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Les gouvernements signataires du pr�sent Protocole, membres du Conseil de l'Europe,
Vu les dispositions de l'Accord int�rimaire europ�en concernant la s�curit� sociale, � l'exclusion des r�gimes relatifs � la vieillesse, � l'invalidit� et aux survivants, sign� � Paris, le 11 d�cembre 1953 (d�nomm� ci-apr�s �l'Accord principal�);
Vu les dispositions de la Convention relative au statut des r�fugi�s, sign�e � Gen�ve, le 28 juillet 1951 (d�nomm�e ci-apr�s �la Convention�);
D�sireux d'�tendre aux r�fugi�s, tels qu'ils sont d�finis dans la Convention, le b�n�fice des dispositions de l'Accord principal,
Sont convenus de ce qui suit:

Article 1

Pour l'application du pr�sent Protocole, le terme �r�fugi� a la signification qui lui est attribu�e � l'article 1^er de la Convention, sous r�serve que chacune des Parties contractantes fasse, au moment de la signature, de la ratification ou de l'adh�sion, une d�claration pr�cisant laquelle des significations indiqu�es au paragraphe B de l'article 1^er de la Convention elle entend retenir au point de vue des obligations assum�es par elle en vertu du pr�sent Protocole, � moins qu'elle n'ait d�j� fait cette d�claration au moment de signer ou de ratifier la Convention.

Article 2

Les dispositions de l'Accord principal sont applicables aux r�fugi�s dans les conditions pr�vues pour les ressortissants des Parties � cet Accord. Toutefois, les dispositions de l'article 3 de l'Accord principal ne sont appliqu�es aux r�fugi�s que dans les cas o� les Parties aux accords mentionn�s dans ledit article ont ratifi� le pr�sent Protocole ou viennent � y adh�rer.

Article 3

1. Le pr�sent Protocole est ouvert � la signature des membres du Conseil de l'Europe qui ont sign� l'Accord principal. Il sera ratifi�.
2. Tout Etat qui a adh�r� � l'Accord principal peut adh�rer au pr�sent Protocole.
3. Le pr�sent Protocole entrera en vigueur le premier jour du mois suivant le d�p�t du deuxi�me instrument de ratification.
4. Pour tout Etat signataire qui le ratifiera ult�rieurement ou pour tout Etat adh�rent, le pr�sent Protocole entrera en vigueur le premier jour du mois suivant le d�p�t de l'instrument de ratification ou d'adh�sion.
5. Les instruments de ratification et d'adh�sion du pr�sent Protocole seront d�pos�s pr�s le Secr�taire G�n�ral du Conseil de l'Europe, qui notifiera � tous les membres du Conseil de l'Europe, aux Etats adh�rents et au Directeur g�n�ral du Bureau international du travail, les noms des Etats qui l'auront ratifi� ou y auront adh�r�.
   
   En foi de quoi, les soussign�s, d�ment autoris�s par leurs gouvernements respectifs, ont sign� le pr�sent Protocole.
   Fait � Paris, le 11 d�cembre 1953, en fran�ais et en anglais, les deux textes faisant �galement foi, en un seul exemplaire qui sera d�pos� dans les archives du Conseil de l'Europe. Le Secr�taire G�n�ral du Conseil de l'Europe en communiquera des copies certifi�es conformes � tous les signataires, ainsi qu'au Directeur g�n�ral du Bureau international du travail.