| “Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.” Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, Article 18 |
Introduction
Droits
en Jeu
Instruments Internationaux et Instruments Régionaux de Protection
Protection Nationale et Agences de Service
Plaidoyer, Matériel Educatif et de Formation
Bibliographie et Sources Complémentaires
Définition des termes “religion” ou ”conviction”
Le mot “religion” vient de religare, verbe latin qui signifie relier.
Il est communément, mais pas toujours, associé avec les croyances religieuses
nouvelles, minoritaires ou majoritaires à travers une ou plusieurs divinité(s)
transcendante(s). Dans le discours des droits de l’homme, toutefois, l’utilisation
de ce terme inclut en principe également le droit d’avoir des convictions non
religieuses. En 1993, le Comité des Droits de l’Homme, un organe indépendant
de 18 experts sélectionnés à travers un processus des Nations Unies, a décri
la religion ou la croyance comme “croyances théistes, non-théiste et des croyances
athées, aussi bien que le droit de ne professer aucune religion ou croyance.”
Les religions et autres croyances apportent l’espoir et la consolation
à des milliards de gens, et détiennent un grand potentiel pour la paix et la
réconciliation. Elles ont aussi, néanmoins, été la source de tensions et de
conflits. Cette complexité, et la difficulté à définir les termes de “religion”
et de “croyance,” sont illustrées par l’histoire toujours en développement de
la protection de la liberté de religion ou de conviction dans le contexte des
droits de l’homme internationaux.
Une question complexe et controversée
La lutte pour la liberté religieuse dure depuis des siècles et a conduit à d’innombrables
conflits tragiques. Le vingtième siècle a vu la codification de valeurs communes
liées à la liberté de religion et de conviction, bien que la lutte n’ai pas
diminué. Les Nations Unies ont reconnu l’importance de la liberté de religion
ou de conviction dans la Déclaration
Universelle des Droits de l’Homme de 1948 (Déclaration Universelle),
dans laquelle l’Article 18 dispose que “ Toute personne
a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique
la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester
sa religion ou sa conviction”. Depuis la Déclaration Universelle, les tentatives de développer un
instrument obligatoire relatif aux droits de l’homme applicable et se rapportant
à la liberté de religion et de conviction se sont révélées infructueuses.
En 1966, les Nations Unies ont voté un Pacte International relatif aux Droits civils et Politiques, élargissant sa précédente déclaration pour aborder la manifestation d’une religion ou d’une croyance. L’Article 18 de ce Pacte inclus quatre paragraphes relatifs à cette question:
Certains articles du Pacte sur les Droits civils et Politiques concernant les libertés fondamentales sont devenus des conventions internationales ; celles-ci font office de traités juridiquement contraignant. A l’opposé, toutefois, à cause de la complexité de la matière et des questions politiques que cela implique, l’Article 18 du Pacte sur les Droits civils et Politiques n’est pas entré dans le droit international. Après 20 ans de débat, de lutte intense et de dur labeur, l’Assemblée Générale en 1981 a adopté sans passer par un vote la Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction . Alors que la Déclaration de 1981 ne comporte pas de procédure de mise en vigueur, elle reste la codification contemporaine la plus importante du principe de liberté de religion et de conviction.
| Dates Historiques 1948 – Déclaration
Universelle des Droits de l’Homme, Article 18 |
La Déclaration
sur l’élimination
de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion
ou la conviction de 1981 des Nations Unies contient huit articles, dont
trois (1,5,6) définissent des droits spécifiques. Les articles restant jouent
un rôle de support et tracent les grandes lignes de mesures visant à promouvoir
la tolérance ou prêvenir la discrimination. Pris ensemble, les huit articles
constituent un paradigme, un concept général qui préconise la tolérance et
vise à empêcher la discrimination basée sur la religion ou la conviction. Alors
que les droits de l’homme sont des droits individuels, la Déclaration de 1981
des Nations Unies identifie aussi certains droits liés aux Etats, aux institutions
religieuses, aux parents, aux tuteurs légaux, aux enfants, et à des groupes
de personnes.
Article 1: Définition juridique.
Cet article rappelle plusieurs droits issus de l’Article 18 du Pacte
International relatif aux Droits civils et Politiques :
Article 2: Classification de la Discrimination.
Cet article identifie les catégories de discriminateurs potentiels, en affirmant
le droit de ne pas faire l’objet de discrimination en raison de sa religion
ou de sa croyance par :
Article 3: Lien vers d’autres droits.
Cet article lie la Déclaration de 1981 des Nations Unies aux autres textes internationaux.
L’Article 3 déclare que la discrimination entre les êtres humains pour des motifs
de religion ou de conviction constitue une offense à la dignité humaine et un
désaveu des principes de la Charte des Nations Unies et doit être condamnée
comme une violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales proclamées
dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et énoncés en détail dans :
Article 4: Solutions Possibles.
L’Article 4 dispose que les Etats prendront des mesures efficaces dans tous
les secteurs de la société civile pour prévenir et éliminer toute discrimination
fondée sur la religion ou la conviction:
Article 5: Parents, Tuteurs légaux, Enfants.
La mise en œuvre de cet article comprend le respect des droits suivants :
Article 6: Manifestation d’une religion ou d’une croyance.
La mise en œuvre de cet article comprend le respect des droits suivants :
·
Article 7: Législation nationale.
Cet article dispose que les droits et libertés proclamés dans la Déclaration
de 1981 sont accordés dans la législation nationale d'une manière telle que
chacun soit en mesure de jouir desdits droits et libertés dans la pratique.
Article 8: Protections existantes.
Cet article précise que les dispositions de la Déclaration de 1981 ne puissent
pas être interprétées comme constituant une restriction ou une dérogation à
un droit énoncé dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et dans
les Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme.
La Déclaration des Nations Unies de 1981 est le résultat de 20 ans de discussions et de débats complexes, et après un passage final devant l’Assemblée Générale, elle constitue un compromis entre les Etats. Plusieurs sujets sensibles doivent encore être clarifiés, parmi lesquels on peut citer :
Les instruments juridiques internationaux prennent la forme d’un traité (également appelé accord, convention, pacte ou protocole), qui peut lier les Etats contractants. Quand les négociations sont terminées, le texte d’un traité est établi comme définitif et authentique et est signé par les représentants des Etats. Il y a différents moyens par lesquels un Etat exprime son consentement à être lié par un traité, la forme la plus connue étant la ratification ou l’adhésion. Un nouveau traité est ratifié par les Etats qui ont négocié l’instrument, alors qu’un Etat qui n’a pas participé aux négociations peut, à un stade ultérieur, adhérer au traité. Le traité entre en vigueur quand un nombre pré déterminé d’Etats ont ratifié ou adhéré au traité.
Quand un Etat ratifie ou adhère à un traité, cet Etat peut faire des réserves à une ou plusieurs dispositions du traité, à moins que le traité n’interdise ces pratiques. Les réserves sont des exceptions qu’un Etat fait à un traité- dispositions qu’il ne veut pas respecter- et qui peuvent être en principe retirées à tout moment. Dans certains pays, les traités internationaux priment le droit national. Dans d’autres, une loi spécifique peut être requise pour donner à un traité international, même s’il a été ratifié ou adhéré, force de loi. Presque la totalité des Etats qui ont ratifié ou adhéré à un traité international peuvent prendre des décrets, amender les lois existantes ou introduire une nouvelle législation dans le but de rendre le traité pleinement effectif sur le territoire national.
Alors que la Déclaration de 1981 a été adoptée comme un instrument non contraignant sur les droits de l’homme, plusieurs Etats y ont fait des réserves. La Roumanie, la Pologne, la Bulgarie, la Tchécoslovaquie et après l’U.R.S.S. ont dit que ce document ne prenait pas suffisamment en compte des croyances athées. La Roumanie, la Syrie, la Tchécoslovaquie et l’U.R.S.S. ont fait une réserve générale envers les dispositions qui n’étaient pas en accord avec leur législation nationale. L’Irak a introduit une réserve collective au nom l’Organisation de la Conférence Islamique pour l’applicabilité de toute disposition ou formulation issue de la Déclaration qui pourrait être contraire à la Shari'a (loi islamique) ou à la législation ou à des actes basés sur le droit islamique. La Syrie et l’Iran appuient cette réserve.
| Jusqu’à quel point les violations de la liberté de religion ou de conviction sont-elles répandues?* Violations signalées par les Rapporteurs Spéciaux des
Nations Unies pour la période 1999-2001: |
Surveillance de la liberté de religion ou de croyance
Beaucoup de traités internationaux ont un mécanisme qui veille à leur mise en
œuvre. En tant que disposition issue du Pacte International relatif
aux Droits civils et Politiques, l’Article 18 est juridiquement obligatoire
et est contrôlé par le Comité des Droits de l’Homme. En 2002, il y avait 149
Etats partis à ce Pacte. Dans un Protocole Facultatif, 102 Etats partis reconnaissent
l’autorité du Comité des Droits de l’Homme pour étudier les communications confidentielles
d’individus se réclamant victimes de violations de n’importe quel droit proclamé
sous le traité.
La Déclaration sur
l’élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées
sur la religion ou la conviction est une déclaration juridiquement non contraignante,
et n’a donc pas, un mécanisme de mise en œuvre comme pour un traité. A la place,
à travers un mécanisme extra-conventionnel, la Commission des Nations Unies
sur les Droits de l’Homme a nommé un Rapporteur Spécial (un expert indépendant)
pour la Déclaration de 1981. Le Rapporteur Spécial est mandaté pour faire un
rapport à la Commission tous les ans sur le statut de la liberté de religion
ou de conviction au niveau mondial.
Parmi les instruments relatifs aux droits de l’homme faisant référence à la religion ou à la conviction on peut citer:
Les NATIONS UNIES
Charte des Nations Unies (1945)
Articles 1,13,55: La Charte des Nations Unies parle dans ces articles de “respect
des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous sans distinction
de race, de sexe, de langue ou de religion.”
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
(1948)
Articles 18, 26: L’Article 18 est l’un des sujets de ce guide d’étude. L’Article
26 fait référence à l’éducation pour “promouvoir la compréhension, la tolérance
et l’amitié entre les nations, les groupes religieux ou les groupes raciaux.”
Convention pour la Prévention et la Répression du
crime de Génocide (1948)
Article 2: Cet article définit le génocide comme tout acte commis « avec
l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique,
racial ou religieux.”
Convention relative au Statut des Réfugiés (1951)
Article 4: Il est fait référence au fait que l’on doit accorder aux réfugiés
les mêmes droits qu’aux nationaux en ce qui concerne “ la liberté de pratiquer
leur religion et en ce qui concerne la liberté d'instruction religieuse de leurs
enfants.”
Convention relative au Statut des Apatrides(1954)
Articles 3, 4: Ils contiennent les mêmes idées de respect de la religion ou
de la croyance, comme exposé dans la Charte des Nations Unies et dans la Convention
relative au Statut des Réfugiés.
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine
de l'enseignement (1960)
Articles 1, 2, 5: Ces articles disposent que la création ou le maintien, pour
des motifs d'ordre religieux ou linguistique, de systèmes ou d'établissements
séparés dispensant un enseignement qui correspond au choix des parents ou tuteurs
légaux des élèvesn’est pas une discrimination si l'adhésion à ces systèmes ou
la fréquentation de ces établissements demeure facultative et si l'enseignement
dispensé est conforme aux normes qui peuvent avoir été prescrites ou approuvées
par les autorités compétentes, et sont dirigées vers le développement complet
de la personnalité et des libertés fondamentales.
Convention internationale sur l'élimination de toutes
les formes de discrimination raciale (1965)
Article 5: Cet article déclare que pour se conformer totalement à cette convention,
il faut inclure le droit à la liberté de religion ou de conviction pour tous
les groupes ethniques et raciaux, suivi d’autres droits et libertés fondamentales..
Pacte
International relatif aux Droits civils et Politiques (1966)
Articles 18, 26: L’Article 18 est une partie de ce traité juridique et le sujet
de cette étude. L’Article 26 garantie à chacun le droit à l’éducation pour le
développement complet de la personnalité et le respect des droits de l’homme
en promouvant la compréhension, la tolérance et l’amitié entre les nations,
les groupes raciaux et religieux.
Pacte
International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels (1966)
Article 13: Cet article assure le droit pour chaque enfant à une éducation morale
et religieuse conformément aux propres convictions des parents ou des représentants
légaux, et parle de “développement complet de la personnalité » et de « respect
des droits de l’homme ”. On retrouve ces formulations dans d’autres instruments
relatifs aux droits de l’homme.
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard
des femmes (1979)
Article 16: Cet article traite des droits des femmes dans le contexte des relations
familiales. Plusieurs Etats musulmans ont fait des réserves envers cet article
en raison des conflits perçus avec les droits nationaux et la loi islamique.
Le Comité sur l’Elimination de toutes les formes de Discrimination Contre les
Femmes (CEDCF) a réfuté les réserves faites à l’Article 16, et a plusieurs recommandations
en ce qui concerne les conflits entre les obligations envers la Convention et
les pratiques religieuses traditionnelles ou culturelles. Le Comité appelle
les Etats à éradiquer les pratiques religieuses comme le mariage forcé,le dot
a mourir, et l’excision.
Déclaration
sur l’élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées
sur la religion ou la conviction (1981)
Articles 1, 8: Cette Déclaration est le sujet principal de ce guide d’étude.
Pour une explication de chaque article se référer à la section II: Droits en
Jeu.
Convention relative aux droits de l’enfant (1989)
Article 14: Cet article identifie les droits de l’enfant tels que la liberté
de religion ou de conviction. Il diffère de l’article 5 de la Déclaration des
Nations Unies de 1981 par le fait qu’il respecte les droits et les devoirs des
parents ou des représentants légaux, mais insiste sur le fait que ces derniers
guident l’enfant dans l'exercice du droit susmentionné d'une manière qui correspond
au développement de ses capacités, et appelle les Etats à limiter les pratiques
de religions ou de convictions qui peuvent porter atteintes à l’enfant, comme
mentionné dans l’Article 18, paragraphe 3 du Pacte sur les Droits Civils et
Politiques. Un enfant est défini comme tout être humain âgé de moins de 18 ans.
Commentaire général numéro
22 sur l’Article 18 (1993)
Paragraphes 1, 11: A titre d’indication pour les Etats partis qui ont signé
et ratifié le traité et qui sont contraints de soumettre des rapports périodiques
sur la mise en œuvre du traité, le Comité des Droits de l’Homme a rédigé un
commentaire (onzième paragraphe) sur le sens de l’Article 18 du Pacte sur les
Droits Civils et Politiques.
Projet de Déclaration sur les Droits des Peuples Autochtones
(1994)
Articles 12, 13: Ces articles disposent que les peuples autochtones ont le droit
de manifester, pratiquer, promouvoir et enseigner leurs traditions, coutumes
et rites religieux et spirituels; le droit d'entretenir et de protéger leurs
sites religieux et culturels et d'y avoir accès en privé; le droit d'utiliser
leurs objets rituels et d'en disposer; Les Etats doivent, prendre les mesures
qui s'imposent pour faire en sorte que les lieux sacrés pour les autochtones,
y compris les lieux de sépulture, soient préservés, respectés et protégés.
CONSEIL DE L’EUROPE
Convention de Sauvegarde
des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales (1950)
Article 9: Cet article répète l’Article 18 de la Déclaration Universelle des
Droits de l’Homme de 1948. Un Protocole, signé en 1950 par les membres du Conseil
de l’Europe, pose le respect du droit des parents d’éduquer leurs enfants dans
leurs propres convictions philosophiques et religieuses.
Participation des Etats à la Conférence sur la Sécurité et la Coopération
en Europe (1989)
Principes 16,17: 35 Etats participants ont diffusé un Document de clôture, les
principes 16 et 17 dont certaines parties sont des versions ré-écrites de l’Article
18 du Pacte sur les Droits Civils et Politiques. Ces principes appellent au
dialogue et à la concertation entre l’OSCE et les membres de croyances religieuses
et les institutions.
ORGANISATION DES ETATS
AMERICAINS (OEA)
Convention Américaine sur les Droits de l’Homme (1969)
Article 12: Cet article rappelle les 4 paragraphes de l’Article 18 du Pacte
sur les Droits Civils et Politiques.
UNION AFRICAINE (anciennement
ORGANISATION DE L’UNITE AFRICAINE, OUA)
Charte Africaine
des Droits et des Peuples (1981)
Article 8: Adopté par l’Organisation de l’Unité Africaine, l’article dispose
que « la liberté de conscience, la profession et la pratique libre de la
religion, sont garanties. Sous réserve de l'ordre public, nul ne peut être l'objet
de mesures de contrainte visant à restreindre la manifestation de ces libertés.”
LA LIGUE ARABE
Déclaration Islamique Universelle sur les Droits de l’Homme (1981)
Les Articles 12 et 13 tracent les grandes lignes du droit à la liberté de religion
dans les limites de la loi islamique.
Charte Arabe des Droits de l’Homme (1994)
Les Articles 26 et 27 abordent la liberté de religion et de conviction. La Ligue
Arabe a été établie en 1945. Elle comporte 22 membres: Algérie, Bahreïn, Comores,
Djibouti, Egypte, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Mauritanie, Maroc, Oman,
Palestine, Qatar, Arabie Saoudite, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Emirats
Arabes Unis, et le Yémen.
AUTRES ORGANISATIONS
Organisation Internationale du Travail
L’Organisation Internationale du Travail a été fondée en 1919. Elle est l’agence
spécialisée des Nations Unis qui cherche la promotion de la justice sociale
et la reconnaissance internationale des droits de l’homme et du travail. Alors
que plusieurs des conventions qu’elle a ratifié après la Seconde Guerre Mondiale
incluent des dispositions portant sur la liberté de religion ou de conviction,
aucune convention spécifique n’aborde cette liberté.
Plus de 25 Etats membres des Nations Unies ont une protection nationale ou des agences pour contrôler les traités sur les droits de l’homme (juridiquement contraignant) ou les déclarations sur les droits de l’homme (non contraignantes). Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme travaille aussi pour créer des Instituts Nationaux des Droits de l’Homme, comme cela a été requis par les Principes de Paris et approuvé par l’Assemblée Générale en 1993 (Résolution 48/134).
Pour obtenir des informations sur la façon dont la Déclaration des Nations Unies de 1981 peut assurer la protection du droit fondamental à la liberté de religion ou de conviction il suffit de contacter ces instituts nationaux des droits de l’homme et les commissions. Leurs coordonnées peuvent être obtenues à travers le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur le site http://www.unhchr.ch. En plus des entités citées ci-dessous, les Nations Unies travaillent depuis 2002 avec d’autres pays pour établir des instituts des droits de l’homme similaires et des commissions.
Les Instituts Nationaux des Droits de l’Homme et les Commissions
(2002)
Commission Australienne sur l’Egalité des Chances et les Droits de
l’Homme, Commission Canadienne des Droits de l’Homme,
Centre Danois pour les Droits de l’Homme, Ombudsman d’Equateur,
Commission Fidjienne des Droits de l’Homme, Défenseur
Public de Géorgie, Ombudsman de Guyane, Commission sur l’Egalité
des Chances de Hong Kong, Défenseur Public Jamaïcain, Bureau des
Droits de l’Homme de Lettonie, Commission des Droits de l’Homme d’Indonésie,
Commission des Droits de l’Homme de Malawi, Commission des Droits de l’Homme
de Malaisie, Commission Mexicaine des Droits de l’Homme, Centre des Droits de
l’Homme Moldave, Commission des Droits de l’Homme de Mongolie, Conseil consultatif
des droits de l’homme du Maroc, Commission des Droits de l’Homme du Népal, Commission
de Nouvelle Zélande sur les Droits de l’Homme, Commission Nigériane
des Droits de l’Homme, Commission des Droits de l’Homme d’Irlande du
Nord, Commission des Droits de l’Homme du Rwanda, Commission
Sud Africaine des Droits de l’Homme, Commission
des Droits de l’Homme du Sri Lanka, Commission des Droits de l’Homme
de Thaïlande, Commission des Droits de l’Homme Ougandaise et Commission
des Droits de l’Homme Zambienne.
Tous les Etats ont des ministères gouvernementaux et des départements pour les affaires relatives à la liberté de religion ou de conviction. Ils se situent principalement dans les Ministères de la Justice, de l’Education, de la Culture, ou, pour les traités internationaux relatifs aux droits de l’homme, au Ministère des Affaires Etrangères. Certains Etats ont des conseils sur les affaires religieuses ou des départements sur les droits civils pour pourvoir aux besoins et veiller à la protection juridique des résidents et des non-résidents au niveau local, régional et national. Ces entités ont souvent des relations avec des organisations non-gouvernementales (ONG) religieuses ou des ONG relatives aux droits de l’homme qui surveillent les activités du gouvernement dans des affaires liées à la religion ou à la croyance. Les Etats peuvent fournir une liste de ces départements gouvernementaux et des ONG à travers leurs bureaux d’information.
Pour aborder la question du besoin de plus de matériel éducatif lié à la liberté de religion et de croyance, en 2001, l’Espagne et les Nations Unies ont donné la Conférence Consultative Internationale sur l’Education Scolaire liée à la Liberté de Religion ou de Croyance, la Tolérance et la Non-Discrimination. L’objectif de la conférence était de développer une stratégie pour les manuels d’écriture, les programmes d’enseignement, les médias, et le matériel de formation sur la liberté de religion et de conviction. Certains matériels sont disponibles dès 2003.
Ressources pour les juristes défenseurs de la liberté
de religion ou de conviction
Pour le Record 2001 – Intolérance Religieuse: Rapport du Rapporteur
Spécial (RS) sur l’intolérance religieuse.
Il identifie les incidents et les actions gouvernementales qui sont en contradiction
avec les dispositions de la Déclaration sur l’élimination de toutes les formes
de Discrimination et d’Intolérance fondées sur la religion ou la croyance.
Report to the OSCE
Supplementary Human Dimension Meeting on Freedom of Religion
Ce rapport a été publié par la Fédération Internationale d’Helsinki pour les
Droits de l’Homme.
Commission des Etats Unis sur la Liberté Religieuse Internationale
Elle présente le Rapport Annuel au Congrès sur la Liberté Religieuse Internationale
en décrivant le statut de la liberté religieuse à l’étranger, les politiques
gouvernementales violant les croyances religieuses et les pratiques de groupes,
les cultes religieux et les individus. Elle décrit les politiques américaines
visant à promouvoir la liberté de religion à travers le monde.
Institut Rutherford
Dossiers concernant la liberté religieuse et les intérêts d’autres libertés
civiles.
Droits de l’Homme Sans Frontières
Compilations de récits par pays concernant la liberté de religion ou de conviction.
Institute for Jewish Policy
Research
Un examen en ligne pays par pays des manifestations de racisme, de xénophobie
et, particulièrement, d’anti-sémitisme, avec comme toile de fond les contextes
politiques et sociaux dans lesquels de telles manifestations surviennent.
Rapport Mondial de la Coalition Internationale pour la Liberté Religieuse
La Coalition Internationale pour la Liberté Religieuse est une organisation
à but non lucratif, non sectaire et éducative qui est dédiée à la défense de
la liberté religieuse de tous les peuples, sans se soucier de la croyance, du
sexe ou de l’origine ethnique. Elle reçoit la plus grande partie de ses fonds
des institutions et d’individus liés à la communaute de l’Eglise d’unification.
Liberté Religieuse dans la Majorité des Cultures Islamiques: Rapport de 1998
Rapport d’une organisation catholique qui traque l’intolérance religieuse dans
les pays musulmans.
Politiques des Etats Unis de Soutien à la Liberté Religieuse :
Gros Plan sur les Chrétiens.
Publiées par le Bureau de la Démocratie, Droits de l’Homme, et Affaires du Travail,
22 Juillet, 1997.
Réseau Intercroyane d’Amnesty International Etats Unis
Le réseau intercroyance d’Amnesty International Etats Unis soutient les activistes
de toutes les croyances qui sont présents sur le front de la lutte pour les
droits de l’homme.
Association pour la Liberté Religieuse Internationale
Ce groupe, fondé par les Adventistes du 7ieme Jour, est dédié à la défense et
à la sauvegarde du droit civil de tout peuple de «vouer un culte, d’adopter
une religion ou une croyance de son choix, et de manifester ses convictions
religieuses à travers les pratiques religieuses, et l’enseignement, sous réserve
seulement du respect pour des droits équivalents des autres. »
Association Internationale pour la Liberté Religieuse
L’AILR est une ONG active au sein des Nations Unies engagée
à soutenir l’Article 18.
Institut Keston
Il contrôle la liberté de religion et les recherches dans le domaine religieux
dans les pays communistes et post-communistes.
Institut du Caire d’Etudes relatives aux Droits de l’Homme
Ce site est actuellement en construction en grande partie mais des sources relatives
au monde arabe et des informations pour contacter l’Institut du Caire sont disponibles.
Ressources pour le clergé
Parlement des Religions du Monde.
Parlant des points pour usage dans des Services Locaux de Culte
Publié par le Centre des Sources des Droits de l’Homme, les points de discussion
sont faits pour aider les prêcheurs, les professeurs, les leaders religieux,
et n’importe quel individu qui veut engager sa foi dans une discussion à propos
des valeurs des droits de l’homme et la religion.
Conseil Mondial des Eglises
Lors d’une conférence à Amsterdam en 1948, ce groupe a publié une Déclaration
sur la Liberté Religieuse.
Ressources pour les enseignants
Conseil pour un Humanisme Séculier
Le Conseil pour un Humanisme Séculier adopte une approche rationnelle avec des
valeurs éthiques, et aborde le développement de l’homme à travers la promotion
de l’humanisme séculier. Pour exécuter sa mission, le Conseil pour un Humanisme
Séculier sponsorise des publications, des programmes, et organise des rencontres
et d’autres activités de groupe.
Union Ethique et Humaniste Internationale
L’UEHI est une ONG internationale qui a un statut consultatif spécial auprès
de l’ONU (New York, Genève, Vienne) et du Conseil de l’Europe (Strasbourg),
et vise à représenter des points de vue concordant entre ses 100 organisations
membres dans 37 pays. C’est l’une des 40 ONG ayant autorité, par le Conseil
de l’Europe, pour porter plainte contre les Etats qui violent la Charte Sociale
Européenne. L’humanisme est un mode de vie démocratique et éthique, qui affirme
que les êtres humains ont le droit et la responsabilité de donner un sens à
leur propre vie. L’organisation est pour la construction d’une société plus
humaine à travers une éthique basée sur les valeurs humaines et d’autres valeurs
naturelles dans l’esprit de la raison et de la recherche libre.
ABC, enseigner les droits de l’homme : Activités Pratiques pour les écoles
primaires et les collèges
Il est publié par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.
Le Chapitre 3 contient une discussion sur la liberté de religion et de conviction
en tant qu’activités proposées.
Ligue de l’Anti Diffamation : Un Monde de Différence
Un programme d’enseignement ciblé sur le combat de l’anti-Sémitisme, le sectarisme
et l’extrémisme.
CyberBusScolaire, Déclaration Interactive, Article 18
Ce site présenté par les Nations Unies fournit une explication de chaque article
de la Déclaration Universelle avec des définitions, un langage clair et des
activités pour aider les étudiants à comprendre et interpréter ce document.
Manuel Educatif sur les Droits de l’Homme
Dans ce manuel, publié par le Centre de Sources
relatives aux Droits de l’Homme, les activités 12, 19, et 21 sont destinées
à faciliter la discussion à propos des questions générales liées aux droits
de l’homme. Néanmoins, ce manuel peut facilement être adapté afin de se concentrer
sur la liberté de religion ou de conviction.
Elever les Enfants avec des Racines, des Droits et des Responsabilités
Il est publié par le Centre de Sources relatives aux Droits de l’Homme. Les
sessions 3 et 11 sont relatives à la liberté de religion et de conviction. Ce
programme d’enseignement est mieux approprié pour les enfants âgés de 3 à 6
ans, leurs parents et les éducateurs.
Enseigner la Tolérance
Sponsorisé par le Centre « Southern Poverty Law », ce site web fournit
en ligne des programmes d’enseignement et des activités liées aux crimes haineux,
à l’intolérance raciale, et à la discrimination.
UNICEF Voix de la Jeunesse : La Place de l’Enseignant
Information et discussion à propos de l’enseignement des droits de l’homme en
général.
UNHCHR Base de données sur l’Enseignement des Droits de l’Homme
Elle fournit des informations sur les organisations, les matériels et les programmes
pour l’enseignement des droits de l’homme. La base de données est une contribution
à la Décennie des Nations unies pour L’Enseignement des Droits de l’Homme (1995-2004)
et vise à faciliter le partage de nombreuses sources disponibles dans le domaine
de l’enseignement des droits de l’homme et la formation.
Ressources Universitaires
Journal du Droit et de la Religion, Ecole de Droit de l’Université
d’Hamline
Un forum international, interdisciplinaire qui étudie le droit dans son contexte
social, incluant les points de vue moraux et religieux du droit et de la vie.
MOST Clearinghouse sur les Droits Religieux
A travers une recherche interdisciplinaire, comparative, et culturellement sensible,
le Programme MOST de l’UNESCO vise à fournir des informations utiles pour une
gestion pacifique et démocratique des sociétés caractérisées par un pluralisme
linguistique, religieux et ethnique.
Page sur la Liberté Religieuse – Profils par Pays
Développé à l’Université de Virginie, ce site examine le statut de la liberté
de religion à travers le monde. Un format ordinaire rend possible un aperçu
rapide des matériels disponibles pour n’importe quel pays donné.
Consortium pour la Recherche relative au Droit et à la Religion
Une collaboration des centres académiques internationaux liés au droit et à
la religion, fournit un moteur de recherche pour les décisions judiciaires,
les statuts, et les analyses universitaires et les traités.
Société, Droit et Religion en Europe
(SDRE) - l'Université Robert Schuman
Le Rapporteur sur les Affaires Religieuses
Rapports comportant des points de vue juridiques qui abordent le libre exercice
de la religion, l’établissement étatique de la religion, et le clergé et les
institutions religieuses; Il fournit un accès facile et compréhensible à toute
information concernant n’importe quel domaine affecté par la pratique religieuse
ou le statut religieux.
Autres liens vers la religion, la conviction et les droits de l’homme
Centre sur l’Etude des Nouvelles Religions
Solidarité Chrétienne Mondiale
International Christian Concern
L'Aumisme Religion Universelle de l'Unité des Visages de DIEU
Orthodox Christian Mission Center
Observatoire de la Liberté et des Institutions Religieuses
The Bahá'í International Community and the United Nations
La Société Religieuse des Amis
Thirdway Cafe: Mennonite Media
Voix des Martyrs
Bibiographie
Amnesty International. Greece, 5,000 Years of Prison:
Conscientious Objectors in Greece (Amnesty International Publications 1993).
O Andrysek. Non-Believers: A New Aspect of Religious Intolerance?, 2 Conscience & Liberty 15 No.2 (1990).
Elizabeth Odio Benito, Study of the Current Dimensions of the Problems of Intolerance and Discrimination on Grounds of Religion or Belief, E/CN.4/Sub.2/87/26 (United Nations 1987).
Cole Durham, Freedom of Religion or Belief: Laws Affecting The Structuring of Religious Communities, (paper prepared for the 1999 Organization for Security and Cooperation in Europe Review Conference, Vienna, 1999).
J. Abraham Frowein, Freedom of Religion in the Practice of the European Commission and Court of Human Rights (ZAORV 249 1986).
Glen Johnson & Symonides Janusz, The Universal Declaration of Human Rights (UNESCO Publishing 1998).
N. Koshy, Religious Freedom In A Changing World (World Council of Churches 1992).
Arcot Krishnaswami, Study of Discrimination in the Matter of Religious Rights and Practices, E/CN.4/Sub.2/200/Rev.1 (United Nations 1960).
Nate Lerner, Group Rights and Discrimination in International Law (Martinus Nijhoff 1991).
Tore Lindholm & Kari Vogt, Islamic Law Reform and Human Rights Challenges and Rejoinders (Nordic Publications 1993).
Minnesota Advocates for Human Rights & International Service for Human Rights, The UN Commission on Human Rights, Its Sub-Commission, and Related Procedures: An Orientation Manual (Minnesota Advocates for Human Rights 1993).
Donna J. Sullivan, Gender Equality and Religious Freedom: Toward a Framework for Conflict Resolution, 24 N.Y.U. J . Int'l L. & Pol. 795 (1992).
Leonard Swidler & Paul Mojzes, Attitudes of Religions and Ideologies Toward the Outsider (Edwin Mellen Press 1990).
Bahiyyah G. Tahzib, Freedom of Religion or Belief: Ensuring Effective International Legal Protection (Kluwer Law International 1996).
Theo van Boven, Advances and Obstacles in Building Understanding
and Respect Between People of Diverse Religions or Beliefs, 13 Human Rights
Quarterly (1991).
J.A Walkate, The Right of Everyone to Change His Religion or Belief: Some Observations,
Netherlands Int'l L. Rev., 146 (1983).
John Witte Jr. & Johan D. van der Vyver, Religious Human Rights in Global Perspective (Martinus Nijhoff 1996).
Ressources additionnelles non disponibles sur le web
Comités du CONG sur la Liberté
de Religion ou de Conviction
En 1991 et 1992 deux comités comprenant des organisations non-gouvernementales
furent composés aux Nations Unies à New York et Genève pour soutenir l’Article
18 et la Déclaration de 1981. Ils fonctionnent comme partie de la Conférence
des Organisations Non-Gouvernementales (CONG), ils ont un statut consultatif
avec le Conseil Economique et Social des Nations Unies (ECOSOC), et sont composés
des représentants des groupes religieux et des groupes des droits de l’homme.
Leur objectif est de coordonner les activités des ONG dans les domaines de la
promotion et de la protection du droit à la liberté de penser, de conscience
et de religion ou de croyance.
La Coalition de Oslo sur la Liberté de Religion ou
de Conviction
En 1998, les représentants d’ONG et d’organisations gouvernementales des Nations
Unies et de beaucoup de religions ou de croyances se sont rencontrés à Oslo,
en Norvège pour célébrer le 50ème anniversaire de la Déclaration Universelle
des Droits de l’Homme de 1948. La Conférence d’Oslo sur la Liberté de Religion
ou de Conviction a adopté une déclaration qui conduit à la formation de la Coalition
d’Oslo sur la Liberté de Religion ou de Conviction. C’est une coalition internationale
qui a pour objet l’accomplissement d’un progrès substantiel et d’un soutien
effectif pour la mise en œuvre de l’Article 18 et de la Déclaration de 1981.
Un manuel relatif à ces objectifs a été publié en coopération avec l’Institut
Norvégien des Droits de l’Homme.
Cour Européenne des Droits de l’Homme
L’Article 9 de la Convention Européenne sur la Protection des Droits de l’Homme
et des Libertés Fondamentales contient des dispositions clés sur la liberté
de religion ou de conviction, et utilise un langage assez proche de la Déclaration
Universelle des Droits de l’Homme de 1948 et l’Article 18 du Pacte International
sur les Droits Civils et Politiques (Pacte sur les Droits Civils et Politiques).
La Cour Européenne des Droits de l’Homme, établi en 1998 sous l’égide de l’Union
Européenne, est compétente pour traiter des affaires liées à la liberté de religion
ou de conviction dans la région européenne.
Organisation pour la Sécurité et la Coopération en
Europe (OSCE)
Le Bureau pour les Institutions Démocratiques et les Droits de l’Homme (BIDDH)
à Warsaw, en Pologne surveille les programmes de l’OSCE sur les droits de l’homme
et la liberté de religion ou de conviction. En 2000, sous les auspices du BIDDH,
un panel consultatif d’experts sur la Liberté de Religion ou de Conviction a
été organisé. Plusieurs projets du BIDD pour 2002, incluant les activités du
panel consultatif, cible sur le rôle de la religion et des lois sur la religion
dans les pays d’Europe Centrale et de l’Est et les pays du Commonwealth des
Etats Independants. Ils sont clairement destinés à inclure des principes de
liberté de religion ou de conviction, mais luttent aussi pour inclure des croyances
non religieuses dans leurs programmes.
Liberté de Religion et de Conviction: Un Rapport Mondial
En 1997 l’Université d’Essex a produit un Rapport Mondial sur la Liberté de
Religion ou de Conviction (Routledge, Londres). Le rapport, édité par Kevin
Boyle et Juliet Sheen, est une étude sur la liberté de religion et la pensée
séculaire dans plus de cinquante pays à travers le monde, et consiste en articles
courts sur chaque pays. Les articles sont divisés par région et introduit par
un point de vue régional ; les thèmes incluent les relations entre les
groupes de croyance et l’Etat, la liberté de manifester une croyance en droit
et en pratique, la religion et les écoles, les minorités religieuses, les nouveaux
mouvements religieux, l’impact des croyances sur le statut des femmes, et l’opposition
consciencieuse au service militaire. Les pays inclus dans le rapport reflètent
une distribution géographique mondiale et une diversité des traditions religieuses.
Liberté de Religion ou de Conviction: Les Lois affectant
l’édifice des Communautés Religieuses
C’est un document extrait d’une série de documents préparés sous les auspices
du Bureau pour les Institutions Démocratiques et les Droits de l’Homme et l’OSCE
au bénéfice des participants à la conférence de l’OSCE de 1999. Il résume les
standards internationaux de protection de la liberté de religion ou de conviction,
les décisions régionales par la Cour Européenne des Droits de l’Homme sur la
liberté de religion ou de conviction, et les dispositions pertinentes de l’OSCE
liées à la liberté d’association et le statut des organisations religieuses.
Une grande partie de la seconde section du document traite du Principe 16 du
Document de Clôture de Vienne, qui reconnaît le droit à certaines manifestations
de religion ou de croyance comme reconnu dans l’Article 6 de la Déclaration
de 1981 des Nations Unies.
Droits de l’Homme Religieux dans une perspective globale
Cette série, publiée en 1966, inclut un volume sur les perspectives juridiques
et un second volume sur les perspectives religieuses. Les volumes sont disposés
en chapitres relatifs aux droits de l’homme religieux de la plupart de la majorité
et la minorité des religions du monde. 50 auteurs y ont pris part, et incluent
des études d’affaires. Cette série est édité par John Witte Jr. et Johan Van
der Vyver de l’Université Emory, avec une subvention de Pew Charitable Trusts.
Religion et Droits de l’Homme: Vers une compréhension
de la tolérance et de la réconciliation
Ce petit pamphlet contient 2 conférences de David Chidester de l’Université
de Cape Town, en Afrique du Sud et David Little de l’Ecole de la Divinité d’Harvard,
à Boston, MA, Etats-Unis. Il examine le principe de tolérance dans les instruments
des droits de l’homme internationaux utilisés pour promouvoir la liberté de
religion ou de conviction, et examine les outils de réconciliation utilisés
pour faire face à la division, aux conflits et à la souffrance en Afrique du
Sud.
Religion et Droits de l’Homme: Documents de base
Le Centre pour l’Etude des Droits de l’Homme de l’Université de Columbia à New
York a rassemblé des documents de base sur le paradigme des droits de l’homme,
de la liberté de religion ou de conviction, et le paradigme religieux de la
liberté religieuse. Ces documents incluent:
1. Etats
Unis d’Amérique: Statut de l’Etat de Virginie pour la Liberté de Religion (1786)
Adopté par le corps législatif de l’Etat de Virginie, et qui constitue toujours
le droit de l’Etat de Virginie ; basé sur le projet de loi de Thomas Jefferson
sur la liberté religieuse. La Cour Suprême des Etats Unis a examiné cela et
d’autres documents historiques pour statuer sur les affaires basées sur le Premier
Amendement de la Constitution des Etats Unis d’Amérique, « Le Congrès ne
fera aucune loi qui touche l'établissement ou interdise le libre exercice d'une
religion. »
2. Conseil Mondial des Eglises: Déclaration
sur la Liberté religieuse (1948)
Elle a été adoptée à Amsterdam à la première assemblée du Conseil Mondial des
Eglises, quelques mois avant l’adoption de la Déclaration Universelle sur les
Droits de l’Homme. Elle affirme que la liberté religieuse est partout assurée,
et que les Chrétiens ne peuvent pas jouir de privilèges qui sont interdits à
des gens qui ont d’autres religions ou d’autres croyances.
3. Déclaration
sur la Liberté de Religion: Dignitatis Humanae (1965)
C’est une déclaration sur la liberté religieuse pour l’Eglise Catholique, adoptée
par le second conseil du Vatican : le premier paragraphe demande que la
vrai religion (unique) subsiste dans l’Eglise Catholique et Apostolique. Le
titre « dignité humaine”, toutefois, est étendu à tous les membres de la
famille et à la liberté de conscience sans coercition. Le titre est proche de
la formulation du préambule de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
– « Alors que la reconnaissance de la dignité inhérente et des droits inaliénables
et égaux de tous les membres de la famille est la fondation de la liberté, de
la justice et de la paix dans le monde. »
4. Espagne: Loi sur la Liberté Religieuse (1980)
Elle a été promulguée par le Parlement d’Espagne. Elle stipule qu’aucune croyance
ne doit être déclarée religion d’Etat, et que les droits dérivant de la liberté
de culte et de religion ne doivent pas être privilégiés au détriment des droits
des autres. Il donne aux religions un statut juridique, et crée, au Ministère
de la Justice, un Comité Consultatif sur la Liberté de Culte.
5. Le Peuple de la République de Chine: Document 19 (1982)
Publié par le Comité Central du Parti Communiste Chinois. Il définit la position
du Parti vis à vis de la religion, et traite de la religion comme d’un phénomène
historique, et déclare que les Communistes sont athées et doivent propager l’athéisme.
6. La Déclaration
du Caire sur les Droits de l’Homme dans l’Islam (1990)
Elle a été adoptée par les ministres de 55 Etats de l’Organisation de la Conférence
Islamique (OCI), formée en 1972. L’appartenance à cette organisation est limitée
soit aux Etats dans lesquels l’islam est la religion d’Etat officielle soit
aux Etats où les musulmans forment la majorité de la population. Il y a 25 articles
dans la Déclaration du Caire sur les Droits de l’Homme dans l’Islam sur des
sujets tels que la liberté de mouvement, de travail, d’éducation, d’inhumation,
d’usure, de propriété, d’environnement, d’égalité devant la loi, et liberté
d’expression. L’article 24 dispose que “Tous les droits et les libertés stipulées
dans cette Déclaration sont soumis à la loi islamique,” et l’article 25 dispose
que « la loi islamique est la seule source de référence pour l’explication
ou la clarification de n’importe quel articles de cette Déclaration.”
7. Israël : Accord Fondamental Entre le Saint-Siège
et l’Etat d’Israël (1993)
Il a été signé par l’Etat d’Israël et le Saint-Siège. Cet accord établit des
relations diplomatiques entières entre l’Etat d’Israël et le Saint-Siège, incluant
un échange d’ambassadeurs. Le Saint-Siège, rappelant sa Déclaration sur la Liberté
Religieuse (Dignitatis Humanae), affirme son engagement à soutenir le droit
à la liberté de religion et de conscience, comme établi dans la Déclaration
Universelle des Droits de l’Homme.
[Version française traduite par Virginie ROUX et Jackson M MAFUTA]
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Remerciements
Ce guide a été développé par Michael Roan, au Tandem Project (http://www.tandemproject.com) . Laura Young, Kristi
Rudelius-Palmer et David Weissbrodt (Université du Minnesota, Centre des Droits
de l’Homme) et Susan Everson ont révisé et édité ce document. Nous remercions
particulièrement Charmaine Crockett, Barbara Forster, Alaa Kaoud, Mohamed Elgadi,
et Fatma Reda pour leur contribution et leurs commentaires avisés. Copyright,
Centre des Droits de l’Homme, 2003.
*Copyright © 2003 University of Minnesota Human Rights Center. Permission is granted to use this material for non-commercial purposes. Please use proper attribution.