University of Minnesota



ACHPR /Res.63(XXXIV)03: Résolution sur le renouvellement du mandat de la Rapporteure Speciale sur les Droits de la Femme en Afrique (2003).


 


La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples réunie en sa 34ème Session Ordinaire du 06 au 20 novembre 2003 à Banjul, Gambie ;

Rappelant sa Résolution prise lors de sa 25ème Session Ordinaire qui a eu lieu du 26 avril au 05 mai 1999 à Bujumbura, Burundi par laquelle elle désignait une Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique ;

Rappelant par ailleurs les dispositions de l’article 18 alinéa 3 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ;

Se référant aux dispositions de l’article 45 (1) a de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ;

Rappelant sa décision prise lors de la 30ème Session Ordinaire en octobre 2001 à Banjul, Gambie, portant nomination de la Commissaire Angela Melo Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique ;

Considérant la nécessité de permettre à la Rapporteure Spéciale de continuer d’exécuter son mandat ;

Décide de renouveler le mandat de la Commissaire Angela Melo en qualité de Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique pour une période d’une (1) année ;

Demande au Secrétariat de la Commission Africaine d’intensifier ses efforts pour la mobilisation des ressources devant permettre à la Rapporteure Spéciale d’accomplir son mandat.


Fait à Banjul, le 20 novembre 2003

 



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