Le Comité a examiné le rapport regroupant les troisième et quatrième rapports périodiques du Pérou (CEDAW/C/PER/3-4) à ses 397e et 398e séances, le 6 juillet 1998 (voir CEDAW/C/SR.397 et 398).

Présentation par l'État partie

Le représentant du Pérou a informé le Comité que, depuis 1990, les femmes avaient davantage accès à l'éducation, à l'emploi et aux services de santé. Le droit à l'égalité devant la loi et la non-discrimination étaient inscrits dans la Constitution de 1993 et le Gouvernement avait pris des mesures législatives pour assurer aux femmes l'égalité de droit avec les hommes et les encourager à participer pleinement au développement social, politique et économique du pays. Le représentant a reconnu qu'en dépit de cette politique et d'autres politiques allant dans le sens de l'évolution sociopolitique et économique en cours, des inégalités structurelles demeuraient.

Le représentant a énuméré certaines mesures législatives récentes, à savoir la définition légale de la discrimination, l'adoption de dispositions juridiques garantissant l'accès des adolescentes et des femmes enceintes à l'éducation, l'adoption d'une disposition exigeant que les listes de candidats à toutes les élections publiques comprennent un minimum de 25 % de femmes, la suppression de toutes les mesures restreignant l'accès des femmes à l'emploi et la réforme de la disposition du Code pénal permettant aux hommes coupables de viol sur la personne d'une femme d'échapper à des poursuites pénales en épousant leur victime.

Le représentant a décrit les mécanismes institutionnels mis en place pour assurer l'application de ces mesures, à savoir notamment le Ministère de la promotion de la femme et du développement durable, créé en 1996, et le Bureau spécial de la défense des droits des femmes, qui relève du Bureau du Médiateur spécial.

Le représentant a rappelé que sur les 5 millions de femmes pauvres, 18 % vivaient dans la misère mais a précisé que le Gouvernement s'était engagé à réduire celle-ci de 50 % d'ici à l'an 2000.

Le représentant a informé le Comité que la violence dans la famille et les violences sexuelles continuaient de poser un grave problème, en signalant d'ailleurs que seule une partie des victimes dénonçaient les sévices dont elles avaient été ou étaient l'objet. Il a énuméré les mesures qui avaient été prises pour éliminer la violence à l'égard des femmes, à savoir l'adoption de la loi de 1993 sur la violence au foyer, le lancement de campagnes de sensibilisation, la création de postes de police pour les femmes, la formation des policiers, des procureurs et des juges et la création de centres d'accueil.

Le représentant a déclaré que les femmes rurales, en particulier les femmes autochtones, restaient marginalisées et que les taux de mortalité maternelle, de grossesse chez les adolescentes et d'analphabétisme étaient plus élevés chez elles que chez les citadines. Il a précisé que 72 % de la population analphabète du pays étaient constituées de femmes, dont la plupart étaient des femmes rurales autochtones. Des programmes d'alphabétisation intégrés étaient actuellement mis en oeuvre par le Ministère de la promotion de la femme.

Le représentant a indiqué que les femmes qui avaient un emploi travaillaient surtout dans le commerce, le secteur hôtelier et la restauration, l'agriculture et la production manufacturière, et que la plupart d'entre elles disposaient de faibles revenus.

Le représentant a indiqué que le taux de grossesse chez les adolescentes était élevé, en particulier dans les groupes autochtones, et que le taux de mortalité maternelle l'était également puisque l'on comptait 261 décès pour 100 000 naissances vivantes, mais que l'on s'efforçait de remédier au problème en appliquant un plan d'urgence. En outre, le programme de santé en matière de reproduction et de planification familiale pour 1996-2000 permettait aux adolescentes et aux femmes d'accéder à toute une gamme de services intégrés destinés, notamment, à améliorer la santé maternelle, à favoriser le recours à la contraception et à lutter contre les maladies sexuellement transmissibles.

Le représentant a indiqué qu'au cours des 10 dernières années, il y avait eu un important exode rural au Pérou et que le Gouvernement s'attachait actuellement à recenser les personnes déplacées. Bon nombre d'entre elles, en majorité des femmes, avaient été renvoyées dans leur lieu d'origine et le Ministère de la promotion de la femme avait élaboré à l'intention des femmes chefs de foyer des programmes d'aide d'urgence et de réintégration.

Le représentant a conclu en réaffirmant la volonté du Gouvernement d'appliquer la Convention et de fournir au Comité toutes les données nécessaires pour qu'il puisse s'acquitter de sa tâche.

Conclusions du Comité

Introduction

Le Comité remercie le Gouvernement péruvien de lui avoir fourni de nombreuses et franches informations sur les politiques, projets et programmes d'application de la Convention dans ses troisième et quatrième rapports périodiques et dans son rapport complémentaire. Il le remercie aussi d'avoir répondu longuement aux questions du groupe de travail présession et d'avoir fourni de nouveaux éléments concernant la situation des Péruviennes et les obstacles qui continuent de s'opposer à l'application de la Convention.

Le Comité met l'accent sur le fait qu'il faudrait désormais que tous les rapports contiennent des données statistiques qui permettent d'établir des comparaisons entre les femmes et les hommes à des périodes différentes pour qu'il puisse évaluer pleinement et en toute connaissance de cause l'évolution de la situation des Péruviennes.

Le Comité remercie la délégation péruvienne, qui était dirigée par le Vice-Ministre de la promotion de la femme et du développement humain.

Aspects positifs

Le Comité salue l'effort que fait le Gouvernement péruvien pour continuer à appliquer la Convention en dépit de la crise économique et de la violence terroriste.

Il reconnaît que, depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution péruvienne en 1993, le Gouvernement péruvien a, pour accélérer l'application de la Convention, modifié la législation en vigueur et adopté d'importantes lois, à savoir la loi portant création d'un Bureau du Procureur, la loi établissant l'indépendance du pouvoir judiciaire et la loi No 26260 sur la violence dans la famille, qui représente une avancée considérable dans la lutte contre ce fléau.

Le Comité souligne en particulier l'importance de la création du Ministère de la promotion de la femme et du développement humain en tant que mécanisme chargé de promouvoir la condition de la femme et d'assurer l'égalité des sexes. Il a écouté avec intérêt la description des politiques et programmes mis en oeuvre à cette fin par le Gouvernement, en particulier son plan national d'action, et se félicite de sa volonté de mener à bien, dès que possible, l'application des Programmes d'action de Beijing et du Caire.

Le Comité insiste sur la collaboration de la société civile péruvienne dans son ensemble et, en particulier, des organisations non gouvernementales, aux travaux du Gouvernement et estime à cet égard que les liens qu'elle a établis avec le Ministère de la promotion de la femme et du développement humain sont un bon moyen d'accélérer l'application de la Convention.

Facteurs entravant l'application de la Convention

L'un des obstacles principaux à la pleine application de la Convention est la pauvreté, qui frappe 44 % des Péruviennes. La situation s'aggrave, 18 % d'entre elles vivent dans la misère. La pauvreté chronique découlant de politiques d'ajustement structurel qui ne tiennent pas compte du développement social, le paiement du service de la dette et le terrorisme ont gravement détérioré la qualité de vie de millions de femmes, qui n'ont pas accès à l'éducation, aux services médicaux et hospitaliers et à l'emploi et ne disposent pas des ressources indispensables pour survivre. En dépit de la stratégie nationale d'atténuation de la pauvreté mise en oeuvre par le Gouvernement, celle-ci continue à toucher davantage de femmes que d'hommes, situation qui s'aggrave dans les zones rurales et les établissements autochtones et dans les zones dites d'intervention d'urgence. Le Comité a été informé que le Gouvernement avait amélioré certains indicateurs macroéconomiques et avait pu réduire légèrement le nombre de personnes considérées comme pauvres mais que plus de la moitié de la population du pays (13 millions de personnes) continuait de souffrir de la pauvreté et de la misère.

Principaux sujets de préoccupation et recommandations

Le Comité est vivement préoccupé par la situation des femmes qui ont été obligées de quitter leur lieu d'origine avec leur famille à cause du terrorisme et prend note des programmes mis en oeuvre par le Gouvernement pour qu'elles puissent y retourner ou s'installer dans les territoires où elles se trouvent actuellement.

Le Comité recommande au Gouvernement de prêter la plus grande attention possible à ces femmes qui, dans leur majorité, sont chefs de famille, et d'élaborer en leur faveur des programmes qui leur permettent de s'insérer dans le milieu du travail et d'accéder, ainsi que leur famille, à l'éducation, aux services de santé, au logement, à l'eau potable et aux autres services essentiels.

Le Comité note avec préoccupation qu'en dépit des importantes modifications que le Gouvernement a apportées à la législation en vue d'appliquer la Convention, l'inégalité entre les femmes et les hommes persiste.

Le Comité recommande au Gouvernement d'élaborer une stratégie d'alphabétisation juridique et de formation aux nouvelles mesures visant à faire respecter les droits de la femme. Il lui recommande également de faire mieux connaître la Convention à tous les niveaux de la société et, en particulier, de la faire mieux connaître à toutes les autorités gouvernementales et personnes chargées d'appliquer la Convention. Il lui demande également de faire en sorte que ceux qui contreviennent à la législation en vigueur soient sanctionnés.

Le Comité prend note du fait que, aux termes de la Constitution de 1993, les accords internationaux font partie intégrante de la législation nationale. Toutefois, le rapport n'indique pas clairement si, en vertu de cette disposition, la Convention a été adoptée par le Parlement.

Le Comité recommande au Gouvernement de préciser, dans le prochain rapport, si la Convention fait désormais partie de la législation nationale, si le pouvoir judiciaire a le pouvoir de faire valoir les dispositions de la Convention devant les tribunaux, dans quelle mesure les femmes peuvent se prévaloir de la Convention et saisir le Procureur et, enfin, si les tribunaux ont eu à connaître de cas de discrimination en vertu de la Convention.

Le Comité constate que les comportements socioculturels qui entretiennent les préjugés et les pratiques discriminatoires à l'encontre des femmes sont largement répandus dans la société. Le Comité souligne que les réformes législatives et l'engagement pris par le Gouvernement péruvien d'appliquer la Convention ne se traduiront dans les faits que si des mesures sont prises pour changer les comportements et éliminer les préjugés de la société à l'égard tant des femmes que des hommes.

Le Comité recommande au Gouvernement d'inclure parmi les programmes prioritaires visant à assurer l'égalité entre hommes et femmes une initiative qui soit de nature à éliminer progressivement les stéréotypes négatifs, sous la forme d'une campagne générale de sensibilisation. Il faudrait aussi intervenir en priorité auprès des personnalités et des secteurs qui exercent une forte influence sur la population, comme le secteur de l'éducation à tous les niveaux, les médias, les organismes et travailleurs de la santé, les notables locaux, etc.

Le Comité souhaite savoir si la définition de la discrimination donnée dans la loi 26772 tient compte des cas de discrimination directe et indirecte envisagés à l'article 1 de la Convention. Il est également préoccupé par une disposition de la loi qui définit la discrimination comme «le fait de traiter, sans motif objectif et raisonnable, les personnes de façon différente, en fonction de leur race, de leur sexe ...».

Le Comité recommande que la notion de «motif objectif et raisonnable» ne soit utilisée que dans le cadre de mesures temporaires spéciales visant à favoriser l'égalité de fait entre les sexes. Il demande également au Gouvernement péruvien de fournir des renseignements sur la manière dont est appliqué le critère de «motif objectif et raisonnable» et d'indiquer si la loi contient désormais une définition de la discrimination s'inspirant de l'article premier de la Convention.

Le Comité fait observer que l'article 4 a été mal interprété, et que les mesures de protection ont été confondues avec les mesures correctives et les mesures spéciales de caractère temporaire mentionnées dans la Convention. Toutefois, dans l'additif, il est fait mention d'un quota de 25 % de femmes sur les listes de candidats aux élections parlementaires en tant que mesure corrective.

Le Comité recommande au Gouvernement de prendre des mesures susceptibles de favoriser la participation des femmes à des fonctions de direction, en particulier à des postes de prise de décisions, et demande que le prochain rapport indique le résultat des mesures prises pour favoriser l'élection d'un plus grand nombre de femmes au Parlement, notamment en exigeant que les listes des candidats comprennent au moins 25 % de femmes.

Le Comité est préoccupé par le manque d'information sur l'émigration des Péruviennes à l'étranger, ainsi que sur les mesures que le Gouvernement péruvien aurait prises pour les protéger contre les risques d'exploitation et de discrimination.

Le Comité demande que des informations lui soient communiquées à ce sujet dans le prochain rapport.

Le Comité s'interroge sur les conséquences de la réglementation relative à la prostitution qui est mentionnée dans le rapport. Il souhaite notamment savoir si elle a permis de défendre les droits des prostituées, de protéger celles-ci contre la violence, la traite et l'exploitation et de les prémunir contre les maladies ou si, au contraire, elle protège la santé des clients et facilite l'utilisation des services sexuels.

Le Comité recommande que le prochain rapport contienne les informations suivantes :

a) Le nombre de prostituées a-t-il augmenté ou diminué?

b) Y a-t-il des prostituées mineures?

c) Quelle est la situation des femmes qui se livrent à la prostitution sans respecter la réglementation en vigueur, ainsi que celle de leurs clients?

d) Combien de femmes et d'hommes ont-ils été dénoncés, détenus, poursuivis et condamnés pour des délits ayant trait à la prostitution et à la traite de personnes?

e) Quelles sont les caractéristiques sociologiques des femmes qui se livrent à la prostitution?

f) Quelle est l'incidence des maladies sexuellement transmissibles et autres chez les prostituées?

Le Comité déplore que la partie du rapport qui mentionne la loi 26260 sur la violence dans la famille ne contienne aucune référence à des mesures concrètes qui auraient été prises pour permettre l'intervention des pouvoirs publics dans les cas de violence, y compris d'inceste, dont l'incidence est extrêmement élevée. En outre, le Comité est très préoccupé par les actes de violence sexuelle dont sont victimes les femmes rurales et les femmes autochtones, ainsi que les adolescentes et les fillettes vivant dans les zones d'état d'urgence.

Le Comité recommande au Gouvernement de prendre les mesures concrètes qui s'imposent pour assurer l'application de la loi et de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour porter secours aux victimes et assurer la formation des policiers, des militaires, des magistrats, des médecins, du personnel paramédical, des sociologues et des infirmières chargées des soins aux victimes. Le Comité lui recommande également de mettre en place un système de surveillance et de tenir des registres afin de suivre l'évolution de la situation et d'évaluer l'ampleur du problème. Les commissariats de femmes constituent une initiative utile pour faire face à cette situation, mais ne semblent pas suffire.

Le Comité souligne à quel point l'instruction peut contribuer à améliorer la condition de la femme et note avec préoccupation que les taux d'abandon scolaire sont très élevés chez les filles, en particulier dans les zones urbaines pauvres, dans les zones rurales et parmi les populations autochtones.

Le Comité recommande au Gouvernement de lancer des programmes visant à ralentir et à renverser cette tendance et de les renforcer là où ils existent.

Le Comité note avec préoccupation le taux extrêmement élevé d'analphabétisme chez les femmes et souligne qu'il importe de les former davantage à l'exercice de la citoyenneté.

Le Comité recommande au Gouvernement d'attacher une attention spéciale aux programmes d'alphabétisation et de veiller à les mettre en oeuvre de façon systématique, et demande que des informations sur les progrès accomplis dans ce domaine lui soient communiquées dans le prochain rapport.

Le Comité est préoccupé par la situation des femmes sur le marché du travail et souligne la nécessité de mettre en oeuvre des programmes et projets de nature à améliorer l'accès de la population féminine active aux emplois et sa présence dans toutes les catégories professionnelles, les fonctions actuellement occupées par les femmes relevant essentiellement du secteur du commerce et des services et des emplois faiblement rémunérés. Le sous-emploi touche un grand nombre de femmes et il existe une grande disparité entre les traitements des femmes et ceux des hommes pour un travail de valeur égale.

Le Comité recommande au Gouvernement d'accroître ses efforts en vue de faire respecter le principe «à travail égal, salaire égal», d'améliorer le niveau d'instruction des femmes afin de permettre une meilleure insertion de celles-ci sur le marché du travail, de mettre en oeuvre des programmes de formation et de recyclage, d'encourager l'accès des femmes à des professions qu'elles n'ont pas l'habitude d'exercer, de leur garantir le droit à la sécurité sociale et de leur permettre ainsi de contribuer activement au développement du pays.

Le Comité est préoccupé par le pourcentage élevé de femmes chefs de famille au Pérou et souligne la nécessité d'adopter des programmes en leur faveur afin de satisfaire leurs besoins.

Le Comité demande au Gouvernement de lui communiquer des renseignements sur le résultat des efforts déployés dans ce domaine.

Le Comité note avec une vive préoccupation les taux élevés de mortalité maternelle, de mortalité infantile et de grossesses d'adolescentes, ainsi que la prévalence des maladies évitables, qui sont révélateurs de la situation difficile du système de santé au Pérou. Il note que le principal obstacle que rencontrent les femmes des zones les plus défavorisées est le manque de ressources pour disposer de services médicaux en temps voulu, en particulier en cas d'urgence.

Le Comité recommande au Gouvernement de déployer les efforts nécessaires pour que ces femmes exercent leur droit à la santé et, à ce titre, soient traitées de façon responsable par le personnel médical et paramédical et aient accès à l'information nécessaire, ce droit élémentaire faisant partie intégrante de leurs droits fondamentaux.

Le Comité souligne avec préoccupation qu'il existe une corrélation étroite entre le taux d'avortements pratiqués et le taux élevé de mortalité maternelle, et que la pénalisation de l'avortement rend cette pratique dangereuse pour les femmes, sans pour autant la décourager.

Le Comité recommande au Gouvernement péruvien de réexaminer la loi relative à l'avortement et de veiller à ce que les femmes aient accès à des services de santé complets, notamment à un avortement sûr et à des soins d'urgence en cas de complications. Il demande également que le prochain rapport contienne des renseignements sur l'application de ces mesures et sur les services de santé accessibles aux femmes qui ont besoin de soins d'urgence en raison de complications après un avortement.

Le Comité déplore que les femmes pauvres des zones urbaines et rurales, les femmes indigènes et les adolescentes n'aient pas accès à des méthodes contraceptives adaptées à leurs besoins ni à des informations en la matière.

Le Comité recommande la mise en place de programmes de planification familiale mettant l'accent sur l'éducation sexuelle, l'utilisation de méthodes contraceptives adaptées et, le cas échéant, l'utilisation volontaire des services de stérilisation, sous réserve que la patiente ait expressément donné son autorisation après avoir reçu des explications détaillées sur les conséquences d'une telle procédure.

De même, le Comité recommande la mise en oeuvre de programmes de prévention des cancers du col de l'utérus et du sein, qui constituent l'une des principales causes de mortalité chez les femmes, ainsi que de programmes de prévention et de traitement du VIH/sida.

Malgré le soutien apporté par le Pérou au microcrédit, le rapport ne mentionne pas les mesures qui ont été effectivement prises. Celles-ci sont d'une extrême importance si l'on veut que la situation des femmes vivant dans la pauvreté, en particulier dans les zones rurales, s'améliore.

Le Comité demande que le prochain rapport rende compte des résultats des programmes mis en oeuvre par le PROMUDEH, les autres instances gouvernementales péruviennes et les organisations non gouvernementales, et comportera des statistiques comparant la situation des femmes et celle des hommes, et les progrès accomplis lors de la prochaine période et ceux réalisés lors de la période en cours.

Le Comité recommande que les présentes observations finales soient largement diffusées au Pérou afin que les Péruviens, en particulier les responsables gouvernementaux et les hommes politiques, soient au fait des mesures qui ont été prises et de celles qui restent à prendre pour assurer l'égalité de fait entre les sexes. Il demande également au Gouvernement de continuer à diffuser largement, en particulier auprès des organisations féminines et des organisations de défense des droits de l'homme, la Convention, les recommandations générales du Comité ainsi que la Déclaration et le Programme d'action de Beijing.