Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes,
Considérant que le Comité a rencontré des difficultés dans ses travaux parce que des rapports initiaux présentés par des Etats parties en application de l'article 18 de la Convention ne traduisaient pas bien les renseignements disponibles dans l'Etat partie concerné, selon qu'il est prévu dans les directives,
Recommande :
a) Que les Etats parties, lorsqu'ils établiront leurs rapports en application de l'article 18 de la Convention, suivent les directives générales adoptées en août 1983 (CEDAW/C/7) régissant la forme, la teneur et la date des rapports.
b) Que les Etats parties suivent la recommandation générale adoptée en 1986 dans les termes ci-après :
"Les rapports initiaux soumis en application de l'article 18 de la Convention devraient porter sur la période allant jusqu'à la date de leur présentation. Les rapports ultérieurs devraient être soumis quatre ans après la date d'échéance du premier rapport et devraient indiquer pleinement les obstacles rencontrés dans l'application de la Convention et les mesures adoptées pour les surmonter."
c) Que la documentation supplémentaire complétant le rapport d'un Etat partie soit adressée au secrétariat trois mois au moins avant la session à laquelle le rapport doit être examiné.
