Présentation par l'État partie

2. Lorsqu'elle a présenté le troisième rapport de son pays, la représentante du Bélarus a fait observer que, dans le cadre de la transition économique et sociale, de profondes transformations s'étaient opérées au Bélarus en ce qui concernait la condition de la femme depuis la présentation en 1992 du deuxième rapport périodique. Elle a souligné que la quatrième Conférence mondiale sur les femmes avait eu un impact positif considérable dans son pays, qui avait élaboré et mis en oeuvre un programme d'action national couvrant la période 1996-2000. Elle a aussi souligné combien il importait d'appliquer la Convention et les autres documents internationaux et documents issus de conférences et réunions internationales traitant de la question de l'égalité entre les sexes; elle a informé le Comité que son gouvernement entendait signer le Protocole facultatif à la Convention. Le Bélarus avait accordé une attention particulière aux domaines du travail, de la prise de décisions, de la famille et de la protection sociale, de la santé, de l'éducation, des stéréotypes traditionnels concernant les rôles respectifs de l'un et l'autre sexe, et de la violence contre les femmes. Toutefois, de nombreux obstacles liés à la transition et au fait que la société bélarussienne ne comprenait pas encore très bien les questions relatives à la parité entre les sexes avaient ralenti les efforts visant à promouvoir la pleine égalité entre hommes et femmes et la mise en oeuvre de la Convention.

3. De nombreux changements étaient intervenus sur le plan des lois et des politiques tandis que de nouvelles alliances s'étaient nouées, ou renforcées, entre le Gouvernement, les autorités locales, le Parlement, les organisations féminines, la société et les organisations internationales. Des centres offrant une formation et des programmes d'études sur la condition de la femme et les questions intéressant les femmes avaient été établis. On avait amélioré la collecte de données et d'informations sexospécifiques, tandis que de nombreuses publications, campagnes de sensibilisation et séminaires avaient contribué à rendre plus visibles et faire mieux comprendre à l'opinion publique les questions relatives à l'égalité entre les sexes.

4. Il avait été reconnu que la violence à l'égard des femmes était un problème social. Le Code pénal de 1997 avait pris en compte toutes les formes de violence et contenait des dispositions relatives à la protection des victimes, des témoins et de leur famille. En 1998, un premier centre de gestion des crises destiné aux femmes avait été établi et, parallèlement, on avait lancé des campagnes de sensibilisation et d'information et publié des études sur la question. Un nouveau code de procédure pénale viendrait prochainement renforcer les réglementations et les sanctions applicables à la traite des êtres humains, aux violations de l'égalité des droits, et à toutes les formes d'exploitation, y compris l'exploitation sexuelle et les actes de violence directs et indirects.

5. La participation politique des femmes aux plus hauts niveaux de la prise de décisions restait faible, malgré l'attention accordée à cette question par les responsables politiques. Il n'y avait que 4,5 % de femmes au Parlement national, une seule ministre et deux ambassadrices. Par contre, la participation des femmes avait progressé aux échelons les plus élevés de l'administration, de la gestion, de l'appareil judiciaire et des parlements locaux, qui comptaient en moyenne 37 % de femmes.

6. Les difficultés consécutives à la transition, notamment la baisse du niveau de vie et l'alourdissement des tâches quotidiennes qui en résultait, de même que les séquelles de la catastrophe de Tchernobyl, avaient eu un impact négatif sur la santé des femmes et des enfants. Toutefois, les établissements de soins et établissements médicaux avaient été renforcés dans tous les domaines, en particulier celui des services de soins de santé maternelle (soins prénatals et accouchements) et infantile, et de la fourniture de médicaments. Des conseils aux mères étaient également prodigués, notamment sous forme de campagnes de sensibilisation visant à promouvoir l'allaitement maternel. Un programme national axé sur la santé en matière de reproduction, y compris la planification familiale, était en cours d'élaboration. En outre, des réglementations, politiques et programmes spéciaux avaient été mis en place pour venir en aide aux victimes de la catastrophe de Tchernobyl, notamment en offrant des consultations médicales aux femmes enceintes et aux mères de famille.

7. La restructuration de l'économie, les transformations du marché du travail et la réduction des dépenses budgétaires dans le secteur social, s'ajoutant à l'inégale répartition des tâches ménagères entre les femmes et les hommes, ont eu un effet négatif sur les groupes sociaux les plus vulnérables. Sur un marché du travail en transformation, il arrivait que les femmes soient les premières à être licenciées et les dernières à être embauchées. Leur niveau de vie avaient diminué, en particulier celui des monoparentes (mères élevant seules leurs enfants), des femmes appartenant à des ménages à faible revenu, des handicapées et des femmes âgées. Pour remédier à cette situation, on avait établi des cours de formation dans des domaines non traditionnels comme la gestion, la commercialisation et la vérification des comptes. Les femmes recevaient également une aide financière et en nature. Lorsque de nouveaux emplois étaient créés, un quota était souvent réservé aux femmes et aux groupes vulnérables, et les femmes occupaient plus de la moitié des 20 000 emplois qui avaient été créés en 1999. Des dispositions spéciales de protection du travail avaient été adoptées en faveur des femmes enceintes, des femmes ayant des enfants de moins de 3 ans et des monoparentes d'enfants de 3 à 14 ans. Dans le cas de discrimination à l'égard des femmes sur le marché du travail ou de non-respect de la réglementation du travail par les employeurs, on avait recours soit à la conciliation, soit – dans un tiers des cas – aux tribunaux.

8. La transition économique et sociale avait été particulièrement difficile pour les femmes des zones rurales qui connaissaient des conditions généralement plus rudes que celles des femmes des zones urbaines. Le fardeau des travaux non rémunérés incombant à ces femmes, au foyer et dans l'exploitation agricole, était plus lourd. Malgré les efforts déployés pour moderniser l'agriculture et les infrastructures villageoises pour offrir aux femmes des services d'éducation et de santé et des services sociaux adéquats, les progrès restaient insuffisants.

9. On avait accordé une plus grande attention aux fonctions maternelles des femmes, à la famille et à ses besoins, de façon à en améliorer la protection. Des réformes législatives avaient permis d'apporter une aide aux familles, en particulier aux femmes chefs de famille monoparentale. Ces aides comprenaient notamment un complément de ressources financières pour les mères élevant seules un enfant de moins de 18 mois ou un enfant handicapé de moins de 16 ans, ainsi qu'une aide en nature aux familles dont les enfants avaient des besoins spéciaux, aux familles nombreuses et aux enfants atteints du VIH/sida. Compte tenu du taux élevé de divorce, qui touchait une famille sur deux, de la diminution du nombre des mariages, et du nombre élevé d'orphelins, des mesures législatives et politiques avaient également été mises en oeuvre pour répondre aux besoins des jeunes familles, de promouvoir l'enseignement familial, d'aider les femmes à concilier vie professionnelle et vie familiale, de développer les services sociaux, de défendre les droits fondamentaux de la personne humaine, y compris ceux des femmes et des enfants, et d'améliorer la situation des orphelins. Mais certains groupes féministes critiquaient les politiques familiales, leur reprochant d'accorder une place excessive au rôle traditionnel des femmes dans la famille et d'affaiblir leur position sur le marché du travail, au lieu de favoriser le partage égal des responsabilités entre hommes et femmes dans tous les domaines.

10. Il avait été reconnu que la création d'un mécanisme national de promotion de la femme était un élément critique dans la mise en oeuvre de programmes visant la parité entre les sexes et ceux visant spécifiquement les femmes, ainsi qu'en ce qui concernait le respect des engagements internationaux. Certes, le Bélarus ne disposait pas encore des ressources financières, des compétences et de l'appui de l'opinion publique qui lui permettraient d'assurer le bon fonctionnement intégral de ce mécanisme, mais certains éléments étaient déjà en place dans divers secteurs de l'administration et au Parlement, notamment pour la collecte de données, l'élaboration d'indicateurs, le suivi de la mise en oeuvre des politiques publiques et l'adoption de mesures d'assistance aux femmes et aux enfants.

11. Parmi les mesures pratiques prises par le Gouvernement pour améliorer la situation des femmes, on pouvait citer des programmes spéciaux pour une éducation non sexiste, des activités pratiques visant l'élimination de la violence à l'égard des femmes, et une coopération étroite avec le PNUD, l'UNICEF et les ONG dans le domaine de la parité entre les sexes.

Conclusions du Comité

Introduction

12. Le Comité remercie le Gouvernement bélarussien d'avoir présenté son troisième rapport périodique en suivant les directives du Comité et en fournissant des données ventilées par sexe. Il relève que le Gouvernement a pris soin de donner des réponses écrites aux questions du Comité, apportant ainsi des informations supplémentaires sur la situation actuelle des Bélarussiennes et sur les progrès de la mise en oeuvre de la Convention et du Programme d'action de Beijing.

13. Le Comité félicite le Gouvernement bélarussien d'avoir envoyé une délégation dirigée par le Sous-Secrétaire d'État à la justice et comprenant des représentants du mécanisme national de promotion de la femme. Il se félicite du dialogue ouvert et constructif instauré entre l'État partie et le Comité, qui lui a permis de mieux comprendre la situation actuelle des Bélarussiennes.

Aspects positifs

14. Le Comité félicite le Gouvernement d'avoir adopté en 1996 un programme d'action national visant à améliorer la condition de la femme au cours de la période 1996-2000, ainsi qu'un programme national intitulé « Femmes de la République du Bélarus ».

15. Le Comité note avec satisfaction les efforts déployés pour mettre en place un mécanisme national de promotion de la femme et d'instaurer l'égalité entre les sexes. Il salue de même les travaux menés par le Département de la famille et des questions de parité entre les sexes du Ministère de la protection sociale et par le Centre d'information et de politiques concernant la promotion de la femme créé dans le cadre d'un projet sur le rôle des femmes dans le processus du développement.

16. Le Comité félicite le Gouvernement d'avoir reconnu que la violence à l'égard des femmes était un problème social, d'avoir promulgué des lois dans ce domaine, d'avoir établi un centre de gestion des crises à l'intention des victimes d'actes de violence sexuelle et domestique, et d'avoir lancé des activités de sensibilisation. Il félicite aussi le Gouvernement d'avoir reconnu que le trafic des femmes était un problème naissant, qui devait faire l'objet d'une attention sans faille.

17. Le Comité relève qu'un enseignement relatif aux droits fondamentaux, et notamment aux droits des femmes, a été inclus dans les programmes scolaires. Il relève également qu'un enseignement non sexiste est à présent inscrit dans le programme des établissements d'enseignement supérieur.

18. Le Comité félicite le Gouvernement d'avoir reconnu les difficultés économiques auxquelles se trouvent confrontées les Bélarussiennes, en particulier en ce qui concerne l'emploi et l'incidence de la pauvreté sur les femmes. Il le félicite également des efforts qu'il a entrepris pour porter remède à cette situation.

19. Le Comité prend note des efforts déployés par le Gouvernement pour faire face aux conséquences de la catastrophe de Tchernobyl sur la santé.

20. Le Comité accueille avec satisfaction l'intention exprimée par le Gouvernement de signer prochainement le Protocole facultatif à la Convention.

Obstacles à l'application de la Convention

21. Le Comité reconnaît que les effets préjudiciables de la transition qu'effectue actuellement le pays vers une économie de marché et les niveaux de chômage et de pauvreté qui en résultent pour les femmes sont des obstacles majeurs à la pleine application de la Convention.

Principaux sujets de préoccupation et recommandations

22. Le Comité craint que l'absence d'un environnement favorable dans le pays n'empêche les femmes de participer pleinement à tous les aspects de la vie publique conformément aux articles 3, 7 et 8 de la Convention. Il s'inquiète tout particulièrement de la faible proportion de femmes occupant des postes politiques ou des postes de prise de décisions.

23. Le Comité recommande au Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer un environnement ouvert et favorable qui donne aux femmes une possibilité égale de s'exprimer et de participer sur un pied d'égalité à tous les aspects de la vie politique et aux activités des organisations de la société civile. Le Comité souligne qu'un tel environnement est nécessaire à la promotion de la femme et à la pleine application de la Convention.

24. Le Comité s'inquiète de ce qu'aucune politique nationale unifiée n'ait été mise en place pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes et garantir l'égalité entre les sexes. Il relève en particulier avec préoccupation que le Gouvernement, lorsqu'il applique la Convention, le fait davantage sous l'angle de la prestation de services aux femmes que dans l'optique de la promotion de leurs droits fondamentaux. En outre, cette démarche est axée sur la protection et la prestation de services aux femmes essentiellement en leur qualité de mères et de membres d'une famille, ce qui contribue à perpétuer des attitudes stéréotypées concernant le rôle et les responsabilités des femmes.

25. Le Comité engage vivement le Gouvernement à réévaluer sa politique d'ensemble à l'égard des femmes d'une manière qui reconnaisse les femmes en tant qu'individus habilités à jouir de leurs droits fondamentaux conformément aux dispositions de la Convention. Il invite le Gouvernement à envisager d'appliquer son nouveau plan d'action national visant à améliorer la situation des Bélarussiennes pour la période 2001-2005 dans une optique axée sur les droits fondamentaux de la personne humaine. Il engage aussi le Gouvernement à veiller à ce que les efforts qu'il déploie pour assurer l'égalité s'adressent tout autant aux hommes qu'aux femmes.

26. Le Comité constate avec préoccupation que la législation nationale, en particulier en ce qui concerne le rôle des femmes sur le marché du travail, semble accorder une protection excessive aux femmes en tant que mères et crée ainsi de nouveaux obstacles à leur intégration sur ce marché.

27. Le Comité invite le Gouvernement à revoir en détail sa législation de manière à assurer que la Constitution et la législation bélarussiennes tiennent pleinement compte de la lettre et de l'esprit de l'article premier de la Convention. Il l'engage en outre à offrir aux femmes des voies de recours appropriées, de façon qu'il leur soit aisé d'obtenir réparation si elles font l'objet de discrimination directe ou indirecte, notamment dans le domaine de l'emploi. Il invite aussi le Gouvernement à améliorer l'accès des femmes à ces voies de recours, notamment aux tribunaux, en leur permettant de bénéficier plus facilement de l'aide judiciaire et en menant des campagnes visant à leur inculquer des rudiments de droit.

28. Le Comité s'inquiète de la persistance des stéréotypes sur le rôle des femmes et des hommes et de la réintroduction de symboles comme la Fête des Mères et le Prix des Mères, qu'il considère comme encourageant les rôles traditionnels des femmes. Il se demande également si les programmes visant à enseigner les droits fondamentaux et une optique non sexiste pour contrer ce stéréotypage sont exécutés de façon efficace.

29. Le Comité recommande de former des enseignants de manière à renforcer la capacité des établissements scolaires à dispenser une éducation dans le domaine des droits fondamentaux de la personne humaine. Il recommande également de suivre l'éducation dans ce domaine, et de réaliser des études sur la situation des femmes, afin de déterminer le nombre d'établissements scolaires qui offrent ce type d'éducation, et à en évaluer l'impact.

30. Le Comité s'inquiète des moyens limités dont est doté le mécanisme national pour élaborer et appuyer les programmes de mise en oeuvre d'une politique nationale d'égalité entre les sexes ayant pour objet d'accélérer l'application de la Convention.

31. Le Comité engage instamment le Gouvernement à renforcer le statut et les ressources humaines et financières du mécanisme national, ainsi que sa capacité de recueillir et d'analyser des données et des informations, et à élaborer des projets de loi et de réglementation dans tous les domaines visés par la Convention.

32. Le Comité s'inquiète de la situation économique des femmes, marquée par la pauvreté et le chômage. Il s'inquiète de surcroît de leur exclusion de certains secteurs du marché du travail, même lorsqu'il s'agit de secteurs dans lesquels elles occupaient précédemment une place prédominante. Il note de même avec préoccupation que les femmes rengagées le sont à des postes en deçà de leur niveau d'instruction et de compétence. Le fait qu'elles sont employées dans des secteurs mal rémunérés, et que l'écart des salaires entre hommes et femmes perdure, le préoccupe également. Il s'inquiète aussi de la situation économique de groupes de femmes particulièrement vulnérables, ce qui est le cas de celles qui sont seules à s'occuper de leur famille, des femmes âgées et des handicapées.

33. Le Gouvernement engage instamment le Comité à instituer une législation qui garantisse aux femmes un accès équitable au marché du travail et les mêmes chances d'emploi, à leur assurer une protection contre toute discrimination, directe et indirecte, à cet égard. Il invite le Gouvernement à mettre en oeuvre des politiques de lutte contre le chômage axées sur les femmes. Il lui recommande plus particulièrement d'adopter des mesures visant à faciliter l'accès des femmes aux secteurs économiques qui sont en expansion plutôt qu'aux secteurs où elles occupent traditionnellement une place prédominante. Il engage le Gouvernement à encourager l'esprit d'entreprise chez les femmes en instaurant un cadre législatif et réglementaire favorable et en leur permettant d'accéder aux prêts et au crédit.

34. Le Comité s'inquiète de la forte proportion de femmes qui vivent dans la pauvreté.

35. Le Comité engage le Gouvernement à recueillir des données et des informations ventilées par âge sur les femmes vivant dans la pauvreté, dans les zones urbaines et dans les zones rurales, à mettre en place des politiques et des services d'appui à leur intention, et à s'efforcer de ralentir la progression du nombre de femmes qui tombent en deçà du seuil de pauvreté.

36. Le Comité constate avec préoccupation qu'en dépit de certains efforts, il n'existe pas d'approche globale pour prévenir et éliminer la violence à l'égard des femmes et en punir les auteurs.

37. Le Comité invite le Gouvernement à dresser le bilan des mesures déjà prises pour lutter contre la violence à l'égard des femmes. Il lui recommande de s'attaquer aux causes fondamentales de ce phénomène, notamment les actes de violence dans la famille, de façon à rendre plus efficaces la législation, les politiques et les programmes en la matière. Il recommande aussi au Gouvernement de revoir et de renforcer la législation applicable aux actes de violence à l'égard des femmes. Il lui recommande en outre d'instituer des moyens de recours, d'accroître le nombre des services d'orientation destinés aux victimes, y compris aux femmes qui purgent des peines de prison. Il le prie instamment d'intensifier la formation et la sensibilisation des membres de l'appareil judiciaire, des agents de la force publique et des membres de la profession juridique, et de lancer des campagnes de sensibilisation du public de façon à amener la société à voir la violence à l'égard des femmes comme un phénomène que l'on ne peut absolument pas tolérer.

38. Le Comité s'inquiète de la tendance croissante du trafic de Biélorussiennes à des fins de prostitution, souvent mené par duperie.

39. Le Comité encourage le Gouvernement à intensifier ses efforts, notamment par le biais de la coopération transfrontalière et internationale, en particulier avec les pays d'origine et de transit, afin de lutter contre le trafic de femmes, de s'attaquer aux racines du problème grâce à une politique d'atténuation de la pauvreté, et à venir en aide aux victimes en mettant en place des services d'orientation et de réinsertion.

40. Le Comité s'inquiète de la santé des femmes tout au long de leur cycle de vie.

41. Le Comité engage instamment le Gouvernement à assurer aux femmes, y compris les femmes âgées, des services de santé adéquats et d'un coût abordable tout au long de leur vie, et notamment de leur offrir, de même qu'aux hommes, une gamme plus vaste de moyens contraceptifs d'un coût abordable, de manière à élargir l'usage de la contraception. Il invite en outre instamment le Gouvernement à revoir sa législation et ses normes en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles afin de réduire le nombre des mesures de protection, qui ont souvent pour effet une discrimination vis-à-vis des femmes en général, et des femmes enceintes en particulier. Il lui recommande en outre de recueillir des données sur les maladies qui touchent les femmes plus que les hommes et de suivre le taux de prévalence du VIH/sida chez les femmes. Il lui recommande par ailleurs de redoubler d'efforts pour faire face aux effets sur les femmes et les enfants de la catastrophe de Tchernobyl, en faisant appel à l'aide humanitaire internationale.

42. Le Comité engage le Gouvernement à accepter l'amendement au paragraphe 1 de l'article 20 de la Convention concernant le calendrier de réunions du Comité.

43. Il encourage de même le Gouvernement à signer et à ratifier le Protocole facultatif à la Convention.

44. Le Comité prie le Gouvernement de répondre dans son prochain rapport périodique aux questions spécifiques évoquées dans les présentes conclusions. Il le prie également d'améliorer la collecte et l'analyse des données et des statistiques, ventilées par sexe et par âge, dans les domaines de la pauvreté et de la violence à l'égard des femmes et pour ce qui est de l'application des articles 10, 11, 12 et 14 de la Convention, et de les lui présenter dans son prochain rapport. Il prie par ailleurs le Gouvernement de dresser dans son prochain rapport le bilan des mesures prises pour appliquer la Convention.

45. Le Comité demande que le texte des présentes conclusions soit diffusé largement au Bélarus afin d'informer la population, en particulier les membres de l'administration et le personnel politique, des mesures prises pour garantir l'égalité de jure et de facto des femmes, et des mesures supplémentaires à adopter dans ce domaine. Il prie également le Gouvernement de continuer à diffuser largement la Convention, son Protocole facultatif, les recommandations générales du Comité, ainsi que la Déclaration et le Programme d'action de Beijing, tout particulièrement auprès des associations de femmes et des organisations de défense des droits de l'homme.