Convention Abbreviation: CAT
COMITÉ CONTRE LA TORTURE
Vingt-deuxième session
26 avril-14 mai 1999


EXAMEN DES RAPPORTS PRESENTES PAR LES ETATS PARTIES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 19 DE LA CONVENTION

Observations finales du Comité contre la Torture



Liechtenstein



Le Comité a examiné le deuxième rapport périodique du Liechtenstein (CAT/C/29/Add.5) à ses 384e, 387e et 389e séances, tenues respectivement les 10, 11 et 12 mai 1999 (voir CAT/C/SR.384, 387, 389). Il a adopté les conclusions et recommandations suivantes :


1. Introduction


Le Comité se réjouit d'avoir reçu, bien qu'avec deux ans et demi de retard, le deuxième rapport périodique de l'État partie, établi conformément à ses directives. Il a aussi écouté avec intérêt l'exposé des représentants de l'État partie et se félicite du dialogue qu'il a pu mener avec eux.



2. Aspects positifs



Aucun cas de mauvais traitements de prisonnier n'a été signalé pendant la période considérée.



La législation de l'État partie paraît de façon générale conforme aux prescriptions de la Convention.



La législation et la pratique du Liechtenstein relatives aux demandeurs d'asile semblent être en conformité avec l'article 3 de la Convention.



3. Facteurs et difficultés entravant l'application des dispositions de la Convention



Le Comité n'a pas relevé de facteurs ou de difficultés entravant l'application des dispositions de la Convention.



4. Sujets de préoccupation



Le Comité n'a pas relevé de sujets de préoccupation.



5. Recommandations



Le Comité recommande à l'État partie de continuer à appliquer dûment la Convention, comme il l'a fait jusqu'à présent.



Le Comité recommande à l'État partie de lui présenter son troisième rapport périodique dans les délais prévus.