University of Minnesota

Observations finales du Comité contre la Torture, Koweït, U.N. Doc. A/53/44, paras. 220-231 (1998).

Convention Abbreviation: CAT
COMITÉ CONTRE LA TORTURE
Vingtième session
8-22 mai 1998

Observations finales du Comité contre la Torture
Koweït



Le Comité a examiné le rapport initial du Koweït (CAT/C/37/Add.1) à ses 334e et 335e séances, le 13 mai 1998 (CAT/C/SR.334 et 335), et a adopté les conclusions et recommandations suivantes.


1. Introduction


Le Koweït a adhéré à la Convention le 8 mars 1996. Son rapport initial était attendu pour le 7 mars 1997 et a été reçu le 15 octobre 1997, soit sans retard.

D'une manière générale, le rapport a été établi conformément aux directives concernant la présentation et le contenu des rapports périodiques.


2. Aspects positifs


Le Koweït semble avoir mis en place les institutions juridiques nécessaires pour lutter contre la pratique de la torture.

Des cas de torture se sont produits et les auteurs de ces actes ont fait l'objet de poursuites.

Le Comité juge positif qu'un centre de réadaptation des victimes de la torture financé par l'État ait été ouvert au Koweït.


3. Facteurs et difficultés entravant l'application
de la Convention


À la connaissance du Comité, il n'existe aucun facteur susceptible d'entraver l'application de la Convention.


4. Sujets de préoccupation


Le Comité constate avec préoccupation qu'il n'existe pas de délit de torture bien défini.


5. Recommandations

Le Comité recommande à l'État partie d'envisager de retirer les réserves qu'il a formulées à propos de la compétence du Comité définie à l'article 20.

Le Comité recommande aussi au Koweït d'envisager de faire les déclarations prévues aux articles 21 et 22 de la Convention.

Le Comité recommande en outre au Koweït d'envisager de faire figurer dans le Code pénal un délit de torture bien défini ou, si la Convention s'applique directement du fait de son incorporation dans le droit interne, d'ériger la torture en délit autonome.

Le Comité attend avec intérêt les explications supplémentaires que la délégation koweïtienne a promis de lui communiquer par écrit.

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