University of Minnesota



Comité pour l'élimination de la discrimination
à l'égard des femmes, Recommandation générale no. 20, Réserves à l'égard de la Convention, (Onzième session, 1992), U.N. Doc. A/47/38, réimprimé en Récapitulation des observations générales ou recommendations générales adoptées par les organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004).




1. Le Comité a rappelé la décision des Etats parties à leur quatrième réunion sur les réserves formulées à l'égard de la Convention, au titre de l'article 28.2, décision qui a été approuvée par le Comité dans sa recommandation générale No 4.

2. Le Comité a recommandé que, dans le cadre des préparatifs de la Conférence mondiale de 1993 sur les droits de l'homme les Etats parties :

a) Soulèvent la question de la validité et des conséquences juridiques des réserves formulées à l'égard de la Convention, dans le cadre des réserves concernant les instruments relatifs aux droits de l'homme;

b) Réexaminent ces réserves en vue de renforcer l'application de tous les instruments relatifs aux droits de l'homme;

c) Envisagent d'établir, en ce qui concerne les réserves à l'égard de la Convention, une procédure analogue à celle qui est prévue pour les autres instruments relatifs aux droits de l'homme.




* Figurant dans le document A/47/38.



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