortes avec les ONG des droits de l'homme en dehors de l'université;
- ne devraient pas être des organisations politiques. Cela n'écarterait pas des organisations qui travaillent pour une cause politique, mais qui entreprennent des activités véritables des droits de l'homme;
- devraient être engagées dans la plaidoirie, le contrôle, la campagne, l'éducation, la documentation ou les services aux victimes;
- peuvent inclure des organisations qui ne sont pas vraiment des organisations des droits de l'homme, mais qui peuvent être importantes en évaluant la nature et le niveau des activités des droits de l'homme dans un pays, telles que les sociétés de droit, des syndicats, des journalistes et des organisations d'église, et des organisations de développement avec l'accent sur la promotion des droits;
- pourraient travailler avec des groupes spécifiques, tels que les femmes, les enfants, les réfugiés, les minorités ethniques, où ces organisations accentuent une "perspective de droits"; et
- peuvent être des organisations régionales des droits de l'homme basées ou siègées dans le pays.
Il était consenti que les enquêteurs devraient avoir un esprit ouvert pour identifier l'activisme des droits de l'homme, même si les activités ne répondent pas aux catégories au-dessus.
La revue des situations dans les pays à visiter: A la réunion les enquêteurs ont donné de courtes présentations sur les pays à inclure dans le projet. Les présentations adressaient:
- les facteurs principaux politiques, économiques et sociaux qui affectent la situation et le climat dont les organisations des droits de l'homme ont formé et fonctionnent dans le pays;
- la situation des droits de l'homme dans le pays qui confronte les organisations; et
- la situation d'organisations des droits de l'homme dans le pays (par exemple, le nombre d'organisations, la concentration du travail, combien de temps elles ont existé, la stabilité, etc.).
Bien que superficielles et préliminaires, ces présentations permettaient les participants de la réunion de développer un meilleur sens de l'approche à prendre, des problèmes dont ils devraient être conscients, et des analyses que auraient besoin d'être développées dans la recherche et dans les rapports. Ils aidaient aussi à souligner des facteurs qui paraissent avoir un impact sur le développement et le fonctionnement des organisations des droits de l'homme dans un nombre de pays ainsi que des caractéristiques communes potentielles des organisations dans plusieurs pays.
Les besoins d'organisations: Les participants ont présenté une multitude d'idées sur les besoins d'organisations, avec une concentration particulière sur la connaissance et les habiletés nécessaires pour une organisation de fonctionner efficacement. Les résultats de l'échange d'idées étaient alors organisés sous forme d'une liste de contrôle pour assister les enquêteurs à considérer leurs discussions avec des organisations. La liste de contrôle n'était pas développé dans un format de questionnaire, puisque les participants sentaient qu'un questionnaire formel pourrait entraver le procédé de discussion. Les articles sur la liste de contrôle étaient:
a. Les besoins généraux
i. le statut légal et un environnement politique hospitalier
ii. la continuité des activités organisationnelles, l'adhésion de membres
iii. la sécurité (locale, nationale, internationale)
iv. la solidarité et l'accès au dialogue, échanges
b. La connaissance et les domaines d'habiletés nécessaires pour la réalisation du programme et des activités (c'est à dire, les activités externes)
i. la planification stratégique
- connaissance contextuelle (politique, social, économique) et analyse;
- la clarté des buts, des objectifs, et la relation des activités avec ces objectifs et buts;
ii. la connaissance et la compréhension des normes de droits de l'homme nationales, régionales et internationales;
iii. l'éducation, l'enseignement, la formation
iv. l'organisation de la communauté, la mobilisation, l'organisation des réunions; la formation d'une base et le recrutment de membres
v. des enquêtes, la recherche
vi. la documentation
- liée aux enquêtes
- bibliographique
vii. la rédaction de rapports
viii. la connaissance constitutionnelle et légale
ix. le travail parajuridique et la formation parajuridique
x. la voie de droit
- la stratégie
- les instances d'essai
- l'emploi des normes internationales
xi. la médiation
xii. l'emploi des mécanismes internationaux et régionaux
xiii. la rédaction des lois et de la constitution, le lobbying
xiv. la formulation des directives
xv. formation de réseaux, les alliances stratégiques, les relations avec la société civile
xvi. les élections
- l'éducation des électeurs
- le contrôle
xvii. la campagne
xviii. les habiletés de communication; les médias
xix. les habiletés médicales et/ou de la médecine légale
xx. la sensibilisation sur le statut des femmes
xxi. le jugement valable
c. La connaissance et les domaines d'habiletés nécessaires pour le fonctionnement interne
i. la structure organisée (le conseil d'administration, le personnel)
- le fonctionnement du conseil d'administration
- les relations conseil d'administration-personnel
- la structure du personnel
ii. les procédés internes du personnel (prise de décision, capacités de communication, sensibilisation sur le statut des femmes, etc.)
iii. les capacités de gestion (planification, relations avec le personnel, etc.)
iv. les capacités administratives
- la documentation/archiver les rapports
- archiver les rapports financiers, comptabilité/faire des rapports
- l'organisation des réunions
v. établir une base/recrutment des membres
vi. financement (identification des sources, gestion)
- local, national
- international
- écrire des propositions et des rapports
- comprendre les bailleurs de fonds
- l'organisation des archives et la comptabilité
vii. l'accès à l'information
viii. l'équipement et la connaissance des techniques y liées
ix. le jugement valable
Les ressources de formation: La réunion a révisé une liste de contrôle de questions pour aider les enquêteurs à identifier et à évaluer les ressources de formation existantes. La liste incluait:
a. Est-ce que l'organisation fait la formation? Si elle le fait,
i. Quelle sorte de formation?
- formelle (séminaires, conférences, d'autres programmes structurés)?
- informelle (stages, programmes d'exposition, alphabétisation légale de la communauté, d'autres)?
ii. Est-ce que l'organisation a produit des aides de formation ou des publications, telles que des livres, des livrets, des manuels, etc.?
b. Quel est le but de la formation?
c. Qui veut-on former?
i. le personnel, les volontaires, les membres?
ii. d'autres ONG domestiques ou des individus?
iii. des ONG étrangères ou individuelles?
d. Quel est le sujet de la formation?
i. les normes des droits de l'homme et les principes?
ii. la formation des capacités professionnelles (des enquêtes, la documentation, la voie de droit, etc.)?
iii. l'instruction des droits de l'homme?
iv. les procédures intergouvernementales?
v. d'autres?
e. Quel est la composition et le procédé de la formation?
Il était plus difficile de déterminer comment évaluer la capacité potentielle d'une organisation à fournir la formation. Les facteurs suivants étaient considérés pertinents:
a. la force et la stabilité de l'organisation;
b. le niveau de connaissance et les capacités dans le domaine de formation proposé;
c. la capacité de concevoir un programme de formation en observant les besoins du stagiaire, une compréhension du procédé de la formation;
d. la capacité de fournir une orientation régulière et la supervision du programme de formation;
e. des capacités de communication;
f. l'espace, les facilités;
g. la sécurité;
h. un environnement hospitalier dans l'organisation hôte.
Les rapports des pays: Les participants ont consenti que les rapports des pays devraient:
a. résumer l'histoire politique, économique et sociale, et le contexte dont les organisations ont été formées et fonctionnent à présent;
b. décrire la nature des violations des droits de l'homme dans le pays, en fournissant une évaluation des violations majeures que les organisations adressent dans le pays et l'effet que les violations ont eu sur la capacité des organisations de former et fonctionner librement;
c. sur la base d'information obtenue par les discussions avec de différentes organisations, identifier tous les caractéristiques, les besoins ou les défies qui sont communs à beaucoup ou à toutes les organisations des droits de l'homme dans le pays;
d. fournir de l'information plus détaillée des organisations spécifiques visitées, y compris l'histoire d'une organisation, son statut légal actuel, les contraintes politiques spécifiques ou les risques qu'elle court, sa structure (conseil d'administration, personnel, volontaires, association), ainsi que les domaines actuels et l'étendue des activités.
LES VOYAGES DE RECHERCHE
Les enquêteurs ont visité les pays inclus dans le projet entre septembre 1993 et mars 1994. Ils ont essayé de rencontrer les organisations des droits de l'homme les plus importantes dans les pays, mais ce n'était pas toujours possible due aux conflits d'horaire. En outre, comme résultat du grand nombre de groupes des droits de l'homme dans certains pays et le temps limité disponible dans n'importe quel pays, les enquêteurs ne pourraient pas visiter toutes les organisations dans ces pays.
LA REUNION POUR EVALUER LA RECHERCHE
Les participants étaient convoqués à une réunion pour évaluer la recherche qui a eu lieu à Sigtuna, en Suède le 22-25 mars 1994. Le but de cette réunion était de réviser les résultats de la recherche, et, sur la base de ces résultats, de:
- identifier les facteurs principaux qui ont un impact sur le développement et le fonctionnement des organisations des droits de l'homme dans un nombre de pays;
- identifier des caractéristiques générales communes aux organisations dans un nombre de pays;
- identifier des domaines principales de besoins, y compris les besoins de formation, précisés par des organisations;
- identifier la disponibilité des ressources de la formation des droits de l'homme en Afrique sub-saharienne;
- consentir sur le format et la diffusion du rapport final; et
- décider sur l'évaluation du projet.
LE RAPPORT FINAL
Ce rapport est la meilleure évidence de la nature de la réunion pour évaluer la recherche. Les participants ont à peine discuté les rapports des pays individuels, en décidant plutôt de les utiliser comme la base pour l'analyse des questions qui viennent d'être énumérés. Les résultats de ces discussions sont largement formulés dans l'Aperçu. Les rapports individuels des pays développés par les enquêteurs sont présentés par sub-région. Les Annexes 2 et 3 ont été développés sur la base d'information soumise par les enquêteurs.
Etant donné la diversité de l'éducation et l'expérience des enquêteurs, il y a des variations dans l'orthographe de certains mots dans différentes sections du rapport. Certains auteurs ont suivi les règles de l'orthographe britannique, d'autres ont utilisé les règles des Etats-Unis. Dans l'intérêt de respecter les différences culturelles, on a laissé l'orthographe de certains mots comme ils était soumis originalement par les auteurs.
EVALUATION
Les participants ont évalué le projet, et ont consenti que le rapport devrait être distribué largement, particulièrement aux organisations des droits de l'homme en Afrique sub-saharienne. Les participants croient que le rapport contient le "germe" de beaucoup de projets ultérieurs, et qu'il est plus approprié pour la majorité de ces projets d'être initié par les groupes des droits de l'homme en Afrique sub-saharienne.
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