La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, réunie en sa 16ème Session Ordinaire, à Banjul, Gambie, du 25 octobre au 3 novembre 1994 ;

Reconnaissant que la situation des droits de l’Homme dans de nombreux pays Africains est caractérisée par les violations des droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques ;

Alarmée par l'éventualité de prise du pouvoir par les voies non démocratiques en Afrique;

Exprimant son inquiétude devant la situation chronique des réfugiés et des personnes déplacées à l'intérieur des pays à laquelle le continent africain est confronté;

Notant avec inquiétude les agressions répétées dont font l'objet les défenseurs des droits de l’Homme;

Gravement préoccupée par la persistance des restrictions imposées à la liberté d'expression par l'arrestation de journalistes et la fermeture d'organes de presse dans certains pays africains ;

Considérant que la persistance de la crise économique en Afrique a aggravé la situation des droits de l’Homme des groupes vulnérables dans les sociétés africaines, notamment celles des femmes et des enfants, engendrant ainsi des formes contemporaines d'esclavage ;

Préoccupée en outre par les effets de la persistance des guerres sur de nombreuses régions du continent africain et sur la population civile, ce qui entrave l'exercice du droit au développement ;

Ayant à l'esprit la mission qui est assigné par la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et visant à assurer la protection des droits de l’Homme et des peuples ;

1. CONDAMNE la planification ou l'exécution de coup d'Etat et toute tentative d'accéder au pourvoir par des moyens non démocratiques ;

2. LANCE UN APPEL à tous les gouvernements pour qu'ils veillent à ce que les élections et les processus électoraux soient transparents et justes ;

3. EXHORTE tous les pays africains à adopter des mesures appropriées pour mettre fin au phénomène des réfugiés et personne déplacées à l'intérieur ;

4. CONDAMNE toutes tentatives visant à restreindre le droit à la liberté d'expression;

5. INVITE tous les gouvernements Africains à adopter des mesures législatives et autres pour protéger les groupes vulnérables de la société, notamment les femmes et les enfants, contre les effets de la crise économique chronique en Afrique ;

6. EXHORTE toutes les parties belligérantes sur le continent africain à adhérer aux dispositions du droit humanitaire international en particulier en ce qui concerne la protection des populations civiles et de ne ménager aucun effort pour restaurer la paix.