4. Le Comité constate avec satisfaction que l'État partie a atteint la plupart des objectifs fixés par le Sommet mondial pour les enfants (réduction des taux de mortalité infantile et de mortalité des enfants de moins de 5 ans, taux annuel de vaccination approchant 98 %, taux de scolarisation élevé tant au niveau primaire que secondaire, et quasi-parité des taux de scolarisation des filles et des garçons).

5. Le Comité note que les soins de santé font l'objet d'une attention particulière, comme en témoigne le fait que l'État partie se place au huitième rang mondial pour la performance globale de son système de santé (Rapport sur la santé dans le monde 2000 de l'OMS). Il se félicite des informations concernant les programmes d'iodation du sel et d'enrichissement de la farine, de l'examen prénuptial pratiqué en vue du dépistage du VIH/sida et des maladies congénitales, et du lancement d'une stratégie de gestion intégrée de la lutte contre les maladies infantiles.

6. Le Comité prend acte avec satisfaction:

a) De la réforme de l'enseignement de base, qui comprend l'adoption d'une méthode d'apprentissage axée sur les besoins de l'enfant;

b) De la ratification par l'État partie de la Convention n° 182 de l'Organisation internationale du Travail concernant les pires formes de travail des enfants, de 1999; et

c) De la mise en place du nouveau système pour signaler les cas de maltraitance et de délaissement.

8. Le Comité se réjouit d'apprendre que l'État partie réexamine ses réserves concernant les articles 7, 9, 21 et 30 de la Convention. Bien qu'il comprenne les difficultés auxquelles l'État partie peut se heurter, il regrette que ce réexamen ne porte pas également sur l'article 14.

9. Le Comité recommande à l'État partie:

a) D'achever au plus vite le réexamen des réserves concernant les articles 7, 9, 21 et 30 de la Convention en vue de les retirer, conformément à la Déclaration et au Plan d'action de Vienne de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme de 1993;

b) D'examiner sa réserve concernant l'article 14 en vue d'en restreindre la portée, eu égard à l'Observation générale n° 22 du Comité des droits de l'homme concernant la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Législation

10. Le Comité prend acte des diverses mesures législatives déjà prises ou proposées en ce qui concerne les droits de l'enfant (par exemple la loi de 1999 sur l'état civil, le Code de procédure pénale de 1999 et le projet de loi sur les mineurs), mais il regrette qu'elles ne procèdent pas suffisamment d'une approche globale de l'application de la Convention axée sur les droits.

11. Le Comité recommande à l'État partie:

a) D'entreprendre un examen complet de la législation en vigueur, selon une démarche axée sur les droits, afin de faire en sorte qu'elle soit conforme aux principes et dispositions de la Convention; et

b) D'envisager l'adoption d'un code général de l'enfant, qui reprendrait les principes et les dispositions de la Convention.

Coordination

12. Le Comité se réjouit d'apprendre que le Comité omanais des droits de l'enfant, qui relève du Comité national pour la protection de l'enfance, a été réactivé aux fins d'améliorer l'application de la Convention. Il s'inquiète toutefois de l'absence d'un plan d'action détaillé pour mettre en œuvre cette dernière.

13. Le Comité recommande à l'État partie:

a) De poursuivre ses efforts en vue de l'élaboration d'un plan d'action national détaillé axé sur les droits pour mettre en œuvre la Convention dans le cadre d'un processus placé sous le signe de l'ouverture, de la concertation et de la participation;

b) De veiller à ce que le Comité national pour la protection de l'enfance, et plus particulièrement le Comité des droits de l'enfant qui en relève, dispose de ressources humaines et financières suffisantes.

Coopération avec la société civile

14. Le Comité note le bon niveau de la coopération entre l'État et les associations nationales, les organismes d'aide bilatérale, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales dans les secteurs du développement et de la protection sociale, mais il s'inquiète que l'on n'ait pas fait suffisamment d'efforts pour associer la société civile, en particulier dans le domaine des libertés et des droits civils, aux activités de sensibilisation et à l'application de la Convention.

15. Le Comité recommande à l'État partie:

a) De faire participer systématiquement la société civile, en particulier les associations de protection de l'enfance, à tous les stades de l'application de la Convention, notamment en ce qui concerne les libertés et droits civils; et

b) De veiller à ce que la législation régissant les activités des organisations non gouvernementales soit conforme à l'article 15 de la Convention et aux normes internationales concernant la liberté d'association, de manière à faciliter et à renforcer la participation de ces organisations.

Collecte de données

16. Le Comité note que l'État partie a mis au point un système national efficace de collecte de données dans le domaine de la santé, et se réjouit d'apprendre que des activités sont en cours pour constituer, dans le cadre d'une base générale de données sociales, une base de données complète sur les enfants.

17. Le Comité recommande à l'État partie:

a) De poursuivre ses efforts pour que des données ventilées soient collectées sur toutes les personnes de moins de 18 ans pour tous les domaines couverts par la Convention, notamment sur les groupes les plus vulnérables (enfants, étrangers, enfants vivant dans des zones reculées, enfants handicapés, enfants de ménages défavorisés, etc.) et utilisées pour évaluer les progrès accomplis et élaborer des mesures en vue de l'application de la Convention; et

b) De solliciter une assistance technique, auprès de l'UNICEF notamment.

Structures de surveillance

18. Le Comité déplore l'absence d'un mécanisme indépendant pour suivre et évaluer régulièrement les progrès réalisés dans l'application de la Convention et pour recevoir les plaintes et y donner suite.

19. Le Comité recommande à l'État partie:

a) De créer, conformément aux Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme («Principes de Paris», résolution 48/134 de l'Assemblée générale), une institution nationale indépendante de défense des droits de l'homme qui aurait pour tâche de surveiller et d'évaluer les progrès réalisés dans l'application de la Convention aux niveaux national et local. Cette institution devrait être accessible aux enfants et habilitée à recevoir des plaintes relatives à des violations de leurs droits et à enquêter sur ces violations et à y remédier en employant des méthodes adaptées à l'enfant; et

b) De solliciter une assistance technique, auprès notamment du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et de l'UNICEF.

Crédits budgétaires alloués

20. Le Comité prend note du volume substantiel des investissements et des crédits budgétaires accrus consacrés à la santé et à l'éducation et à d'autres domaines de la sphère sociale et se réjouit d'apprendre que le système de classification budgétaire va être modifié afin de pouvoir déterminer plus aisément le montant des crédits alloués à la protection de l'enfance.

21. Le Comité recommande à l'État partie:

a) De poursuivre et d'intensifier ses efforts afin de faire en sorte que le maximum de ressources - humaines et financières - soit alloué à la santé, à l'éducation et à la culture et autres services sociaux;

b) D'engager des efforts similaires pour garantir l'application intégrale de la Convention; et

c) D'évaluer systématiquement l'incidence des crédits alloués sur la réalisation des droits de l'enfant.

Formation/diffusion de la Convention

22. Le Comité est préoccupé par le fait que le personnel spécialisé qui travaille avec et pour les enfants, ainsi que le grand public, y compris les enfants eux-mêmes, connaissent encore mal la Convention. Il juge en outre préoccupant le fait que l'État partie ne mène pas d'une façon systématique et ciblée des activités appropriées de diffusion, de sensibilisation et de formation.

23. Le Comité recommande à l'État partie:

a) De mettre au point un programme permanent de diffusion d'informations sur la Convention et son application à l'intention des enfants et des parents, de la société civile et de tous les secteurs et niveaux de l'administration et du Conseil omanais, notamment en lançant des initiatives en faveur des groupes vulnérables qui sont illettrés ou n'ont pas reçu d'éducation de type scolaire;

b) D'élaborer des programmes permanents méthodiques de formation aux droits de l'homme à l'intention de toutes les catégories professionnelles qui travaillent pour et avec les enfants (juges, avocats, responsables de l'application des lois, fonctionnaires, agents des collectivités locales, personnel des établissements et lieux de détention pour enfants, enseignants, personnel de la santé, etc.); et

c) De solliciter une aide, auprès notamment du Haut-Commissariat aux droits de l'homme et de l'UNICEF.

24. Le Comité prend acte des importants progrès réalisés en ce qui concerne la condition de la femme, mais il constate avec préoccupation que, malgré les dispositions de l'article 2 de la Convention, la discrimination continue d'exister dans l'État partie. En particulier, il déplore la discrimination qui frappe les femmes et les enfants nés hors mariage, dans le cadre de la loi sur le statut personnel de 1997 et s'inquiète de ce que la loi sur l'état civil de 1999 stipule l'obligation d'indiquer, dans le registre de l'état civil, les naissances hors mariage.

25. Conformément à l'article 2 de la Convention, le Comité recommande à l'État partie:

a) De prendre toutes les mesures nécessaires pour concilier les droits fondamentaux de la personne et les textes islamiques;

b) De prendre des mesures efficaces, y compris en adoptant de nouvelles lois ou en abrogeant des lois existantes, le cas échéant, pour prévenir et éliminer la discrimination fondée sur le sexe et la naissance dans tous les domaines de la vie civile, économique, politique, sociale et culturelle;

c) De prendre toutes les dispositions appropriées, telles que le lancement de campagnes générales de sensibilisation, pour prévenir et combattre les comportements sociaux nocifs dans ce domaine, en particulier au sein de la famille; et

d) De former les gens de loi, en particulier les magistrats, afin qu'ils tiennent compte des sexospécificités. Les responsables religieux devraient également être mobilisés pour appuyer ces efforts.

26. Le Comité s'inquiète des disparités dans l'exercice des droits économiques et sociaux, en particulier les droits à la santé et à l'éducation, par les enfants qui ne possèdent pas la nationalité omanaise et les enfants vivant dans des zones rurales, comme la région dite al-Wusta.

27. Le Comité recommande à l'État partie:

a) De prendre toutes les mesures voulues pour garantir que tous les enfants relevant de sa juridiction jouissent, sans discrimination aucune, de tous les droits énoncés dans la Convention, conformément à l'article 2;

b) De continuer à cibler en priorité les enfants appartenant aux groupes les plus vulnérables, en particulier dans les régions dépourvues de services de base, en ce qui concerne l'allocation des ressources et la prestation de services sociaux; et

c) D'envisager de ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles.

28. Le Comité demande à l'État partie d'inclure dans son prochain rapport périodique des renseignements précis sur les mesures et programmes concernant la Convention relative aux droits de l'enfant qu'il aura mis en œuvre pour donner suite à la Déclaration et au Programme d'action adoptés en 2001 à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, en tenant compte également de l'observation générale n° 1 du Comité (sur les buts de l'éducation) concernant le paragraphe 1 de l'article 29 de la Convention.

Intérêt supérieur de l'enfant

29. Le Comité note avec préoccupation que le principe général de l'intérêt supérieur de l'enfant énoncé à l'article 3 de la Convention n'est pas toujours une considération primordiale dans la prise de décisions concernant les enfants, notamment lorsqu'il s'agit de questions relevant du droit de la famille.

30. Le Comité recommande à l'État partie de revoir sa législation et ses mesures administratives pour faire en sorte que le principe énoncé à l'article 3 de la Convention y soit dûment pris en considération et qu'il en soit tenu compte lorsque des décisions administratives, réglementaires, judiciaires ou autres sont adoptées.

Respect des opinions de l'enfant

31. Le Comité constate avec préoccupation que les comportements sociaux traditionnels à l'égard des enfants peuvent entraver le respect de leurs opinions, notamment dans la famille et à l'école.

32. Le Comité recommande à l'État partie:

a) De continuer à promouvoir et à favoriser - au sein de la famille, à l'école et dans les institutions, les tribunaux et les administrations - le respect des opinions de l'enfant et sa participation dans tout ce qui le concerne, conformément à l'article 12 de la Convention;

b) D'élaborer des programmes de formation, dans le cadre communautaire, afin d'apprendre aux parents, aux enseignants, aux travailleurs sociaux et aux responsables des collectivités locales comment aider l'enfant à exprimer ses vues et ses opinions en toute connaissance de cause et faire en sorte que ces vues soient prises en considération; et

c) De solliciter une assistance, auprès de l'UNICEF notamment.

33. Le Comité constate avec préoccupation que, selon la loi sur la nationalité, n'est pas considéré comme Omanais l'enfant né d'une mère omanaise mariée à un étranger, alors que la nationalité omanaise est accordée à l'enfant né d'un père omanais.

34. Le Comité recommande à l'État partie de garantir le droit de tous les enfants à une nationalité, sans discrimination fondée sur le sexe de l'un ou l'autre parent, conformément aux articles 2 et 7 de la Convention.

35. Le Comité se félicite de la mise en place du nouveau système de notification des cas de maltraitance et de délaissement et de la création du Département de consultation et d'orientation familiales. Il déplore cependant le manque d'informations et la prise de conscience insuffisante en ce qui concerne la maltraitance et la violence à l'égard des enfants dans la famille et les institutions.

36. Le Comité recommande à l'État partie:

a) D'entreprendre une étude pour évaluer la nature et l'ampleur des mauvais traitements et des violences dont les enfants sont victimes et d'élaborer des politiques et des programmes pour y remédier;

b) D'adopter des dispositions législatives pour interdire toutes les formes de violence physique ou mentale, y compris les châtiments corporels et les sévices sexuels infligés aux enfants dans la famille et dans des institutions;

c) De mener des campagnes de sensibilisation aux effets préjudiciables des mauvais traitements infligés aux enfants et d'encourager, en ce qui concerne la discipline, le recours à des méthodes constructives et non violentes en lieu et place des châtiments corporels;

d) De veiller à ce que le nouveau système de notification des cas de maltraitance permette véritablement de recevoir et de traiter les plaintes et de procéder aux enquêtes nécessaires, et à ce que les autorités compétentes puissent intervenir le cas échéant;

e) D'enquêter sur les cas de maltraitance et d'engager les poursuites requises, en veillant à ce que l'enfant qui est déjà victime ne pâtisse pas aussi des procédures judiciaires et que sa vie privée soit protégée;

f) D'assurer des soins et des services de réadaptation et de réinsertion aux victimes;

g) De former les enseignants, les responsables de l'application des lois, les travailleurs sociaux, les magistrats et les professionnels de la santé afin qu'ils puissent déceler, signaler et prendre en charge les cas de maltraitance; et

h) De solliciter une assistance, auprès de l'UNICEF et de l'OMS notamment.

37. Tout en prenant acte des progrès considérables réalisés vers la réduction des taux de mortalité infantile et juvénile et en notant le taux élevé de couverture vaccinale, le Comité constate avec préoccupation que:

a) 25 % des enfants de moins de 5 ans souffrent de malnutrition;

b) 30 % des femmes enceintes et 20 % des enfants de moins de 5 ans continuent à souffrir d'anémie;

c) 39 % des mères qui allaitent souffrent d'une carence en vitamine A;

d) 10 % des enfants d'âge scolaire souffrent de troubles légers à modérés dus à des carences en iode.

38. Le Comité recommande à l'État partie:

a) De redoubler d'efforts pour venir à bout de ces problèmes, en continuant d'y consacrer toutes les ressources nécessaires;

b) De renforcer l'éducation sanitaire et nutritionnelle, notamment en menant des campagnes de sensibilisation et en inscrivant cette formation aux programmes d'enseignement; et

c) De solliciter l'assistance de l'UNICEF et de l'OMS.

Santé des adolescents

39. Le Comité est préoccupé par l'insuffisance des informations disponibles sur la santé des adolescents, notamment en ce qui concerne l'accès aux services de santé génésique et de consultation de santé mentale.

40. Le Comité recommande à l'État partie:

a) De veiller à ce que les adolescents aient accès à une éducation relative à la santé génésique et aux autres problèmes de santé les concernant, y compris les problèmes de santé mentale, et disposent en outre de services consultatifs adaptés à leurs besoins et confidentiels;

b) D'intensifier ses efforts en vue d'assurer une éducation relative à la santé de l'adolescent dans le cadre du système scolaire; et

c) De solliciter une assistance, auprès de l'UNICEF et de l'OMS notamment.

Enfants handicapés

41. Le Comité se réjouit d'apprendre qu'un comité national des handicapés a été constitué, qu'un nouveau service de soins médicaux et de protection sociale relevant du Centre de soins et de réadaptation des handicapés a été créé pour répondre aux besoins des enfants gravement handicapés, et que trois nouveaux centres sociaux Al-Wafa pour enfants handicapés ont été ouverts. Cela étant, il constate avec préoccupation que, d'une façon générale, les enfants handicapés ont insuffisamment accès à des services spécialisés, en matière d'éducation notamment, et que les familles ne reçoivent pas toute l'aide nécessaire.

42. Le Comité recommande à l'État partie:

a) D'effectuer une étude pour évaluer les causes et la nature des handicaps dont souffrent les enfants;

b) De revoir les politiques et pratiques existantes concernant les enfants handicapés, compte dûment tenu des Règles des Nations Unies pour l'égalisation des chances des personnes handicapées (résolution 48/96 de l'Assemblée générale) et des recommandations adoptées par le Comité lors de sa journée de débat général sur les enfants handicapés (voir document CRC/C/69);

c) D'associer les enfants handicapés et leurs familles à l'élaboration des études et à l'examen des politiques les concernant;

d) De redoubler d'efforts pour dégager les ressources en personnel spécialisé et financières nécessaires;

e) De redoubler d'efforts pour renforcer et élargir les programmes de réadaptation communautaires - y compris ceux axés sur les groupes d'appui aux parents - ainsi que l'éducation intégratrice des enfants handicapés, quel que soit leur handicap; et

f) De solliciter une assistance, auprès de l'UNICEF et de l'OMS notamment.

44. Le Comité recommande à l'État partie:

a) D'adopter une loi rendant l'enseignement primaire obligatoire;

b) De redoubler d'efforts pour faire baisser les taux d'abandon scolaire et de redoublement; et

c) D'allouer les ressources nécessaires pour améliorer la qualité de la formation des enseignants.

45. Le Comité déplore que l'enseignement des droits de l'homme, y compris ceux énoncés dans la Convention, ne figure pas aux programmes scolaires.

46. Eu égard à son observation générale n° 1 sur les buts de l'éducation, le Comité recommande à l'État partie:

a) D'inscrire dans les programmes scolaires l'enseignement des droits de l'homme, y compris les droits de l'enfant, envisagés en particulier sous l'angle du renforcement et du respect des droits fondamentaux, de la tolérance et de l'égalité des sexes et des minorités religieuses et ethniques; et

b) De solliciter l'assistance de l'UNICEF et de l'UNESCO.

47. Le Comité note que le Règlement des établissements d'enseignement général interdit les châtiments corporels, mais il déplore que cette question ne soit pas traitée efficacement.

48. Le Comité recommande à l'État partie de sensibiliser les enseignants et les autres catégories professionnelles travaillant dans les établissements scolaires aux effets préjudiciables des châtiments corporels et de prendre d'autres dispositions appropriées pour prévenir et éliminer cette pratique.

49. Le Comité se félicite de la ratification par l'État partie de la Convention (n° 182) de l'OIT sur les pires formes de travail des enfants (1999). Il se réjouit d'apprendre que l'Oman a adopté les mesures énoncées dans cet instrument ainsi que dans la Recommandation n° 190 de l'OIT, et procède à la révision de sa législation afin de porter à 16 ans, au lieu de 13, l'âge minimum d'admission à l'emploi. Le Comité déplore cependant l'absence d'informations concernant le travail des enfants dans les secteurs de l'agriculture et en tant qu'employés domestiques.

50. Le Comité recommande à l'État partie:

a) D'entreprendre une étude nationale sur les causes, l'ampleur et les incidences du travail des enfants;

b) D'appliquer les recommandations de l'OIT n° 146, concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi (1973), et n° 190, concernant les pires formes de travail des enfants (1999);

c) De songer à ratifier la Convention n° 138 de l'OIT, concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi (1973); et

d) De solliciter une assistance, auprès de l'OIT notamment.

Courses de chameaux

51. Le Comité exprime sa grave préoccupation devant les risques encourus par les enfants qui participent aux courses de chameaux. En particulier, il s'inquiète de ce que les jockeys sont parfois de très jeunes enfants et que des accidents graves, voire mortels, se produisent au cours des courses. Il souscrit à l'avis du Comité d'experts sur l'application des conventions et recommandations de l'OIT qui a déjà indiqué que l'emploi d'enfants comme jockeys pour les courses de chameaux constitue un travail dangereux en vertu du paragraphe 1 de l'article 3 de la Convention n° 138.

52. Conformément à l'article 32 de la Convention et aux dispositions de la Convention n° 182 de l'OIT, que l'Oman a ratifiée, le Comité recommande à l'État partie:

a) De prendre immédiatement des mesures efficaces pour garantir l'application de l'article 32 de la Convention et de la Convention n° 182 de l'OIT, en tenant compte de la Recommandation n° 190 de l'OIT;

b) D'entreprendre une action en vue d'une initiative régionale sur cette question, en prenant notamment des mesures de coopération bilatérale et multilatérale; et

c) De solliciter l'assistance de l'OIT.

Administration de la justice pour mineurs

53. Le Comité prend note du projet de loi sur la délinquance juvénile, tout en regrettant l'insuffisance des efforts déployés pour le faire adopter rapidement.

54. Le Comité recommande à l'État partie:

a) De fixer un âge minimum pour la responsabilité pénale qui soit conforme aux principes et dispositions de la Convention;

b) De faire en sorte que le système de justice pour mineurs tienne pleinement compte sur le plan de la législation et au niveau pratique des dispositions de la Convention, en particulier des articles 37, 40 et 39, ainsi que des autres normes internationales applicables dans ce domaine, telles que les Règles de Beijing, les Principes directeurs de Riyad, les Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté et les Directives de Vienne relatives aux enfants dans le système de justice pénale;

c) De faire promulguer rapidement le projet de loi sur la délinquance juvénile et de veiller à allouer les ressources nécessaires à sa bonne application;

d) De faire en sorte qu'il ne soit recouru à la privation de liberté qu'en dernier ressort, pour la période la plus brève possible, que cette mesure soit autorisée par le tribunal, et que les personnes de moins de 18 ans ne soient pas détenues avec des adultes;

e) De veiller à ce que les enfants aient accès à une aide judiciaire et à des mécanismes indépendants et efficaces d'enregistrement des plaintes;

f) D'envisager l'adoption d'autres mesures que la privation de liberté, telles que la probation, les travaux d'intérêt général et les peines avec sursis;

g) De former du personnel spécialisé dans les domaines de la réadaptation et de la réinsertion sociale des enfants; et

h) De solliciter une assistance, auprès notamment du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, du Centre de prévention de la criminalité internationale, du Réseau international de la justice pour mineurs et de l'UNICEF, par le biais du Groupe de coordination des services consultatifs et de l'assistance technique dans le domaine de la justice pour mineurs.