1. Le Comité a examiné le premier rapport périodique de la Géorgie (CEDAW/C/GEO/1, Add.1 et Corr.1) à ses 427e et 430e séances les 8 et 11 juin 1999 (voir CEDAW/C/SR.427 et 430).

a) Présentation par l'État partie

1. La représentante de la Géorgie a décrit la situation politique, économique et sociale de son pays qui est en transition vers une économie de marché. Elle a fait observer que, malgré les difficultés rencontrées dans ce processus, le Gouvernement géorgien attachait une grande importance aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, notamment à la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes à laquelle la Géorgie avait adhéré en 1994, sans émettre de réserve. Elle a indiqué qu'avant et après l'adhésion à la Convention, la Géorgie avait promulgué des lois visant à en faciliter l'application.

2. La représentante a fait savoir que les principaux organes gouvernementaux chargés de l'application des politiques dans les domaines visés par la Convention sont les Ministères de l'éducation, de la santé, de l'intérieur, de la protection sociale, du travail et de l'emploi, des réfugiés et de la réinstallation. Un groupe relevant du Bureau de l'Ombudsman est chargé des problèmes des femmes et des enfants.

3. La représentante a brièvement décrit les initiatives qui avaient été prises après la présentation du rapport initial en 1998, et notamment la création, par un décret présidentiel du 20 février 1998, de la Commission chargée d'élaborer une politique nationale de promotion de la femme et l'adoption, le 18 juin 1998, du Plan d'action national visant à améliorer la situation des femmes pendant la période 1998-2000. Elle a fait observer que la mise en place de mécanismes nationaux, la participation accrue des femmes à la prise des décisions, leur protection contre la violence et l'amélioration de leur état de santé figurent parmi les principales priorités nationales et sont indispensables pour la mise en oeuvre du Programme d'action de Beijing.

4. La représentante a souligné qu'en raison des difficultés financières de la Géorgie, ce pays ne disposait que de ressources limitées pour exécuter le Plan d'action national. On s'efforce actuellement de trouver de nouvelles sources de financement.

5. La représentante a informé le Comité qu'il existait à l'heure actuelle environ 70 organisations non gouvernementales s'occupant des problèmes des femmes. Les ONG ont publié le texte de la Convention en géorgien et des représentants de 52 ONG féminines avaient pris activement part aux travaux de la Commission chargée d'élaborer une politique nationale de promotion de la femme en avril 1999. Elles avaient aussi publié le texte d'un appel engageant les partis politiques à inclure un plus grand nombre de femmes parmi les candidats aux élections parlementaires qui auraient lieu en novembre 1999 pour faire en sorte que le nouveau Parlement compte au moins 30 % de femmes.

6. La représentante a indiqué que la situation socioéconomique actuelle était à l'origine de la baisse du niveau de vie, de la montée du chômage, de la persistance de taux de mortalité infantile et maternelle élevés, de l'accroissement de la prostitution, notamment chez les jeunes filles, et de l'augmentation du nombre de femmes toxicomanes. Pour faire face à la réduction des services de santé, le Gouvernement avait adopté en 1997 la loi relative à la protection de la santé de la population et élaboré un projet de politique nationale en matière de soins de santé jusqu'en 2010. Ce projet mettait l'accent sur la nécessité de mesures particulières pour améliorer la santé des femmes et des enfants. La représentante a également signalé que les mères célibataires ayant des enfants mineurs avaient droit à une assurance médicale gratuite et que leur revenu n'était pas soumis à l'impôt.

7. La représentante a également déclaré que la situation des femmes sur le marché du travail était gravement préoccupante. À la fin de 1998, les femmes représentaient 55 % des chômeurs dans le secteur public. La fermeture d'entreprises dans les industries légères, alimentaires et chimiques, secteurs qui employaient traditionnellement des femmes, était l'une des raisons à l'origine du chômage féminin. Les femmes avaient aussi perdu leur emploi à l'issue des réformes entreprises dans les secteurs de la santé et de l'éducation. En outre, une série d'enquêtes sociologiques avait révélé que l'on comptait très peu de femmes parmi les chefs d'entreprise. Pour venir à bout de ces problèmes, le Gouvernement avait élaboré un projet de programme national de l'emploi, qui comportait un volet très détaillé sur l'emploi des femmes.

8. La représentante a signalé que le Gouvernement avait reconnu qu'il fallait redoubler d'efforts pour lutter contre la violence à l'égard des femmes, notamment la violence au foyer. La persistance de stéréotypes traditionnels faisait obstacle à la mise en place de systèmes de suivi efficace et de collecte de données et d'informations sur l'incidence de la violence. Une ligne confidentielle ouverte 24 heures sur 24 avait été créée mais les centres d'accueil et les services à l'intention des femmes battues étaient peu nombreux.

9. La représentante a évoqué les conditions de détention très difficiles dans les établissements pénitentiaires géorgiens et la nécessité d'allouer des ressources financières supplémentaires pour améliorer ces conditions. On peut néanmoins qualifier de «discrimination positive» le traitement réservé aux détenues. En effet, les conditions sanitaires, l'alimentation et les soins de santé sont meilleurs dans les prisons de femmes.

10. En 1998, le Président de la Géorgie a exercé son droit constitutionnel pour gracier 90 femmes condamnées pour des infractions pénales mineures. La représentante a indiqué qu'aucune femme n'avait été exécutée depuis la vague de répressions en 1937.

11. La représentante a déclaré que le Gouvernement géorgien était particulièrement préoccupé par le grand nombre de réfugiés et de personnes déplacées dans le pays, qui, pour la plupart, étaient des femmes, des enfants et des personnes âgées. L'État versait des subventions aux réfugiés qui étaient aussi exempts de l'impôt sur le revenu et bénéficiaient gratuitement des services publics de distribution (éclairage, chauffage, énergie et eau).

12. En conclusion, la représentante a assuré le Comité que le Gouvernement géorgien était prêt à poursuivre ses efforts pour appliquer les principes énoncés dans la Convention.

b) Conclusions du Comité

Introduction

1. Le Comité a remercié le Gouvernement géorgien d'avoir présenté un rapport initial complet et franc, qui était conforme à ses directives et contenait des informations que le Gouvernement avait reçues des ONG de femmes. Il l'a également félicité de son exposé oral qui fournissait des informations complémentaires mettant à jour son rapport ainsi que des réponses apportées aux questions du Comité, notamment sous forme de données ventilées par sexe.

2. Le Comité accueille avec satisfaction le fait que la Géorgie a adhéré à la Convention sans émettre de réserve et qu'elle s'est efforcée de faire largement connaître la Convention, notamment en la faisant traduire et en la diffusant en géorgien.

3. Le Comité félicite en outre le Gouvernement géorgien d'avoir envoyé une délégation de haut niveau placée sous la conduite de la Secrétaire adjointe du Conseil de sécurité nationale et Présidente de la Commission chargée d'élaborer une politique nationale de promotion de la femme, qui était accompagnée de deux vice-ministres.

Aspects positifs

1. Le Comité sait gré au Gouvernement géorgien d'avoir élaboré une nouvelle constitution garantissant entre autres l'égalité de tous les citoyens quel que soit leur sexe, d'avoir ratifié plusieurs instruments relatifs aux droits de l'homme et d'avoir engagé un processus de réforme législative, notamment du Code civil, de la loi sur la nationalité et de la loi relative aux droits des patients. Par ailleurs, il accueille avec satisfaction le fait que les responsables des droits de l'homme commencent à recevoir une formation, qu'une nouvelle législation a été mise en place et que de nouveaux juges ont pris leurs fonctions. Ces nouveaux instruments juridiques de même que le nouveau personnel chargé de leur application devraient contribuer à assurer l'égalité en droit des femmes et des hommes.

2. Le Comité félicite le Gouvernement géorgien d'avoir mis sur pied plusieurs mécanismes institutionnels en vue de promouvoir et renforcer la condition des femmes, comme le groupe du Bureau de l'Ombudsman pour les droits de l'homme expressément chargé des problèmes des femmes et des enfants, la création d'une ligne confidentielle ouverte 24 heures sur 24 aux femmes victimes d'actes de violence ainsi que la Commission chargée d'élaborer une politique nationale de promotion de la femme en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement et la Banque mondiale. Il note également avec satisfaction le fait que le Gouvernement s'est engagé à mettre en place une Division des affaires féminines après les élections qui auront lieu au printemps de l'an 2000.

3. Le Comité loue le Gouvernement géorgien d'avoir récemment adopté le Plan d'action national visant à améliorer la situation des femmes pendant la période 1998-2000 afin de donner effet aux engagements qu'il avait pris dans le Programme d'action de Beijing.

4. Le Comité prend note avec satisfaction des efforts faits par le Gouvernement géorgien pour faire face à la situation des femmes réfugiées et déplacées grâce à des mesures telles que le versement de subventions, l'exonération de l'impôt et le non-paiement des charges à acquitter au titre de services tels que l'éclairage, le chauffage, l'énergie et l'eau.

5. Le Comité sait gré au Gouvernement géorgien d'avoir entrepris une étude des manuels scolaires dans l'enseignement primaire pour en examiner le contenu sexospécifique.

6. Le Comité fait l'éloge des efforts déployés par le Gouvernement pour améliorer la situation des femmes rurales par le biais de réformes foncières, de coopératives d'épargne et de crédit et de programmes spéciaux en faveur des régions montagneuses.

7. Le Comité constate avec satisfaction que les ONG participent activement à l'application de nombreuses mesures gouvernementales visant à améliorer la situation des femmes.

Obstacles à l'application de la Convention

1. Le Comité estime que le processus de restructuration économique en cours est un obstacle à la pleine application de la Convention. Il note également que la guerre civile a eu de graves répercussions dans certaines régions notamment le nombre élevé de personnes déplacées, dont la majorité sont des femmes et des enfants.

Principaux sujets de préoccupation et recommandations

1. Le Comité s'inquiète de l'absence de compréhension véritable de la discrimination à l'égard des femmes, telle qu'elle est définie dans la Convention, et qui recouvre aussi bien la discrimination directe que la discrimination indirecte. Cette discrimination indirecte se manifeste en particulier par la ségrégation entre les sexes sur le marché du travail et par un taux de mortalité maternelle élevé. Le Comité note en outre l'absence de stratégies et politiques globales visant à éliminer la discrimination indirecte. L'absence de politiques et stratégies de lutte contre la discrimination dans le secteur privé est également préoccupante.

2. Le Comité recommande que le principe de l'égalité des sexes soit inscrit dans la Constitution. Il recommande en outre de mettre l'accent sur l'éducation et les campagnes de sensibilisation en faisant notamment appel au grand nombre de femmes employées dans les médias et l'éducation. Il faudrait favoriser une parfaite compréhension de la discrimination indirecte de manière à en accélérer l'élimination et à mettre en place une nouvelle législation afin de s'attaquer à ce problème. Il est par ailleurs recommandé d'assurer une formation dans ce domaine aux législateurs, aux magistrats et aux journalistes.

3. Le Comité constate avec préoccupation que le Plan d'action national n'est toujours pas appliqué. Ce plan aborde pourtant les principaux domaines où la situation des femmes doit être améliorée, y compris l'évaluation de l'ensemble de la législation du point de vue de son contenu sexospécifique, la collecte de données ventilées par sexe, le renforcement du rôle des femmes dans la prise des décisions, dans l'économie et sur le marché du travail dans les zones urbaines et rurales en vue de réduire la pauvreté, notamment leur participation aux négociations de paix, la prise de dispositions particulières en faveur des femmes réfugiées et victimes de conflits armés et d'initiatives visant à protéger la santé des femmes ainsi que l'exercice de leurs droits fondamentaux par le biais de l'information, de la formation et de la publication des textes pertinents. Le Comité recommande que les mesures destinées à assurer l'application de ce plan soient mises en oeuvre.

4. Le Comité juge préoccupant que plusieurs concepts et dispositions favorables au progrès de l'égalité entre hommes et femmes soient actuellement abandonnés.

5. Il recommande une révision des attitudes négatives à l'égard de ces concepts et dispositions, sous forme par exemple de mesures spéciales provisoires, dont des quotas en matière d'emploi et de participation à la vie politique.

6. Le Comité constate avec préoccupation la persistance d'une culture patriarcale, la prédominance des rôles stéréotypés des femmes dans les politiques du Gouvernement régissant la famille et la vie publique ainsi que des modes de comportement et des attitudes mettant au premier plan le rôle des femmes en tant que mères. Il juge également préoccupant que le rôle de l'homme en tant que soutien de famille soit mis en avant dans le rapport lui-même.

7. Le Comité recommande l'application de mesures globales propres à éliminer les stéréotypes sexistes, dont la révision des manuels au-delà du niveau primaire, la sensibilisation des enseignants, la création d'une prise de conscience par des travaux de recherche consacrés à la place importante que les femmes occupent dans l'histoire de la Géorgie, aux fins de planification des politiques et pour en faire des modèles identificatoires, la formulation de messages symboliques positifs au plus haut niveau politique au sujet de l'égalité entre hommes et femmes dans tous les domaines.

8. Le Comité constate que le rapport est quasiment muet sur la question de la violence et de la violence sexiste en particulier. La violence contre les femmes pourrait bien être très répandue en Géorgie, ce qu'il juge inquiétant. Il est par ailleurs préoccupant que la non-pénalisation du proxénétisme ait créé un environnement où les femmes et les jeunes enfants ne sont pas à l'abri de l'exploitation sexuelle – tourisme sexuel, traite transfrontière et pornographie – et que la prostitution et la traite des femmes, en particulier des jeunes filles, à cause de la pauvreté, soient en augmentation.

9. Le Comité recommande l'application d'une législation visant expressément la violence à l'égard des femmes et le viol conjugal. Il recommande également que la Géorgie envisage de modifier son Code pénal de manière à réprimer sévèrement la violence et les sévices sexuels contre les femmes et les filles. Le Comité recommande aussi l'adoption de politiques et programmes visant à lutter contre la violence à l'égard des femmes. Il recommande en particulier la mise en place d'un réseau de centres de crise et le développement de services consultatifs, de façon que les victimes, en particulier les jeunes filles, puissent recevoir l'aide nécessaire, tant dans les zones urbaines que dans les campagnes. Il faudrait élaborer des programmes de réadaptation et de réinsertion à l'intention des victimes de l'exploitation sexuelle par la prostitution et la traite transfrontière. Le Comité recommande vivement une formation sexospécifique à l'intention des agents et services de maintien de l'ordre ainsi que la collecte d'informations et de données statistiques. Il recommande aussi que l'on tire parti du fait que la majorité des juges et des journalistes sont des femmes. Il conviendrait ce faisant de rechercher la collaboration active des ONG nationales et internationales, compte tenu de leur vaste expérience de ces questions.

10. Le Comité s'inquiète que rien n'ait été fait pour appliquer des mesures extraordinaires provisoires afin d'améliorer la situation des femmes dans divers domaines.

11. Le Comité recommande que l'État envisage d'introduire un large éventail de mesures dans le contexte de l'article 4.1 de la Convention afin d'accélérer l'amélioration de la situation des femmes dans tous les domaines, en particulier pour ce qui est de la représentation politique.

12. Le Comité déplore le nombre de femmes vivant dans la pauvreté et l'augmentation du nombre de chômeuses, phénomènes qui sont liés aux effets différents pour les femmes de la restructuration et de la privatisation de l'économie, au confinement des femmes dans certains secteurs de l'emploi ainsi qu'à la persistance de stéréotypes sexistes sur le marché du travail. Il craint que la pauvreté et le chômage des femmes n'aient aussi des répercussions négatives à long terme sur leur santé ainsi que sur celle des enfants.

13. Le Comité recommande l'application de mesures globales propres à améliorer la situation économique des femmes : formation, recyclage, introduction de quotas pour les femmes dans les programmes de création d'emplois dans la fonction publique. Il recommande également l'exécution de programmes visant à encourager les femmes à participer au secteur moderne de l'économie et à jouer un rôle accru dans la direction d'entreprises.

14. Le Comité s'inquiète de la persistance d'un écart entre la rémunération des femmes et celle des hommes, même dans le secteur public.

15. Le Comité engage le Gouvernement géorgien à déterminer les causes des différences entre les salaires, en particulier entre les secteurs du marché public de l'emploi dominés par des femmes et par des hommes, et lui recommande d'envisager des mesures novatrices telles que l'application des dispositions visant à appliquer dans ce secteur le principe d'égalité de salaire pour un travail de valeur comparable.

16. Le Comité redoute que les normes sanitaires applicables aux femmes sur le lieu de travail n'entraînent une discrimination à l'égard des femmes sur un marché du travail reposant sur les principes de l'économie de marché.

17. Le Comité recommande que les normes sanitaires du travail soient examinées et recommande l'abrogation de toutes celles qui ont pour effet de créer directement ou indirectement une discrimination à l'égard des femmes.

18. Le Comité juge préoccupante la situation concernant la santé des femmes et les soins de santé et notamment le taux élevé de mortalité infantile et maternelle et l'importance du nombre d'avortements, qui servent de moyen de contraception. Il constate avec inquiétude que la privatisation des soins de santé a été préjudiciable aux femmes en ayant pour effet de limiter leur accès aux services médicaux indispensables et en réduisant les emplois d'infirmière et de femme médecin.

19. Le Comité recommande de renforcer les programmes de planification familiale et la diffusion de diverses formes de moyens contraceptifs et invite la Géorgie à tirer mieux parti de l'assistance offerte dans ce domaine par les organismes internationaux. Il recommande aussi l'établissement d'un régime d'assurance offrant aux femmes une couverture suffisante en matière d'hospitalisation et de traitement ambulatoire.

20. Le Comité constate avec préoccupation l'absence de données statistiques dans le rapport ainsi que l'absence de mention de ses recommandations générales. Il recommande au Gouvernement géorgien d'accorder une attention particulière à la recherche d'une paix durable et de veiller à cette fin à ce que les femmes participent pleinement au processus de paix. Il lui recommande en outre de se pencher spécialement sur les besoins des personnes déplacées à l'intérieur du pays, notamment les femmes et les enfants.

21. Le Comité recommande que la collecte de données ventilées par sexe serve de base à toute planification en vue de la promotion de la femme et demande que ces données figurent dans le prochain rapport. Il recommande aussi une étude approfondie de ses recommandations générales et la prise en compte à l'avenir de leur teneur dans la planification des politiques.

22. Le Comité recommande que le Gouvernement géorgien fournisse un complément d'information dans son prochain rapport périodique et décrive les mesures prises pour répondre aux préoccupations exprimées dans les présentes conclusions.

23. Le Comité recommande que les présentes conclusions soient largement diffusées en Géorgie afin de sensibiliser la population et en particulier les pouvoirs publics, les cadres et les responsables politiques aux mesures qui ont été prises pour assurer l'égalité de droit et de fait des femmes ainsi qu'aux mesures qui restent à prendre dans ce domaine. Le Comité prie le Gouvernement de continuer d'assurer une large diffusion, en particulier auprès des organisations féminines et des organismes de défense des droits de l'homme, de la Convention, des recommandations générales du Comité et de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing.