Convention Abbreviation: CAT
COMITÉ CONTRE LA TORTURE



EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES
EN APPLICATION DE L'ARTICLE 19 DE LA CONVENTION



Conclusions et recommandations du Comité contre la torture



Monaco


74. Le Comité a examiné le rapport initial de Monaco (CAT/C/21/Add.1) à ses 195e et 196e séances, le 10 novembre 1994 (CAT/C/SR.195 et 196 et Add.2), et a adopté les conclusions et recommandations suivantes.



A. Introduction


75. Le Comité remercie le Gouvernement monégasque de son rapport, bien que celui-ci soit très bref et ne soit pas établi conformément aux directives du Comité. Il a par ailleurs écouté avec intérêt l'exposé oral et les éclaircissements présentés par la délégation monégasque. Il tient à remercier celle-ci de ses réponses et de l'esprit de franche coopération dans lequel le dialogue a été mené.



B. Aspects positifs


76. Le Comité se félicite de la détermination avec laquelle Monaco cherche à garantir le respect et la protection des droits de l'homme, et dont témoigne son adhésion à un certain nombre d'instruments internationaux et régionaux de défense de ces droits.


77. Le Comité note avec satisfaction le fait — auquel il attache une importance toute particulière — qu'aucune organisation gouvernementale ou non gouvernementale n'a dénoncé l'existence à Monaco de cas de torture au sens de l'article premier de la Convention.



C. Recommandations


78. Le Comité espère qu'une définition de la torture faisant écho à celle qui figure à l'article premier de la Convention sera incorporée à la législation monégasque.


79. Le Comité espère aussi que le prochain rapport périodique que Monaco doit présenter de même que son document de base seront établis conformément aux directives du Comité concernant la présentation des rapports.