413. Le Comité a examiné les deuxième et troisième rapports périodiques combinés de la Barbade (CEDAW/C/BAR/2-3) à sa 245e séance, le 26 janvier 1994 (voir CEDAW/C/SR.245).

414. Présentant le rapport, la représentante de la Barbade a dit que son pays avait souffert de la crise économique mondiale, qui avait entraîné une baisse du produit intérieur brut, et qu'il avait dû adopter des mesures de stabilisation et d'ajustement structurel dont les effets commençaient à se faire sentir. Les mesures en question avaient été douloureuses, affectant plus particulièrement les femmes, dont le taux de chômage était plus élevé que celui des hommes.

415. Les possibilités d'études étaient maintenant plus ou moins égales pour les garçons et les filles, mais celles-ci obtenaient en général de meilleurs résultats. Des réformes importantes avaient également été introduites dans la législation sur la famille, en ce qui concerne en particulier la violence domestique et les sévices sexuels. Le Bureau des questions féminines, organisme national, avait été renforcé par le rétablissement du Conseil consultatif national de la femme et la Banque interaméricaine de développement avait approuvé un projet visant à consolider ses structures.

Observations générales

416. En réponse à une question sur la réaction du public en général, et des hommes en particulier, devant le progrès économique et social des femmes, la représentante a dit que l'opinion semblait avoir accepté les changements, bien que, pour certains hommes et certaines femmes plus traditionalistes, cela ait été difficile. Diverses stratégies avaient été poursuivies en vue de faire prendre conscience de la nécessité des changements à la population, notamment par l'intermédiaire des médias et des organisations communautaires; il faut également mentionner l'effet normatif des décisions judiciaires. Les statistiques sur le divorce, qui étaient en baisse, indiquaient une harmonie croissante.

417. À la question de savoir comment les hommes avaient réagi aux changements susmentionnés, la représentante a répondu que, comme prévu, il y avait eu des réactions négatives mais que l'on s'était efforcé de faire en sorte que ces réactions s'expriment dans diverses instances. Elle a fait observer que la société barbadienne était soumise à plusieurs influences, notamment son héritage africain, l'administration coloniale du Royaume-Uni et la proximité, par médias transnationaux interposés, des États-Unis. On pouvait donner pour exemple de changement la rapide introduction de la mixité dans l'enseignement qui avait suscité des réactions chez les tenants d'écoles séparées pour les garçons et pour les filles.

418. Répondant à une question sur la consultation des organisations non gouvernementales en vue de l'établissement des rapports et la publicité donnée à la Convention et aux rapports, la représentante a mentionné la fréquente diffusion, par les médias, de programmes sur les questions relatives aux femmes qui faisaient fréquemment référence à la Convention. Des renseignements complémentaires lui ayant été demandés concernant cette question, la représentante a répondu que le Bureau des questions féminines avait invité toutes les organisations féminines et les autres organisations non gouvernementales à lui fournir des données concernant leurs domaines de compétence respectifs pour l'aider à élaborer les rapports. En outre, les médias contribuaient à faire connaître les rapports en en diffusant le contenu qui faisait d'ailleurs l'objet d'un débat public et avait été intégré dans le programme de formation aux questions découlant des spécificités des deux sexes qui avait été élaboré à l'intention des dirigeantes des organisations féminines.

Questions relatives à certains articles

Article 2

419. Répondant à une question sur la portée des modifications apportées à la Constitution à la suite de la ratification de la Convention en vue d'y inclure une disposition relative à l'égalité, et sur les mesures prises pour éliminer les facteurs de discrimination, la représentante a indiqué qu'en vertu du système judiciaire de son pays, les traités devaient être appliqués par le biais de la législation nationale. C'était la raison pour laquelle on s'était efforcé de modifier les lois, ce qui avait permis d'éliminer la plupart des obstacles juridiques à l'égalité. À ce propos, 10 textes amendés importants avaient été mentionnés. La Constitution elle-même prévoyait le traitement égal de tous les citoyens sans discrimination. Des mesures législatives devaient encore être prises en ce qui concernait la violence, les délits sexuels, la nationalité et les disparités de traitement dans la fonction publique.

420. En réponse à une question, la représentante a rappelé que le plan de développement 1988-1989 avait en effet donné lieu à l'exécution d'un programme en faveur des femmes qui prévoyait une plus grande participation des femmes aux travaux des instances dirigeantes du pays et dans les domaines de la santé et de l'emploi, des travaux sur les modifications qui devaient encore être apportées à la législation, la fourniture d'une formation et d'une assistance technique par l'intermédiaire du Bureau des questions féminines, des programmes visant à faciliter la coopération interorganisations et diverses études. Un nouveau plan couvrant la période 1993-2000, qui soulignait la nécessité de renforcer le Bureau des questions féminines, les organisations féminines et d'autres organismes ayant un rôle de premier plan, avait été élaboré.

Article 5

421. En réponse à une série de questions concernant les mesures prises pour faire face à la violence domestique, en particulier la loi de 1992 sur les ordres de protection contre la violence domestique, la représentante a indiqué que la législation était fondée sur les ordres de protection et couvrait à la fois les unions légitimes et les unions libres. La loi de 1992 sur les délits sexuels constituait une mise à jour de la loi sur le viol et autres délits sexuels. La jurisprudence avait clairement montré que la législation devait assurer une protection contre la violence. Un programme d'éducation du public par les médias et d'autres mesures (formation des policiers, fourniture de services de consultation aux familles affectées par la violence, etc.) allaient être mis en oeuvre.

422. Il a également été demandé si l'inclusion des femmes dans le plan national avait contribué à l'élimination des stéréotypes. La représentante a mentionné, parmi les activités entreprises, la collecte de données pour l'établissement des rapports soumis au Comité et à l'Organisation des États américains, de même que des études sur l'impact des programmes d'ajustement structurel sur les femmes, notamment sur les familles monoparentales. La formation aux problèmes découlant des spécificités sexuelles et les études relatives aux femmes faisaient partie des programmes universitaires, et les manuels scolaires avaient été révisés afin d'éliminer la discrimination à l'égard des femmes.

Article 6

423. En référence aux questions posées lors de l'examen du rapport initial, il a été demandé si le Gouvernement avait pris des mesures pour lutter contre la prostitution en tant que cause principale de la propagation du sida, et si des programmes avaient été mis en oeuvre en vue d'assurer la réinsertion des prostituées. La représentante a répondu que la traite des femmes était illégale et faisait l'objet de la loi sur les délits sexuels. On s'efforçait également de lutter contre la prostitution et, partant, contre le sida par des programmes d'éducation du public, par le biais des médias et en formant le personnel médical.

424. Il a également été demandé si la prostitution était liée au tourisme et si elle était ou non en augmentation. L'intervenante a répondu qu'il ne s'agissait pas d'un phénomène organisé mais plutôt d'une forme de travail indépendant et qu'il était, pour cette raison, difficile à quantifier. Aucune indication ne permettait d'établir que la prostitution avait un lien avec l'industrie du tourisme, comme c'était le cas dans certains pays.

Article 7

425. Une question a été posée concernant le nombre limité de femmes occupant des postes de responsabilité, compte tenu notamment du fait que dans plusieurs groupes d'âge, les femmes étaient plus nombreuses que les hommes. La représentante a dit qu'il n'existait pas d'obstacle juridique à la participation des femmes, que celles-ci participaient activement aux campagnes et aux élections et qu'un certain nombre d'entre elles occupaient de hautes fonctions, y compris celles de gouverneur général. Lors des dernières élections, une femme seulement avait été élue à l'Assemblée mais six avaient un mandat au Sénat, dont les membres étaient nommés.

426. En réponse à d'autres questions sur les mesures prises par le Gouvernement afin d'encourager la participation des femmes, la représentante a dit qu'il y avait une contradiction entre le nombre de candidatures féminines et le fait que l'électorat était composé en majorité de femmes. Tous les candidats recevaient le même type de soutien de la part du Gouvernement. Dans le cadre d'un de ses projets, la Banque interaméricaine de développement prévoyait d'organiser des ateliers pour susciter une prise de conscience dans tous les secteurs et à tous les niveaux des secteurs public et privé.

427. Répondant à la question de savoir si la politique tendant à ce qu'un nombre égal d'hommes et de femmes siègent dans certains conseils d'administration serait également appliquée à d'autres conseils, la représentante a répondu que les femmes étaient encore minoritaires dans la plupart des conseils d'administration et que, s'il y avait eu quelques améliorations, elles n'étaient pas aussi importantes qu'on aurait pu l'espérer. Il n'y avait pas de système de quotas et les membres des conseils d'administration étaient choisis en fonction de leurs connaissances techniques, bien que le Gouvernement accorde maintenant une attention particulière à l'égalité. Le Bureau des questions féminines préparait une liste de spécialistes dans certains domaines, qui, espérait-il, serait utilisée pour redresser la situation.

428. Répondant à une question concernant les relations entre les organisations féminines affiliées au Bureau des questions féminines et le Bureau lui-même, la représentante a dit que ce dernier était l'organisme national chargé des questions concernant les femmes et qu'il avait pour mandat de faire participer toutes les associations féminines à ses travaux. La représentante a souligné que de nombreuses initiatives en matière de développement social émanaient de ces organisations, lesquelles étaient reconnues par le Gouvernement, qui subventionnait certaines d'entre elles.

Article 8

429. Répondant à une question sur les mesures prises pour accroître la représentation des femmes dans les organisations internationales et à l'échelon international, la représentante a indiqué qu'il y avait eu une certaine amélioration et que les Barbadiennes avaient pris part aux activités d'un certain nombre d'instances internationales. La nomination de femmes à des postes de rang supérieur dans la fonction publique signifiait que les femmes seraient davantage représentées aux conférences internationales et à l'occasion d'autres manifestations.

Article 9

430. Quant à ce qui était fait pour modifier la loi sur la nationalité de façon que les époux de Barbadiennes puissent obtenir la nationalité barbadienne, la représentante a indiqué que la question était à l'étude et que le nécessaire serait fait aussi pour qu'une Barbadienne mariée puisse transmettre sa nationalité à ses enfants.

Article 10

431. Il a été demandé si le Gouvernement prévoyait de prendre les dispositions voulues pour assurer aux femmes un accès égal à la formation professionnelle dans les secteurs où les hommes prédominaient et pour encourager les filles à s'orienter vers des professions qui ne leur étaient pas traditionnellement ouvertes. La représentante a répondu que l'enseignement et la formation professionnels étaient aussi ouverts aux femmes qu'aux hommes, et que les conseillers d'orientation encourageaient les filles à choisir des métiers traditionnellement masculins. Il en résultait que davantage de femmes en venaient à pratiquer ces métiers.

432. Répondant à une question sur l'enseignement des sciences sociales, la formation des enseignants et la part des femmes dans l'enseignement et la recherche, la représentante a indiqué que les sciences sociales étaient enseignées à tous les niveaux des programmes scolaires et que la formation des enseignants était en grande partie assurée par des femmes.

433. À la question de savoir dans quelle mesure la question des droits de l'homme avait été introduite dans les programmes et à quel niveau, la représentante a répondu que les droits de l'homme faisaient partie du programme de préparation à la vie de famille et constituaient un domaine d'études distinct à l'université.

434. En ce qui concerne les mesures prises pour encourager l'enseignement de type non classique, la représentante a fait état de la participation de femmes à des travaux du Bureau des questions féminines concernant la mise au point de programmes de sensibilisation aux spécificités de chaque sexe, qui avaient eu un certain retentissement; les garçons étaient eux aussi sensibilisés à la question. Une émission radiophonique sur la violence à l'encontre des femmes avait par ailleurs été diffusée pendant six mois, en interaction avec les auditeurs, de même que des débats sur les mesures d'ajustement structurel prises par le Gouvernement; l'objectif visé était d'organiser à l'intention des femmes des programmes de recyclage qui leur permettent d'acquérir les qualifications voulues pour prendre une plus grande part aux activités rémunératrices.

Article 11

435. Il a été demandé s'il existait un salaire minimum garanti et une allocation de chômage suffisante pour assurer le maintien du niveau de vie des familles et comment l'application des dispositions de la Convention de l'OIT concernant l'égalité de rémunération était assurée et contrôlée. La représentante a répondu que le principe de l'égalité de rémunération était appliqué, qu'un salaire minimum était garanti aux employés de magasin et de maison et que des prestations de chômage étaient assurées.

436. Des questions supplémentaires ont été posées au sujet des mesures prises pour intégrer les dispositions des conventions de l'OIT à la législation, et il a été demandé si l'égalité de rémunération avait donné lieu à des actions en justice. La représentante a répondu que certains des textes législatifs requis pour assurer l'application des dispositions considérées avaient été adoptés et que des éléments d'information plus détaillés seraient apportés à ce sujet dans le rapport suivant.

437. À la question de savoir pourquoi les femmes étaient plus nombreuses que les hommes à se trouver sans emploi et quelles mesures avaient été prises pour remédier à la situation, la représentante a répondu que cet état de choses était dû à l'évolution de la conjoncture économique dans le monde et aux programmes d'ajustement structurel, qui avaient eu une incidence préjudiciable sur les secteurs dans lesquels la main-d'oeuvre féminine était prédominante. Le Gouvernement avait pris un certain nombre de mesures correctives, qui visaient entre autres choses à développer les programmes de recyclage et à stimuler la productivité des activités économiques orientées tant vers l'exportation que vers le marché local.

438. Un certain nombre de questions ont été posées au sujet de la participation des femmes à la vie syndicale, en particulier, étaient-elles nombreuses à adhérer à des syndicats et à faire partie de leurs instances dirigeantes? La représentante a répondu qu'aucune restriction n'était imposée dans ce domaine et que les femmes étaient de plus en plus nombreuses à adhérer à des syndicats et à faire partie de leurs instances dirigeantes. Elle a précisé, à titre d'exemple, qu'hommes et femmes se trouvaient en nombre égal à la direction de certains syndicats comme les syndicats d'enseignants. Dans les syndicats d'agents de la fonction publique, les femmes étaient encouragées à jouer un rôle actif et étaient de plus en plus nombreuses à faire partie de l'encadrement.

439. Répondant à une question sur les prestations et avantages sociaux dont bénéficiaient les travailleuses (garde des enfants, loisirs organisés, aide au financement d'un nouveau logement, services domestiques, etc.), la représentante a fait mention du régime national d'assurance, de l'indemnisation du chômage, des indemnités de licenciement et de la prestation de services médicaux gratuits dans les polycliniques. Par ailleurs, il existait des garderies d'enfants, les agents de la fonction publique pouvaient obtenir des prêts au logement et d'autres programmes étaient axés sur l'aide à l'achat ou à la construction de logements.

Article 12

440. À la question de savoir si les établissements de soins de santé diagnostiquaient et soignaient mieux le cancer qu'ils ne le faisaient lorsque la Barbade avait présenté son premier rapport, la représentante a répondu que des efforts étaient faits sous la direction d'une ONG, la Barbados Cancer Society, pour que la maladie soit détectée et soignée précocement et que des programmes d'éducation et de sensibilisation étaient également en cours. On était ainsi parvenu à réduire le nombre des cancers du sein et du col de l'utérus. Il était prévu d'étendre les programmes entrepris à ce titre aux hospices.

Article 13

441. À la question de savoir si les associations officieuses qui avaient commencé à admettre des femmes leur permettaient de faire partie de leurs organes directeurs, et si les femmes pouvaient participer à toutes les activités sociales du Bridgetown Club, la représentante a indiqué que les principales organisations de services avaient fusionné leurs sections hommes et femmes et que des femmes faisaient partie de la direction des clubs. Les femmes participaient désormais aux activités de recrutement et aux autres activités du Bridgetown Club.

Article 16

442. Répondant à des questions sur le nombre des divorces, les tendances actuelles concernant les familles monoparentales, la nature de la famille telle que la définissait la loi et les restrictions imposées au libre choix d'un époux, la représentante a indiqué qu'il n'avait pas été effectué d'études portant expressément sur les variations des taux de divorce, mais que le nombre des divorces avait diminué entre 1989 et 1992 et que plus de femmes que d'hommes demandaient le divorce. La famille était définie dans les textes pertinents, qui en faisaient la cellule de base de la société, imposaient la consultation conjugale avant le divorce et contenaient les dispositions voulues pour assurer l'entretien et la garde équitables des enfants, de même que la répartition équitable des biens du ménage. Ces dispositions s'appliquaient également aux concubins. Aucune restriction ne limitait le droit de la femme au libre choix de son époux.

443. À une autre question qui lui était posée et qui était de savoir si une union libre s'ajoutant à un mariage légal serait considérée comme une forme de polygamie, la représentante a répondu que le mariage prévalait sur toute autre relation et qu'une personne ne pouvait être légalement mariée qu'à une seule autre. La protection des enfants illégitimes était cependant assurée.

444. Enfin, à la question de savoir si le taux de divorce avait diminué et si les procédures de réconciliation donnaient les résultats souhaités, la représentante a répondu qu'il n'avait pas été recueilli de données à ce sujet mais que cela méritait en tout état de cause d'être étudié plus avant.

Conclusions du Comité

Les aspects positifs

445. Le Comité a tout d'abord noté les éléments positifs des rapports :

a) La Barbade avait ratifié la Convention sans réserve, donnant ainsi la preuve de la volonté du Gouvernement de veiller à l'égalité des femmes avec les hommes dans la vie publique et dans la vie privée;

b) Le Comité s'est félicité que le Gouvernement barbadien ait continué, à travers ses plans d'action, à améliorer la condition des femmes à la Barbade, malgré les problèmes économiques qu'a connus le pays au cours de la période à l'examen. Il a constaté avec satisfaction que le Gouvernement était conscient de la nécessité d'atténuer les conséquences que pouvaient avoir pour les femmes les mesures d'ajustement structurel;

c) Le Comité a noté que la Barbade avait promulgué tous les textes législatifs, ou du moins l'essentiel des textes requis, pour donner effet à la Convention;

d) Le Comité a félicité le Gouvernement de mettre l'accent sur l'instruction, considérée comme un facteur essentiel du progrès de la femme dans ce pays;

e) Le Comité s'est également félicité du fonctionnement continu des services administratifs chargés de recueillir des données sur la condition de la femme à la Barbade, de coopérer avec les organisations non gouvernementales en vue d'améliorer la situation des femmes, d'élaborer des programmes visant à venir en aide aux femmes et à leur apporter un soutien au sein de la collectivité et de diffuser des informations visant à améliorer la condition de la femme.

Les principaux sujets de préoccupation

446. Le Comité s'est déclaré préoccupé par le faible nombre de femmes jouant un rôle dans la vie politique, ainsi que dans la représentation de la Barbade à l'étranger et à d'autres postes de décision. Compte tenu de l'importance de ce point, le Comité invite la Barbade à envisager de développer les campagnes visant à faire davantage participer les femmes dans ces domaines, en appliquant l'article 4 de la Convention.

447. Le Comité souhaiterait aussi, en raison de l'importance du tourisme pour l'économie barbadienne, que le Gouvernement prenne conscience des risques de développement de la prostitution. Le prochain rapport devrait comporter des informations plus détaillées sur l'incidence de ce phénomène, les mesures prises pour l'enrayer et les soins de santé dispensés aux prostituées.

448. Le Comité tient enfin à encourager le Gouvernement barbadien à consulter les ONG lors de l'élaboration du prochain rapport et à chercher à obtenir leur aide en vue d'améliorer la condition des femmes, objectif de la Convention.

Suggestions et recommandations

449. Le Comité a émis le voeu qu'à l'avenir le Gouvernement barbadien s'attache davantage, dans ses rapports :

a) À évaluer les incidences des programmes d'amélioration de la condition de la femme et des textes législatifs visant à accorder le même statut aux hommes et aux femmes;

b) À analyser les résultats du dernier plan d'action du Bureau des questions féminines et des programmes d'éducation mis en place dans les écoles et dans les organismes du tiers secteur;

c) À indiquer, s'il y a lieu, des améliorations notables de la condition des femmes (notamment, relèvement du niveau d'instruction, recul de la prostitution, diminution des actes de violence perpétrés contre les femmes et présence accrue dans la vie publique aux postes de décision);

d) À indiquer si les programmes d'éducation du Bureau ont permis de faire évoluer les mentalités des hommes aussi bien que des femmes, s'agissant de l'égalité des sexes;

e) À donner davantage de renseignements sur la situation des femmes dans le monde du travail (rémunération et conditions d'emploi, syndicalisation, obstacles rencontrés par les femmes, notamment en matière d'égalité de rémunération, etc.).