La Table Ronde de Caux, qui réunit des chefs d'entreprise européens, japonais et américains, se donne comme mission de favoriser, dans un monde en profonde mutation, les initiatives de l'industrie et des affaires comme force vitale d'innovation et de changement.

Fondée en 1986 par Frederik Philips, ancien président de Philips, et Olivier Giscard d'Estaing, vice-président de l'INSEAD, elle a d'abord cherché à réduire les tensions croissantes entre blocs économiques. Elle s'est attachée à développer des relations constructives dans le double domaine économique et social entre pays participants, se préoccupant des responsabilités pressantes que ceux-ci ont en commun à l'égard du reste du monde.

Sur la recommandation de Ryuzaburo Kaku, président de Canon Inc., la Table Ronde s'est particulièrement intéressée au rôle important que peuvent jouer les chefs d'enterprise pour réduire les inégalités sociales et économiques qui menacent la paix et la stabilité de la planète. C'est là une responsabilité dont ils doivent prendre leur part si un monde plus harmonieux doit être construit; il leur faut donc développer des relations de confiance, de compréhension et de coopération à partir de hautes valeurs morales partagées et respectées, ceci en vue d'une action responsable de chaque individu dans sa propre sphère d'influence.

Introduction

Les participants à la Table Ronde de Caux sont convaincus que le monde des affaires devrait jouer un rôle important dans l'amélioration des conditions économiques et sociales. Ce document, qui traduit leurs aspirations, se propose d'offrir une norme mondiale à laquelle les entreprises puissent se référer dans la conduite de leurs affaires. Il vise à améliorer un processus permettant d'identifier des valeurs communes et de concilier des valeurs divergentes, dégageant ainsi une conception commune de comportement pratique qui soit acceptable pour tous et respectée par tous.

Ces principes tirent leurs origines de deux notions éthiques fondamentales: la notion japonaise de kyosei et la notion de dignité humaine. Kyosei veut dire vivre et travailler ensemble pour le bien commun, d'une façon qui concilie coopération et prospérité mutuelle avec compétition saine et loyale. Dignité humaine renvoie au caractère sacré de la personne humaine, chaque individu étant reconnu comme une fin en soi et non pas comme un instrument pour accomplir des objectifs d'autres hommes, voire la volonté de la majorité.

Les principes généraux de la section 2 contribuent à clarifier l'esprit du kyosei et de la dignité humaine, tandis que les principes de conduite envers les partenaires, plus spécifiques, concernent leur application concrète.

Dans sa formulation, ce document a substantiellement emprunté à un code d'éthique des affaires, The Minnesota Principles, élaboré par le Minnesota Center for Corporate Responsibility, centre qui a accueilli et présidé le comité de rédaction, composé de représentants japonais, européens et américains.

Le comportement adopté dans les affaires peut affecter les relations entre les nations, tout comme notre prospérité et bien-être à tous. Le premier contact entre nations est souvent celui des affaires et la nature des changements économiques et sociaux engendrés par le développement de celles-ci influe de façon non négligeable sur la crainte ou la confiance ressentie par les populations. Les participants à la Table Rounde attachent une importance primordiale au fait qu'il appartient à chacun de se remettre soi-même en question, en cherchant ce qui est juste et non qui a raison.

Section 1. Préambule

La mobilité de la main-d'œuvre, du capital, des biens et de la technologie aboutit à une globalisation croissante des transactions et de leurs effets.

Dans un tel contexte, les lois et les forces du marché sont nécessaires, mais insuffisantes pour guider une conduite.

Il est fondamental que les entreprises se sentent responsables de leurs politiques et de leurs agissements et qu'elles respectent la dignité de toutes les parties prenantes.

L'existence de valeurs communes, y compris la poursuite d'une prospérité à partager entre tous, sont aussi importantes pour une commmunauté universelle que pourdes communautés plus restreintes.

Pour toutes ces raisons et parce que l'entreprise peut être un puissant facteur de changement social positif, nous proposons les principes suivants comme base de dialogue et d'action pour les entreprises à la recherche de responsabilités sociales. Ce faisant, nous affirmons la nécessité, dans la prise de décisions économiques et la pérennité de la communauté mondiale sont impossibles.

Section 2. Principes généraux

Principe 1.
Responsabilités des entreprises: au-delà des Actionnaires, l'ensemble des Partenaires

La mission d'une entreprise dans la société est de créer de la richesse et des emplois, en proposant aux consommateurs des produits et services d'un prix raisonnable en rapport avec leur nature et leur qualité. Pour jouer ce rôle, l'entreprise doit veiller à demeurer saine et viable. Mais sa survie n'est pas une fin en soi.

L'entreprise a également pour rôle de faciliter la vie de tous ses partenaires, clients, salariés, actionnaires, en partageant avec eux la richesse qu'elle a créée. Les fournisseurs et les consurrents devraient attendre qu'elle honore ses obligations dans un esprit d'honnêteté et de loyauté.

Citoyennne responsable au sein des communautés locales, régionales, nationales et universelles dans lesquelles elle opère, l'entreprise a son rôle à jourer dans l'avenir de ces communautés.

Principe 2.
Impact économique et social des entreprises: vers l'Innovation, la Justice et la Communauté mondiale

Les entreprises établies dans les pays étrangers en vue de se développer, de produire ou de vendre, se doivent de contribuer au progrès social de ces pays en créant des emplois productifs et en aidant à augmenter le pouvoir d'achat des populations. Elles devraient aussi promouvoir es droits de l'homme, l'éducation, le bien-êntre et contibuer à la vitalité des pays où elles sont implantées.

De plus, par l'utilisation efficace et prudente des ressources naturelles et une compétition libre et louale, et aussi par l'attention portée aux innovations en matière de technologie, de méthodes de production, de commercialisation et de communication, les entreprises devraient contribuer au développement économique et social de l'ensemble de la communauté mondiale, et pas seulement des pays où elles exercent leurs activités.

Principe 3.
Comportement en Affaires: de la Lettre des Lois à l'Esprit de Confiance

En dehors des secrets professionnels qui sont légitimes, l'entreprise devrait reconnaître que la sincérité, la franchise, la véacité, le respect des clauses contractuelles et la transparence contribuent non seulement à asseoirson crédit et sa stabilité, mais aussi à assurer le bon fonctionnement et l'efficacité des transactions, en particulier au niveau internaitonal.

Principe 4.
Respect des Règles:

Pour éviter les frictions et promouvoir des échanges plus libres, des chances égales de concurrence et un traitement équitable de tous les participants, les entrprises se doivent de respecter les règles nationales et internationales. Certes, mais elles devraient reconnaître que certains comportements, bien que légaux, peuvent avoir des conséquences néfastes.

Principe 5.
Soutenir les échanges multilatéraux

Les entreprises se doivent de soutenir les systèmes d'échanges multilatéraux (GATT, Organisation Mondiale du Commerce) ainsi que les accords internationaux similaires. Elles devraient prendre part aux efforts visant à promouvoir une libération progressive et judicieuse des échanges et l'assouplissement des mesures qui entravent à l'excès le commerce mondial, tout en tenant dûment compte des objectifs des poliques nationales.

Principe 6.
Respect de l'Environnment

Une entreprise se doit de protéger, et si possible, d'améliorer l'environnement, de promuvoir un développement durable et d'éviter l'utilisation abusive de ressources naturelles.

Principe 7.
S'abstenir de toutes Opérations ilicites

Les entreprises se doivent de ne pas participer à des opérations de corruption, de blanchiment d'argent ou à d'autres pratiques vénales, ni les tolérer. Elles se doivent de ne pas se livrer au commerce d'armes et autres matériels destinés à des activités terroristes, au trafic de drogues et à tout autre crime organisé.

Section 3. Principes de conduite envers les partenaires

Clients

Nous croyons qu'il faut traiter tous les clients avec dignité, qu'ils achètent produits et services directement ou qu'ils les acquièrent sur le marché. Nous avons la responsavblité:

de fournir aux clients produits et services de la meilleure qualité compatible avec leurs exigences;

de traiter les clients loyalement dans tous les aspects de nos transactions, en leur fournissant un service de haute qualité et en portant remède à leurs insatisfactions;

de faire notre possible pour assurer que la santé et la sécurité de nos clients, ainsi que la qualité de leur environnement, seront préservés ou améliorés par nos produits ou nos services;

d'éviter que les produits proposés, la commercialisation ou la publicité ne portent atteinte à la dignité humaine;

de respecter l'intégrité de la culture de nos clients.

Salariés

Nous croyons à la dignité de chaque salarié et entendons prendre à cœur ses intérêts. Nous avons donc la responsabilité:

de fournir des emplois et une rétribution qui améliorent et élèvent les conditions de vie des travailleurs;

de fournir des conditions de travail qui respectent la santé et la dignité des salariés;

d'être honnêtes dans nos communications avec les salariés et prêts à partager l'information, qui ne doit être limitée que par des contraintes tenant à la loi et à la concurrence;

d'être attentifs aux suggestions, aux idées, aux demandes et aux plaintes des salariés, d'y donner suite lorsque c'est possible;

d'engager de bonne foi des négociations lorsqu'un conflit surgit;

d'éviter les pratiques discriminatoires et de garantir une rémunération et des chances égales quel que soit le sexe, l'âge, la race ou la religion;

de promouvoir dans l'entreprise l'emploi de personnes handicapées à des postes où elles peuvent se rendre utiles;

de poritéger les salarieés des accidents et des maladies qui peuvent survenir sur le lieu de travail;

d'encourager et d'aider les salariés à développer des compétences et des connaissances approfondies et transmissibles; enfin

d'être sensibles aux sérieux problèmes du chômage, souvent lié aux décisions de l'entreprise et de coopérer avec les gouvernements, les groupements de salariés, d'autres organisations et entre nous, pour nous attaquer à ces dysfonctionnements.

Propriétares/Investisseurs

Nous entendons honorer la confiance que les investisseurs, gros ou petits, nous témoignent. Nous avons en conséquence la responsabilité:

d'avoir une politique de gestion professionnelle et diligente afin d'assurer aux actionnaires une rémunération de l'investissement équitable et conforme à ce que l'on peut obtenir sur le marché;

de ne divulger d'informations au sujet des investisseurs et propriétaires que dans les limites légales et concurrentielles;

de conserver et protéger les actifs des invesitsseurs et des propriétaires;

de respecter les requêtes, suggestions, plaintes et résolutions officielles des propriétaires /investisseurs.

Fournisseurs

Nos relations avec nos fournisseurs et sous-traitants doivent êntre fondées sur un respect mutuel. En conséqunce, nous avons la responsabilité:

de rechercher l'équité et la véracité dans toutes nos activités, y compris la fixation des prix, l'octroi de licences et de droits de vente;

de faire en sorte que ni contraintes ni litiges inutiles ne pésent sur nos relations;

d'entretenir sur le long terme des relations stables avec nos fournisseurs en contrepartie de ce qu'ils nous apportent en terme d'excellence, de qualité, de compétitivité, de fiabilité et de novation;

de partager l'infomation avec nos fournisseurs et de les intégrer dans nos processus de planification;

de payer nos fournisseurs à bonne date en accord avec les termes acceptés dans nos professions;

de rechercher, encourager, choisir des fournisseurs ou sous-traitants dont les pratiques de gestion du personnel respectent la dignité humaine.

Concurrents

Nous pensons qu'une compétition économique loyale est l'une des conditions de base pour augmenter la richesse des nations et rendre possible en definitive la juste distribution des biens et des services. Nous avons donc la responsibilité:

de favoriser les marchés ouverts des échanges et des investissements;

de promouvoir une attitude de concurrence qui soit bénéfique sur le plan social et sur le plan de l'environnement et qui témoigne d'un respect mutuel entre concurrents;

de ne pas recourir à des paiements ou faveurs contestables, ni de nous en faire les complices dans le but de nous assurer des avantages sur nos concurrents;

de respecter les droits de propriété tant matérielle qu'intellectuelle;

de refuser d'acquérir des informations commerciales par des moyens malhonnêtes ou contraires à l'éthique, tel que l'espionnage industriel.

Collectivtés

Nous croyons que, en tant que citoyens au sens large du terme, nous pouvons contribuer aux efforts de réforme et de promotion des droits de l'homme qui sont faits dans les collectiviés où nous opérons. Par conséquent, nous avons la responsabilité au seom de ces collectivités:

de respecter les droits de l'homme et les institutions démocratiques et de les promouvoir partout où cela est possible;

de reconnaître le droit légitime des gouvernements à l'égard de la société dans son ensemble et de soutenir les politiques et pratiques publiques qui favorisent le développement des hommes grâce à des relations harmonieuses entre les entreprises et autres secteurs de la société;

de collaborer avec les forces qui, dans les collectivités, sont attachées à améliorer les niveaux de santé, d'éducation, de sécurité et de bien-être;

de promouvoir et d'encourager un développement durable et de donner l'exemple dans les programmes d'amélioration de l'environment et de préservation des ressources naturelles;

d'encourager la paix, la sécurité, le pluralisme et l'intégrtation sociale;

de respecter l'intégré des cultures locales;

de soutenir notre rôle de citoyens par des dons caritatifs, des contributions à l'éducation et à la culture, en encourageant la participation de nos salariés aux affaires civiques et civiles.