Convention Abbreviation: CAT
COMITÉ CONTRE LA TORTURE



EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 19 DE LA CONVENTION



Conclusions et recommandations du Comité contre la torture



Grèce


148. Le Comité contre la torture a examiné le deuxième rapport périodique de la Grèce (CAT/C/20/Add.2) à ses 181e et 182e séances, le 22 avril 1994 (CAT/C/SR.181 et 182), et a adopté les conclusions et recommandations ci-après :



A. Introduction


149. Le Comité contre la torture remercie l'État partie de son rapport et de sa participation ininterrompue au dialogue constructif engagé avec le Comité. Il prend note des renseignements contenus dans le rapport ainsi que de la présentation orale faite par la délégation grecque.


150. La Grèce s'est acquittée de son obligation de présenter un rapport initial ainsi qu'un deuxième rapport périodique en application de l'article 19 de la Convention.


151. Le Comité tient à féliciter la Grèce de l'empressement qu'elle met manifestement à traiter les diverses questions soulevées par le Comité.



B. Aspects positifs


152. Le Comité juge la Grèce très avancée pour ce qui est de la mise en oeuvre, dans l'appareil législatif et administratif, des droits de l'homme énoncés dans les instruments internationaux.


153. Il est en outre très positif, de l'avis du Comité, que le Gouvernement grec continue de prendre des mesures concrètes pour promouvoir et protéger les droits de l'homme et, en particulier, pour éliminer totalement et efficacement la torture et autres traitements analogues.


154. Il est également encourageant que des procédures judiciaires et administratives aient été engagées en vue d'enquêter sur les violations des droits de l'homme, en particulier la torture.



C. Sujets de préoccupation


155. Cependant, le Comité est préoccupé par le fait qu'actuellement, des sévices semblent être fréquemment infligés dans certains commissariats.



D. Recommandations


156. Le Comité recommande que soit mise en oeuvre sans réserve la législation avancée dont est dotée la Grèce en matière de prévention des mauvais traitements infligés aux prévenus.


157. Le Comité recommande également qu'un plus grand effort soit fait afin de sensibiliser suffisamment le personnel médical à l'interdiction de la torture.

158. En outre, le Comité attend une réponse aux diverses questions qu'il a posées à la délégation grecque, notamment à propos des réfugiés.