232. Le Comité a examiné le deuxième rapport périodique (CEDAW/C/VNM/2) et les troisième et quatrième rapports périodiques combinés de la République socialiste du Viet Nam (CEDAW/C/VNM/3-4), à ses 518e et 519e séances, le 11 juillet 2001 (voir CEDAW/C/SR.518 et 519).

233. Lors de sa présentation des rapports, la représentante du Viet Nam a signalé qu'ils décrivaient la mise en oeuvre de la Convention de 1986 à 2000, période durant laquelle le Viet Nam avait connu de profonds bouleversements, en raison du processus de rénovation générale qui avait débuté en 1986.

234. Une stratégie sur 10 ans pour le développement et la stabilisation économiques à l'horizon 2000 avait été adoptée en 1991, en vue de parvenir à doubler le produit intérieur brut (PIB) pour 2000. La mise en oeuvre de ce plan avait eu des résultats significatifs dans tous les domaines; les conditions de vie des femmes s'étaient améliorées, ainsi que leur statut dans la société et dans la famille.

235. Les principes d'égalité et de non-discrimination étaient consacrés dans la Constitution et reconnus dans le droit, à travers des dispositions législatives, des mesures concrètes et des programmes d'action. L'égalité devant la loi était reflétée dans les textes législatifs, notamment en ce qui concerne la propriété, la nationalité, le mariage et la famille. Le Viet Nam avait ratifié de nombreux instruments des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme et plusieurs conventions de l'Organisation internationale du Travail, notamment la Convention No 100 concernant l'égalité de rémunération, et la Convention No 182 concernant les pires formes du travail des enfants. Les femmes avaient accès à tous les postes et jouissaient des mêmes droits que les hommes en matière de rémunération, ainsi que pour la santé et la sécurité au travail.

236. Un Programme national pour la promotion des femmes vietnamiennes avait été adopté dans l'objectif d'augmenter de 20 à 30 % le nombre de représentantes dans les organes électifs, et de 15 à 20 % la proportion des femmes dans l'administration, à tous les niveaux, pour 2000. La part des femmes dans les conseils populaires avait augmenté et les pourcentages étaient désormais de 22,5 % au niveau des provinces, de 20,7 % à celui des districts et de 16,3 % à celui des communes. Il y avait alors 26,22 % de femmes parlementaires à l'Assemblée nationale, contre 18,5 % lors de la législature précédente, le Viet Nam se hissant ainsi à la neuvième place parmi les 135 membres de l'Union interparlementaire en ce qui concerne la représentation des femmes, et à la deuxième place pour la région Asie-Pacifique. Le Vice-Président de l'État et le Vice-Président de l'Assemblée nationale étaient des femmes, et les femmes constituaient 30 % du personnel du service diplomatique et 25 % des membres du personnel en poste à l'étranger.

237. Le taux d'alphabétisation des femmes et des filles avait atteint 88 %, et l'écart entre les sexes en matière de fréquentation scolaire avait été considérablement réduit. Les femmes avaient les mêmes droits que les hommes en ce qui concerne les soins de santé, et le Viet Nam s'était vu remettre un prix des Nations Unies pour ses réalisations dans le domaine de la santé en matière de reproduction. Le nombre moyen d'enfants par femme en âge de procréer était passé de 3,8 % en 1989 à 2,3 % en 1999, et le taux de mortalité maternelle de 1,1 % en 1996 à 0,9 % en 1999.

238. La représentante a souligné qu'en tenant compte des problèmes spécifiques des femmes dans ses programmes pour le développement socioéconomique, le Gouvernement avait amélioré les conditions de vie des femmes, notamment en améliorant leur accès à l'emploi, aux crédits et aux prêts. Une banque des pauvres avait été créée et l'Union des femmes avait été soutenue dans le développement de projets d'activités génératrices de revenus, ce qui avait constitué une aide précieuse pour les femmes des minorités rurales et ethniques vivant dans des régions montagneuses ou écartées.

239. En 1993, la Commission nationale pour la promotion de la femme avait été créée, sur décision du Premier Ministre, pour donner des conseils sur l'égalité entre les sexes et la promotion de la femme. La Commission avait participé à la conception et à la mise en oeuvre de programmes d'action nationaux pour la promotion de la femme et le suivi du processus de réforme législative, et elle avait élaboré des politiques et des programmes en vue d'améliorer la condition de la femme. Des comités locaux avaient également été créés dans tout le pays et la coopération entre les corps gouvernementaux et les organisations non gouvernementales s'était renforcée.

240. En conclusion, la représentante a appelé l'attention sur le rang élevé du Viet Nam selon l'indicateur de développement humain du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), et l'indicateur sexospécifique de développement humain, ce qui était d'autant plus remarquable que le Viet Nam continuait de se heurter à des difficultés dues aux séquelles du régime féodal, de la guerre et du faible niveau de développement économique.

241. La représentante a indiqué qu'en dépit des progrès accomplis, de nombreux obstacles continuaient d'entraver la mise en oeuvre de la Convention, notamment le niveau élevé de chômage, la polarisation entre riches et pauvres, et les problèmes sociaux tels que la prostitution, la traite des femmes, la toxicomanie et les maladies sexuellement transmissibles. La violence dans la famille constituait un problème et la persistance de coutumes sexistes freinait le progrès des femmes. La représentante a indiqué que l'établissement du rapport avait constitué une occasion supplémentaire d'évaluer les progrès accomplis, de mieux faire comprendre l'importance de la Convention et d'en favoriser la mise en oeuvre.

242. Le Comité félicite le Gouvernement pour son deuxième rapport périodique et ses troisième et quatrième rapports périodiques combinés, qui ont été rédigés conformément aux lignes directrices du Comité sur l'établissement des rapports périodiques. Il félicite également le Gouvernement pour le caractère exhaustif de ses réponses écrites aux questions du Groupe de travail présession du Comité et pour la présentation orale de la délégation qui a permis de mieux cerner l'évolution de la situation des femmes vietnamiennes et a donné des renseignements supplémentaires sur la mise en oeuvre de la Convention.

243. Le Comité félicite le Gouvernement d'avoir envoyé une délégation importante et de haut niveau. Il apprécie l'approche positive adoptée par la délégation et le dialogue franc et constructif qu'elle a eu avec le Comité.

244. Le Comité se félicite que le Viet Nam ait reconnu la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et d'autres traités en tant qu'instruments juridiques contraignants et qu'il ait adopté une procédure de suivi pour veiller à ce que sa législation soit conforme aux instruments internationaux. Il salue l'introduction d'une procédure destinée à donner effet aux garanties données par la Constitution en matière d'égalité.

245. Le Comité félicite le Gouvernement pour le développement et le renforcement des mécanismes nationaux de promotion de la femme, notamment à l'échelon local, et les liens qui ont été noués entre ces mécanismes et l'Union des femmes vietnamiennes.

246. Le Comité félicite le Gouvernement d'avoir alloué des ressources en vue de promouvoir la croissance économique dans l'équité sociale, instaurant ainsi un environnement propice à la mise en oeuvre de la Convention. Il prend acte des progrès qui ont été accomplis et note que l'État partie occupe un rang relativement élevé selon l'indicateur de développement humain du PNUD et l'indicateur sexospécifique de développement humain. Il note avec satisfaction les mesures prises par le Gouvernement pour éliminer la pauvreté.

247. Le Comité félicite le Gouvernement pour sa mise au point d'une stratégie nationale pour les femmes (2001-2010) et d'un Plan quinquennal pour la promotion de la femme (2001-2005), comme recommandé dans le Programme d'action de Beijing. Il note avec satisfaction l'adoption d'une perspective sexospécifique dans le programme de développement économique et social pour 1991-2000.

248. De l'avis du Comité, la transformation économique que connaît le pays, en particulier dans les domaines de l'emploi et de l'éducation des filles et des jeunes femmes, crée certaines difficultés pour la réalisation de l'égalité entre les sexes, qui risquent de fragiliser les progrès obtenus. Il estime en outre que le programme de développement social de l'État partie a souffert de la crise économique qu'a connue l'Asie en 1997, et que la persistance de la pauvreté constitue un obstacle majeur à l'application de la Convention.

249. Le Comité note que la persistance d'une forte culture patriarcale insistant sur le rôle traditionnel des femmes et des hommes constitue un obstacle à l'application intégrale de la Convention.

250. Le Comité déplore que les attitudes et les comportements patriarcaux soient profondément enracinés, comme le reflète le rôle inférieur de la femme au sein de la famille, le fait que son travail ne soit pas reconnu, que la préférence soit donnée aux enfants de sexe masculin et que les hommes ne partagent pas les responsabilités domestiques et familiales.

251. Le Comité recommande au Gouvernement de prendre d'urgence des mesures de grande envergure – programmes d'éducation ciblés, révision des programmes et manuels d'enseignement et campagnes de sensibilisation notamment – pour effacer les stéréotypes liés au rôle traditionnel des femmes et des hommes dans la société.

252. Le Comité se déclare préoccupé du faible niveau de représentation des femmes dans les organes de décision de la vie publique et politique à tous les niveaux.

253. Le Comité recommande d'élargir le nombre des femmes participant à la prise de décisions à tous les niveaux et dans tous les domaines, y compris en ce qui concerne la politique macroéconomique. Il recommande aussi que l'État partie adopte des mesures temporaires spéciales conformément au paragraphe 1 de l'article 4 de la Convention afin d'intensifier les efforts qu'il a engagés pour promouvoir les femmes aux postes de décisions en organisant des programmes de formation spéciaux et en menant régulièrement des campagnes de sensibilisation axées sur l'importance de la participation des femmes à la prise de décisions à tous les niveaux.

254. Le Comité note avec inquiétude le manque d'efficacité et de rayonnement du mécanisme national de promotion de la femme et l'insuffisance des ressources humaines et financières nécessaires à la poursuite des efforts tendant à promouvoir les femmes et leur égalité avec les hommes.

255. Le Comité recommande que l'État partie s'emploie à renforcer le mécanisme national actuel, à le promouvoir et à accroître sa capacité de systématiser la recherche de la parité hommes-femmes dans l'ensemble des politiques et des programmes et d'oeuvrer en faveur de la promotion de la femme. Il recommande d'évaluer constamment le rôle du mécanisme national et de le doter des ressources humaines et financières nécessaires.

256. Le Comité se déclare préoccupé du décalage énorme entre les efforts faits par l'État partie pour assurer l'égalité de jure entre les femmes et les hommes d'une part, et la jouissance de facto de cette égalité par les femmes d'autre part, surtout dans les domaines économique, social et politique.

257. Le Comité recommande que l'État partie contrôle la mise en oeuvre des dispositions juridiques garantissant l'égalité de jure des femmes et des hommes afin que les femmes en bénéficient de facto. Le Comité exhorte l'État partie à organiser des programmes et des stages de sensibilisation aux spécificités des hommes et des femmes à l'intention du personnel de maintien de l'ordre, du personnel judiciaire, du personnel de santé et d'autres responsables de la mise en oeuvre des dispositions juridiques, afin que l'égalité de facto entre les femmes et les hommes soient garantie.

258. Le Comité constate avec préoccupation la prévalence de la violence à l'encontre des femmes et, en particulier, de la violence familiale. Il est préoccupé par le fait qu'il n'existe pas de mesures juridiques ou autres pour protéger les femmes contre la violence, et par le fait aussi que l'État partie ne reconnaisse pas expressément le caractère criminel du viol conjugal. Le Comité note avec inquiétude la légèreté des peines sanctionnant les violences sexuelles commises sur des enfants, la prévalence des mariages forcés et des mariages d'enfants et le fait que la cruauté ne constitue pas un motif de divorce. Le Comité s'inquiète que l'on accorde autant de poids à la réconciliation dans les situations de rupture conjugale, surtout dans les cas où des violences ont été exercées.

259. Le Comité exhorte l'État partie à mettre en oeuvre la recommandation générale No 19 relative à la violence à l'encontre des femmes et à faire le nécessaire pour ériger en crimes toutes les formes de violence à l'encontre des femmes et des filles et pour que les victimes reçoivent protection et réparation. Le Comité demande instamment que le viol conjugal soit érigé en crime et que les conditions liées à la réconciliation dans les affaires de rupture de mariage soient minutieusement examinées, surtout dans les cas où il y a eu violence. Le Comité recommande l'organisation d'une formation sexospécifique à l'intention de tous les fonctionnaires, en particulier du personnel de maintien de l'ordre, du personnel judiciaire et des membres des comités locaux, afin de les sensibiliser au problème de la violence dont sont victimes les femmes et les filles, et recommande aussi le lancement de campagnes d'information sur toutes les formes de violence dirigées contre les femmes et les filles et sur leurs conséquences.

260. Tout en prenant acte des efforts engagés pour lutter contre la traite des femmes et des filles, le Comité s'inquiète du fait que l'État partie n'ait pas réuni suffisamment de statistiques et de données d'information sur cette question. Il note avec préoccupation que l'impact des dispositions juridiques et des autres mesures visant à éliminer la traite des femmes en vigueur n'a pas été évalué et que l'application des lois en la matière laisse à désirer.

261. Le Comité exhorte l'État partie à collecter des statistiques et des données d'information détaillées sur la traite des femmes et des filles et sur l'impact des mesures prises pour mettre fin à cette pratique, et à inclure ces informations dans son prochain rapport périodique. Le Comité recommande que l'État partie participe aux stratégies régionales et internationales de lutte contre la traite, et observe – pour les appliquer le cas échéant – les expériences positives d'autres pays dans ce domaine. Il recommande en outre l'adoption de mesures conçues pour améliorer la situation économique des femmes afin de les rendre moins vulnérables face aux proxénètes, et la mise en place de programmes complets de réinsertion destinés aux femmes et aux filles victimes de la traite.

262. Tout en connaissant les mesures prises par le Gouvernement pour éliminer les disparités et améliorer la situation des minorités ethniques, le Comité fait part de son inquiétude concernant ces groupes.

263. Le Comité recommande que le Gouvernement, dans son prochain rapport périodique, fournisse davantage de statistiques et d'information sur la situation des femmes appartenant à des minorités ethniques.

264. Bien que l'État partie ait fait des efforts et des progrès dans le domaine de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire, le Comité constate avec préoccupation que le taux d'abandon scolaire est élevé chez les filles, en particulier dans les régions rurales et au niveau de l'enseignement supérieur. Le Comité note que l'augmentation de ce taux a coïncidé avec le passage à une économie de marché, et craint que les résultats obtenus par l'État partie dans le domaine de l'éducation des femmes et des filles ne soient pas durables.

265. Le Comité demande instamment à l'État partie de redoubler d'efforts pour promouvoir l'accès des femmes et des filles à l'enseignement supérieur et leur permettre d'aller jusqu'au bout des études entreprises. Le Comité recommande aussi que l'État partie s'emploie à fournir des incitations aux parents pour les encourager à envoyer leurs filles à l'école.

266. Le Comité constate une baisse du taux de mortalité des femmes mais juge préoccupante la situation en matière de santé, en particulier de santé génésique, et le taux d'avortement élevé parmi les jeunes femmes non mariées. Le Comité s'inquiète aussi de la persistance des comportements stéréotypés liés à la santé des femmes, notamment en ce qui concerne la contraception, qui semble être considérée comme étant de leur seule responsabilité; il constate avec inquiétude également la prévalence accrue du VIH/sida, de la malaria et de la tuberculose parmi les femmes.

267. Le Comité exhorte le Gouvernement à maintenir le libre accès aux soins de santé essentiels et à continuer d'améliorer sa politique en matière de planification familiale et de santé génésique, notamment en rendant les moyens de contraception plus largement disponibles, plus abordables et plus accessibles. Le Comité demande en outre instamment au Gouvernement de promouvoir l'éducation sexuelle des garçons aussi bien que des filles, en accordant une place privilégiée à la prévention du VIH/sida.

268. Constatant que 80% des femmes vivent en zone rurale au Viet Nam, le Comité est préoccupé par le fait qu'elles ont un accès limité aux services de santé, à l'éducation et aux activités rémunératrices.

269. Le Comité recommande que l'État partie s'intéresse davantage à la situation des femmes rurales et énonce aux fins de leur démarginalisation économique des politiques et des programmes spéciaux garantissant leur accès au crédit, aux services de santé, aux possibilités en matière éducative et sociale et aux ressources productives. Le Comité demande en outre à l'État partie de lui fournir davantage de précisions à ce sujet dans son prochain rapport périodique.

270. Le Comité note avec préoccupation que l'âge de la retraite pour les femmes n'est pas le même que pour les hommes et que cet élément a des incidences négatives sur le confort économique des femmes. Il s'inquiète aussi du fait que l'âge de la retraite compromet l'accès des femmes rurales à la terre.

271. Le Comité recommande que l'État partie réexamine les dispositions juridiques en vigueur relatives à l'âge de la retraite pour les hommes et pour les femmes, afin de faire en sorte que les femmes aient le droit de conserver un emploi productif sur un pied d'égalité avec les hommes. Il recommande également que l'État partie revoie le droit foncier et élimine toute disposition constituant une discrimination directe ou indirecte envers les femmes.

272. Le Comité note avec préoccupation l'insuffisance des informations relatives à la ségrégation sexuelle sur le marché du travail. Il s'inquiète du fait que l'effet des mesures d'incitation visant à encourager le recrutement de femmes n'ait pas été évalué.

273. Le Comité engage l'État partie à intensifier ses efforts pour réunir des statistiques et des données d'information sur la présence des femmes et des hommes sur le marché du travail, en particulier dans le secteur privé.

274. Le Comité exhorte l'État partie à signer et à ratifier le Protocole facultatif à la Convention et à déposer sans délai son instrument d'acceptation de l'amendement au paragraphe 1 de l'article 20 de la Convention concernant le calendrier de réunion du Comité.

275. Le Comité prie le Gouvernement de répondre aux préoccupations exprimées dans les présentes conclusions lorsqu'il soumettra son prochain rapport conformément aux dispositions de l'article 18 de la Convention.

276. Le Comité prie le Gouvernement de diffuser largement les présentes conclusions au Viet Nam afin d'informer la population, en particulier les fonctionnaires et la classe politique, des mesures prises pour garantir l'égalité de droit et de fait entre les sexes, et des mesures supplémentaires à prendre dans ce domaine. Il prie le Gouvernement de continuer à diffuser largement, tout particulièrement auprès des associations de femmes et des organisations de défense des droits de l'homme, le texte de la Convention, de son Protocole facultatif, des recommandations générales du Comité, ainsi que de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing et des conclusions de la vingt-troisième session extraordinaire de l'Assemblée générale intitulée « Les femmes en l'an 2000 : égalité entre les sexes, développement et paix pour le XXIe siècle ».