Convention Abbreviation: CAT
COMITÉ CONTRE LA TORTURE



EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 19 DE LA CONVENTION



Conclusions et recommandations du Comité contre la torture



Liechtenstein


80. Le Comité a examiné le rapport initial du Liechtenstein (CAT/C/12/Add.4) à ses 195e et 196e séances, le 10 novembre 1994 (CAT/C/SR.195 et 196 et Add.2), et a adopté les conclusions et recommandations suivantes.



A. Introduction


81. Le Comité remercie le Gouvernement du Liechtenstein d'avoir présenté un rapport périodique complet. Il a également écouté avec intérêt l'exposé oral et les éclaircissements détaillés présentés par la délégation du Liechtenstein. Il tient à remercier la délégation des réponses qu'elle a apportées et de l'esprit d'ouverture et de coopération dans lequel le dialogue a été mené.



B. Aspects positifs


82. Le Comité se félicite de la détermination avec laquelle le Liechtenstein cherche à garantir le respect et la protection des droits de l'homme et dont témoigne son adhésion sans réserve à un certain nombre d'instruments internationaux et régionaux de défense de ces droits.


83. Le Comité note avec satisfaction que la politique de prévention de la torture et d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a été menée avec succès et attache une importance particulière au fait qu'aucune organisation gouvernementale ou non gouvernementale n'a dénoncé l'existence de cas de torture au sens de l'article premier de la Convention.



C. Recommandations


84. Le Comité espère que les autorités du Liechtenstein poursuivront leurs fructueux efforts de prévention des cas de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sur le territoire du Liechtenstein.


85. Le Comité, qui attend des réponses à certaines des questions posées lors de l'examen du rapport, espère par ailleurs que les autorités du Liechtenstein achèveront rapidement l'élaboration de la loi concernant l'octroi du droit d'asile pour garantir une prompte application de l'article 3 de la Convention.