Chapitre

Introduction

I. ORGANISATION DE LA CONFERENCE

A. Consultations pr�sessionde haut niveau
B. Ouverture de la Conf�rence
C. Participation
D. Election du Pr�sident de la Conf�rence
E. Adoption du r�glement int�rieur de la Conf�rence
F. Election des autres membres du bureau de la Conf�rence
G. D�signation des membres de la Commission de v�rification des pouvoirs
H. Cr�ation d'une commission et d'un comit�
I. D�bat g�n�ral
J. C�l�bration de l'Ann�e internationale des populations autochtones
K. Journ�es th�matiques et autres activit�s
L. Grande Commission
M. Comit� de r�daction

II. ADOPTION DE LA DECLARATION DE VIENNE ET DU RAPPORT DE LA CONFERENCE

III. DECLARATION ET PROGRAMME D'ACTION DE VIENNE

IV. DECISION, DECLARATIONS SPECIALES ET RESOLUTIONS ADOPTEES PAR LA CONFERENCE MONDIALE

A. D�cisions
B. D�clarations sp�ciales
C. D�claration sp�ciale sur l'Angola

Introduction 1. Par sa r�solution 45/155 du 18 d�cembre 1990, l'Assembl�e g�n�rale des Nations Unies a d�cid� de convoquer une Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme qui se tiendrait � un niveau �lev�, en 1993, et dont les objectifs seraient les suivants

"a) Passer en revue et �valuer les progr�s r�alis�s en mati�re de droits de l'homme depuis l'adoption de la D�claration universelle des droits de l'homme, et recenser les obstacles � de nouveaux progr�s dans le domaine consid�r� et les moyens de les surmonter

b) Examiner les rapports existant entre le d�veloppement et l'exercice par chacun de ses droits �conomiques, sociaux et culturels, ainsi que de ses droits civils et politiques, car il importe de cr�er les conditions permettant � chacun de jouir de ces droits, tels qu'ils sont d�finis dans les pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme

c) Examiner les moyens de mieux assurer l'application des normes et des instruments en vigueur pour ce qui a trait aux droits de l'homme

d) Evaluer l'efficacit� des m�thodes et m�canismes utilis�s par l'Organisation des Nations Unies dans le domaine consid�r�

e) Formuler des recommandations concr�tes en vue d'accro�tre l'efficacit� des activit�s et des m�canismes de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme au moyen de programmes visant � assurer, encourager et d�velopper le respect de ses droits et de ses libert�s fondamentales

f) Faire les recommandations voulues pour assurer � l'Organisation des Nations Unies les ressources financi�res et autres que requiert son action en mati�re de d�fense et de protection des droits de l'homme et de ses libert�s fondamentales."

2. Par cette m�me r�solution, l'Assembl�e g�n�rale a d�cid� aussi de cr�er un comit� pr�paratoire de la Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme, qui serait ouvert � la participation de tous les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies ou membres des institutions sp�cialis�es, et aux travaux duquel participeraient des observateurs, conform�ment � la pratique habituelle de l'Assembl�e g�n�rale. Le Comit� pr�paratoire devait avoir pour mandat de soumettre � celle-ci, pour examen, des propositions concernant l'ordre du jour, la date, la dur�e et le lieu de la conf�rence, les modalit�s de participation et les r�unions et activit�s pr�paratoires qui devaient avoir lieu aux �chelons international, r�gional et national en 1992 ainsi que les �tudes et autres documents qu'il conviendrait d'�tablir � cette occasion

3. Le Comit� pr�paratoire a tenu sa premi�re session � Gen�ve du 9 au 13 septembre 1991. Il a pr�sent� un rapport � l'Assembl�e g�n�rale � sa quarante-sixi�me session (A/46/24)

4. Par sa r�solution 46/116 du 17 d�cembre 1991, l'Assembl�e g�n�rale a d�cid� qu'� sa deuxi�me session le Comit� pr�paratoire se fonderait sur les objectifs �nonc�s au paragraphe 1 de sa r�solution 45/155 (voir par. 1 du pr�sent rapport) pour �laborer l'ordre du jour provisoire de la Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme. Elle a d�cid� �galement, aux termes du paragraphe 4 de ladite r�solution et conform�ment aux d�cisions adopt�es par le Comit� pr�paratoire

"a) i) Que le Comit� pr�paratoire examinerait � sa deuxi�me session l'ordre du jour provisoire de la Conf�rence et la documentation y relative

ii) Que le Comit� pr�paratoire examinerait � sa deuxi�me session le projet de r�glement int�rieur de la Conf�rence

iii) Que la Conf�rence se tiendrait � Berlin pendant deux semaines en 1993

iv) Que le Secr�taire g�n�ral donnerait la publicit� la plus large possible � la Conf�rence et � ses pr�paratifs et assurerait la pleine coordination des activit�s d'information dans le domaine des droits de l'homme au sein du syst�me des Nations Unies

b) Que le Comit� pr�paratoire tiendrait trois autres sessions � Gen�ve, dont deux en 1992 et une en 1993, que la premi�re durerait deux semaines et les deux autres entre une et deux semaines chacune, si n�cessaire, qu'il n'y aurait pas plus de deux s�ances simultan�es pendant les sessions du Comit� pr�paratoire et qu'il ne serait �tabli aucun groupe de travail intersessions

c) De solliciter de nouveau le versement de ressources extrabudg�taires pour financer la participation de repr�sentants des pays les moins avanc�s aux r�unions pr�paratoires, y compris les r�unions r�gionales, ainsi qu'� la Conf�rence elle-m�me, et de prier le Secr�taire g�n�ral d'intensifier ses efforts � cet �gard

d) Que, conform�ment aux objectifs et aux dispositions de sa r�solution 45/155, des r�unions r�gionales seraient organis�es pour chaque r�gion qui le souhaitait, dans le cadre institutionnel des commissions r�gionales ou avec l'aide de celles-ci, et que ces r�unions seraient financ�es au titre des activit�s pr�paratoires de la Conf�rence comme recommand� par la Commission des droits de l'homme au paragraphe 8 de l'annexe de sa r�solution 1991/30

e) De prier le Secr�taire g�n�ral d'�tablir d�s que possible la documentation ci-apr�s et de rendre compte au Comit� pr�paratoire, � sa prochaine session, des progr�s accomplis � cet �gard

i) Un nombre limit� de br�ves �tudes analytiques et concr�tes sur les questions mentionn�es au paragraphe 1 de la r�solution 45/155 ainsi que dans la r�solution 1991/30 de la Commission des droits de l'homme, en particulier au paragraphe 2 de l'annexe de cette r�solution, compte tenu de la documentation �tablie pour la premi�re session du Comit� pr�paratoire et des d�clarations faites � cette session

ii) Les rapports des r�unions qui avaient �t� organis�es dans le cadre du programme des Nations Unies relatif aux droits de l'homme conform�ment � la r�solution 45/155

iii) Un ouvrage de r�f�rence concernant tous les rapports et �tudes de l'Organisation des Nations Unies sur les droits de l'homme ou des aspects connexes

iv) Une mise � jour de la publication intitul�e Activit�s de l'ONU dans le domaine des droits de l'homme

v) Une mise � jour des publications intitul�es Droits de l'homme; Recueil d'instruments internationaux et Human Rights: Status of International Instruments, comprenant aussi le texte d'instruments r�gionaux relatifs aux droits de l'homme

et de noter que le Comit� pr�paratoire avait d�cid� que les experts et consultants employ�s � cet effet devraient �tre choisis compte d�ment tenu du principe d'une r�partition g�ographique �quitable

f) D'encourager le Pr�sident de la Commission des droits de l'homme, les pr�sidents ou autres membres d�sign�s des organes qui s'occupent des droits de l'homme, y compris les pr�sidents d'organes cr��s en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme ou leurs repr�sentants d�sign�s, ainsi que les rapporteurs sp�ciaux et les pr�sidents ou membres d�sign�s de groupes de travail � participer en tant qu'observateurs, selon qu'il conviendrait, aux travaux du Comit� pr�paratoire et de la Conf�rence."

5. Conform�ment au paragraphe 4 b) de la r�solution 46/116 de l'Assembl�e g�n�rale, le Comit� pr�paratoire a tenu ses deuxi�me et troisi�me sessions en 1992 et a pr�sent� les rapports correspondants � l'Assembl�e � sa quarante-septi�me session (A/47/24 et Add.1)

6. Conform�ment au paragraphe 4 d) de la m�me r�solution, des r�unions r�gionales se sont tenues au cours du processus pr�paratoire. La r�union r�gionale pour l'Afrique a eu lieu � Tunis du 2 au 6 novembre 1992. A l'issue de cette r�union ont �t� adopt�es des r�solutions et une D�claration (voir A/CONF.157/AFRM/14-A/CONF.157/PC/57). La r�union r�gionale pour l'Am�rique latine et les Cara�bes a eu lieu � San Jos� du 18 au 22 janvier 1993. La D�claration de San Jos� sur les droits de l'homme adopt�e � cette occasion est publi�e sous la cote A/CONF.157/LACRM/15- A/CONF.157/PC.58. La r�union r�gionale pour l'Asie s'est tenue au si�ge de la Commission �conomique et sociale pour l'Asie et le Pacifique � Bangkok, du 29 mars au 2 avril 1993; � l'issue de cette r�union a �t� adopt�e une D�claration (voir A/CONF.157/ASRM/8-A/CONF.157/PC.59)

7. D'autres r�unions et des activit�s diverses ont �t� organis�es sous les auspices du Programme des Nations Unies pour les droits de l'homme, conform�ment � la r�solution 45/155 de l'Assembl�e g�n�rale. On trouvera � l'annexe X du pr�sent document la liste de ces r�unions. Une compilation analytique des r�sultats auxquels elles ont abouti est publi�e dans les documents A/CONF.157/PC.42 et Add.1

8. A sa quarante-sixi�me session, l'Assembl�e g�n�rale a adopt� �galement la d�cision 46/473 du 6 mai 1992 intitul�e "Lieu et dates de la Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme", dans laquelle, prenant note avec une grande satisfaction de la d�cision du Gouvernement autrichien d'inviter la Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme � se tenir � Vienne, elle a d�cid� que celle-ci se tiendrait en cette ville pour une dur�e de deux semaines en juin 1993

9. A sa quarante-septi�me session, l'Assembl�e g�n�rale a adopt� la r�solution 47/122 du 18 d�cembre 1992, par laquelle elle a approuv� le projet de r�glement int�rieur de la Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme recommand� par le Comit� pr�paratoire � ses deuxi�me et troisi�me sessions, � l'exception de l'article 15 e); d�cid� que les 29 postes de vice-pr�sident de la Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme seraient r�partis �quitablement entre les r�gions, conform�ment aux crit�res �tablis de l'Assembl�e g�n�rale; et approuv� l'ordre du jour provisoire de la Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme figurant en annexe � ladite r�solution

10. L'ordre du jour de la Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme est reproduit � l'annexe I du pr�sent rapport

11. Dans la m�me r�solution, l'Assembl�e g�n�rale a approuv� la recommandation formul�e par le Comit� pr�paratoire � sa troisi�me session concernant la participation d'organisations non gouvernementales aux r�unions r�gionales consacr�es aux pr�paratifs de la Conf�rence. Celui-ci avait pri� le Secr�taire g�n�ral d'inviter les organisations suivantes

"a) organisations non gouvernementales dot�es du statut consultatif aupr�s du Conseil �conomique et social ayant des activit�s dans le domaine des droits de l'homme ou du d�veloppement, ainsi que dans la r�gion concern�e

b) autres organisations non gouvernementales ayant des activit�s dans le domaine des droits de l'homme ou du d�veloppement, qui ont leur si�ge dans la r�gion concern�e, apr�s consultation avec les pays de cette r�gion, qui d�signeront des repr�sentants d�ment autoris�s par elles pour participer � la r�union r�gionale en tant qu'observateurs."

12. Au paragraphe 7 de cette m�me r�solution, l'Assembl�e g�n�rale a d�cid�, conform�ment aux d�cisions adopt�es par le Comit� pr�paratoire

"a) i) Que le Comit� pr�paratoire tiendrait sa quatri�me session � Gen�ve en avril 1993, pendant deux semaines

ii) Que la question du document final de la Conf�rence mondiale serait examin�e par le Comit� pr�paratoire, � sa quatri�me session, compte tenu, entre autres, des travaux pr�paratoires et des conclusions des r�unions r�gionales devant se tenir � Tunis, San Jos� et Bangkok; iii) Que le Secr�taire g�n�ral donnerait la publicit� la plus large possible � la Conf�rence et � ses pr�paratifs et assurerait la pleine coordination des activit�s d'information dans le domaine des droits de l'homme au sein du syst�me des Nations Unies."

13. Le Comit� pr�paratoire a tenu sa quatri�me session � Gen�ve du 19 avril au 7 mai 1993. Le rapport de cette r�union est publi� sous la cote A/CONF.157/PC.98

14. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme s'est tenue � Vienne, � l'Austria Centre, du 14 au 25 juin 1993

I. ORGANISATION DE LA CONFERENCE A. Consultations pr�session de haut niveau 15. Avant la Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme, des consultations se sont tenues du 9 au 12 juin � Vienne entre de hauts responsables des gouvernements qui repr�sentaient les Etats Membres participant � la conf�rence

B. Ouverture de la Conf�rence 16. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme a �t� ouverte, le 14 juin 1993, par le Secr�taire g�n�ral de l'Organisation des Nations Unies, M. Boutros Boutros-Ghali. Le Pr�sident de la R�publique d'Autriche, M. Thomas Klestil, a prononc� une allocution � cette occasion. Le Secr�taire g�n�ral de l'Organisation des Nations Unies, le Secr�taire g�n�ral de la Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme, M. Ibrahima Fall, et le Chancelier f�d�ral d'Autriche, M. Franz Vranitzky, ont �galement prononc� des allocutions � la s�ance d'ouverture. Le texte de ces allocutions est reproduit � l'annexe III du pr�sent rapport

C. Participation 17. Ont particip� � la Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme des repr�sentants de 171 Etats, 2 mouvements de lib�ration nationale, 15 organes de l'ONU, 10 institutions sp�cialis�es, 18 organisations intergouvernementales, 24 institutions nationales et 6 ombudsmen, 11 organes et organismes apparent�s de l'ONU s'occupant des droits de l'homme, 248 organisations non gouvernementales dot�es du statut consultatif aupr�s du Conseil �conomique et social et 593 autres organisations non gouvernementales

18. La liste des participants est reproduite � l'annexe II du pr�sent rapport

19. Le Secr�taire g�n�ral de l'Organisation des Nations Unies a invit� � titre personnel les huit personnalit�s ci-apr�s � participer � la Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme : Mme Elena Bonner, militante russe des droits de l'homme; M. Jimmy Carter, ancien pr�sident des Etats-Unis d'Am�rique; Mme Simone Veil, ministre d'Etat fran�ais; Hassan bin Talal, prince h�ritier de Jordanie; Mme Rigoberta Mench� Tum, laur�ate du prix Nobel de la paix (Guatemala); M. Wole Soyinka, laur�at du prix Nobel de litt�rature (Nig�ria); M. Nelson Mandela, pr�sident de l'African National Congress of South Africa (ANC); Mme Corazon Aquino, ancienne pr�sidente des Philippines

20. Sur les huit invit�s sp�ciaux, six ont particip� � la Conf�rence mondiale et y ont fait des d�clarations. Il s'agissait des personnalit�s ci-apr�s 1/ Les indications plac�es entre parenth�ses renvoient � la date � laquelle la d�claration a �t� faite. : Mme Elena Bonner (17 juin), M. Jimmy Carter (15), le prince h�ritier Hassan bin Talal (14), Mme Rigoberta Mench� Tum (18), M. Wole Soyinka (17) et Mme Corazon Aquino (16)

D. Election du Pr�sident de la Conf�rence 21. A sa 1�re s�ance pl�ni�re, le 14 juin 1993, la Conf�rence a �lu pr�sident M. Alois Mock, Ministre autrichien des affaires �trang�res. A l'issue de cette �lection, M. Mock a fait une d�claration

E. Adoption du r�glement int�rieur de la Conf�rence 22. A sa 2�me s�ance pl�ni�re, le 14 juin 1993, la Conf�rence a adopt� le r�glement int�rieur provisoire reproduit sous la cote A/47/24/Add.1 � l'exception de l'article 15 e) */ L'article 15 e) concerne l'�tablissement par le Secr�tariat de comptes rendus analytiques. et apr�s en avoir remani� les articles 6 et 11 de mani�re � rendre compte de la modification du nombre des vice-pr�sidents et � ne mentionner qu'une seule Grande Commission

F. Election des autres membres du bureau de la Conf�rence 23. A la m�me s�ance, la Conf�rence a �lu les autres membres du bureau ci-apr�s : Vice-Pr�sidents

Australie, Bangladesh, Bhoutan, Burundi, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Costa Rica, Croatie, Cuba, Danemark, El Salvador, Espagne, Etats-Unis d'Am�rique, Ethiopie, F�d�ration de Russie, France, Gambie, Inde, Irlande, Jama�que, Japon, Kenya, Kowe�t, Lettonie, Maurice, Mauritanie, Mexique, Namibie, Nig�ria, Pakistan, P�rou, Philippines, R�publique arabe syrienne, ex-R�publique yougoslave de Mac�doine, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, S�n�gal, Tha�lande, Tunisie, Venezuela, Y�men, Zimbabwe

Rapporteur g�n�ral

M. Zdzislaw Kedzia (Pologne) Pr�sidente de la Grande Commission

Mme Halima Embarek Warzazi (Maroc) Pr�sident du Comit� de r�daction

M. Gilberto Vergne Saboia (Br�sil) G. D�signation des membres de la Commission de v�rification des pouvoirs 24. A la m�me s�ance, la Conf�rence a d�sign� les neuf membres ci-apr�s de la Commission de v�rification des pouvoirs : Argentine, Barbade, B�nin, Chine, Etats-Unis d'Am�rique, F�d�ration de Russie, Nouvelle-Z�lande, Papouasie-Nouvelle-Guin�e et Rwanda

25. A la 19�me s�ance pl�ni�re, le 24 juin 1993, la Conf�rence a adopt�, sans le mettre aux voix, le projet de r�solution recommand� par la Commission de v�rification des pouvoirs dans son rapport (A/CONF.157/14)

26. Pour le texte de la r�solution adopt�e, voir le chapitre IV

H. Cr�ation d'une commission et d'un comit� 27. A la deuxi�me s�ance pl�ni�re, la Conf�rence a d�cid� de cr�er une Grande Commission, compos�e de tous les participants et charg�e d'examiner les points 9, 10, 11 et 12 de l'ordre du jour, et un Comit� de r�daction compos� de toutes les d�l�gations de gouvernements, auquel incomberait de n�gocier et de r�diger le document final. Le texte, adopt� par consensus, de cette d�cision �tait le suivant : "La Commission et le Comit� se r�uniront simultan�ment ..., �tant entendu que les travaux du Comit� de r�daction ne devront pas �tre retard�s par la Grande Commission"

28. La Conf�rence a d�cid� �galement que les interventions orales des repr�sentants des organisations non gouvernementales se feraient en s�ance pl�ni�re ou devant la Grande Commission, que celles des repr�sentants d'organisations non gouvernementales devant le Comit� de r�daction se feraient en s�ance officielle au d�but des travaux sur les questions li�es au projet de document final et que d'autres interventions orales se feraient, le cas �ch�ant, pendant les travaux de r�daction, compte tenu des imp�ratifs d'utilisation efficace du temps, des th�mes consid�r�s et de l'ordre du jour du Comit� de r�daction

I. D�bat g�n�ral 29. Au cours du d�bat g�n�ral, qui s'est tenu de la 2�me � la 22�me s�ance pl�ni�re, du 14 au 25 juin 1993, des d�clarations ont �t� faites par les repr�sentants des Etats suivants : Afghanistan (22 juin), Albanie (15), Alg�rie (16), Allemagne (15), Angola (18), Arabie saoudite (15), Argentine (16), Arm�nie (16), Australie (15), Autriche (16), Azerba�djan (16), Bahre�n (16), Bangladesh (16), Barbade (22), B�larus (16), Belgique (14), B�nin (22), Bhoutan (22), Bolivie (22), Bosnie-Herz�govine (15), Bostwana (22), Br�sil (14), Brun�i Darussalam (21), Bulgarie (15), Burundi (21), Cameroun (19), Canada (16), Cap-Vert (16), Chili (17), Chine (15), Chypre (17), Colombie (16), Costa Rica (21), C�te d'Ivoire (17), Croatie (15), Cuba (16), Danemark (au nom de la Communaut� europ�enne et de ses Etats membres) (15), Danemark (17), Egypte (15), El Salvador (22), Emirats arabes unis (17), Equateur (22), Espagne (15), Estonie (15), Etats-Unis d'Am�rique (14), Ethiopie (22), Fidji (22), F�d�ration de Russie (15), Finlande (16), France (15), Gabon (17), Gambie (15), G�orgie (22), Ghana (17), Gr�ce (17), Guatemala (22), Guin�e (22), Ha�ti (18), Honduras (24), Hongrie (15), Iles Marshall (21), Inde (15), Indon�sie (14), Iran (R�publique islamique d') (17), Iraq (22), Irlande (14), Islande (17), Isra�l (15), Italie (16), Jamahiriya arabe libyenne (18), Jama�que (22), Japon (18), Jordanie (14), Kazakhstan (17), Kenya (14), Kowe�t (15), Lesotho (22), Lettonie (17), Liban (17), Liechtenstein (17), Lituanie (15), Luxembourg (17), Madagascar (21), Malawi (22), Malaisie (18), Maldives (17), Mali (22), Malte (11), Maroc (16), Maurice (22), Mauritanie (14), Mexique (14), Micron�sie (21), Monaco (15), Mongolie (21), Mozambique (17), Myanmar (17), N�pal (21), Nicaragua (17), Niger (22), Nig�ria (14), Norv�ge (15), Nouvelle-Z�lande (16), Ouganda (16), Pakistan (16), Panama (22), Papouasie-Nouvelle-Guin�e (16), Paraguay (22), Pays-Bas (15), P�rou (14), Philippines (16), Pologne (15), Portugal (16), Qatar (17), R�publique arabe syrienne (17), R�publique de Cor�e (15), R�publique d�mocratique populaire de Cor�e (15), R�publique d�mocratique populaire lao (16), R�publique de Moldova (18), R�publique dominicaine (24), R�publique slovaque (14), R�publique tch�que (15), R�publique-Unie de Tanzanie (23), ex-R�publique yougoslave de Mac�doine (14), Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (16), Roumanie (15), Rwanda (23), Saint-Si�ge (21), Samoa-Occidental (22), Sao Tom�-et-Principe (22), S�n�gal (17), Sierra Leone (22), Singapour (16), Slov�nie (15), Soudan (18), Sri Lanka (21), Su�de (16), Suisse (16), Suriname (17), Swaziland (23), Tadjikistan (22), Tha�lande (16), Togo (15), Tunisie (23), Turquie (18), Ukraine (15), Uruguay (23), Vanuatu (23), Venezuela (15), Viet Nam (16), Y�men (17), Za�re (23), Zambie (22), Zimbabwe (17)

30. Des d�clarations ont �t� faites par le Pr�sident du Comit� des droits �conomiques, sociaux et culturels (17 juin), le repr�sentant du Comit� contre la torture (22), le Pr�sident du Comit� pour l'�limination de la discrimination � l'�gard des femmes (22) et le Pr�sident de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorit�s (21)

31. Les hauts fonctionnaires de l'ONU et repr�sentants des organismes des Nations Unies ci-apr�s ont fait des d�clarations : Autorit� provisoire des Nations Unies au Cambodge (23 juin), Coordonnateur de l'Ann�e internationale de la famille (22), Fonds des Nations Unies pour la population (17), Fonds de d�veloppement des Nations Unies pour la femme (17), Haut Commissariat des Nations Unies pour les r�fugi�s (16), Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les r�fugi�s de Palestine dans le Proche-Orient (21), Centre des Nations Unies pour les �tablissements humains (Habitat) (23), Office des Nations Unies � Vienne (22), Programme des Nations Unies pour le d�veloppement (21), Secr�taire g�n�ral de la quatri�me Conf�rence mondiale sur les femmes (17)

32. Les repr�sentants des institutions sp�cialis�es ci-apr�s ont fait des d�clarations : Banque mondiale (21 juin), Fonds mon�taire international (18), Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (18), Organisation des Nations Unies pour l'�ducation, la science et la culture (15), Organisation internationale du Travail (16), Organisation mondiale de la sant� (16), Programme alimentaire mondial (22)

33. L'observateur de la Palestine a fait une d�claration (16 juin)

34. L'observateur de l'African National Congress a aussi fait une d�claration (21 juin)

35. Les repr�sentants des organisations intergouvernementales ci-apr�s ont fait des d�clarations : Agence de coop�ration culturelle et technique (22 juin), Asian-African Legal Consultative Committee (21), Banque europ�enne pour la reconstruction et le d�veloppement (21), Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (14), Commission des communaut�s europ�ennes (15), Commission europ�enne des droits de l'homme (17), Commission interam�ricaine des droits de l'homme (23), Comit� arabe permanent des droits de l'homme de la Ligue des Etats arabes (21), Conseil de l'Europe (16), Conseil de la Conf�rence sur la s�curit� et la coop�ration en Europe (14), Cour europ�enne des droits de l'homme (18), Cour interam�ricaine des droits de l'homme (23), Ligue des Etats arabes (22), Organisation de l'unit� africaine (14), Organisation internationale pour les migrations (18), Secr�tariat du Commonwealth (17)

36. Le repr�sentant du Comit� international de la Croix-Rouge a fait une d�claration (23 juin)

37. Les repr�sentants des institutions nationales s'occupant des droits de l'homme, mentionn�es ci-apr�s, ont fait des d�clarations : Commission de d�fense des droits de l'homme (Kowe�t) (23 juin), Conseil consultatif des droits de l'homme du Maroc (18), Commission philippine des droits de l'homme (23)

38. Des d�clarations conjointes ont �t� faites par des groupes d'organisations non gouvernementales sur les sujets suivants : les handicap�s (23 juin), les populations autochtones (21), les organisations internationales non gouvernementales (24), les r�fugi�s et les personnes d�plac�es (23), la torture (23) et tous ceux qui n'ont pas de porte-parole (23)

39. Des d�clarations conjointes ont �t� faites par des groupes d'organisations non gouvernementales des r�gions ci-apr�s : r�gion africaine (21 juin), r�gion de l'Asie et du Pacifique (24), r�gion de l'Europe centrale et orientale (23), r�gion de l'Am�rique latine et des Cara�bes (23), r�gion du Pacifique (23), r�gion de l'Europe occidentale et autres r�gions (24), et populations de couleur de la r�gion de l'Europe occidentale et autres r�gions (24)

40. Des d�clarations conjointes ont �t� faites par les organisations non gouvernementales suivantes : Coalition des organisations non gouvernementales de Bosnie-Herz�govine (23 juin), F�d�ration des femmes arabes et Union des femmes de Tunisie (24), Conseil international des femmes juives, Alliance internationale des femmes, Association internationale pour la d�fense de la libert� religieuse, Association internationale des juristes d�mocrates et Association europ�enne des juristes d�mocrates (24)

41. Des d�clarations ont �t� faites par les organisations non gouvernementales ci-apr�s : Ambedkar Centre for Justice and Peace (23 juin), American Association of Jurists (23), Amis de la terre International (23), Amnesty International (22), Asamblea Permanente de Derechos Humanos de Bolivia (24), Asian Cultural Forum on Development (22), Asian Students Association (25), Association internationale contre la torture (25), Coalition against Trafficking in Women (23), Coalition internationale habitat (25), Commission internationale de juristes (23), Comit� des organisations non gouvernementales des Nations Unies (24), Committee for the Restoration of Human Rights in Cyprus (22), Communaut� internationale baha'ie (25), Conf�d�ration internationale des syndicats libres (22), Conf�d�ration mondiale du travail (25), Congr�s juif mondial (18), Conseil international pour l'�ducation des adultes (25), Conseil mondial de la paix (23), Diplomacy Training Programme (25), Equality for Gays and Lesbians Everywhere (23), F�d�ration internationale pour le planning familial (22), F�d�ration internationale des droits de l'homme (23), F�d�ration mondiale des associations pour les Nations Unies (25), Forum for the Protection of the Human Rights (25), Human Rights Commission of Pakistan (25), Human Rights Movement of Kyrgyzstan (25), Human Rights Internet (23), Huridocs (23), International Association for the Defence of Religious Liberty (24), International Educational Development (25), International Federation for the Protection of Rights of Ethnic, Religious, Linguistic and Other Minorities (23), International Human Rights Organization (23), International Rehabilitation Council for Torture Victims (17), Internationale lib�rale (24), Japan Federation of Bar Associations (25), Justice and Peace Commission (25), Kazem Radjavi International Association for the Defense of Human Rights (25), KONUCH (25), Lawasia (24), Lawyers for a Democratic Society in Korea (25), Ligue internationale des droits de l'homme (24), Ligue togolaise pour les droits de l'homme (24), Organisation arabe des droits de l'homme (23), Organisation mondiale des personnes handicap�es (24), Palestinian Human Rights Information Centre (24), Peoples' Union for Civil Liberties in India (25), Puebla Institute (22), Regional Council on Human Rights in Asia (25), Sikh Human Rights Group (23), Soci�t� mondiale de victimologie (23), Union interafricaine des droits de l'homme (25), Union interparlementaire (22), Unity of Man (18)

42. Les d�clarations faites en rapport avec les journ�es th�matiques et autres activit�s sont indiqu�es � la section K ci-apr�s (Journ�es th�matiques et autres activit�s)

43. Des d�clarations ont �t� faites dans l'exercice du droit de r�ponse par les repr�sentants de l'Inde (16), de l'Indon�sie (16), de l'Iraq (17), du Pakistan (16) et du Portugal (16)

44. A la 5�me s�ance pl�ni�re, le 15 juin 1993, en r�ponse � l'appel lanc� par le repr�sentant de la Bosnie-Herz�govine dans la d�claration qu'il avait faite lors du d�bat g�n�ral, des d�clarations ont �t� faites par les repr�sentants des Etats ci-apr�s : Alg�rie, Arabie saoudite, Autriche, Azerba�djan, Costa Rica, Dominique, Egypte, El Salvador, Emirats arabes unis, Gambie, Hongrie, Indon�sie, Iran (R�publique islamique d'), Jordanie, Kowe�t, Liban, Malaisie, Oman, Pakistan, R�publique arabe syrienne, S�n�gal, Tunisie

45. La Conf�rence a adopt�, sans proc�der � un vote, une d�cision relative � l'appel concernant la Bosnie-Herz�govine

46. Pour le texte de la d�cision adopt�e, voir le chapitre IV, Section A

D�claration sp�ciale sur la Bosnie-Herz�govine 47. A la 19�me s�ance pl�ni�re, le 24 juin 1993, le repr�sentant du Pakistan, au nom des Etats membres de l'Organisation de la Conf�rence islamique, a pr�sent� un projet de d�claration sp�ciale sur la Bosnie-Herz�govine (A/CONF.157/L.2). Il en a r�vis� oralement le texte en ins�rant un nouveau paragraphe (par. 12)

48. A la 20�me s�ance, le 24 juin 1993, le repr�sentant du Pakistan a encore r�vis� oralement le projet de d�claration sp�ciale en supprimant � l'alin�a 6 du treizi�me paragraphe les mots "et les �l�ments extr�mistes des forces croates de Bosnie contre les musulmans bosniaques"

49. Conform�ment au paragraphe 1 de l'article 37 du r�glement int�rieur, il a �t� proc�d� � un vote par appel nominal sur le projet de d�claration sp�ciale

50. Avant que le projet ne soit mis aux voix, les repr�sentants des pays ci-apr�s ont fait des d�clarations pour expliquer leur vote : Argentine, Barbade, Bolivie, Bosnie-Herz�govine, Br�sil, Bulgarie, Canada, Cap-Vert, Chili, Chypre, Colombie, Costa Rica, Croatie, Cuba, Danemark (au nom de la Communaut� europ�enne et de ses Etats membres), El Salvador, Equateur, Estonie, Etats-Unis d'Am�rique, F�d�ration de Russie, Ha�ti, Hongrie, Isra�l, Japon, Jordanie, Kirghizistan, Lettonie, Lituanie, Mexique, Nicaragua, Norv�ge (en son nom et au nom de l'Islande, de la Finlande et de la Su�de), Panama, Paraguay, Philippines, Pologne, Singapour, Soudan, Tha�lande, Uruguay, Venezuela

51. Les voix se sont r�parties comme suit

Ont vot� pour : Afghanistan, Alg�rie, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Autriche, Azerba�djan, Bahre�n, Bangladesh, B�nin, Bolivie, Bosnie-Herz�govine, Botswana, Br�sil, Brun�i Darussalam, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Chili, Chypre, Colombie, Costa Rica, Djibouti, Egypte, El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Estonie, Ethiopie, Gambie, Ghana, Ha�ti, Honduras, Indon�sie, Iran (R�publique islamique d'), Iraq, Jamahiriya arabe libyenne, Jordanie, Kenya, Kowe�t, Kirghizistan, Lesotho, Liban, Madagascar, Malaisie, Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Nicaragua, Niger, Nig�ria, Oman, Ouganda, Pakistan, Panama, Paraguay, P�rou, Philippines, Qatar, R�publique arabe syrienne, R�publique de Cor�e, R�publique-Unie de Tanzanie, ex-R�publique yougoslave de Mac�doine, Rwanda, S�n�gal, Sierra Leone, Singapour, Slov�nie, Somalie, Soudan, Suriname, Swaziland, Tchad, Tha�lande, Togo, Trinit�-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Venezuela, Y�men, Za�re, Zambie, Zimbabwe

Ont vot� contre : F�d�ration de Russie

Se sont abstenus : Allemagne, Australie, Barbade, B�larus, Belgique, Bulgarie, Canada, Croatie, Danemark, Espagne, Etats-Unis d'Am�rique, Fidji, Finlande, France, Gabon, G�orgie, Gr�ce, Hongrie, Iles Marshall, Inde, Irlande, Islande, Isra�l, Italie, Jama�que, Japon, Kazakhstan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Mongolie, Myanmar, N�pal, Norv�ge, Nouvelle-Z�lande, Papouasie-Nouvelle-Guin�e, Pays-Bas, Pologne, Portugal, R�publique centrafricaine, R�publique dominicaine, R�publique tch�que, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Samoa, Slovaquie, Sri Lanka, Su�de, Suisse, Ukraine, Vanuatu

52. Les r�sultats du vote ont �t� les suivants

Pour : 88 Contre : 1 Abstentions : 54

53. Ayant re�u plus des deux tiers (60) des suffrages exprim�s par les 89 repr�sentants pr�sents et votants (88 voix pour et une voix contre), la D�claration sp�ciale sur la Bosnie-Herz�govine a �t� adopt�e

54. Apr�s le vote, les repr�sentants des pays suivants ont fait des d�clarations pour expliquer leur vote : Australie, Bhoutan, Fidji, Guatemala, Iles Marshall, Inde, Myanmar, N�pal, Nouvelle-Z�lande, P�rou, R�publique de Cor�e, ex-R�publique yougoslave de Mac�doine, Sri Lanka et Viet Nam

55. Le repr�sentant du Malawi a par la suite indiqu� que, s'il avait �t� pr�sent lors du vote, il aurait vot� pour

56. Pour le texte de la D�claration sp�ciale adopt�e, voir le chapitre IV, Section B

D�claration sp�ciale sur l'Angola 57. A la 19�me s�ance pl�ni�re, le 24 juin 1993, le repr�sentant du Kenya a pr�sent� un projet de d�claration sp�ciale sur l'Angola (A/CONF.157/L.3)

58. A la 20�me s�ance pl�ni�re, le 24 juin 1993, la Conf�rence a adopt� la D�claration sp�ciale sur l'Angola sans proc�der � un vote

59. Le repr�sentant du Danemark, au nom de la Communaut� europ�enne et de ses Etats membres, a fait une d�claration pour expliquer la position de ces derniers

60. Les repr�sentants de l'Australie, du Canada, des Etats-Unis d'Am�rique, du Japon et de Sri Lanka ont indiqu� par la suite que si le projet de d�claration sp�ciale sur l'Angola avait �t� mis aux voix, ils se seraient abstenus

61. Pour le texte de la D�claration sp�ciale sur l'Angola adopt�e, voir le chapitre IV, Section B

J. C�l�bration de l'Ann�e internationale des populations autochtones du monde 62. La Conf�rence a entam� l'examen du point 8 de l'ordre du jour (C�l�bration de l'Ann�e internationale des populations autochtones du monde) � sa 11�me s�ance pl�ni�re, le 18 juin 1993

63. Le Pr�sident de la Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme a fait une d�claration pour marquer le d�but de cette c�l�bration

64. Le Coordonnateur pour l'Ann�e internationale des populations autochtones du monde, M. Ibrahima Fall, a fait une d�claration

65. La Pr�sidente du Groupe de travail sur les populations autochtones, Mme Erica-Irene Daes, a fait une d�claration

66. Mme Rigoberta Mench� Tum, ambassadrice itin�rante pour l'Ann�e internationale des populations autochtones du monde, 1993, a fait une d�claration

67. Des d�clarations ont �t� �galement faites par les repr�sentants de populations autochtones d'Am�rique du Nord, d'Am�rique latine, d'Asie, d'Europe, d'Afrique et d'Australie, de Nouvelle-Z�lande et du Pacifique

68. Des d�clarations ont �t� faites par des repr�sentants des femmes et des jeunes autochtones

69. Des d�clarations ont �t� faites par les repr�sentants du Kenya (au nom de l'Afrique), de la Bolivie, du Chili, de la Colombie et du Mexique (au nom des Etats d'Am�rique latine et des Cara�bes), de l'Australie, du Danemark et de la Norv�ge (au nom des Etats de l'Europe de l'Ouest et autres Etats). A la 12�me s�ance pl�ni�re, le 18 juin 1993, le repr�sentant de la F�d�ration de Russie a fait une d�claration au nom des Etats d'Europe de l'Est

70. A la m�me s�ance, la Conf�rence a entendu une d�claration conjointe sur les populations autochtones de repr�sentants d'organisations non gouvernementales

71. A la m�me s�ance �galement, le Coordonnateur de l'Ann�e internationale des populations autochtones a fait une d�claration pour en cl�turer la c�l�bration

K. Journ�es th�matiques et autres activit�s 72. Dans le cadre de la Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme, des journ�es ont �t� d�sign�es journ�es pour la paix (15 juin), le d�veloppement (16), les femmes (17), les enfants (21) et la d�mocratie (22)

73. A sa 10�me s�ance, le 17 juin 1993, la Conf�rence a entendu des d�clarations concernant les droits des femmes

74. Des d�clarations ont �t� faites par des repr�sentants du Global Women's Tribunal, de Women in Law and Development in Africa, de l'Asia-Pacific Forum for Women, de Law and Development et de la Coordinadora Paz para la Mujer. Le repr�sentant du Fonds de d�veloppement des Nations Unies pour la femme a �galement fait une d�claration

75. A la 13�me s�ance pl�ni�re, le 21 juin 1993, la Conf�rence mondiale a entendu des d�clarations concernant les droits des enfants

76. Le Vice-Pr�sident (Mexique), pr�sidant la s�ance, a fait une d�claration liminaire pour marquer l'ouverture de la Journ�e des enfants

77. Le Secr�taire g�n�ral de la Conf�rence mondiale a fait une d�claration

78. Des d�clarations ont �t� �galement faites par les enfants repr�sentant la Coalition of the Children of the Earth et le jeune repr�sentant du National Child Rights Council of South Africa

79. Des d�clarations ont �t� faites par les repr�sentants du Fonds des Nations Unies pour l'enfance, le Pr�sident du Comit� des droits de l'enfant, le Rapporteur sp�cial sur la vente d'enfants de la Commission des droits de l'homme et le Pr�sident du Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d'esclavage

80. A la 14�me s�ance pl�ni�re, le 21 juin 1993, des d�clarations conjointes ont �t� faites par les repr�sentants d'organisations non gouvernementales sur les enfants et les jeunes

81. A la m�me s�ance, le repr�sentant de l'Organisation non gouvernementale Centre of Concern for Child Labour a aussi fait une d�claration

82. Les quatre r�unions suivantes ont eu lieu dans le cadre de la Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme : R�union des experts ind�pendants charg�s des proc�dures sp�ciales pour la protection des droits de l'homme (14-16 juin), R�union de repr�sentants d'institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme (14-15 juin), R�union des pr�sidents des organes internationaux et r�gionaux cr��s en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme (15-16 juin) et Forum des organisations non gouvernementales (10-12 juin). Les rapports de ces r�unions sont reproduits respectivement dans les annexes V, VI, VII et VIII du pr�sent rapport

83. Lors de ses s�ances pl�ni�res, la Conf�rence a entendu des d�clarations du repr�sentant de la R�union des experts ind�pendants charg�s des proc�dures sp�ciales pour la protection des droits de l'homme (17 juin), du Pr�sident de la R�union de repr�sentants d'institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme (18), du Pr�sident de la R�union des pr�sidents des organes cr��s en vertu d'instruments internationaux (21) et du Rapporteur g�n�ral du Forum des organisations non gouvernementales (14)

L. Grande Commission 84. La Grande Commission a tenu 11 s�ances, du 15 au 24 juin 1993

85. A la 22�me s�ance pl�ni�re, le 25 juin 1993, le Pr�sident de la Grande Commission a pr�sent� le rapport de celle-ci (A/CONF.157/MC/1)

M. Comit� de r�daction 86. Le Comit� de r�daction a tenu 20 s�ances, du 15 au 25 juin 1993, dont deux s�ances officielles, lors desquelles il a entendu des d�clarations des repr�sentants des institutions sp�cialis�es des Nations Unies et d'autres organes et organismes du syst�me des Nations Unies, parmi lesquels les organes internationaux et r�gionaux cr��s en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme, d'institutions nationales concernant les droits de l'homme ainsi que d'organisations non gouvernementales

87. A la 22�me s�ance pl�ni�re, le 25 juin 1993, le Pr�sident du Comit� de r�daction a pr�sent� le rapport du Comit� (A/CONF.157/DC/1) ainsi que le projet de d�claration finale adopt� par celui-ci (A/CONF.157/DC/1/Add.1 � 4). II. ADOPTION DE LA DECLARATION DE VIENNE ET DU RAPPORT DE LA CONFERENCE 88. A sa 22�me s�ance pl�ni�re, le 25 juin 1993, la Conf�rence a adopt�, par acclamation, le projet de d�claration finale recommand� par le Comit� de r�daction intitul� "D�claration et Programme d'action de Vienne" (A/CONF.157/23)

89. Le texte de la D�claration de Vienne adopt�e est reproduit au chapitre III

90. A la m�me s�ance, des d�clarations concernant la D�claration et le Programme d'action de Vienne ont �t� faites par les repr�sentants des pays suivants : Arabie saoudite, Argentine, Canada, Chili, Danemark, Egypte, Etats-Unis d'Am�rique, F�d�ration de Russie, France, Inde, Indon�sie, Iraq, Isra�l, Kenya, Kirghizistan, Liban, ex-R�publique yougoslave de Mac�doine, Malawi, Philippines, Pologne (au nom des Etats d'Europe de l'Est), R�publique-Unie de Tanzanie, Saint-Si�ge, Turquie, Venezuela (au nom des Etats d'Am�rique latine et des Cara�bes), Y�men

91. A la m�me s�ance, l'observateur de la Palestine a fait une d�claration

92. Ces d�clarations sont reproduites � l'annexe IX

93. A la m�me s�ance, la Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme a adopt� son projet de rapport (A/CONF.157/L.1 et Add.1 et 2). III. DECLARATION ET PROGRAMME D'ACTION DE VIENNE La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme

Consid�rant que la promotion et la protection des droits de l'homme est une question prioritaire pour la communaut� internationale et que sa tenue offre une occasion unique de proc�der � une analyse globale du syst�me international des droits de l'homme et des m�canismes de protection de ces droits, afin d'inciter � les respecter int�gralement et donc d'en promouvoir le plein exercice de mani�re �quitable et �quilibr�e

Reconnaissant et affirmant que tous les droits de l'homme d�coulent de la dignit� et de la valeur inh�rentes � la personne humaine, que la personne humaine est le sujet m�me des droits de l'homme et des libert�s fondamentales et que, par cons�quent, elle doit en �tre le principal b�n�ficiaire et participer activement � leur r�alisation

R�affirmant son attachement aux buts et principes �nonc�s dans la Charte des Nations Unies et la D�claration universelle des droits de l'homme, R�affirmant l'engagement pris � l'Article 56 de la Charte des Nations Unies d'agir, tant conjointement que s�par�ment, en accordant l'importance qu'il m�rite au d�veloppement d'une coop�ration internationale efficace pour atteindre les buts �nonc�s � l'Article 55, y compris le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libert�s fondamentales pour tous

Soulignant l'obligation qu'ont tous les Etats, conform�ment � la Charte des Nations Unies, de d�velopper et d'encourager le respect des droits de l'homme et des libert�s fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion

Rappelant le pr�ambule de la Charte des Nations Unies, en particulier leur d�termination de proclamer � nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignit� et la valeur de la personne humaine, dans l'�galit� de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites, Rappelant en outre leur d�termination, exprim�e dans le pr�ambule de la Charte, de pr�server les g�n�rations futures du fl�au de la guerre, de cr�er les conditions n�cessaires au maintien de la justice et du respect des obligations n�es des trait�s et autres sources du droit international, de favoriser le progr�s social et d'instaurer de meilleures conditions de vie dans une libert� plus grande, de pratiquer la tol�rance et de vivre en bon voisinage et de recourir aux institutions internationales pour favoriser le progr�s �conomique et social de tous les peuples

Soulignant que la D�claration universelle des droits de l'homme, qui constitue un mod�le commun � suivre pour tous les peuples et toutes les nations, est la source d'inspiration de l'Organisation des Nations Unies et l'assise � partir de laquelle elle a progressivement �labor� les normes �nonc�es dans les instruments internationaux en vigueur dans le domaine consid�r�, en particulier dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits �conomiques, sociaux et culturels

Consid�rant les importants changements qui se produisent sur la sc�ne internationale et le fait que tous les peuples aspirent � l'instauration d'un ordre international reposant sur les principes �nonc�s dans la Charte des Nations Unies, laquelle souligne notamment la n�cessit� de promouvoir et d'encourager le respect des droits de l'homme et des libert�s fondamentales pour tous ainsi que le respect du principe de l'�galit� de droits et du droit des peuples � disposer d'eux-m�mes, et sur la paix, la d�mocratie, la justice, l'�galit�, l'�tat de droit, le pluralisme, le d�veloppement, l'am�lioration des conditions de vie et la solidarit�

Profond�ment pr�occup�e par les diverses formes de discrimination et de violence auxquelles les femmes continuent d'�tre expos�es dans le monde entier

Reconnaissant que les activit�s de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme devraient �tre rationalis�es et am�lior�es pour renforcer les m�canismes de l'Organisation dans ce domaine et pour contribuer au respect universel et effectif des normes internationales en la mati�re

Ayant pris acte des d�clarations adopt�es par les trois r�unions r�gionales tenues � Tunis, � San Jos� et � Bangkok et des communications faites par les gouvernements, et ayant pr�sentes � l'esprit les suggestions �mises par les organisations intergouvernementales et non gouvernementales ainsi que les �tudes �tablies par des experts ind�pendants au cours des pr�paratifs de la Conf�rence

Se f�licitant de la c�l�bration, en 1993, de l'Ann�e internationale des populations autochtones du monde par laquelle se trouve r�affirm� l'engagement de la communaut� internationale d'assurer � ces populations la jouissance de tous les droits de l'homme et de toutes les libert�s fondamentales et de respecter la valeur et la diversit� de leurs cultures et leur identit�

Reconnaissant �galement que la communaut� internationale devrait concevoir des moyens pour �liminer les obstacles actuels, faire face aux difficult�s qui entravent la pleine r�alisation de tous les droits de l'homme et mettre fin aux violations continuelles de ces droits qui en r�sultent dans le monde entier

Invoquant l'esprit de notre �ge et les r�alit�s de notre temps pour demander aux peuples du monde et � tous les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies de se consacrer � nouveau � la t�che universelle que constitue la promotion et la protection de tous les droits de l'homme et de toutes les libert�s fondamentales afin d'en garantir la jouissance int�grale et universelle

D�termin�e � franchir une �tape dans l'engagement renouvel� de la communaut� internationale, en vue de la r�alisation de progr�s sensibles dans l'action men�e en faveur des droits de l'homme, gr�ce � un effort accru et soutenu de coop�ration et de solidarit� internationales

ADOPTE SOLENNELLEMENT LA DECLARATION ET LE PROGRAMME D'ACTION SUIVANTS I 1. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme r�affirme l'engagement solennel pris par tous les Etats de s'acquitter de leurs obligations s'agissant de promouvoir le respect universel, l'observation et la protection de l'ensemble des droits de l'homme et des libert�s fondamentales pour tous, conform�ment � la Charte des Nations Unies, aux autres instruments relatifs aux droits de l'homme et au droit international. Le caract�re universel de ces droits et libert�s est incontestable

Dans ce contexte, le renforcement de la coop�ration internationale dans le domaine des droits de l'homme est essentiel pour que les objectifs de l'Organisation des Nations Unies soient pleinement atteints

Les droits de l'homme et les libert�s fondamentales sont inh�rents � tous les �tres humains; leur promotion et leur protection incombent au premier chef aux gouvernements

2. Tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-m�mes. En vertu de ce droit, ils d�terminent librement leur statut politique et poursuivent librement leur d�veloppement �conomique, social et culturel

Compte tenu de la situation particuli�re des peuples soumis � la domination coloniale ou � d'autres formes de domination ou d'occupation �trang�res, la Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme reconna�t que les peuples ont le droit de prendre toute mesure l�gitime, conform�ment � la Charte des Nations Unies, pour r�aliser leur droit inali�nable � disposer d'eux-m�mes. Elle consid�re que le d�ni de ce droit constitue une violation des droits de l'homme et souligne qu'il importe qu'il soit effectivement r�alis�

En application de la D�claration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coop�ration entre les Etats conform�ment � la Charte des Nations Unies, ce qui pr�c�de ne devra pas �tre interpr�t� comme autorisant ou encourageant aucune mesure de nature � d�membrer le territoire ou compromettre, en totalit� ou en partie, l'int�grit� territoriale ou l'unit� politique d'Etats souverains et ind�pendants respectueux du principe de l'�galit� de droits et du droit des peuples � disposer d'eux-m�mes et, partant, dot�s d'un gouvernement repr�sentant l'ensemble de la population appartenant au territoire, sans distinction aucune

3. Il faudrait prendre des mesures internationales efficaces pour garantir et contr�ler l'application des normes relatives aux droits de l'homme � l'�gard des populations soumises � une occupation �trang�re et leur assurer une protection juridique efficace contre la violation de ces droits conform�ment aux normes relatives aux droits de l'homme et au droit international, en particulier � la Convention de Gen�ve de 1949 relative � la protection des personnes civiles en temps de guerre et aux autres normes du droit humanitaire applicables

4. La promotion et la protection de tous les droits de l'homme et de toutes libert�s fondamentales doivent �tre consid�r�es comme un objectif prioritaire de l'Organisation des Nations Unies conform�ment � ses buts et principes, eu �gard en particulier � l'objectif de coop�ration internationale. Au regard de ces buts et principes, la promotion et la protection de tous les droits de l'homme est une pr�occupation l�gitime de la communaut� internationale. Les organes et les institutions sp�cialis�es s'occupant des droits de l'homme doivent donc renforcer encore la coordination de leurs activit�s en se fondant sur l'application uniforme et objective des instruments internationaux en la mati�re

5. Tous les droits de l'homme sont universels, indissociables, interd�pendants et intimement li�s. La communaut� internationale doit traiter des droits de l'homme globalement, de mani�re �quitable et �quilibr�e, sur un pied d'�galit� et en leur accordant une �gale valeur. S'il convient de ne pas perdre de vue l'importance des particularismes nationaux et r�gionaux et la diversit� historique, culturelle et religieuse, il est du devoir des Etats, quel qu'en soit le syst�me politique, �conomique et culturel, de promouvoir et de prot�ger tous les droits de l'homme et toutes les libert�s fondamentales

6. L'action men�e dans le syst�me des Nations Unies en faveur du respect et de la mise en oeuvre universels des droits de l'homme et des libert�s fondamentales pour tous contribuent � la stabilit� et au bien-�tre n�cessaires � l'�tablissement de relations pacifiques et amicales entre les nations, ainsi qu'� l'�tablissement de conditions plus propices � la paix, � la s�curit� et au d�veloppement social et �conomique, conform�ment � la Charte des Nations Unies

7. La promotion et la protection des droits de l'homme devraient s'effectuer conform�ment aux buts et principes de la Charte des Nations Unies et au droit international

8. La d�mocratie, le d�veloppement et le respect des droits de l'homme et des libert�s fondamentales sont interd�pendants et se renforcent mutuellement. La d�mocratie est fond�e sur la volont�, librement exprim�e, du peuple qui d�termine le syst�me politique, �conomique, social et culturel qui sera le sien et sur sa pleine participation � tous les aspects de la vie de la soci�t�. Dans ce contexte, la promotion et la protection des droits de l'homme et des libert�s fondamentales, aux niveaux national et international, devraient �tre universelles et s'effectuer sans que des conditions y soient attach�es. La communaut� internationale devrait s'employer � renforcer et promouvoir la d�mocratie, le d�veloppement et le respect des droits de l'homme et des libert�s fondamentales dans le monde entier

9. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme r�affirme que les pays les moins avanc�s qui s'attachent � faire progresser la d�mocratisation et les r�formes �conomiques, dont nombre de pays africains, devraient recevoir l'appui de la communaut� internationale de mani�re � r�ussir leur transition vers la d�mocratie et le d�veloppement �conomique

10. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme r�affirme que le droit au d�veloppement, tel qu'il est �nonc� dans la D�claration sur le droit au d�veloppement, est un droit universel et inali�nable qui fait partie int�grante des droits fondamentaux de la personne humaine

Ainsi qu'il est dit dans la D�claration sur le droit au d�veloppement, la personne humaine est le sujet central du d�veloppement

Si le d�veloppement favorise la jouissance de tous les droits de l'homme, l'insuffisance de d�veloppement ne peut �tre invoqu�e pour justifier une limitation des droits de l'homme internationalement reconnus

Les Etats devraient coop�rer pour assurer le d�veloppement et �liminer les obstacles qui s'y opposent. La communaut� internationale devrait promouvoir une coop�ration internationale efficace pour �liminer ces obstacles et r�aliser le droit au d�veloppement

Pour progresser durablement dans la r�alisation du droit au d�veloppement, il faut, au niveau national, des politiques de d�veloppement efficaces et, au niveau international, des relations �conomiques �quitables et un environnement �conomique favorable

11. Le droit au d�veloppement doit �tre r�alis� de fa�on � satisfaire �quitablement les besoins relatifs au d�veloppement et � l'environnement des g�n�rations pr�sentes et futures. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme reconna�t que le d�versement illicite de substances et de d�chets toxiques et nocifs peut constituer une grave menace pour les droits de chacun � la vie et � la sant�

En cons�quence, elle engage tous les Etats � adopter et appliquer �nergiquement les conventions en vigueur concernant le d�versement de produits et d�chets toxiques ou nocifs et � coop�rer � la pr�vention des d�versements illicites

Chacun a le droit de b�n�ficier du progr�s scientifique et de ses applications. Notant que certaines avanc�es, notamment dans les sciences biom�dicales et les sciences de la vie ainsi que dans l'informatique, peuvent avoir des cons�quences n�fastes pour l'int�grit�, la dignit� de l'individu et l'exercice de ses droits, la Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme appelle les Etats � coop�rer de mani�re � veiller � ce que les droits et la dignit� de la personne humaine soient pleinement respect�s dans ce domaine d'int�r�t universel

12. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme lance un appel � la communaut� internationale pour qu'elle mette tout en oeuvre afin d'all�ger le fardeau de la dette ext�rieure des pays en d�veloppement de mani�re � compl�ter les efforts que d�ploient les gouvernements de ces pays pour r�aliser pleinement les droits �conomiques, sociaux et culturels de leur population

13. La n�cessit� s'impose aux Etats et aux organisations internationales, agissant en coop�ration avec les organisations non gouvernementales, de cr�er, aux niveaux national, r�gional et international, les conditions propres � assurer pleinement et effectivement la jouissance des droits de l'homme. Les Etats devraient mettre un terme � toutes les violations des droits de l'homme et en �liminer toutes les causes ainsi que les obstacles � la jouissance de ces droits

14. L'extr�me pauvret� g�n�ralis�e s'opposant � la pleine et effective jouissance des droits de l'homme, la communaut� internationale doit continuer � accorder un rang de priorit� �lev� aux mesures visant � l'att�nuer dans l'imm�diat pour l'�liminer finalement

15. Le respect des droits de l'homme et des libert�s fondamentales sans distinction aucune est une r�gle �l�mentaire du droit international en la mati�re. Eliminer rapidement et int�gralement toutes les formes de racisme et de discrimination raciale, ainsi que de x�nophobie, et l'intol�rance dont elles s'accompagnent, est pour la communaut� internationale une t�che prioritaire. Les gouvernements devraient prendre des mesures efficaces pour les emp�cher et les combattre. Les groupes, institutions, organisations intergouvernementales et non gouvernementales et les particuliers sont instamment pri�s de redoubler d'efforts pour lutter contre ces fl�aux en coop�rant et coordonnant les activit�s qu'ils d�ploient � cette fin. 16. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme se f�licite des progr�s accomplis en vue de d�manteler l'apartheid et lance un appel � la communaut� internationale et aux organismes des Nations Unies pour qu'ils facilitent ce processus

Elle d�plore d'autre part la persistance d'actes de violence visant � compromettre la recherche d'un d�mant�lement pacifique de l'apartheid. 17. Les actes, m�thodes et pratiques de terrorisme sous quelque forme que ce soit et dans toutes ses manifestations et leur lien, dans certains pays, avec le trafic de stup�fiants, visent l'an�antissement des droits de l'homme, des libert�s fondamentales et de la d�mocratie, menacent l'int�grit� territoriale et la s�curit� des Etats et d�stabilisent des gouvernements l�gitimement constitu�s. La communaut� internationale doit prendre les mesures qui s'imposent pour renforcer la coop�ration en vue d'emp�cher et de combattre le terrorisme

18. Les droits fondamentaux des femmes et des fillettes font inali�nablement, int�gralement et indissociablement partie des droits universels de la personne. L'�gale et pleine participation des femmes � la vie politique, civile, �conomique, sociale et culturelle, aux niveaux national, r�gional et international, et l'�limination totale de toutes les formes de discrimination fond�es sur le sexe sont des objectifs prioritaires pour la communaut� internationale

Les violences fond�es sur l'appartenence au sexe f�minin et toutes les formes de harc�lement et d'exploitation sexuels, y compris celles qui sont la cons�quence de pr�jug�s culturels et d'une traite internationale, sont incompatibles avec la dignit� et la valeur de la personne humaine et doivent �tre �limin�es. On peut y parvenir au moyen de mesures juridiques et gr�ce � une action nationale ainsi qu'� la coop�ration internationale dans divers domaines comme le d�veloppement �conomique et social, l'�ducation, la protection de la maternit�, les soins de sant� et l'aide sociale

Les droits fondamentaux des femmes doivent faire partie int�grante des activit�s de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme, qui doivent inclure notamment la promotion de tous les instruments en la mati�re qui concernent les femmes

La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme demande instamment aux gouvernements, aux institutions, aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales d'intensifier leurs efforts en vue de prot�ger et de promouvoir les droits fondamentaux des femmes et des fillettes

19. Consid�rant l'importance que rev�tent la promotion et la protection des droits des personnes appartenant � des minorit�s et le fait que l'on contribue par ces moyens � la stabilit� politique et sociale des Etats dans lesquels elles vivent

La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme r�affirme que les Etats ont l'obligation de veiller � ce que les personnes appartenant � des minorit�s puissent exercer int�gralement et effectivement tous les droits et toutes les libert�s fondamentales de l'homme sans aucune discrimination et en toute �galit� devant la loi, conform�ment � la D�claration sur les droits des personnes appartenant � des minorit�s nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques

Les personnes appartenant � des minorit�s ont le droit de jouir de leur propre culture, de professer et de pratiquer leur propre religion et d'utiliser leur propre langue, en priv� et en public, librement et sans immixtion ni aucune discrimination que ce soit

20. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme reconna�t la dignit� intrins�que des populations autochtones et la contribution unique qu'elles apportent au d�veloppement et � la diversit� des soci�t�s et r�affirme �nergiquement l'engagement pris par la communaut� internationale d'assurer leur bien-�tre �conomique, social et culturel et de les faire b�n�ficier des fruits d'un d�veloppement durable. Les Etats devraient veiller � la pleine et libre participation de ces populations � tous les aspects de la vie sociale, en particulier dans les domaines qui les int�ressent. Consid�rant l'importance de la promotion et de la protection des droits des populations autochtones et le fait que l'on contribue, par ces moyens, � la stabilit� politique et sociale des Etats dans lesquels elles vivent, les Etats devraient, conform�ment au droit international, prendre des mesures constructives concert�es pour leur garantir le respect de tous les droits de l'homme et de toutes les libert�s fondamentales, en vertu des principes d'�galit� et de non-discrimination, et reconna�tre la valeur et la diversit� de leurs identit�s, de leurs cultures et de leur organisation sociale

21. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme, se f�licitant de la ratification rapide de la Convention relative aux droits de l'enfant par un grand nombre d'Etats et notant que les droits de l'enfant ont �t� reconnus dans la D�claration mondiale et le Plan d'action en faveur de la survie, de la protection et du d�veloppement de l'enfant adopt�s par le Sommet mondial pour les enfants, recommande instamment que la Convention soit ratifi�e par tous les pays avant 1995 et qu'elle soit effectivement appliqu�e par les Etats parties qui devraient adopter toutes les mesures l�gislatives, administratives et autres n�cessaires � cette fin et y consacrer un maximum de leurs ressources. Dans toutes les actions entreprises, les consid�rations dominantes devraient �tre la non-discrimination et l'int�r�t sup�rieur de l'enfant dont les vues devraient �tre d�ment prises en consid�ration. Il conviendrait de renforcer les m�canismes et programmes nationaux et internationaux de d�fense et de protection des enfants, en particulier des fillettes, enfants abandonn�s, enfants des rues, enfants victimes d'une exploitation �conomique et sexuelle, � des fins notamment de pornographie ou de prostitution ou pour la vente d'organes, enfants victimes de maladies, dont le Syndrome d'immunod�ficience humaine acquise, enfants r�fugi�s et d�plac�s, enfants en d�tention, enfants m�l�s � des conflits arm�s et enfants victimes de la famine et de la s�cheresse ou d'autres situations d'urgence. Il faudrait susciter un surcro�t de coop�ration et de solidarit� internationales pour �tayer l'application de la Convention et les droits de l'enfant devraient avoir priorit� dans l'action men�e � l'�chelle du syst�me des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme

La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme souligne aussi que, pour que sa personnalit� se d�veloppe pleinement et harmonieusement, l'enfant doit pouvoir grandir dans un environnement familial qui m�rite, par cons�quent, d'�tre plus largement prot�g�

22. Il faut veiller particuli�rement � ce que les handicap�s ne soient pas victimes de discrimination et puissent exercer dans des conditions d'�galit� tous les droits et libert�s fondamentales de la personne humaine, notamment en participant activement � tous les aspects de la vie sociale

23. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme r�affirme que chacun, sans distinction d'aucune sorte, a le droit de chercher et de trouver asile dans d'autres pays pour �chapper � la pers�cution, ainsi que celui de retourner dans son propre pays. A cet �gard, elle souligne l'importance de la D�claration universelle des droits de l'homme, de la Convention de 1951 relative au statut des r�fugi�s, du Protocole de 1967 s'y rapportant et des instruments r�gionaux. Elle sait gr� aux Etats qui continuent � accueillir un grand nombre de r�fugi�s sur leur territoire et remercie le Haut Commissaire des Nations Unies pour les r�fugi�s du d�vouement avec lequel il s'acquitte de sa t�che. Elle rend �galement hommage � l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les r�fugi�s de Palestine dans le Proche-Orient

La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme consid�re que les violations flagrantes des droits de l'homme, notamment lors de conflits arm�s, comptent parmi les facteurs multiples et complexes qui entra�nent des d�placements de population

Elle estime qu'�tant donn� la complexit� de la crise mondiale des r�fugi�s, la communaut� internationale, agissant en coordination et en coop�ration avec les pays concern�s ainsi que les organisations comp�tentes, et tenant compte du mandat du Haut Commissaire pour les r�fugi�s, devrait adopter une d�marche globale, conform�ment � la Charte des Nations Unies et aux instruments internationaux pertinents, dans un esprit de solidarit� internationale et de partage des charges. Il faudrait mettre au point des strat�gies afin de s'attaquer aux racines m�mes du probl�me et rem�dier aux cons�quences des mouvements de r�fugi�s et autres d�placements de personnes, renforcer les m�canismes de pr�paration et de r�action aux situations d'urgence, fournir une protection et une assistance efficaces, compte tenu des besoins particuliers des femmes et des enfants, et trouver des solutions durables en privil�giant le rapatriement volontaire dans la dignit� et la s�curit�, notamment des solutions analogues � celles pr�conis�es par les conf�rences internationales sur les r�fugi�s. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme insiste sur les responsabilit�s des Etats, en particulier celles des pays d'origine

Dans cette optique globale, elle souligne la n�cessit� d'accorder une attention particuli�re, en faisant notamment appel au concours d'organisations intergouvernementales et humanitaires, aux probl�mes des personnes d�plac�es � l'int�rieur de leur propre pays et d'y apporter des solutions durables, notamment en favorisant le retour volontaire dans la s�curit�, et la r�insertion

Conform�ment � la Charte des Nations Unies et aux principes du droit humanitaire, elle souligne �galement combien il est important et n�cessaire de fournir une assistance humanitaire aux victimes de toutes les catastrophes, naturelles ou caus�es par l'homme

24. Il faut accorder une grande importance � la promotion et � la protection des droits des personnes appartenant � des groupes rendus vuln�rables, y compris les travailleurs migrants, � l'�limination de toutes les formes de discrimination � leur �gard, ainsi qu'au renforcement et � l'application plus efficace des instruments relatifs aux droits de l'homme. Les Etats ont l'obligation de prendre au niveau national des mesures appropri�es et d'en assurer la continuit�, en particulier dans le domaine de l'�ducation, de la sant� et de l'aide sociale, pour promouvoir et prot�ger les droits des personnes appartenant � des secteurs vuln�rables de la population, ainsi que de veiller � ce que les int�ress�s puissent participer � la recherche de solutions pour leurs propres probl�mes

25. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme affirme que l'extr�me pauvret� et l'exclusion sociale constituent une violation de la dignit� humaine et qu'il s'impose de prendre sans attendre des mesures de mani�re � mieux comprendre le ph�nom�ne de l'extr�me pauvret� et ses causes, notamment celles li�es aux probl�mes de d�veloppement, afin de promouvoir les droits des plus d�munis, de mettre fin � l'extr�me pauvret� et � l'exclusion sociale et de mieux assurer la jouissance des fruits du progr�s social. Il est indispensable que les Etats favorisent la participation des plus d�munis � la prise des d�cisions au sein de la communaut� dans laquelle ils vivent, � la promotion des droits de l'homme et � la lutte contre l'extr�me pauvret�

26. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme se f�licite des progr�s r�alis�s dans la codification des instruments en la mati�re, processus dynamique en �volution constante, et souhaite vivement que les trait�s relatifs aux droits de l'homme soient universellement ratifi�s. Tous les Etats sont encourag�s � adh�rer � ces instruments internationaux; tous les Etats sont encourag�s � �viter, autant que possible, d'�mettre des r�serves

27. Il faudrait qu'il y ait dans chaque Etat un syst�me effectif de recours pour rem�dier aux violations des droits de l'homme. L'administration de la justice, notamment les organes charg�s de faire respecter la loi et les organes charg�s des poursuites et, surtout, un corps judiciaire et un barreau ind�pendants, en pleine conformit� avec les normes applicables �nonc�es dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, sont essentiels � la pleine r�alisation de ces droits, sans discrimination aucune, et sont indispensables � la d�mocratisation et � un d�veloppement durable. Il faudrait, � ce sujet, que les institutions charg�es de l'administration de la justice puissent compter sur des ressources financi�res suffisantes et que la communaut� internationale accroisse tant son assistance technique que son aide financi�re. Il incombe � l'Organisation des Nations Unies d'utiliser � titre prioritaire les programmes sp�ciaux de services consultatifs pour assurer fermet� et ind�pendance dans l'administration de la justice

28. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme se d�clare constern�e par les violations massives des droits de l'homme, notamment celles qui prennent la forme de g�nocide, de "nettoyage ethnique" et de viol syst�matique des femmes en temps de guerre, violations qui sont � l'origine d'exodes massifs de r�fugi�s et de d�placements de personnes. Elle condamne �nergiquement des pratiques aussi r�voltantes et elle r�it�re la demande que les auteurs de tels crimes soient punis et qu'il soit imm�diatement mis fin � ces pratiques

29. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme exprime ses vives inqui�tudes devant les violations des droits de l'homme qui continuent de se commettre partout dans le monde au m�pris des normes �nonc�es dans les instruments internationaux en la mati�re et du droit humanitaire international, et devant l'absence de recours suffisants et efficaces pour les victimes

Elle est profond�ment pr�occup�e par les violations des droits de l'homme en p�riode de conflit arm�, qui visent la population civile, en particulier les femmes, les enfants, les personnes �g�es et les personnes handicap�es. En cons�quence, elle invite les Etats et toutes les parties aux conflits arm�s � respecter scrupuleusement le droit humanitaire international, �nonc� dans les Conventions de Gen�ve de 1949 et d'autres r�gles et principes de droit international, ainsi que les normes minima de protection des droits de l'homme, �nonc�es dans les conventions internationales

Elle r�affirme le droit des victimes � recevoir des secours d'organisations humanitaires, comme pr�vu dans les Conventions de Gen�ve de 1949 et les autres instruments de droit humanitaire international pertinents, et demande � ce que soit assur� l'acc�s de ces secours dans des conditions de s�curit� et dans les meilleurs d�lais

30. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme se d�clare constern�e que des violations flagrantes et syst�matiques et des situations faisant gravement obstacle au plein exercice de tous les droits de l'homme continuent � se produire en divers endroits du monde et elle les condamne. Ces violations et obstacles se traduisent, outre par la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains et d�gradants, par des ex�cutions sommaires et arbitraires, des disparitions, des d�tentions arbitraires, toutes les formes de racisme, de discrimination raciale et d'apartheid, par l'occupation et la domination �trang�res, par la x�nophobie, la pauvret�, la faim, le non-respect des droits �conomiques, sociaux et culturels, l'intol�rance religieuse, le terrorisme, la discrimination � l'�gard des femmes et le d�faut d'�tat de droit

31. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme demande aux Etats de ne prendre unilat�ralement aucune mesure incompatible avec le droit international et la Charte des Nations Unies qui fasse obstacle aux relations commerciales internationales et s'oppose � la pleine r�alisation des droits �nonc�s dans la D�claration universelle des droits de l'homme et les instruments internationaux en la mati�re, en particulier � la r�alisation du droit de toute personne � un niveau de vie suffisant pour assurer sa sant� et son bien-�tre, y compris en ce qui concerne l'alimentation, les soins m�dicaux et les services sociaux. Elle d�clare que l'alimentation ne devrait pas �tre utilis�e comme un instrument de pression politique

32. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme r�affirme qu'il importe d'assurer que l'examen des questions relatives aux droits de l'homme se fasse dans un esprit d'universalit�, d'objectivit� et de non-s�lectivit�

33. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme r�affirme que les Etats sont tenus, comme le stipulent la D�claration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits �conomiques, sociaux et culturels et d'autres instruments internationaux en la mati�re, de veiller � ce que l'�ducation vise au renforcement du respect des droits de l'homme et des libert�s fondamentales. Elle souligne � quel point il importe que la question des droits de l'homme ait sa place dans les programmes d'enseignement et invite les Etats � y veiller. L'�ducation devrait favoriser la compr�hension, la tol�rance, la paix et les relations amicales entre les nations et entre tous les groupes raciaux ou religieux et encourager le d�veloppement des activit�s men�es par l'ONU pour atteindre ces objectifs. L'�ducation en mati�re de droits de l'homme et la diffusion d'une information appropri�e, � la fois th�orique et pratique, jouent donc un r�le important en ce qui concerne la promotion et le respect des droits de tous les individus, sans distinction d'aucune sorte, qu'elle soit fond�e sur la race, le sexe, la langue ou la religion, ce qui devrait �tre pris en consid�ration dans les politiques d'�ducation aux niveaux aussi bien national qu'international. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme note que le manque de ressources et la faiblesse des institutions peuvent faire obstacle � la r�alisation imm�diate de ces objectifs

34. Il faudrait faire davantage d'efforts pour aider les pays qui le demandent � cr�er les conditions permettant � chacun de jouir des droits universels et des libert�s fondamentales de l'homme. Les gouvernements, les organismes des Nations Unies ainsi que d'autres organisations multilat�rales sont instamment pri�s d'accro�tre consid�rablement les ressources qui sont allou�es aux programmes touchant � l'�laboration de lois et au renforcement de la l�gislation nationale, � la cr�ation ou au renforcement d'institutions nationales et d'infrastructures connexes qui maintiennent l'�tat de droit et la d�mocratie, � l'assistance �lectorale, � la sensibilisation aux droits de l'homme par la formation, � l'enseignement et � l'�ducation, au d�veloppement de la participation populaire et au renforcement de la soci�t� civile

Il faudrait � la fois renforcer les programmes de services consultatifs et de coop�ration technique ex�cut�s sous les auspices du Centre pour les droits de l'homme et les rendre plus efficaces et transparents pour que, de la sorte, ils contribuent, dans une large mesure, � am�liorer le respect des droits de l'homme. Les Etats sont invit�s � contribuer plus largement � ces programmes, � la fois en encourageant l'Organisation des Nations Unies � leur octroyer une part plus importante des ressources de son budget ordinaire et en versant des contributions volontaires � cette fin

35. La pleine et enti�re r�alisation des activit�s de l'Organisation des Nations Unies visant � promouvoir et prot�ger les droits de l'homme doit �tre � la hauteur de l'importance que la Charte des Nations Unies accorde � ces droits et de l'ampleur des t�ches confi�es � l'Organisation dans ce domaine par les Etats Membres. Pour y parvenir, il faudrait consacrer davantage de ressources aux activit�s de l'Organisation des Nations Unies int�ressant les droits de l'homme. 36. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme r�affirme le r�le important et constructif que jouent les institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme, en particulier de par leur fonction consultative aupr�s des autorit�s comp�tentes, et de par leur r�le dans l'action visant � rem�dier aux violations dont ces droits font l'objet ainsi que dans la diffusion d'informations sur les droits de l'homme et l'�ducation en la mati�re

La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme encourage la cr�ation et le renforcement d'institutions nationales, compte tenu des "Principes concernant le statut des institutions nationales" et reconnaissant qu'il appartient � chaque Etat de choisir le cadre le mieux adapt� � ses propres besoins au niveau national

37. Les m�canismes r�gionaux jouent un r�le fondamental dans la promotion et la protection des droits de l'homme. Ils devraient fortifier les normes universelles en la mati�re �nonc�es dans les instruments internationaux pertinents et la protection de ces droits. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme appuie les efforts qui sont faits pour renforcer ces m�canismes et en accro�tre l'efficacit�, tout en soulignant l'importance de la coop�ration avec l'Organisation des Nations Unies dans le domaine consid�r�

Elle r�affirme qu'il est n�cessaire d'envisager la possibilit� de cr�er l� o� il n'en existe pas encore des m�canismes r�gionaux et sous-r�gionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme

38. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme reconna�t l'importance du r�le des organisations non gouvernementales dans la promotion de tous les droits de l'homme et dans l'action humanitaire aux niveaux national, r�gional et international. Elle se f�licite de la contribution qu'elles apportent � l'effort de sensibilisation du public aux questions li�es aux droits de l'homme, � la r�alisation de programmes d'�ducation, de formation et de recherche dans ce domaine, ainsi qu'� la promotion et � la protection des droits de l'homme et des libert�s fondamentales. Tout en reconnaissant que la responsabilit� essentielle de l'�laboration de normes revient aux Etats, elle se f�licite de la contribution apport�e en la mati�re par ces organisations. A cet �gard, elle souligne l'importance de la poursuite du dialogue et de la coop�ration entre gouvernements et organisations non gouvernementales. Les organisations non gouvernementales et leurs membres qui oeuvrent v�ritablement en faveur des droits de l'homme devraient jouir des droits et des libert�s reconnus dans la D�claration universelle des droits de l'homme et de la protection de la loi nationale. Ces droits et libert�s ne peuvent pas s'exercer de fa�on contraire aux buts et aux principes de l'Organisation des Nations Unies. Les organisations non gouvernementales devraient �tre libres d'exercer leurs activit�s relatives aux droits de l'homme, sans ing�rence aucune, dans le cadre de la l�gislation nationale et de la D�claration universelle des droits de l'homme

39. Soulignant l'importance d'une information objective, responsable et impartiale pour ce qui a trait aux droits de l'homme et aux questions humanitaires, la Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme pr�conise une participation accrue des m�dias auxquels libert� et protection devraient �tre garanties dans le cadre de la l�gislation nationale

II A. Coordination accrue au sein du syst�me des Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme 1. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme recommande d'accro�tre la coordination en faveur des droits de l'homme et des libert�s fondamentales au sein du syst�me des Nations Unies. A cet effet, elle demande instamment � tous les organes, organismes et institutions sp�cialis�es qui s'occupent des droits de l'homme dans le cadre de leurs activit�s, de coop�rer pour renforcer, rationaliser et simplifier celles-ci, compte tenu de la n�cessit� d'�viter les doubles emplois. Elle recommande �galement au Secr�taire g�n�ral de faire en sorte qu'� leur r�union annuelle les hauts responsables des organes et institutions sp�cialis�es comp�tents des Nations Unies non seulement coordonnent leurs activit�s, mais aussi �valuent l'effet de leurs strat�gies et politiques quant � la jouissance de l'ensemble des droits de l'homme

2. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme invite par ailleurs les organisations r�gionales et les principales institutions internationales et r�gionales de financement et de d�veloppement � �valuer elles aussi l'effet de leurs politiques et de leurs programmes quant � la jouissance des droits de l'homme

3. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme estime que les institutions sp�cialis�es et les organes et organismes des Nations Unies ainsi que les autres organisations intergouvernementales qui s'occupent des droits de l'homme dans le cadre de leurs activit�s jouent, au titre de leur mandat respectif, un r�le vital dans l'�laboration, la promotion et l'application des normes en la mati�re et qu'ils devraient tenir compte des r�sultats auxquels elle a abouti dans leur domaine de comp�tence

4. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme recommande vivement de mener une action concert�e en vue d'encourager et de faciliter la ratification des trait�s internationaux relatifs aux droits de l'homme et des protocoles s'y rapportant adopt�s dans le cadre du syst�me des Nations Unies, l'adh�sion � ces instruments ou la succession en la mati�re, l'objectif vis� consistant � les faire reconna�tre universellement. Le Secr�taire g�n�ral, agissant en consultation avec les organes cr��s en vertu de trait�s, devrait envisager d'ouvrir un dialogue avec les Etats qui ne sont pas parties � ces instruments, afin de d�terminer quels sont les obstacles qui s'y opposent et de voir comment les surmonter. 5. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme encourage les Etats � envisager de limiter la port�e des r�serves qu'ils formulent � l'�gard des instruments internationaux en la mati�re, � formuler toutes r�serves avec autant de pr�cision et de circonspection que possible, � veiller � ce qu'aucune ne soit incompatible avec l'objet et le but du trait� en cause et � examiner r�guli�rement les r�serves qu'ils auraient formul�es en vue de les retirer

6. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme, reconnaissant qu'il importe de maintenir la haute qualit� des normes internationales en vigueur et de pr�venir la prolif�ration des instruments relatifs aux droits de l'homme, rappelle les principes directeurs relatifs � l'�laboration de nouveaux instruments internationaux, �nonc�s dans la r�solution 41/120 de l'Assembl�e g�n�rale, en date du 4 d�cembre 1986, et invite les organes des Nations Unies s'occupant des droits de l'homme, lorsqu'ils envisagent d'�laborer de nouvelles normes internationales, � garder � l'esprit lesdits principes, � examiner, en consultation avec les organes cr��s en vertu de trait�s relatifs aux droits de l'homme, s'il est n�cessaire d'�laborer de nouvelles normes et � demander au Secr�tariat de proc�der � une �tude technique des nouveaux instruments propos�s

7. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme recommande d'affecter, lorsque cela est n�cessaire, aux bureaux r�gionaux de l'Organisation des Nations Unies, des sp�cialistes des droits de l'homme charg�s de diffuser l'information et d'offrir une formation et d'autres types d'assistance technique dans le domaine consid�r�, sur demande, aux Etats Membres int�ress�s. Il faudrait organiser des programmes de formation � l'intention des fonctionnaires internationaux devant s'occuper des droits de l'homme

8. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme se f�licite de ce que la Commission des droits de l'homme se r�unisse en sessions d'urgence, initiative qu'elle juge heureuse, et de ce que les organes comp�tents du syst�me des Nations Unies envisagent divers moyens pour r�pondre aux violations flagrantes des droits de l'homme

Ressources 9. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme, inqui�te de la disproportion croissante entre les activit�s du Centre pour les droits de l'homme et les ressources humaines, financi�res et autres qui sont d�gag�es pour les ex�cuter et bien consciente que des ressources sont n�cessaires pour d'importants autres programmes des Nations Unies, demande au Secr�taire g�n�ral et � l'Assembl�e g�n�rale de faire imm�diatement le n�cessaire pour accro�tre substantiellement celles qui sont affect�es au programme relatif aux droits de l'homme dans le cadre des budgets ordinaires, actuels et futurs, de l'Organisation et de prendre des mesures urgentes pour obtenir un surcro�t de ressources extrabudg�taires

10. Une plus grande proportion du budget ordinaire devrait �tre directement allou�e au Centre pour les droits de l'homme afin de couvrir ses co�ts de fonctionnement et tous les autres frais qu'il prend en charge, notamment ceux qui concernent les autres organes des Nations Unies s'occupant des droits de l'homme. Ce budget accru devrait encore �tre renforc� gr�ce aux moyens de financement volontaire des activit�s de coop�ration technique du Centre; la Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme lance un appel pour que des contributions g�n�reuses soient vers�es aux fonds d'affectation sp�ciale existants

11. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme demande au Secr�taire g�n�ral et � l'Assembl�e g�n�rale d'assurer au Centre pour les droits de l'homme des ressources humaines, financi�res et autres qui lui soient suffisantes pour ex�cuter d�ment, efficacement et rapidement ses activit�s

12. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme, notant la n�cessit� de faire en sorte que des ressources humaines et financi�res soient disponibles pour mener � bien les activit�s d�cid�es en mati�re de droits de l'homme par des organes intergouvernementaux, engage instamment le Secr�taire g�n�ral, conform�ment � l'Article 101 de la Charte des Nations Unies, et les Etats Membres � adopter une d�marche coh�rente afin d'assurer au Secr�tariat des ressources qui soient � la mesure de mandats �largis. Elle invite le Secr�taire g�n�ral � envisager la n�cessit� ou l'utilit� d'ajuster les proc�dures pr�vues dans le cycle du budget-programme, de mani�re � assurer l'ex�cution effective, en temps voulu, des activit�s relatives aux droits de l'homme, conform�ment aux mandats donn�s par les Etats membres

Centre pour les droits de l'homme 13. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme souligne qu'il est important de renforcer le Centre pour les droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies

14. Le Centre pour les droits de l'homme devrait jouer un r�le de premier plan dans la coordination des activit�s en la mati�re, dans l'ensemble du syst�me. Il jouera d'autant mieux son r�le central qu'il sera � m�me de coop�rer pleinement avec les autres organes de l'ONU. Le r�le coordonnateur du Centre pour les droits de l'homme implique �galement que son Bureau de New York soit renforc�. 15. Le Centre pour les droits de l'homme devrait �tre assur� de disposer de moyens suffisants pour faire fonctionner le syst�me form� des rapporteurs th�matiques et par pays, des experts, des groupes de travail et des organes cr��s en vertu de trait�s. La Commission des droits de l'homme devrait �tudier � titre prioritaire comment donner suite � leurs recommandations

16. Le Centre pour les droits de l'homme devrait jouer un r�le plus important dans la promotion des droits de l'homme. Ce r�le pourrait se concr�tiser gr�ce � la coop�ration des Etats Membres et par un renforcement du programme de services consultatifs et d'assistance technique. A cette fin, il faudrait augmenter dans des proportions notables les fonds de contributions volontaires actuels et en coordonner plus efficacement la gestion. Toutes les activit�s devraient �tre ex�cut�es dans le respect de r�gles rigoureuses et transparentes de gestion des projets et il faudrait �valuer p�riodiquement les programmes et les projets. Le r�sultat des �valuations et tous autres renseignements pertinents devraient �tre communiqu�s r�guli�rement. Le Centre devrait, en particulier, organiser au moins une fois par an des r�unions d'information ouvertes � tous les Etats Membres et � toutes les organisations qui participent directement � ces projets et programmes

Adaptation et renforcement des m�canismes de l'ONU pour les droits de l'homme, y compris la question de la cr�ation d'un poste de Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme 17. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme reconna�t la n�cessit� d'adapter constamment les m�canismes de l'Organisation des Nations Unies pour les droits de l'homme aux besoins actuels et futurs qu'impliquent leur promotion et leur protection, dans le sens indiqu� par la pr�sente D�claration et dans la perspective d'un d�veloppement �quilibr� et durable pour tous. Les organes de l'ONU s'occupant des droits de l'homme devraient en particulier am�liorer la coordination et l'efficacit� de leurs activit�s

18. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme recommande � l'Assembl�e g�n�rale, lorsqu'elle examinera son rapport, � sa quarante-huiti�me session, d'�tudier en priorit� la question de la cr�ation d'un poste de Haut Commissaire aux droits de l'homme pour promouvoir et prot�ger l'ensemble de ces droits

B. Egalit�, dignit� et tol�rance 1. Racisme, discrimination raciale, x�nophobie et autres formes d'intol�rance 19. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme consid�re que l'�limination du racisme et de la discrimination raciale, en particulier sous une forme institutionnalis�e comme l'apartheid ou r�sultant de doctrines fond�es sur la sup�riorit� raciale ou sur l'exclusion, ainsi que d'autres formes et manifestations contemporaines de racisme, constitue un objectif primordial de la communaut� internationale et d'un programme mondial de promotion des droits de l'homme. Les organes et organismes du syst�me des Nations Unies devraient redoubler d'efforts pour mettre en oeuvre le programme d'action li� � la troisi�me D�cennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale et pour remplir par la suite d'autres mandats ayant le m�me objet. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme engage vivement la communaut� internationale � contribuer g�n�reusement au Fonds d'affectation sp�ciale pour le programme relatif � la D�cennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale

20. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme demande instamment � tous les gouvernements d'agir sans attendre et d'�laborer des politiques vigoureuses pour pr�venir et combattre toutes les formes et manifestations de racisme, de x�nophobie et d'intol�rance, en adoptant, si n�cessaire, une l�gislation appropri�e, y compris des mesures p�nales, et en cr�ant des institutions nationales pour lutter contre ces ph�nom�nes

21. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme se f�licite de la d�cision de la Commission des droits de l'homme de nommer un rapporteur sp�cial qui sera charg� de proc�der � l'examen de la question des formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale et de x�nophobie et de l'intol�rance qui y est associ�e. Elle invite instamment aussi tous les Etats parties � la Convention internationale sur l'�limination de toutes les formes de discrimination raciale � envisager de faire la d�claration pr�vue � l'article 14 de ladite convention

22. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme demande instamment � tous les gouvernements de prendre toutes les mesures appropri�es en application de leurs obligations internationales et compte d�ment tenu de leurs syst�mes juridiques respectifs pour lutter contre l'intol�rance fond�e sur la religion ou les convictions et les violences dont elle s'accompagne, notamment les pratiques discriminatoires � l'encontre des femmes et la profanation des sites religieux, en reconnaissant que tout individu a le droit � la libert� de pens�e, de conscience, d'expression et de religion. Elle invite �galement tous les Etats � mettre en pratique les dispositions de la D�claration sur l'�limination de toutes les formes d'intol�rance et de discrimination fond�es sur la religion ou la conviction

23. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme souligne que toutes les personnes qui commettent ou autorisent des actes criminels aux fins de nettoyage ethnique sont individuellement responsables et comptables de ces violations des droits de l'homme et que la communaut� internationale doit tout mettre en oeuvre pour traduire en justice ceux qui sont responsables en droit de telles violations

24. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme engage tous les Etats � prendre sur le champ, individuellement et collectivement, des mesures pour combattre le nettoyage ethnique afin d'y mettre rapidement un terme. Les victimes de cette pratique odieuse ont droit � des recours appropri�s et efficaces

2. Personnes appartenant � des minorit�s nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques 25. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme demande instamment � la Commission des droits de l'homme d'examiner les moyens de promouvoir et prot�ger effectivement les droits des personnes appartenant � des minorit�s �nonc�s dans la D�claration sur les droits des personnes appartenant � des minorit�s nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques. A cet �gard, elle prie le Centre pour les droits de l'homme de fournir, � la demande des gouvernements int�ress�s et dans le cadre de son programme de services consultatifs et d'assistance technique, des services d'experts concernant les probl�mes de minorit�s et de droits de l'homme ainsi que la pr�vention et le r�glement des diff�rends, pour aider � r�soudre les probl�mes qui se posent ou pourraient se poser � propos des minorit�s

26. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme demande instamment aux Etats et � la communaut� internationale de promouvoir et de prot�ger, conform�ment � ladite D�claration, les droits des personnes appartenant � des minorit�s nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques

27. Les mesures � prendre, s'il y a lieu, devraient consister notamment � faciliter la pleine participation de ces personnes � tous les aspects, politique, �conomique, social, religieux et culturel, de la vie de la soci�t� et au progr�s �conomique et au d�veloppement de leur pays

Populations autochtones 28. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme invite le Groupe de travail sur les populations autochtones de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorit�s � achever, lors de sa onzi�me session, la r�daction d'une d�claration sur les droits de ces populations

29. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme recommande que la Commission des droits de l'homme envisage le renouvellement et la mise � jour du mandat du Groupe de travail sur les populations autochtones, une fois achev�e la r�daction de ladite d�claration

30. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme recommande aussi que les services consultatifs et les programmes d'assistance technique du syst�me des Nations Unies r�pondent favorablement aux demandes des Etats souhaitant b�n�ficier d'une assistance qui pr�senterait un avantage direct pour les populations autochtones. Elle recommande en outre que des ressources humaines et financi�res suffisantes soient mises � la disposition du Centre pour les droits de l'homme dans le cadre g�n�ral du renforcement de ses activit�s qu'envisage la pr�sente D�claration

31. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme demande instamment aux Etats d'assurer la libre et pleine participation des populations autochtones � la vie de la soci�t� sous tous ses aspects et sp�cialement s'agissant des questions qui les concernent

32. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme recommande que l'Assembl�e g�n�rale proclame une D�cennie internationale des populations autochtones, qui commencerait en janvier 1994, comprenant des programmes orient�s vers l'action, � arr�ter de concert avec les populations concern�es. Il faudrait cr�er � cette fin un fonds d'affectation sp�ciale aliment� par des contributions volontaires. A l'occasion de cette d�cennie, il faudrait envisager de cr�er dans le syst�me des Nations Unies un forum permanent des populations autochtones

Travailleurs migrants 33. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme prie instamment tous les Etats de garantir la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

34. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme estime qu'il est particuli�rement important de cr�er des conditions propres � susciter plus d'harmonie et de tol�rance entre les travailleurs migrants et le reste de la population de l'Etat dans lequel ils r�sident

35. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme invite les Etats � envisager la possibilit� de signer ou de ratifier, dans les plus brefs d�lais possibles, la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

3. Egalit� de condition et droits fondamentaux de la femme 36. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme demande instamment que les femmes jouissent pleinement et dans des conditions d'�galit� de tous les droits fondamentaux, et que cela soit une priorit� pour les gouvernements et pour l'Organisation des Nations Unies. Elle souligne aussi l'importance de l'int�gration et de la pleine participation des femmes au d�veloppement en tant qu'agents et b�n�ficiaires de celui-ci, et rappelle les objectifs de l'action mondiale en faveur de la participation des femmes � un d�veloppement durable et �quitable qui sont �nonc�s dans la D�claration de Rio sur l'environnement et le d�veloppement et au chapitre 24 du programme Action 21, adopt�s par la Conf�rence des Nations Unies sur l'environnement et le d�veloppement (Rio de Janeiro, Br�sil, 3-14 juin 1992)

37. Dans les principales activit�s du syst�me des Nations Unies devrait figurer une composante se rapportant � l'�galit� de condition et aux droits fondamentaux de la femme. Les organes et m�canismes comp�tents de l'Organisation des Nations Unies devraient examiner r�guli�rement et syst�matiquement ces questions. En particulier, des mesures devraient �tre prises pour accro�tre la coop�ration entre la Commission de la condition de la femme, la Commission des droits de l'homme, le Comit� pour l'�limination de la discrimination � l'�gard des femmes, le Fonds de d�veloppement des Nations Unies pour la femme, le Programme des Nations Unies pour le d�veloppement et les autres institutions des Nations Unies et pour mieux en int�grer les objectifs. A ce propos, il faudrait renforcer la coop�ration et la coordination entre le Centre pour les droits de l'homme et la Division de la promotion de la femme

38. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme souligne, en particulier, � quel point il importe de s'employer � �liminer la violence � laquelle sont expos�es les femmes dans la vie publique et priv�e, toutes les formes de harc�lement sexuel, d'exploitation et de traite dont elles sont victimes ainsi que les pr�jug�s dont elles font l'objet dans l'administration de la justice et � venir � bout des contradictions qu'il peut y avoir entre les droits des femmes et les effets pr�judiciables de certaines pratiques traditionnelles ou coutumi�res, de pr�jug�s culturels et de l'extr�misme religieux. Elle demande � l'Assembl�e g�n�rale d'adopter le projet de d�claration sur la violence � l'�gard des femmes et invite instamment les Etats � lutter, conform�ment aux dispositions pr�vues, contre la violence dont celles-ci sont victimes. Les violations des droits fondamentaux des femmes dans les situations de conflit arm� contreviennent aux principes fondateurs des droits de la personne humaine et du droit humanitaire internationalement reconnus. Toutes les violations de cette nature, y compris et en particulier le meurtre, le viol syst�matique, l'esclavage sexuel et la grossesse forc�e, exigent des mesures particuli�rement efficaces

39. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme demande instamment qu'il soit mis fin � toutes les formes de discrimination, occultes ou flagrantes, � l'encontre des femmes. L'Organisation des Nations Unies devrait encourager tous les Etats � ratifier la Convention sur l'�limination de toutes les formes de discrimination � l'�gard des femmes d'ici � l'an 2000. Il faudrait favoriser la recherche de moyens permettant de rem�dier au nombre particuli�rement �lev� de r�serves formul�es � l'�gard de cette Convention. Le Comit� pour l'�limination de la discrimination � l'�gard des femmes devrait notamment poursuivre l'examen de ces r�serves. Les Etats sont invit�s instamment � retirer celles qui sont contraires � l'objet et au but de la Convention ou qui, de toute autre fa�on, sont incompatibles avec le droit international des trait�s

40. Les organes de surveillance de l'application des trait�s devraient diffuser l'information n�cessaire afin de permettre aux femmes de tirer meilleur parti des proc�dures en vigueur pour s'assurer la pleine jouissance en toute �galit� de leurs droits � l'abri de la discrimination. Il faudrait aussi adopter de nouvelles proc�dures de mani�re � ce que l'engagement de garantir l'�galit� et les droits fondamentaux des femmes soit mieux suivi d'effets. La Commission de la condition de la femme et le Comit� pour l'�limination de la discrimination � l'�gard des femmes devraient �tudier sans tarder la possibilit� d'introduire un droit de soumettre des communications en �laborant un protocole facultatif se rapportant � la Convention sur l'�limination de toutes les formes de discrimination � l'�gard des femmes. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme se f�licite de la d�cision de la Commission des droits de l'homme d'envisager, � sa cinquanti�me session, la nomination d'un rapporteur sp�cial sur la violence � l'�gard des femmes

41. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme reconna�t qu'il importe que les femmes jouissent tout au long de leur vie du niveau de sant� physique et mentale le meilleur possible. Dans le contexte de la Conf�rence mondiale sur les femmes, de la Convention sur l'�limination de toutes les formes de discrimination � l'�gard des femmes ainsi que de la Proclamation de T�h�ran de 1968, elle r�affirme, en vertu du principe de l'�galit� de l'homme et de la femme, le droit de cette derni�re � des soins de sant� accessibles et suffisants et � la gamme la plus large possible de services de planification familiale, ainsi qu'� l'�galit� d'acc�s � l'�ducation � tous les niveaux

42. Les organes de surveillance de l'application des trait�s devraient consacrer une partie de leurs travaux � la condition et aux droits fondamentaux de la femme, en s'appuyant sur des donn�es sp�cifiques ventil�es par sexe. Les Etats devraient �tre encourag�s � fournir, dans leurs rapports � ces organes, des informations sur la situation des femmes, de jure et de facto. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme note avec satisfaction que la Commission des droits de l'homme a adopt� � sa quarante-neuvi�me session la r�solution 1993/46, du 8 mars 1993, dans laquelle elle d�clarait que les rapporteurs et les groupes de travail qui oeuvrent dans le domaine des droits de l'homme devraient �tre encourag�s � faire de m�me. La Division de la promotion de la femme, en coop�ration avec d'autres organes des Nations Unies, sp�cialement le Centre pour les droits de l'homme, devrait prendre �galement des mesures pour veiller � ce que les instances de l'ONU actives dans ce domaine s'int�ressent syst�matiquement aux violations des droits fondamentaux des femmes, y compris aux abus et violences dont celles-ci sont victimes en raison de leur appartenance au sexe f�minin. Il faudrait encourager la formation des fonctionnaires de l'ONU travaillant dans le secteur des droits de l'homme et des secours humanitaires de mani�re � ce qu'ils puissent reconna�tre les violations de droits dont les femmes, en particulier, sont victimes, y rem�dier et s'acquitter de leur t�che sans parti pris � l'�gard du sexe f�minin

43. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme invite instamment les gouvernements et les organisations r�gionales et internationales � faciliter l'acc�s des postes de responsabilit� aux femmes et � leur assurer une plus grande participation au processus de prise des d�cisions. Elle encourage le Secr�tariat de l'Organisation des Nations Unies � adopter de nouvelles mesures de mani�re � nommer et promouvoir des fonctionnaires de sexe f�minin, conform�ment � la Charte des Nations Unies, et invite les autres organes, principaux et subsidiaires, du syst�me � garantir la participation des femmes dans des conditions d'�galit�

44. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme se f�licite qu'une conf�rence mondiale sur les femmes se tienne � Beijing en 1995 et demande instamment que l'on y accorde, dans les d�lib�rations, une place importante � leurs droits fondamentaux, conform�ment aux th�mes prioritaires de la Conf�rence qui sont l'�galit�, le d�veloppement et la paix

4. Droits de l'enfant 45. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme r�affirme le principe "Les enfants d'abord" et, � cet �gard, souligne l'importance des efforts d�ploy�s � l'�chelle nationale et internationale, en particulier par le Fonds des Nations Unies pour l'enfance, pour promouvoir le respect des droits de l'enfant � la survie, � la protection, au d�veloppement et � la participation. 46. Des mesures devraient �tre prises de mani�re � ce que la Convention relative aux droits de l'enfant soit ratifi�e par tous les pays avant 1995 et que la D�claration mondiale en faveur de la survie, de la protection et du d�veloppement de l'enfant et le Plan d'action adopt�s � l'issue du Sommet mondial pour les enfants soient universellement sign�s et effectivement mis en oeuvre. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme prie instamment les Etats de retirer les r�serves qu'ils ont formul�es en ratifiant la Convention relative aux droits de l'enfant qui seraient contraires � l'objet et au but de cet instrument ou qui, de quelque autre fa�on, ne seraient pas conformes au droit international des trait�s

47. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme demande instamment � tous les pays de prendre, dans toute la mesure de leurs moyens et � l'aide de la coop�ration internationale, des dispositions pour atteindre les objectifs du Plan d'action publi� � l'issue du Sommet mondial. Elle prie les Etats d'int�grer la Convention relative aux droits de l'enfant dans leurs plans d'action nationaux. Gr�ce � ces plans d'action nationaux et � l'effort international, un rang de priorit� sp�cial devrait �tre attribu� � la r�duction des taux de mortalit� infantile et maternelle, � la lutte contre la malnutrition et l'analphab�tisme, � l'approvisionnement en eau potable et � l'�ducation de base. Chaque fois que cela s'impose, les plans d'action nationaux devraient �tre con�us pour lutter contre les effets d�vastateurs des situations d'urgence r�sultant de catastrophes naturelles et de conflits arm�s ainsi que contre le probl�me �galement grave des enfants vivant dans l'extr�me pauvret�

48. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme demande instamment � tous les Etats de venir en aide, en faisant appel � la coop�ration internationale, aux enfants qui se trouvent dans des situations particuli�rement difficiles. Il faudrait lutter activement contre l'exploitation des enfants et contre les mauvais traitements qui leur sont inflig�s et s'attaquer aux racines du mal. Il faudrait prendre effectivement des mesures pour lutter contre l'infanticide des filles, l'emploi des enfants � des travaux dangereux, la vente d'enfants et d'organes d'enfants, la prostitution enfantine, la pornographie impliquant des enfants et autres formes de s�vices sexuels

49. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme appuie toutes les mesures prises par l'Organisation des Nations Unies et ses institutions sp�cialis�es en vue d'assurer une protection et une promotion efficaces des droits des enfants de sexe f�minin. Elle prie instamment les Etats d'abroger les lois et r�glements en vigueur et d'�liminer les coutumes et pratiques qui sont discriminatoires et pr�judiciables � l'endroit des filles

50. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme soutient sans r�serve la proposition visant � ce que le Secr�taire g�n�ral �tudie les moyens d'am�liorer la protection des enfants en cas de conflit arm�. Les normes humanitaires devraient �tre appliqu�es et des mesures devraient �tre prises pour prot�ger les enfants dans les zones de guerre et leur venir plus facilement en aide. Il faudrait notamment les prot�ger contre l'utilisation aveugle de toutes les armes de guerre, sp�cialement des mines antipersonnel. Il faut, de toute urgence, r�pondre aux besoins de soins et de r��ducation des enfants victimes de la guerre. La Conf�rence prie le Comit� des droits de l'enfant d'�tudier la question du rel�vement de l'�ge minimum de l'enr�lement dans les forces arm�es

51. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme recommande que les questions relatives aux droits de l'homme et � la situation des enfants soient r�guli�rement examin�es et suivies par tous les organes et m�canismes comp�tents du syst�me des Nations Unies et par les organes de surveillance des institutions sp�cialis�es, conform�ment � leur mandat

52. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme reconna�t l'importance du r�le jou� par les organisations non gouvernementales dans la mise en oeuvre effective de tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et, en particulier, de la Convention relative aux droits de l'enfant

53. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme recommande que le Comit� des droits de l'enfant, avec le concours du Centre pour les droits de l'homme, soit dot� des moyens voulus pour s'acquitter sans retard et efficacement de son mandat, compte tenu en particulier, du fait qu'un nombre sans pr�c�dent d'Etats ont ratifi� la Convention et pr�sent� des rapports

5. Droit de ne pas �tre tortur� 54. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme se f�licite que de nombreux Etats Membres aient ratifi� la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d�gradants, et encourage tous les autres Etats Membres � ratifier rapidement cet instrument

55. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme souligne que l'une des violations les plus atroces de la dignit� humaine est l'acte de torture, qui a pour cons�quence d'�ter sa dignit� � la victime et de porter atteinte � sa capacit� de vivre et de poursuivre ses activit�s normalement

56. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme r�affirme que, conform�ment au droit en la mati�re et au droit humanitaire international, le droit de ne pas �tre soumis � la torture est un droit qui doit �tre prot�g� en toutes circonstances, notamment en temps de troubles internes ou internationaux ou de conflits arm�s

57. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme demande donc instamment � tous les Etats de mettre imm�diatement fin � la pratique de la torture et d'�liminer � jamais ce fl�au en donnant pleinement effet � la D�claration universelle des droits de l'homme ainsi qu'aux conventions pertinentes, et en renfor�ant si n�cessaire les m�canismes existants. Elle appelle tous les Etats � coop�rer pleinement avec le Rapporteur sp�cial sur la question de la torture dans l'accomplissement de son mandat

58. Il faudrait veiller sp�cialement � assurer le respect universel et l'application effective des "Principes d'�thique m�dicale applicables au r�le du personnel de sant�, en particulier des m�decins, dans la protection des prisonniers et des d�tenus contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d�gradants", adopt�s par l'Assembl�e g�n�rale des Nations Unies

59. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme souligne qu'il importe de prendre des mesures concr�tes suppl�mentaires, dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies, en vue de fournir une assistance aux victimes de la torture et de leur assurer des moyens plus efficaces de r�adaptation physique, psychologique et sociale. Il faudrait, en toute priorit�, fournir les ressources n�cessaires � cet effet, notamment gr�ce � des contributions additionnelles au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture

60. Les Etats devraient abroger les lois qui assurent, en fait, l'impunit� aux personnes responsables de violations graves des droits de l'homme, telles que les actes de torture, et ils devraient poursuivre les auteurs de ces violations, conf�rant ainsi � l'�tat de droit une base solide

61. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme r�affirme que les efforts tendant � �liminer la torture devraient, avant tout, �tre centr�s sur la pr�vention et, en cons�quence, elle demande que soit rapidement adopt� le Protocole facultatif se rapportant � la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d�gradants, protocole qui vise � mettre en place un syst�me pr�ventif de visites r�guli�res sur les lieux de d�tention

Disparitions forc�es 62. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme, se f�licitant de l'adoption par l'Assembl�e g�n�rale de la D�claration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forc�es, appelle tous les Etats � prendre les mesures appropri�es, l�gislatives, administratives, judiciaires ou autres, pour pr�venir, �liminer et sanctionner les actes conduisant � de telles disparitions. Elle r�affirme que les Etats ont le devoir, en toutes circonstances, de faire proc�der � des enqu�tes d�s qu'il y a des raisons de penser qu'une disparition forc�e s'est produite dans un territoire plac� sous leur juridiction. Si les faits sont v�rifi�s, les auteurs doivent �tre poursuivis. 6. Droits des personnes handicap�es 63. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme r�affirme que les droits de l'homme et les libert�s fondamentales sont tous universels et, de ce fait, s'appliquent sans r�serve aucune aux personnes souffrant d'incapacit�s. Tous les �tres humains naissent �gaux et ont les m�mes droits � la vie et au bien-�tre, � l'�ducation et au travail, � une vie ind�pendante et � une participation active � tous les aspects de la vie en soci�t�. Toute forme de discrimination directe, tout traitement discriminatoire � l'encontre d'une personne handicap�e, constitue donc une violation des droits de celle-ci. La Conf�rence demande aux gouvernements, le cas �ch�ant, d'adopter des lois ou de modifier les textes existants de mani�re � assurer aux personnes handicap�es la jouissance de tous leurs droits

64. Les personnes handicap�es doivent trouver place partout. Il faudrait leur garantir des chances �gales en �liminant tous les obstacles qu'elles rencontrent, tant d'ordre physique ou financier que social ou psychologique, qui restreignent ou emp�chent leur pleine participation � la vie en soci�t�

65. Se r�f�rant au Programme d'action mondial concernant les personnes handicap�es, adopt� par l'Assembl�e g�n�rale � sa trente-septi�me session, la Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme invite l'Assembl�e g�n�rale et le Conseil �conomique et social � adopter, � leurs sessions de 1993, le projet de r�gles pour l'�galisation des chances des personnes handicap�es

C. Coop�ration, d�veloppement et renforcement des droits de l'homme 66. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme recommande de donner la priorit� � une action nationale et internationale visant � promouvoir la d�mocratie, le d�veloppement et les droits de l'homme

67. L'accent devrait �tre mis sp�cialement sur les mesures propres � contribuer � la cr�ation et au renforcement d'institutions ayant des activit�s en rapport avec les droits de l'homme, au renforcement d'une soci�t� civile pluraliste et � la protection des groupes qui ont �t� rendus vuln�rables. A ce propos, l'assistance apport�e aux gouvernements qui le demandent pour la tenue d'�lections libres et r�guli�res, notamment l'assistance concernant les aspects des �lections touchant les droits de l'homme et l'information du public sur le processus �lectoral, rev�t une importance particuli�re. Est �galement importante l'assistance � fournir en vue de renforcer l'�tat de droit, de promouvoir la libert� d'expression et aux fins de l'administration de la justice, ainsi qu'en vue d'assurer v�ritablement la participation de la population � la prise des d�cisions

68. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme souligne qu'il est n�cessaire que le Centre pour les droits de l'homme mette en oeuvre des activit�s renforc�es de services consultatifs et d'assistance technique. Il devrait fournir aux Etats qui le demandent une assistance portant sur des questions pr�cises en mati�re de droits de l'homme, notamment en ce qui concerne l'�tablissement des rapports que ceux-ci sont tenus de pr�senter en vertu des trait�s en la mati�re et l'application de plans d'action coh�rents et complets visant � promouvoir et prot�ger ces droits. Ces programmes devraient comporter des �l�ments ayant trait au renforcement des institutions qui d�fendent les droits de l'homme et la d�mocratie, � la protection juridique des droits de l'homme, � la formation des fonctionnaires et autre personnel et � l'�ducation et l'information du grand public en vue de promouvoir le respect de ces droits

69. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme recommande vivement la mise sur pied, dans le cadre du syst�me des Nations Unies, d'un programme global visant � aider les Etats � �tablir et renforcer des structures nationales de nature � influer directement sur l'observation g�n�rale des droits de l'homme et sur le maintien de l'�tat de droit. Ce programme, qui doit �tre coordonn� par le Centre pour les droits de l'homme, devrait permettre de fournir, � la demande des gouvernements int�ress�s, un appui technique et financier aux projets nationaux portant sur la r�forme des �tablissements p�nitentiaires et correctionnels, la formation th�orique et pratique des avocats, des juges et des agents des forces de s�curit� en mati�re de droits de l'homme, ainsi que dans toute autre sph�re d'activit�s contribuant au bon fonctionnement d'une soci�t� en �tat de droit. Au titre de ce programme, les Etats devraient pouvoir b�n�ficier d'une assistance dans l'application de plans d'action visant � promouvoir et prot�ger les droits de l'homme

70. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme prie le Secr�taire g�n�ral de l'Organisation des Nations Unies de pr�senter � l'Assembl�e g�n�rale des Nations Unies diverses options touchant la cr�ation, la structure, le mode de fonctionnement et le financement du programme propos�

71. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme recommande que chaque Etat examine s'il est souhaitable d'�laborer un plan d'action national pr�voyant les mesures par lesquelles il am�liorerait la promotion et la protection des droits de l'homme

72. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme r�affirme que le droit universel et inali�nable au d�veloppement, tel qu'il est �nonc� dans la D�claration sur le droit au d�veloppement, doit �tre mis en oeuvre et se concr�tiser. A cet �gard, elle se f�licite de la cr�ation par la Commission des droits de l'homme d'un Groupe de travail th�matique sur le droit au d�veloppement et demande instamment que celui-ci, en consultation et en coop�ration avec d'autres organes et institutions du syst�me des Nations Unies, formule rapidement, pour les soumettre d�s que possible � l'examen de l'Assembl�e g�n�rale, des mesures globales et efficaces visant � �liminer les obstacles � la mise en oeuvre et � la concr�tisation de la D�claration sur le droit au d�veloppement, et recommande des moyens susceptibles de favoriser la r�alisation de ce droit dans tous les Etats

73. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme recommande de donner aux organisations non gouvernementales et autres organisations locales dont le d�veloppement ou les droits de l'homme sont le champ d'action, les moyens de jouer un r�le majeur aux �chelons national et international dans le d�bat et les activit�s concernant le droit au d�veloppement et dans la mise en oeuvre de ce droit et, aux c�t�s des gouvernements, dans la coop�ration au service du d�veloppement sous tous les aspects pertinents

74. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme demande instamment aux gouvernements et aux institutions et organismes comp�tents d'accro�tre sensiblement les ressources consacr�es � la mise en place de syst�mes juridiques fonctionnels de protection des droits de l'homme et au renforcement des institutions nationales actives dans ce domaine. Les organismes de coop�ration pour le d�veloppement devraient �tre conscients des relations d'interd�pendance entre d�veloppement, d�mocratie et droits de l'homme, chacun de ces �l�ments contribuant � renforcer l'autre. La coop�ration devrait �tre fond�e sur le dialogue et la transparence. La Conf�rence demande �galement que soient adopt�s des programmes globaux, notamment que soient mises en place des banques de donn�es sur les ressources et le personnel comp�tent, en vue de renforcer l'�tat de droit et les institutions d�mocratiques

75. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme encourage la Commission des droits de l'homme � poursuivre, en coop�ration avec le Comit� des droits �conomiques, sociaux et culturels, l'�tude de protocoles facultatifs se rapportant au Pacte international relatif aux droits �conomiques, sociaux et culturels

76. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme recommande d'accro�tre les ressources consacr�es au renforcement ou � l'�tablissement d'arrangements r�gionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme, dans le cadre des programmes de services consultatifs et d'assistance technique du Centre pour les droits de l'homme. Les Etats sont encourag�s � demander, � cette fin, une assistance sous forme d'ateliers, s�minaires et �changes d'information, au niveau r�gional et sous-r�gional, destin�s � renforcer les arrangements r�gionaux pour la promotion et la protection des droits de l'homme conform�ment aux normes universelles en la mati�re �nonc�es dans les instruments internationaux pertinents

77. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme appuie toutes les mesures prises par l'Organisation des Nations Unies et ses institutions sp�cialis�es comp�tentes pour assurer la protection et la promotion effectives des droits syndicaux, conform�ment aux dispositions du Pacte international relatif aux droits �conomiques, sociaux et culturel et des autres instruments internationaux pertinents. Elle demande � tous les Etats de s'acquitter pleinement des obligations qui leur incombent � cet �gard en vertu des instruments internationaux

D. Education en mati�re de droits de l'homme 78. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme estime que l'�ducation, la formation et l'information en la mati�re sont indispensables � l'instauration et � la promotion de relations intercommunautaires stables et harmonieuses, ainsi qu'� la promotion de la compr�hension mutuelle, de la tol�rance et de la paix

79. Les Etats devraient s'efforcer d'�liminer l'analphab�tisme et orienter l'�ducation vers le plein �panouissement de la personne et le renforcement du respect des droits de l'homme et des libert�s fondamentales. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme invite tous les Etats et institutions � inscrire les droits de l'homme, le droit humanitaire, la d�mocratie et l'�tat de droit au programme de tous les �tablissements d'enseignement, de type classique et autre

80. L'�ducation en mati�re de droits de l'homme devrait porter sur la paix, la d�mocratie, le d�veloppement et la justice sociale, comme pr�vu dans les instruments internationaux et r�gionaux relatifs aux droits de l'homme, afin de susciter une compr�hension et une prise de conscience qui renforcent l'engagement universel en leur faveur

81. Tenant compte du Plan d'action mondial adopt� en mars 1993 par le Congr�s international sur l'�ducation en mati�re de droits de l'homme et de d�mocratie, tenu sous les auspices de l'UNESCO, et d'autres textes relatifs aux droits de l'homme, la Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme recommande aux Etats d'�laborer des programmes et des strat�gies sp�cifiques pour assurer le plus largement possible une �ducation en la mati�re et la diffusion de l'information aupr�s du public, compte tenu en particulier des besoins des femmes � cet �gard

82. Les gouvernements, avec le concours d'organisations intergouvernementales, d'institutions nationales et d'organisations non gouvernementales devraient susciter une prise de conscience accrue des droits de l'homme et de la n�cessit� d'une tol�rance mutuelle. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme souligne combien il importe de renforcer la Campagne mondiale d'information sur les droits de l'homme men�e par l'Organisation des Nations Unies. Les pouvoirs publics devraient lancer des programmes d'�ducation aux droits de l'homme, les soutenir et assurer la diffusion de l'information dans ce domaine. Les services consultatifs et les programmes d'assistance technique du syst�me des Nations Unies devraient �tre en mesure de r�pondre imm�diatement aux demandes des Etats touchant l'�ducation et la formation en la mati�re ainsi que l'enseignement sp�cifique des normes �nonc�es dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et dans le droit humanitaire, � dispenser � des groupes donn�s tels que les forces arm�es, les responsables de l'application des lois, le personnel de la police et les sp�cialistes de la sant�. Il faudrait envisager de proclamer une d�cennie des Nations Unies pour l'�ducation en mati�re de droits de l'homme afin de promouvoir, d'encourager et de mettre en relief ce type d'activit�s

E. M�thodes de mise en oeuvre et de surveillance 83. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme prie instamment les gouvernements d'incorporer les normes �nonc�es dans les instruments internationaux en la mati�re dans leur l�gislation interne et de renforcer les structures et institutions nationales et les organes de la soci�t� qui jouent un r�le dans la promotion et la sauvegarde des droits de l'homme. 84. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme recommande le renforcement des activit�s et des programmes des Nations Unies destin�s � r�pondre aux demandes d'assistance des Etats qui souhaitent cr�er ou renforcer leurs propres institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme

85. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme encourage �galement le renforcement de la coop�ration entre les institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme, en particulier au moyen d'�changes d'information et d'exp�rience, ainsi que de la coop�ration avec les organisations r�gionales et l'Organisation des Nations Unies

86. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme recommande vivement � cet �gard que les repr�sentants des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l'homme tiennent p�riodiquement des r�unions sous les auspices du Centre pour les droits de l'homme afin d'examiner les moyens d'am�liorer leurs m�canismes et de partager leur exp�rience

87. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme recommande aux organes cr��s en vertu de trait�s relatifs aux droits de l'homme, aux r�unions des pr�sidents de ces organes et aux r�unions des Etats parties de continuer � prendre des mesures pour coordonner les multiples obligations impos�es aux Etats en mati�re de rapports et harmoniser les directives pour l'�tablissement des rapports qu'ils doivent soumettre en vertu de chaque instrument et voir si en leur donnant, comme on l'a sugg�r�, la possibilit� de faire rapport en un seul document sur la mani�re dont ils respectent les obligations auxquelles ils ont souscrit, on n'accro�trait pas l'efficacit� et l'utilit� de cette proc�dure

88. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme recommande aux Etats parties aux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, � l'Assembl�e g�n�rale et au Conseil �conomique et social d'envisager d'examiner les organes cr��s en vertu de trait�s dans le domaine consid�r� et les diff�rents m�canismes th�matiques et proc�dures en vue d'en accro�tre l'efficacit� et l'utilit� gr�ce � une meilleure coordination, en tenant compte de la n�cessit� d'�viter les doubles emplois et les chevauchements de mandats et de t�ches

89. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme recommande de poursuivre l'effort d'am�lioration du fonctionnement, notamment en ce qui concerne les t�ches de surveillance, des organes cr��s en vertu de trait�s, en tenant compte des multiples propositions avanc�es � ce sujet et, en particulier, de celles �manant de ces organes eux-m�mes et des r�unions de leurs pr�sidents. Il faudrait encourager aussi l'approche nationale globale adopt�e par le Comit� des droits de l'enfant

90. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme recommande aux Etats parties aux trait�s en la mati�re d'envisager l'acceptation de toutes les proc�dures facultatives de communication utilisables

91. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme s'inqui�te de la question de l'impunit� des auteurs de violations des droits de l'homme et appuie l'activit� que d�ploient la Commission des droits de l'homme et la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorit�s pour examiner tous les aspects de ce probl�me

92. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme recommande que la Commission des droits de l'homme examine la possibilit� de mieux appliquer, aux plans international et r�gional, les instruments en vigueur en la mati�re et encourage la Commission du droit international � poursuivre ses travaux sur la question de la cr�ation d'une cour criminelle internationale

93. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme demande instamment aux Etats qui ne l'ont pas encore fait d'adh�rer aux Conventions de Gen�ve de 1949 et aux Protocoles s'y rapportant et de prendre toutes les mesures appropri�es au plan national, y compris des mesures l�gislatives, pour en assurer la pleine application

94. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme recommande que soit rapidement achev� et adopt� le projet de d�claration sur le droit et la responsabilit� qu'ont individus, groupes et organes de la soci�t� de promouvoir et de prot�ger les droits de l'homme et les libert�s fondamentales universellement reconnus

95. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme souligne qu'il importe de pr�server et de renforcer le syst�me que constituent les proc�dures sp�ciales, rapporteurs, repr�sentants, experts et groupes de travail de la Commission des droits de l'homme et de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorit�s, afin de leur permettre de remplir leurs mandats dans tous les pays du monde, en leur fournissant les ressources humaines et financi�res n�cessaires. Des r�unions p�riodiques devraient permettre d'harmoniser et de rationaliser le fonctionnement de ces proc�dures et m�canismes. L'enti�re coop�ration de tous les Etats est demand�e � cet �gard

96. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme recommande que l'Organisation des Nations Unies joue un r�le plus actif pour ce qui est de promouvoir et de prot�ger les droits de l'homme et d'assurer le plein respect du droit humanitaire international dans toutes les situations de conflit arm�, conform�ment aux objectifs et principes de la Charte des Nations Unies

97. Reconnaissant l'importance de composantes droits de l'homme dans certains arrangements concernant les op�rations de maintien de la paix de l'ONU, la Conf�rence mondiale recommande que le Secr�taire g�n�ral tienne compte des rapports, de l'exp�rience et des capacit�s du Centre pour les droits de l'homme et des m�canismes de protection de ces droits, en conformit� avec la Charte des Nations Unies

98. Pour renforcer la jouissance des droits �conomiques, sociaux et culturels, il faudrait envisager de nouvelles approches, par exemple un syst�me d'indicateurs pour �valuer les progr�s accomplis dans la r�alisation des droits �nonc�s dans le Pacte international relatif aux droits �conomiques, sociaux et culturels. Il faut qu'il y ait un effort concert� pour assurer la reconnaissance des droits �conomiques, sociaux et culturels aux niveaux national, r�gional et international

F. Suivi de la Conf�rence mondiale 99. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme recommande � l'Assembl�e g�n�rale, � la Commission des droits de l'homme et aux autres organes et institutions des Nations Unies qui s'occupent des droits de l'homme d'�tudier les moyens d'assurer sans tarder l'application des recommandations figurant dans la pr�sente D�claration, y compris la possibilit� de proclamer une D�cennie des Nations Unies pour les droits de l'homme. Elle recommande en outre � la Commission des droits de l'homme d'�valuer chaque ann�e les progr�s r�alis�s dans cette voie

100. La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme prie le Secr�taire g�n�ral de l'Organisation des Nations Unies d'inviter, � l'occasion du cinquanti�me anniversaire de la D�claration universelle des droits de l'homme, tous les Etats et tous les organes et institutions des Nations Unies qui s'occupent des droits de l'homme � lui rendre compte des progr�s r�alis�s dans l'application de la pr�sente D�claration, et de pr�senter un rapport � l'Assembl�e g�n�rale, � sa cinquante-troisi�me session, par l'interm�diaire de la Commission des droits de l'homme et du Conseil �conomique et social. Les institutions r�gionales et, s'il y a lieu, nationales pour les droits de l'homme ainsi que les organisations non gouvernementales peuvent �galement faire part au Secr�taire g�n�ral de l'Organisation des Nations Unies de leurs vues sur les r�sultats obtenus quant � l'application de la pr�sente D�claration. Il faudrait s'attacher, en particulier, � �valuer dans quelle mesure on s'est rapproch� de l'objectif de la ratification universelle des trait�s et protocoles internationaux relatifs aux droits de l'homme adopt�s dans le cadre du syst�me des Nations Unies. IV. DECISION, DECLARATIONS SPECIALES ET RESOLUTIONS ADOPTEES PAR LA CONFERENCE MONDIALE A. D�cision Appel au Conseil de s�curit� au sujet de la Bosnie-Herz�govine A sa 5�me s�ance pl�ni�re, le 15 juin 1993, la Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme, apr�s avoir entendu le Ministre des affaires �trang�res de Bosnie-Herz�govine, a d�cid�, sans vote, de lancer un appel au Conseil de s�curit� pour qu'il prenne les mesures n�cessaires pour mettre fin au g�nocide en cours en Bosnie-Herz�govine, et en particulier � Gorazde.

B. D�claration sp�ciale sur la Bosnie-Herz�govine La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme adopte la d�claration sp�ciale ci-apr�s sur la Bosnie-Herz�govine

La Conf�rence mondiale des Nations Unies sur les droits de l'homme, consciente de son objectif, qui consiste � d�fendre et � encourager le plein respect et la promotion efficace des droits de l'homme, et ayant pr�sent � l'esprit l'appel qu'elle a lanc� au Conseil de s�curit� au sujet de la trag�die en R�publique de Bosnie-Herz�govine, fait la d�claration suivante

La trag�die en R�publique de Bosnie-Herz�govine, caract�ris�e par une agression serbe flagrante, par des violations sans pr�c�dent des droits de l'homme et par un g�nocide, est un affront � la conscience collective de l'humanit�

Des centaines de milliers de civils innocents ont �t� massacr�s, incarc�r�s et contraints de fuir leur foyer en raison de l'inacceptable politique de nettoyage ethnique. Plus de quarante mille femmes bosniaques ont �t� victimes de ce crime r�voltant que constitue le viol

Plus de 70 % du territoire d'un Etat Membre de l'Organisation des Nations Unies, la R�publique de Bosnie-Herz�govine, sont actuellement sous occupation serbe et les quelques villes qui restent sous contr�le bosniaque sont assi�g�es en permanence et leurs habitants d�lib�r�ment affam�s

Cette situation appelle une action urgente et r�solue de la part de la communaut� internationale

En cons�quence

La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme condamne cat�goriquement les actes renouvel�s d'agression qui se commettent contre la R�publique de Bosnie-Herz�govine, la pratique odieuse du nettoyage ethnique, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanit�, en particulier l'extermination de la population musulmane de la r�gion

Elle estime que la pratique du nettoyage ethnique r�sultant de l'agression serbe contre la population musulmane et croate de la R�publique de Bosnie-Herz�govine constitue un g�nocide et une violation de la Convention pour la pr�vention et la r�pression du crime de g�nocide

Elle affirme que l'incapacit� de la communaut� internationale d'emp�cher et de r�primer le g�nocide et de rem�dier aux atrocit�s qui se commettent en R�publique de Bosnie-Herz�govine met en question son engagement � l'�gard de la protection des droits de l'homme et des libert�s fondamentales dans le monde entier

Elle condamne fermement la Serbie et le Mont�n�gro, l'arm�e nationale yougoslave, les milices serbes et les �l�ments extr�mistes des milices croates de Bosnie, responsables de ces crimes

Pour r�tablir la cr�dibilit� de l'Organisation des Nations Unies et la confiance plac�e en celle-ci en tant que garante du droit international et des droits de l'homme, elle donne la plus haute priorit� aux mesures propres � rem�dier � la tragique situation en R�publique de Bosnie-Herz�govine et demande instamment � la communaut� internationale d'assumer pleinement la responsabilit� du r�tablissement de la paix et de la stabilit� dans ce pays, se fondant sur les principes de justice, d'ind�pendance, de souverainet�, d'unit� et d'int�grit� territoriale et en particulier sur celui de l'inviolabilit� des fronti�res internationalement reconnues de la R�publique

Elle rejette cat�goriquement le plan de partition de la R�publique de Bosnie-Herz�govine de l'agresseur. Elle prie instamment la communaut� mondiale et tous les organes internationaux, en particulier le Conseil de s�curit�, de prendre des mesures fermes et ayant force obligatoire en vue du r�tablissement effectif de la paix en R�publique de Bosnie-Herz�govine, ayant pour objet

1. D'emp�cher et de r�primer le g�nocide dans la R�publique de Bosnie-Herz�govine

2. De condamner toute acquisition par la force de territoires de la R�publique de Bosnie-Herz�govine et de demander � toutes les forces d'occupation de se retirer imm�diatement de ces territoires

3. De prier instamment le Conseil de s�curit� de mettre en oeuvre le plan de paix Vance-Owen conform�ment au Chapitre VII de la Charte des Nations Unies

4. D'assurer imm�diatement un cessez-le-feu effectif, accompagn� d'une neutralisation de tout l'armement lourd, sous le contr�le de la Force de protection des Nations Unies, et d'une interdiction totale de fournir des armes aux forces serbes op�rant dans la R�publique de Bosnie-Herz�govine

5. De mettre simultan�ment en oeuvre des mesures efficaces pour refouler l'invasion si les envahisseurs ne se retirent pas volontairement

6. De lever l'embargo sur les armes d�cr�t� contre la R�publique de Bosnie-Herz�govine, pour que celle-ci puisse exercer son droit de l�gitime d�fense conform�ment � l'Article 51 de la Charte, et de prendre toutes les mesures n�cessaires, en application de la Charte, pour mettre fin � l'agression perp�tr�e par les forces serbes

7. De fournir imm�diatement une assistance humanitaire pour secourir les personnes se trouvant dans des villes assi�g�es, ainsi que d'autres victimes

8. De restaurer la souverainet�, l'ind�pendance et l'int�grit� territoriale de la R�publique de Bosnie-Herz�govine

9. De mettre en oeuvre rapidement la r�solution 808 (1993) adopt�e par le Conseil de s�curit� le 22 f�vrier 1993, portant cr�ation d'un tribunal international pour juger les personnes pr�sum�es responsables de violations graves du droit humanitaire international commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991 et de traduire imm�diatement en justice toutes les personnes soup�onn�es d'avoir commis des crimes contre l'humanit�, y compris des crimes de guerre

10. De rem�dier efficacement aux cons�quences tragiques de l'agression et des violations des droits de l'homme en R�publique de Bosnie-Herz�govine, au moyen d'efforts internationaux concert�s visant � reconstruire son infrastructure politique et physique

11. De permettre � tous les r�fugi�s et personnes expuls�es ou d�plac�es de regagner en s�curit� leur foyer en R�publique de Bosnie-Herz�govine et de les r�tablir dans leurs biens, en consid�rant, par cons�quent, comme invalide tout document sign� par eux sous la contrainte

12. De mettre vivement en garde contre l'utilisation des zones de s�curit� en R�publique de Bosnie-Herz�govine comme camps permanents de r�fugi�s et de pr�venir toute intention de les utiliser de la sorte pour perp�tuer les r�sultats de l'agression et de l'occupation ainsi que les gains territoriaux

La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme, au nom de la communaut� internationale, se d�clare solidaire du peuple et du Gouvernement de la R�publique de Bosnie-Herz�govine et prie instamment le Conseil de s�curit� de s'acquitter des responsabilit�s qui lui incombent en vertu de la Charte des Nations Unies, en particulier de l'article 24, en prenant rapidement des mesures efficaces pour r�tablir la paix, garantir l'ind�pendance, la souverainet� et l'int�grit� territoriale de la R�publique de Bosnie-Herz�govine et assurer le respect des droits fondamentaux de la population.

C. D�claration sp�ciale sur l'Angola La Conf�rence mondiale sur les droits de l'homme

Ayant � l'esprit son objectif qui est d'oeuvrer pour promouvoir le plein respect et la mise en oeuvre effective des droits de l'homme

Rappelant la signature, le 31 mai 1991, des Accords de paix concernant l'Angola

Rappelant que des �lections d�mocratiques ont eu lieu les 29 et 30 septembre 1992, que le Repr�sentant sp�cial du Secr�taire g�n�ral et d'autres observateurs internationaux ont certifi� que celles-ci avaient �t� g�n�ralement libres et r�guli�res, que des mesures ont �t� prises pour constituer un gouvernement d'unit� nationale sur la base des r�sultats des �lections l�gislatives et regrettant profond�ment que l'UNITA n'ait pas particip� � la mise en place des institutions politiques ainsi cr��es

Alarm�e par les pertes continues et inutiles de vies humaines parmi la population innocente, r�sultant de la reprise de la guerre

Alarm�e aussi de constater que les populations civiles et les structures �conomiques et sociales sont d�lib�r�ment vis�es, au m�pris total du droit humanitaire international et des normes et r�gles internationalement reconnues en mati�re de droits de l'homme

Inqui�te de la situation actuelle de conflit civil qui a fait plus de trois millions de r�fugi�s et de personnes d�plac�es dans leur pays

Rappelant les r�solutions 804 (1993), 811 (1993) et 834 (1993) du Conseil de s�curit� en date des 29 janvier, 12 mars et 1er juin 1993

Demande instamment � la communaut� internationale et � tous les organes internationaux, en particulier au Conseil de s�curit�, de prendre des mesures fermes et �nergiques pour

a) Faire appliquer imm�diatement un cessez-le-feu effectif et r�tablir la paix et la s�curit� dans la R�publique d'Angola

b) Demander au Conseil de s�curit� de faire appliquer rapidement ses r�solutions 804 (1993), 811 (1993) et 834 (1993)

c) Exercer des pressions sur l'UNITA pour qu'elle accepte sans r�serve les r�sultats des �lections d�mocratiques de 1992 et qu'elle respecte pleinement les Accords de paix

d) Engager tous les Etats � s'abstenir de toute action qui pourrait faire directement ou indirectement obstacle � l'application des Accords de paix et, � cet �gard, � s'abstenir de fournir � l'UNITA toute forme d'appui militaire ou d'autre soutien direct ou indirect allant � l'encontre du processus de paix

e) Apporter imm�diatement une aide humanitaire aux millions de r�fugi�s et de personnes d�plac�es dans leur pays

f) Lutter efficacement contre les cons�quences de la reprise de la guerre et les violations des droits de l'homme qui en r�sultent, au moyen d'efforts internationaux concert�s en vue de la reconstruction des institutions politiques, �conomiques et sociales de la R�publique d'Angola

g) R�affirmer l'engagement de la communaut� internationale � l'�gard de la pr�servation de l'unit� et de l'int�grit� territoriale de l'Angola