La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples réunie en sa 26ème Session Ordinaire tenue du 1er au 15 novembre 1999 à Kigali, Rwanda;

Notant que la Convention de l’OUA régissant les Aspects Propres aux Problèmes des Réfugiés en Afrique a été adoptée par l’Assemblée des Chefs d’Etat à Addis Abeba le 10 septembre 1969;

Rappelant le principe énoncé dans la Déclaration et le Plan d’Action de Grand-Baie (Ile Maurice) que le nombre important des réfugiés, de personnes déplacées et de réfugiés de retour chez eux constitue en Afrique un frein au développement mais également un lien entre les violations des droits de l’homme et le déplacement de populations;

Considérant que les Etats Africains reçoivent et prennent soin de la plus grande partie des populations réfugiées, et

Préoccupée par le sort de plus de 6 millions de réfugiés, de demandeurs d’asile et de personnes déplacées à travers le Continent;

Consciente du fait que les mécanismes actuels de protection des réfugiés et des demandeurs d’asile se sont avérés inadéquats et inefficaces;

1. FELICITE les Etats qui n’ont ménagé aucun effort pour s’acquitter de leurs obligations de par la Convention et continuent de faire preuve de solidarité envers les réfugiés africains et les demandeurs d’asile;

2. SE FELICITE des efforts consentis par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés pour intégrer les questions des droits de l’homme dans la protection des réfugiés et d’établir une coopération étroite entre la Commission et les bureaux du HCR en Afrique;

3. DECIDE DE PARTICIPER A LA COMMEMORATION du 30ème Anniversaire de la Convention de l’O.U.A. Régissant les Aspects Propres aux Problèmes des Réfugiés en Afrique dans le cadre d’une Conférence OUA/HCR qui se tiendra en Guinée au début de l’an 2000;

4. DECIDE D'ETABLIR UNE COLLABORATION plus étroite avec le Bureau des Réfugiés de l’O.U.A. en gardant à l'esprit que les violations des droits de l’homme constituent la cause première des flux de réfugiés à travers l'Afrique;

5. LANCE UN APPEL aux Etats Parties à la Charte pour qu’ils:

i. prennent des mesures pour garantir une application effective des dispositions de la Convention de l'O.U.A.;
ii. établissent dans leurs pays un cadre juridique et administratif afin de mieux garantir la protection des droits des réfugiés et demandeurs d’asile; et
iii. s’attaquent aux causes premières des flux de réfugiés et de déplacements de populations en appliquant les dispositions de la Charte,

6. DECIDE DE GARDER le point sur les Réfugiés, Demandeurs d’Asile et Personnes Déplacées à l'ordre du jour de toutes ses Sessions Ordinaires.