University of Minnesota



ACHPR /Res.70(XXXV)04: Résolution sur le Nigeria (2004).


 

 

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, réunie en sa 35ème Session ordinaire tenue du 21 mai au 4 juin 2004 à Banjul, Gambie ;

Considérant les dispositions de l’Acte Constitutif de l’Union africaine, de la Charte des Nations Unies ainsi que celles de la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples et des autres traités régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’homme et au droit international humanitaire auxquels la République du Nigeria est partie ;

Profondément préoccupée par la situation qui prévaut dans les Etats du Nord du Nigeria, en particulier la récente violence ethnique et religieuse qui a sévi respectivement dans le Yelwa, Etat du Plateau et dans l’Etat de Kano respectivement, en mai 2004 ;

Alarmée par le nombre considérable de personnes déplacées et l’énorme perte en vies humaines, suite à la récente violence ethnique et religieuse ;

Rappelant les déclarations du Secrétaire général des Nations Unies faites le 10 mai 2004 exhortant le Gouvernement du Nigeria à assurer la sécurité des personnes et des biens et à promouvoir la réconciliation, conformément aux principes de l’Etat de droit ;

Considérant le mandat de promotion et de protection des droits de l’homme et des peuples de la Commission Africaine énoncé au titre de la Charte Africaine ;

  1. Déplore les graves violations massives des droits de l’homme perpétrées contre les populations civiles de la partie Nord du Nigeria ;
  2. Exhorte le Gouvernement nigérian à traduire en justice les auteurs de toute violation des droits de l’homme et d’indemniser les victimes et leurs familles ;
  3. Exhorte le Gouvernement nigérian à garantir le respect total des dispositions de la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples et des autres instruments internationaux des droits de l’homme.
  4. Décide d’envoyer une mission au Nigeria pour enquêter sur toutes les violations des droits de l’homme commises dans la partie Nord du Nigeria ;

Fait à Banjul, Gambie, le 4 juin 2004

 



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