University of Minnesota


Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, Recommandation générale no. 01, Rapports des Etats parties, (Cinquième session, 1986), U.N. Doc. A/41/45, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).

"Les rapports initiaux soumis en application de l'article 18 de la Convention devraient porter sur la période allant jusqu'à la date de leur présentation. Les rapports ultérieurs devraient être soumis quatre ans après la date d'échéance du premier rapport et devraient indiquer pleinement les obstacles rencontrés dans l'application de la Convention et les mesures adoptées pour les surmonter."


* Figurant dans le document A/41/45.


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