145. Le Comité a examiné le deuxième rapport périodique de la Chine (CEDAW/C/13/Add.26) à sa 195e séance, le 23 janvier 1992.

146. Le représentant de la Chine a dit qu'étant donné que de nouveaux changements étaient intervenus depuis 1989, date à laquelle son gouvernement avait présenté son rapport au Comité sur l'évolution de la situation entre 1983 et 1989, il tenait tout d'abord à présenter des informations complémentaires. Il a indiqué que l'exécution du huitième plan quinquennal pour l'économie nationale et le développement social avait commencé en 1991 et que la situation générale en Chine avait été propice à l'application sans heurts de la Convention, appelant l'attention sur les nouvelles lois et réglementations suivantes : un projet de loi sur la protection des droits et des intérêts des femmes était prêt et serait soumis en 1992 à l'approbation de la cinquième assemblée plénière du VIIe Congrès national populaire. Aux termes d'un arrêté du Ministère du travail et du personnel sur le report de l'âge de la retraite, les femmes spécialistes de haut niveau pouvaient désormais prendre leur retraite à l'âge de 60 ans. Des dispositions sévères étaient prises pour sanctionner divers délits portant atteinte aux droits et aux intérêts des femmes. Le Gouvernement avait également pris une décision concernant l'interdiction formelle de la prostitution et du proxénétisme, ainsi qu'une décision relative au châtiment rigoureux des criminels qui se livrent à l'enlèvement et au trafic des femmes et des enfants, l'une et l'autre ayant force de loi. Des articles relatifs à la protection des femmes figuraient dans deux nouvelles lois qui avaient pris effet en mai 1991 et en janvier 1992, respectivement, à savoir la loi sur la protection des personnes handicapées et la loi sur la protection des mineurs.

147. Le représentant de la Chine a indiqué que les textes en question portaient sur les droits des femmes dans les domaines ci-après : politique, emploi, éducation, gestion de la vie conjugale et familiale, ainsi que les droits de la personne, assurant ainsi une protection plus systématique et plus complète des droits et des intérêts des femmes. Les mesures prises par le gouvernement central avaient été accueillies favorablement à l'échelon local et quelque 31 provinces, municipalités et régions autonomes avaient élaboré des réglementations locales. Le Gouvernement chinois avait également pris de nouvelles initiatives en matière d'éducation juridique.

148. Pour ce qui est de la participation des femmes à la vie politique, les efforts vigoureux déployés par le Gouvernement de concert avec la Fédération nationale des femmes s'étaient avérés particulièrement fructueux. Lors des élections de représentants aux congrès populaires régionaux et municipaux tenues en 1990, le pourcentage des femmes élues avait atteint 21 % en moyenne, avec une pointe de 25 %.

149. En ce qui concerne les femmes rurales, le représentant a fait remarquer que celles-ci représentaient 80 % des femmes chinoises et que 50 % de l'ensemble de la population active rurale étaient des femmes. En 1989, avec le concours d'une dizaine de ministères et d'autres organes compétents, une campagne avait été lancée à l'intention des femmes rurales pour leur permettre d'améliorer leurs connaissances et leurs compétences afin de lutter contre la pauvreté. Il s'agissait, entre autres, de promouvoir diverses formes de formation professionnelle permettant aux femmes d'acquérir une ou deux qualifications professionnelles tout en éliminant l'analphabétisme. Quelque 120 millions de femmes avaient bénéficié de ce programme et elles avaient réussi, pour la grande majorité, à maîtriser une ou deux techniques de base; 2,8 millions de femmes avaient été alphabétisées et 240 000 femmes rurales, après avoir suivi des stages de formation, étaient devenues des techniciennes agricoles.

150. S'agissant de la campagne "La santé pour tous d'ici à l'an 2000" de l'Organisation mondiale de la santé, le représentant a précisé que la Chine avait intégré les soins de santé des femmes à son plan de soins de santé primaires, une attention particulière étant accordée aux femmes rurales. L'un des objectifs consistait à réduire de 50 % le taux de mortalité des femmes enceintes et parturientes. Le réseau de SMI (santé maternelle et infantile) serait renforcé et des améliorations seraient apportées aux soins de santé des femmes rurales. Une place particulière serait accordée à la formation d'agents sanitaires ruraux en matière de soins préventifs de base.

151. Le représentant a ensuite répondu aux observations et questions du groupe de travail de présession.

152. Le Comité a demandé quel pourcentage de son PNB la Chine avait consacré au développement social et aux ressources humaines. Il a noté que la réforme de la structure de l'économie chinoise avait fait progresser la productivité nationale de façon spectaculaire et qu'ainsi le taux de croissance annuel moyen du PNB atteignait 11 %. Ce développement économique engendrerait un développement social important. Le rapport mondial sur le développement humain en 1991, présenté par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), mettait l'accent sur le réexamen des priorités et considérait que les fonds alloués aux secteurs vitaux comme l'éducation de base, les soins de santé primaires, l'approvisionnement des campagnes en eau potable, la planification familiale, les subventions alimentaires et la sécurité sociale, permettaient réellement un développement humain durable et équitable.

153. Le représentant a répondu que le PNB de la Chine s'était élevé, en 1990, à 1 768,61 milliards de yuan renminbi et que le revenu national avait atteint 331,26 milliards de yuan renminbi. Les dépenses en matière de développement social et de ressources humaines étaient les suivantes : 22,18 milliards de yuan renminbi pour l'aide à la production agricole, 61,73 milliards de yuan renminbi au titre de l'éducation, de la culture, de la science et de la santé publique, et 5,5 milliards de yuan renminbi au titre des retraites et de l'aide sociale.

154. Il a été demandé dans quelle mesure les femmes étaient informées des nouvelles dispositions et avaient accès aux tribunaux ou à d'autres voies de recours pour les faire appliquer. Le Comité avait noté que des progrès avaient été accomplis avec l'adoption de lois et règlements visant à renforcer la démocratie, à améliorer le système juridique existant dans le sens d'une meilleure équité et à établir des rapports nouveaux entre les membres de la famille fondés sur l'égalité, le partage des responsabilités et la dignité de l'individu et particulièrement de la femme.

155. Le Comité a également noté que les lois sur la succession et le mariage donnaient les mêmes droits et devoirs aux hommes et aux femmes, sans discrimination. Mais pour pouvoir gérer sa vie familiale de manière responsable et en partenaire égale, la femme devait d'abord avoir eu droit à l'instruction, qui était un préalable à toute égalité et à tout développement, et droit à un travail qui tienne compte de sa spécificité.

156. Le Comité a également noté que le Gouvernement chinois avait doté les régions de lois visant à réformer le système éducatif. L'enseignement était obligatoire et gratuit pour tous les enfants. Les lois garantissaient aussi l'emploi à la femme.

157. Le représentant a indiqué que la Chine procédait à la mise en oeuvre de son second programme quinquennal de vulgarisation et d'enseignement juridiques. L'attention était axée sur 10 textes législatifs, dont la Constitution, la loi sur le mariage et les lois en matière de droit pénal et de droit civil. Trois cent millions de femmes environ avaient participé aux activités menées dans le cadre de la première période quinquennale.

158. Malgré les efforts et les mesures positives prises en faveur de l'égalité, des difficultés subsistaient, dues essentiellement aux préjugés culturels que la société chinoise continuait d'avoir à l'égard des femmes.

159. Le Comité a noté que la loi de 1988 relative aux entreprises publiques stipulait que les travailleurs - rien n'était dit concernant les travailleuses - avaient le droit de participer à la gestion démocratique de leur entreprise. Il a demandé si les travailleuses y participaient dans la même mesure.

160. Le représentant a précisé que le terme "travailleurs" utilisé dans la loi relative aux entreprises publiques visait à la fois les hommes et les femmes et que l'on s'efforcerait de développer pleinement le potentiel des jeunes travailleurs.

161. La même loi stipulait au paragraphe 11 que les entreprises devaient "exploiter" pleinement les possibilités des jeunes travailleurs et travailleuses. Que voulait dire ici le terme "exploiter"? Ne signifiait-il pas plutôt "utiliser"?

162. En ce qui concerne les lois et règlements locaux, des précisions ont été demandées sur l'égalité des femmes et des hommes en ce qui concerne la promotion, la rémunération et l'attribution et la construction de logements dans les zones rurales.

163. Les législations locales de Beijing, Tianjin et d'autres villes offraient des exemples de l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière de promotion et de rémunération. En outre, une loi de la province de Liaoning stipulait que les travailleurs, hommes et femmes, jouissaient des mêmes droits en matière d'attribution de logements, mettant ainsi un terme à la pratique du passé selon laquelle seuls les hommes avaient droit à un logement.

164. Le Comité a demandé au représentant quelles mesures étaient prises pour protéger les veuves et assurer leur indépendance économique.

165. Le représentant a répondu que les femmes, y compris les veuves, jouissaient de droits en matière d'indépendance économique et que tout contrevenant serait puni conformément à la loi.

166. Le Comité a demandé comment était composé le groupe spécial chargé d'étudier et d'élaborer des lois protégeant les droits et les intérêts des femmes et comment les membres étaient élus. Sur 13 de ses membres, deux seulement étaient des femmes choisies dans la Fédération des femmes de Chine (FFC).

167. Le représentant a répondu que le Groupe de travail sur les femmes et les enfants était en majorité composé de femmes issues des milieux juridiques et de femmes responsables d'activités concernant les femmes et les enfants.

Article 5

168. Le Comité a demandé s'il existait des programmes d'éducation et de médias visant à donner une image positive des femmes et non pas à renforcer les stéréotypes.

169. Le représentant a répondu que depuis quelques années, la publicité en Chine faisait une plus large part à l'image des femmes. Un séminaire avait été récemment consacré au rôle des médias pour ce qui est de donner une image nouvelle et plus positive des femmes, à savoir de femmes qui affirmaient leur dignité personnelle, avaient confiance en elles-mêmes, étaient autonomes et se prenaient en charge.

Violence (art. 2, 5, 11, 12 et 16)

170. Le Comité a demandé des informations sur le niveau de la violence exercée contre les femmes en Chine et sur les mesures prises pour protéger les femmes de la violence, des abus et de l'exploitation.

171. En ce qui concerne la violence exercée contre les femmes, le représentant a répondu qu'il n'y avait pas à cet égard de grave problème social en Chine. Le Gouvernement insistait sur le respect de la dignité des femmes. La violence pouvait prendre les formes suivantes : viol, sévices et mauvais traitements infligés à la femme par son conjoint, prostitution forcée et enlèvements. Les lois pénales et d'autres textes pertinents traitaient de cette question. Le viol était sanctionné par une peine de prison ou la peine de mort en fonction des circonstances, tout individu ayant infligé des mauvais traitements encourait une peine de prison ou était soumis à des mesures de surveillance et les enlèvements étaient sanctionnés par une peine de prison, la confiscation de biens ou la peine de mort, selon la gravité du délit commis.

Article 6

172. Le Comité a noté que la prostitution existait, bien qu'elle fut interdite. Il a demandé si les femmes qui se prostituaient étaient punies et quelles étaient les mesures radicales, mentionnées dans le rapport, qui étaient prises pour y mettre fin.

173. Le représentant a répondu que la loi chinoise interdisait expressément la prostitution, qui était sanctionnée suivant les cas par une peine d'emprisonnement, un avertissement, des aveux écrits, un stage de rééducation avec travail disciplinaire ou une amende. Les crimes et délits dans ce domaine relevaient du Code pénal. Les peines prévues en cas d'incitation à la débauche ou de proxénétisme étaient la prison, le travail forcé ou la liberté surveillée. Les proxénètes étaient passibles de peines allant de 10 ans d'emprisonnement à la réclusion à perpétuité. Les prostituées et leurs clients pouvaient être contraints de recevoir une éducation juridique et morale. On pouvait également leur imposer de s'engager dans des activités productives. Le traitement des maladies vénériennes était obligatoire. Parmi les mesures visant à éliminer la prostitution figuraient le développement économique, l'éducation idéologique et le renforcement des lois et de leur application.

Article 7

174. De nombreuses questions ont été posées sur la participation des femmes au Parlement, qui est supérieure de 15 % à la moyenne. Le Comité a demandé si les parlementaires femmes pouvaient agir efficacement sur les projets de loi et si elles pouvaient les modifier, si elles formaient un groupe au Parlement, si elles avaient déjà proposé un projet de loi les concernant et, si oui, de quel projet de loi il s'agissait.

175. Il a été demandé combien de femmes siégeaient dans les assemblées populaires, s'il y avait des régions qui votaient plus volontiers pour des femmes que d'autres, étant donné que le nombre de candidats dépassait le nombre de sièges au moment des élections; le Comité a également demandé combien de femmes étaient membres du Comité central du Parti communiste, de la Commission consultative centrale et du Comité permanent du Congrès national populaire et quelles mesures avaient été prises pour assurer une représentation égale.

176. Le Comité a noté que les postes de direction économiques, juridiques et politiques étaient l'apanage des hommes, puisque trois femmes seulement occupaient ces postes, soit 1,4 %. On sait que c'est au niveau décisionnel que la femme doit se trouver pour faire évoluer et changer les choses. On a demandé ce que faisait la FFC pour cela et si elle était consultée en cas de nomination ou de promotion de femmes à des postes importants; si la FFC participait à la réflexion sur les problèmes qui engagent l'avenir du pays et à leur solution, sur les plans tant économique, politique, culturel que social; dans quelle mesure d'autres groupes ou individus étaient consultés à cet égard; enfin, comment l'on devenait membre de la FFC.

177. Le représentant a fourni des informations sur la proportion des femmes dans les organes directeurs : 634 députées (21,3 %) au Congrès national du peuple, 16 membres (11,6 %) et deux vice-présidentes (10 %) au Comité permanent du Congrès national du peuple, 10 membres (6 %) et 12 suppléantes (11 %) au Comité central du Parti communiste, 1 membre (0,5%) à la Commission consultative du Comité central du PC. Des efforts étaient déployés pour accroître la participation des femmes, avec notamment des activités d'enseignement et de formation visant d'une part les femmes, dont il s'agissait d'améliorer les capacités, et d'autre part l'ensemble de la société, afin d'éliminer les comportements et modes de pensée traditionnels. L'une des principales tâches de la Fédération des femmes de Chine consistait à encourager les femmes à être actives dans tous les domaines et à tous les échelons de la vie publique. Il y avait actuellement trois ministres (7,3 % du total) et 11 vice-ministres qui étaient des femmes. Le représentant a dit que ce pourcentage était encore loin d'être satisfaisant. Il y avait une vice-présidente à la Cour suprême. Depuis quelques années, la Fédération présentait des candidatures de femmes à des postes de haut niveau. La FFC regroupait non pas des membres à titre individuel mais des organisations. Toutes les femmes d'âge adulte étaient potentiellement membres de la Fédération. On devenait membre en remplissant une formule de candidature et en acceptant les statuts de la Fédération.

Article 8

178. En réponse à une question, le représentant a indiqué que le corps diplomatique chinois comptait 1 314 femmes, soit 26,9 % de son effectif.

Article 10

179. Des questions ont été posées sur les taux d'analphabétisme ainsi que sur les taux, toujours faibles, de scolarisation des filles dans l'enseignement primaire, secondaire et supérieur. Le Comité a demandé s'il existait des mesures, comme le blâme ou l'amende infligés aux parents qui ne respectent pas la loi sur l'enseignement obligatoire, de nature à assurer que les filles terminent leurs études, s'il y avait des conditions d'accès aux établissements d'enseignement supérieur qui soient différentes pour les femmes, si les jeunes filles et les femmes avaient un accès égal aux sports et à l'éducation physique dans les écoles urbaines et rurales, si la réforme de l'enseignement avait porté sur les manuels scolaires et si, dans l'affirmative, l'image de la femme avait été améliorée.

180. A la demande du Comité, le représentant a d'abord commenté certains chiffres. La Chine comptait 180 millions d'analphabètes, dont 70 % de femmes. En 1989, les filles représentaient respectivement 46 %, 41,4 % et 33,7 % des élèves de l'enseignement primaire, secondaire et supérieur. Le taux général de fréquentation de l'école par les enfants d'âge scolaire était de 97 %, et de 95 % pour les filles. Parmi les mesures adoptées pour éliminer l'analphabétisme figuraient des campagnes d'alphabétisation à long terme, des augmentations de crédits et l'amélioration des conditions de scolarisation des filles. Au niveau universitaire, les mêmes critères d'admission s'appliquaient aux garçons et aux filles. L'éducation physique était obligatoire. Les manuels scolaires avaient toujours défendu les principes de l'égalité des sexes et projetaient une image positive des femmes.

Article 11

181. Il a été demandé si le principe "à travail égal, salaire égal" était appliqué dans tous les domaines de l'activité économique et si la Chine avait eu des difficultés à l'appliquer. Il a été noté que le taux d'activité des femmes était passé de 67 % en 1970 à 70 % en 1990, alors qu'au cours de la même période celui des hommes était tombé de 90 % à 87 %. Les 3 % perdus par les hommes avaient été gagnés par les femmes. Le Comité a demandé à quoi cela était dû. Il a également demandé si les travailleuses indépendantes avaient des difficultés à s'intégrer dans le circuit et ce que faisait la FFC pour les aider. Il a constaté que des femmes étaient chefs d'entreprise dans des zones rurales et que plus du tiers des entreprises spécialisées avaient des femmes à leur tête. Il a demandé dans quel secteur de la production économique ces activités étaient entreprises.

182. Des questions ont été posées sur l'action menée par les femmes en cas de licenciement abusif. Etaient-elles protégées par les syndicats? Le Comité a également demandé quelles procédures de plainte l'Etat avait instituées contre la discrimination et si les femmes pouvaient avoir recours aux tribunaux ou autres institutions si elles faisaient l'objet de discrimination.

183. Le Comité a indiqué que le travail à la pièce, qui se faisait généralement au domicile, et le travail à horaire flexible étaient sollicités par les femmes. Il s'est interrogé sur les raisons qui poussaient les femmes à opter pour ce genre de travail et sur le nombre de femmes concernées.

184. Pour garantir l'emploi, les pouvoirs publics s'efforçaient de donner aux femmes une formation professionnelle adéquate, avant et pendant l'emploi, pour leur permettre d'être plus compétitives sur le marché du travail. Le Comité a demandé quelles étaient les mesures incitatives octroyées par le Gouvernement pour encourager les chefs d'entreprise et d'usine à inscrire plus de femmes dans les stages de formation et quel était le pourcentage des femmes, par rapport à celui des hommes, qui bénéficiaient de telles mesures.

185. L'article 11 de la réglementation relative à la protection du travail stipulait que les services employant un grand nombre de femmes devaient progressivement installer une infirmerie, une salle de repos, d'allaitement, une crèche et même un jardin d'enfants. C'était une mesure positive, mais l'on a demandé au représentant comment elle était perçue par les employeurs, combien d'entre eux étaient tenus d'appliquer cette réforme et si celle-ci ne défavorisait pas l'emploi en nombre suffisant des femmes dans les entreprises.

186. Le représentant a dit que la Chine appliquait le principe "à travail égal, salaire égal", ajoutant que l'augmentation de la proportion des femmes dans la population salariée ne signifiait pas que les femmes prenaient les emplois des hommes. C'est surtout par leurs avis juridiques que les fédérations féminines aidaient les travailleuses indépendantes. Certaines exploitations agricoles traditionnelles appartenant à des femmes étaient spécialisées dans l'élevage, l'aviculture, la pisciculture, l'industrie de transformation, l'artisanat, le négoce et les services. Les syndicats et le Ministère du travail étaient habilités à examiner les réclamations en cas de licenciement abusif. Les cas de discrimination pouvaient être portés devant les tribunaux ou les services de l'administration. En Chine, tous les salariés devaient recevoir une formation professionnelle. Dans le cadre du plan qui s'était achevé en 1990, 37,4 % des stagiaires étaient des femmes. Diverses mesures avaient été adoptées afin de satisfaire les besoins élémentaires des salariés des entreprises en faillite, avec notamment le versement d'allocations de chômage pouvant durer jusqu'à 24 mois et le recyclage des salariés. Des femmes appartenant aux organisations syndicales et féminines participaient à la rédaction du nouveau code du travail. Le harcèlement sexuel n'était pas un problème majeur en Chine, et les cas éventuels étaient soumis aux organes judiciaires et administratifs compétents et réglés cas par cas.

Article 12

187. Le Comité a noté que l'intégration des services de planification familiale aux services de santé de base de la mère et de l'enfant permettrait d'appréhender le problème dans son ensemble. L'assistance matérielle et technique du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) à la Chine avait permis à celle-ci d'identifier les possibilités de réduire le taux de mortalité et de morbidité aussi bien infantile que maternelle et d'introduire dans le pays la production de contraceptifs modernes plus efficaces et répondant à des normes de contrôle de qualité plus sûres. Cela avait permis aussi aux chercheurs chinois d'effectuer des études afin de diminuer les effets négatifs de l'utilisation de certains produits sur la santé des femmes.

188. L'usine pharmaceutique de Tianjun Listang fabriquait environ 3,5 millions d'implants contraceptifs sous-cutanés Norplant. Le Comité a demandé au représentant si des études étaient entreprises pour évaluer l'effet de ces implants qui, selon certains travaux, feraient courir un risque à la santé des femmes.

189. Le représentant a informé le Comité que le projet évoqué dans la question n'avait pas été exécuté. On avait acquis certains implants (contraceptifs sous-cutanés Norplant) afin de procéder à des essais et à un suivi. La Chine mettait actuellement au point un produit similaire.

190. On a demandé au représentant où en était le projet mené avec l'aide du FNUAP qui préconisait la méthode de l'information, de l'éducation et de la communication (IEC), et à qui revenait la charge d'appliquer le programme : aux organisations de femmes, aux services de planification familiale ou aux services de santé publique.

191. Une campagne d'information et d'éducation en matière de population était en cours depuis 1979 avec la participation du FNUAP, de la Commission d'Etat à la régulation des naissances, de la Commission d'Etat à l'éducation et du Ministère de la santé.

192. On savait que dans un certain nombre de pays en développement, la décision d'utiliser une méthode contraceptive plutôt qu'une autre était prise par l'homme. Il décidait pour la femme, mais il ne se sentait jamais concerné.

193. La régulation des naissances était une obligation conjointe du mari et de la femme.

194. On a demandé s'il existait des programmes destinés aux hommes et quelles méthodes étaient employées pour sensibiliser les hommes à l'utilité de s'impliquer davantage dans la planification familiale et d'appliquer des méthodes fiables comme la vasectomie ou les préservatifs quand la santé de leur femme ne leur permettait pas d'en utiliser. L'article 2 de la loi sur le mariage ne faisait pas de distinction puisqu'il stipulait que les conjoints avaient pour obligation de pratiquer la planification familiale.

195. La politique démographique de la Chine entraînerait des changements considérables dans la société chinoise : 10 % de la population serait âgée de plus de 60 ans d'ici à l'an 2000 (109 femmes/100 hommes), ce qui poserait des problèmes de subventions et de soins. Le Comité a demandé a) si la femme chinoise aurait un rôle à jouer et b) si la politique de l'enfant unique, et la préférence accordée aux garçons, ne ferait pas progressivement diminuer le nombre de femmes et déséquilibrerait ainsi la nature des choses.

196. Grâce à l'attention que le Gouvernement chinois accordait à la santé des femmes et des enfants, des progrès importants avaient été faits depuis 40 ans et les taux de mortalité infantile avaient beaucoup diminué.

197. Les personnes âgées étaient hautement respectées en Chine. Le Gouvernement avait adopté différentes mesures en leur faveur, dont la sécurité et la prévoyance sociales ainsi que la gratuité des soins médicaux. Il existait des centres de loisirs et des établissements d'enseignement à l'intention des personnes âgées. Entrée en vigueur en 1979, la politique incitant les couples à n'avoir qu'un seul enfant avait accru la proportion des familles à enfant unique. En 1988, 52,22 % des familles avaient un seul enfant, 32,41 % en avaient deux et 15,37 % en avaient trois ou plus (en 1970, ces proportions étaient respectivement de 22,73 %, 17,06 % et 62,21 %). En 1988, le rapport de masculinité était de 106,8 garçons pour 100 filles (en 1970, il était de 105,5 pour 100). Le représentant a dit que cela prouvait que la politique de l'enfant unique n'avait pas modifié la répartition par sexes de la population.

198. Le Comité voulait également savoir s'il existait des programmes visant à encourager des mesures préventives contre le SIDA.

199. Des cas de SIDA avaient été signalés ces dernières années dans certaines régions de Chine. Depuis 1985, plus de 600 personnes s'étaient révélées séropositives. Même si le taux de contamination était encore faible, la Chine avait adopté des mesures précises pour prévenir et contrôler le SIDA, notamment des mesures de sensibilisation du public à la prévention contre cette maladie.

Article 13

200. Le Comité a demandé quelles étaient les organisations sociales qui s'occupaient des personnes âgées, des personnes isolées et des personnes handicapées.

201. Le représentant a dit que c'était l'ensemble de la société chinoise qui s'occupait des personnes âgées, des conjoints survivants et des personnes handicapées. Les administrations civiles, les organismes responsables du travail, de l'éducation et de la santé, ainsi que les organisations de masse comme les fédérations de personnes handicapées, de femmes et de jeunes, offraient une large gamme d'aides et de services.

Article 14

202. Le Comité a demandé si le système de "gestion contractuelle" permettait aux femmes rurales de se lancer dans d'autres activités que l'agriculture pour développer l'économie communale, quels étaient les articles que les Chinoises produisaient pour l'exportation et comment elles étaient conseillées dans ce travail, pourquoi le montant de la pension des femmes retraitées en région rurale variait selon le niveau de développement de la région de leur domicile, dans quelle mesure la femme jouissait dans les faits de l'égalité d'accès à l'utilisation des terres et quelles étaient les conditions requises.

203. Le représentant a fait savoir que la réforme du système économique dans les régions rurales de Chine avait permis de passer d'une production essentiellement céréalière à un large éventail d'activités agricoles, forestières, industrielles, commerciales, etc., ce qui avait créé des conditions favorables à l'intégration des femmes dans de nouvelles activités. Des femmes avaient été embauchées par des entreprises locales qui avaient adopté au moins en partie le régime du travail sous contrat qui établissait un lien étroit entre la qualité du travail et la rémunération, ce qui simultanément accroissait la productivité et motivait les travailleurs. Les femmes des campagnes avaient contribué pour une très large part à la relance de l'économie rurale de la Chine. Des femmes produisaient pour l'exportation, notamment des denrées, des produits agricoles, des fruits, des vêtements, des jouets et des appareils électroniques, qui étaient généralement fabriqués sur commande et avaient donc des débouchés assurés. Les pensions des travailleurs agricoles n'étaient pas versées par l'Etat. L'existence d'une caisse de retraite versant des pensions et autres prestations sociales aux agriculteurs dépendait du degré de développement de l'économie collective locale et du niveau d'épargne du collectif rural concerné. Les collectifs ruraux distribuaient la terre aux agriculteurs selon le nombre de personnes composant chaque ménage, sans tenir compte de leur sexe.

204. Le Comité a noté que des efforts louables étaient faits en vue de fournir l'eau potable à tous les habitants des régions rurales, ainsi que l'assainissement et l'électricité. Néanmoins, certaines régions demeuraient encore privées de ces moyens élémentaires, et c'était la femme, en premier, qui souffrait de cet état de choses. Il a demandé quel était le taux de la population qui en était encore privée et si des ressources supplémentaires étaient consacrées à l'amélioration de la situation.

205. Plusieurs ministères s'occupaient de la distribution d'eau potable. Le représentant n'était pas en mesure à ce stade de citer des chiffres dans ce domaine.

Article 15

206. Le Comité a demandé comment les lois en faveur de la famille et de la femme avaient été appliquées et si des exemples de l'interprétation de ces lois pouvaient lui être donnés. Il souhaitait également savoir si les femmes magistrats aidaient à la bonne interprétation des textes.

207. Le représentant a répondu que la Constitution stipulait que le mariage et la famille étaient protégés par l'Etat. La loi sur le mariage, qui proclamait la liberté du mariage, la monogamie et l'égalité entre les hommes et les femmes, avait été promulguée deux fois. Elle assurait aussi aux femmes une participation égale au développement social. S'agissant de la seconde question, le représentant a dit que cela arrivait, mais pas nécessairement.

Article 16

208. Le Comité a noté que le taux de divorce avait augmenté et que 80 % des demandes étaient présentées par des femmes au motif légal d'absence d'affection. Le rapport attribuait cela au progrès social qui avait eu lieu après l'ouverture économique de la Chine. Le Comité a demandé quelles mesures étaient prises pour amener la femme et l'homme à prendre conscience de leurs responsabilités conjointes vis-à-vis de la famille et de la société, quels dangers faisait courir aux enfants un taux aussi élevé de divorce et quelles étaient les dispositions en vigueur pour les conseils et la conciliation.

209. Le représentant a répondu que les liens familiaux en Chine avaient toujours été stables. Bien qu'il fût en augmentation, le taux de divorce n'était que de 5 à 7 %. Le fait que des femmes engageaient des procédures de divorce montrait bien que le carcan des idées féodales était brisé. Il s'agissait toutefois de préserver l'harmonie des relations conjugales, et des efforts étaient faits pour aider les couples en difficulté en leur donnant des conseils et en les aidant à se réconcilier. En traitant des cas de divorce, le Gouvernement et la société dans son ensemble attachaient de l'importance à la protection des droits légitimes des femmes et des enfants.

210. Les membres du Comité ont remercié le représentant de la Chine pour les réponses détaillées qu'il avait apportées à de nombreuses questions. Le Gouvernement chinois et la Fédération des femmes chinoises ont été félicités pour les efforts qu'ils faisaient en vue d'appliquer la Convention et pour les progrès réalisés dans ce domaine.

211. Des éclaircissements supplémentaires ont été demandés sur un certain nombre de points, notamment les suivants : s'agissant de la participation à la vie politique, il avait été indiqué qu'une formation avait été instituée pour permettre à un plus grand nombre de femmes de participer au processus politique. Les experts se sont demandé s'il ne s'agissait pas là d'une solution machiste et dépassée au problème de la formation insuffisante des femmes, les hommes eux n'étant pas soumis à de telles normes. Un expert s'est également demandé pourquoi il était nécessaire de promulguer de nouvelles réglementations locales afin de protéger les femmes qui donnaient naissance à des filles. En ce qui concerne les efforts visant à lutter contre l'analphabétisme, une experte a indiqué qu'il existait des écoles mobiles dans des régions autonomes. Elle a demandé quelle était la langue d'enseignement au Tibet. Il a également été demandé si les mesures énoncées au titre de l'article 12 avaient été librement acceptées par la population ou si le Gouvernement avait dû prendre des mesures plus énergiques. Quant à la question de la sécurité sociale, il a été indiqué que les écarts en matière de niveaux de développement entre les diverses régions n'étaient pas conformes à l'égalitarisme recherché. Un expert a noté que la situation évoluait très lentement et que la volonté politique à elle seule ne permettrait pas aux femmes de parvenir à l'égalité. Il importait également de développer l'infrastructure sociale et l'économie du pays afin de mettre en place un cadre approprié pour régler les problèmes d'égalité. D'aucuns ont également noté que les stéréotypes sociaux subsistaient en Chine, et des éclaircissements ont été demandés sur l'égalité de rémunération pour un travail de valeur égale. Un autre expert a demandé au représentant s'il estimait que les femmes devaient poursuivre des études supérieures pour participer plus activement à la vie nationale. Il a été demandé si leur participation constituait une priorité du mouvement de démocratisation. Se référant à l'affirmation du représentant selon laquelle le harcèlement sexuel n'était pas un problème majeur en Chine, un expert a demandé si cela indiquait moins l'absence de harcèlement sexuel dans le pays que le fait qu'il n'existait pas de structure adéquate pour dénoncer de telles pratiques. Un autre expert a demandé dans quelle mesure le Gouvernement était satisfait des changements intervenus dans la vie des femmes et quelles étaient les méthodes utilisées pour évaluer leur situation. Une autre question portait sur le financement de la Fédération des femmes chinoises.

212. Au cours de délibérations ultérieures, certains experts ont demandé s'il serait possible que le troisième rapport périodique présente des informations par région afin de dresser un tableau plus clair de la situation et de permettre aux membres de comprendre plus facilement les problèmes en question, en raison de l'étendue du pays. Il a également été demandé si les femmes jouaient un rôle important dans le mouvement de dissidence, si l'appartenance au sexe féminin constituait un problème et s'il y avait encore des femmes qui étaient détenues ou dont la liberté de déplacement était limitée. En ce qui concerne le faible nombre de femmes membres d'organes politiques supérieurs, comme le Conseil, une experte a indiqué que cela tenait à des problèmes structurels plutôt qu'à un manque d'instruction des femmes et demandé si le Gouvernement avait fixé des quotas pour les femmes.

213. Répondant à un certain nombre de questions de suivi et de questions supplémentaires, le représentant de la Chine a dit que, conformément au dicton selon lequel les femmes sont la moitié du ciel, celles-ci jouaient un rôle très important dans la famille et la société. En raison des contraintes culturelles, la situation actuelle n'était pas pleinement satisfaisante et des efforts considérables à long terme étaient nécessaires pour supprimer les inégalités restantes. A cette fin, le Gouvernement avait adopté des politiques et des orientations clairement définies. Le représentant a réaffirmé que la politique de l'enfant unique avait donné de très bons résultats et qu'elle était conforme aux intérêts communs de la population. Cette politique était mieux appliquée dans les zones urbaines et parmi les groupes les plus instruits de la société. Il y avait des distinctions dans son application, notamment en ce qui concerne les minorités et dans les régions faiblement peuplées. Il existait des règlements destinés à protéger les femmes ayant donné naissance à des filles, mais seulement dans certaines régions où persistaient des influences féodales et où il y avait une préférence pour les garçons. Le représentant de la Chine a dit que son gouvernement avait essentiellement assuré l'éducation et la formation des prostituées. S'agissant de la langue employée au Tibet, il a déclaré que, comme l'avait stipulé le gouvernement de cette région autonome, les populations étaient libres d'apprendre et d'utiliser leur propre langue. Les directives adoptées par le TNC en 1978 affirmaient l'égalité des deux langues, le tibétain étant considéré comme la langue principale, celle qui était enseignée dans les écoles et les universités de la région.

214. Le représentant a ensuite expliqué que la réalité objective avait contraint les deux époux à participer aux travaux ménagers mais que la division traditionnelle du travail persistait dans les zones rurales, même si la situation était en train de changer. Quant à la question de la rémunération, il a répondu qu'à valeur égale, le travail était rémunéré à salaire égal. Il a ajouté que le Gouvernement chinois respectait le droit des dissidents à avoir des opinions politiques et religieuses différentes et que ces personnes ne faisaient pas l'objet de discrimination. Il a donné l'exemple d'une journaliste qui avait écrit de nombreux articles critiquant le Gouvernement chinois dans le Quotidien du Peuple et qui pourtant avait eu récemment la possibilité d'aller étudier aux Etats-Unis. En ce qui concerne le prétendu "prix de la belle-fille modèle", le représentant a dit que son gouvernement encourageait les bonnes relations de famille aux fins du progrès social et mettait l'accent sur le respect des personnes âgées, l'amour des jeunes, le respect mutuel entre conjoints et l'égalité. Il reconnaissait l'importance des échanges culturels internationaux entre les femmes et l'éducation des filles. La Fédération des femmes chinoises était essentiellement financée par le Gouvernement et en partie par des dons.

215. Le représentant a ajouté que son gouvernement étudierait attentivement les questions soulevées par divers membres, demandant notamment que les informations contenues dans le troisième rapport périodique soient ventilées par région. Comme l'avaient indiqué les experts, la Chine était un très grand pays et il serait intéressant et utile que les experts obtiennent les informations par région. Les experts avaient indiqué que cela pourrait aussi aider le Gouvernement à évaluer la situation et à obtenir une image plus détaillée de la condition des femmes en Chine.

216. Dans les conclusions qu'elle a formulées au nom du Comité, la Présidente a remercié le représentant et sa délégation de leur présence et des réponses apportées aux nombreuses questions posées, ce qui prouvait l'importance que le Gouvernement chinois accordait aux questions concernant les femmes et démontrait qu'il tenait compte de la Convention et du Comité. Elle s'est également félicitée que la Chine n'ait émis aucune réserve à l'égard de la Convention, à l'exception de l'article 29 qui ne concernait cependant pas la discrimination. La Chine était un grand pays, a-t-elle poursuivi, qui devait assumer de lourdes responsabilités pour faire face à des questions telles que les traditions.

217. Elle a insisté sur deux nouvelles mesures constructives prises par le Gouvernement, à savoir l'adoption de nouvelles lois concernant les femmes et la mise en oeuvre d'ajustements économiques structurels qui ont entraîné une hausse du PNB. Un certain pourcentage de cette augmentation serait réservé à des programmes de caractère social ou économique dont les femmes bénéficieraient. Les femmes étant souvent victimes des programmes d'ajustement structurel en raison des coupes budgétaires opérées dans les programmes sociaux, la Présidente a exprimé l'espoir que le prochain rapport offrirait au Comité une évaluation de ces programmes, et servirait ainsi d'exemple à d'autres. Par ailleurs, elle a déclaré que l'analphabétisme demeurait un problème; en effet, sur 180 millions d'analphabètes, 70 % étaient des femmes. Elle a estimé qu'il fallait prendre de vastes mesures, étant donné que l'analphabétisme représentait un grave problème pour la promotion de la femme. Elle a constaté que le corps diplomatique comptait un nombre de femmes non négligeable (26 %), mais que huit femmes seulement étaient ambassadrices, situation qu'elle souhaitait voir s'améliorer. En ce qui concernait les questions de population et la question de savoir si la préférence était accordée aux hommes pour des raisons de traditions, elle a déclaré que les chiffres fournis par le représentant avaient ôté toute crainte quant aux ratios hommes-femmes. Elle espérait que le Gouvernement continuerait de veiller à l'équilibre entre hommes et femmes.

218. A propos du rapport suivant, elle a exprimé l'espoir que le Comité obtiendrait plus de détails sur les pourcentages de femmes et les procédures visant à rompre avec les habitudes anciennes. Elle a également souligné le lien existant entre l'histoire politique d'un pays et sa situation socio-économique. Dans le cas de la Chine, ce lien était illustré par le système féodal d'une part, et le fait que les hommes étaient considérés supérieurs aux femmes, de l'autre. Si le Gouvernement pouvait approfondir ces questions dans son prochain rapport, cela l'aiderait à surmonter ces problèmes.