MANUEL DE FORMATION SUR LA SURVEILLANCE DES DROITS HUMAINS

ANNEXE 1 AU CHAPITRE 10: PRÉSENTATION SOMMAIRE DU HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS (1)

Le Haut Commissairiat des Nations Unies pour les r�fugi�s (HCR) a �t� cr�� par une r�solution de l'Assembl�e g�n�rale en date du 14 d�cembre 1950, et l'organisation est devenue active le 1er janvier 1951. Dans un premier temps, elle �tait con�ue pour un mandat de trois ans, et son �tablissement venait en parall�le avec la Convention relative au statut des r�fugi�s (1951), dans le but de venir en aide aux personnes devenues r�fugi�es avant 1951. En 1967, un Protocole fut ajout� � la Convention pour supprimer cette limite de date, et ses dispositions sont toujours applicables. Le mandat du HCR a �t� r�guli�rement renouvel� par l'Assembl�e g�n�rale, pour des p�riodes de cinq ans, au fur et � mesure que se succ�daient des crises mettant en cause des r�fugi�s. Son mandat actuel court jusqu'� la fin 2003. Le si�ge du HCR est � Gen�ve, mais l'organisation comprend environ 200 bureaux dans le monde.

1. LE MANDAT DU HCR

Ce mandat figure dans le statut du HCR. La fonction essentielle de celui-ci consiste � apporter une protection internationale aux r�fugi�s ne pouvant plus b�n�ficier de celle de leur propre gouvernement, et � rechercher des solutions durables � leurs probl�mes, en facilitant le rapatriement volontaire des r�fugi�s, ou leur int�gration � de nouvelles communaut�s dans un climat de s�curit� et de dignit�. Le Haut Commissariat "ne comporte aucun caract�re politique"; son activit� est "humanitaire et sociale".

Son statut conf�re au HCR la comp�tence de pr�ter aide et assistance aux r�fugi�s, � savoir toute personne qui "craignant avec raison d'�tre pers�cut�e du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalit� ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalit�, et qui ne peut ou, du fait de cette crainte ou pour des raisons autres que de convenance personnelle, ne veut se r�clamer de ce pays [...]".

Les dimensions du travail du HCR se sont �largies � mesure que s'�tendait au cours des ann�es la d�finition du "r�fugi�" � travers diff�rents instruments internationaux. Le HCR joue en outre un r�le croissant dans les situations mettant en jeu des personnes d�plac�es � l'int�rieur de leur propre pays (PDI). Son statut ne lui donne pas mandat pour venir en aide aux personnes tombant dans cette cat�gorie; cependant, l'Assembl�e g�n�rale et le Secr�taire g�n�ral ont demand� � de nombreuses reprises � l'organisation de mettre son exp�rience et ses ressources � la disposition de personnes qui sont, de fait, "des r�fugi�s dans leur propre pays".

Le r�le du HCR s'est encore �largi du fait de l'interpr�tation faite de son obligation, pr�vue au mandat, de rechercher des "solutions permanentes". L'agence entreprend des activit�s de plus en plus nombreuses dans le pays d'origine, visant � cr�er des conditions de nature � inciter au retour des r�fugi�s, et d'autres comportant un "monitoring des rapatri�s". Les efforts du HCR dans le pays d'origine sont destin�s � favoriser et � soutenir le processus de retour de telle sorte qu'il soit permanent.

Protection et aide aux r�fugi�s demeurent toutefois les fonctions premi�res du HCR, et dans ce cadre l'organisation m�ne de nombreuses activit�s; dont la fourniture de nourriture, d'abris et de soins m�dicaux, l'�ducation, le bien-�tre social, et les activit�s g�n�ratrices de revenus.

Le HCR a d�fini quatre principales formes d'assistance pour ses activit�s : (1) secours en cas d'urgence; (2) � plus long terme, "soins et entretien" pour les r�fugi�s en attente d'un rem�de � leur situation; (3) programmes d'installation locale visant � aider les r�fugi�s � s'int�grer dans le pays d'accueil; et (4) programmes de rapatriement visant � aider les r�fugi�s � regagner leur pays d'origine.

2. LE R�LE DU HCR DANS LE RAPATRIEMENT DES R�FUGI�S ET/OU PDI

Au cours de toute op�ration de rapatriement, le HCR poss�dera au moins un bureau dans le pays d'accueil, et un autre dans le pays d'origine. Les activit�s du HCR au cours du rapatriement s'effectuent donc des deux c�t�s de la fronti�re.

On peut employer trois expressions pour r�sumer l'activit� du HCR en mati�re de rapatriement :

a. promouvoir des solutions

La "promotion de solutions" est le nom donn� par le HCR � ses entreprises visant � r�soudre � la base les probl�mes d'un mouvement de r�fugi�s. Ces activit�s se concentrent donc dans le pays d'origine, et elles sont entam�es avant le d�but du rapatriement. La promotion de solutions implique de cr�er un dialogue national, r�gional et international, afin de discuter de la situation. Elle peut �galement comporter des n�gociations avec les parties � un conflit, en vue d'am�liorer le sort humanitaire d'une population de r�fugi�s. Le HCR estime qu'aucun rapatriement ne peut �tre r�ussi tant que persistent les conditions qui ont amen� au d�placement.

b. favoriser le rapatriement

La "promotion du rapatriement" est le terme d�crivant la politique active par laquelle le HCR favorise le rapatriement. Une fois que les conditions minimales requises dans le pays d'origine sont remplies, le HCR va commencer � promouvoir le rapatriement. Son personnel de terrain pourra organiser des campagnes afin d'informer les r�fugi�s (ou PDI) sur les changements intervenus dans la situation dans leur pays ou r�gion d'origine, et sur tout accord de paix ou autre sign� entre temps. Le personnel dans les camps de personnes d�plac�es apportera sa contribution au rapatriement en enregistrant les personnes qui optent pour le retour, en apportant tout conseil n�cessaire, et en s'assurant de la s�curit� juridique, physique et mat�rielle des returnees.

c. faciliter

Le terme de "facilitation" est employ� par le HCR pour d�signer l'aide qu'il apporte aux personnes d�plac�es souhaitant regagner leur lieu d'origine, m�me lorsque le personnel du HCR n'a pas le sentiment que sont remplies les conditions minimales requises dans le pays ou la r�gion d'origine. Lorsque des r�fugi�s d�cident de leur propre chef de rentrer chez eux, le HCR leur pr�tera souvent assistance, par exemple en leur fournissant des moyens de transport et des informations sur la situation r�gnant dans leur pays d'origine, mais sans pour autant "promouvoir" le retour.

3. LE HCR DANS LE PAYS D'ORIGINE

Dans le pays d'origine, outre les efforts d�ploy�s dans le cadre des "solutions possibles", le HCR d�veloppe un certain nombre d'activit�s diff�rentes :

a. Le monitoring des r�fugi�s

L'objectif du monitoring des returnees par les fonctionnaires du HCR charg�s de la protection consiste � assurer que ces personnes soient en mesure de regagner avec succ�s leurs communaut�s d'origine. L'autorit� dont dispose le HCR pour proc�der au monitoring des returnees se fonde sur son mandat, qui l'oblige � rechercher "des solutions permanentes".

Les fonctionnaires charg�s de la protection qui assurent le monitoring et la r�int�gration des rapatri�s sont particuli�rement concern�s par la mesure dans laquelle ces personnes peuvent jouir de leurs droits humains en toute �galit� avec les autres personnes de la communaut�. Par cons�quent, � l'�gard des normes juridiques internationales, le HCR s'int�resse principalement au principe de "non-discrimination". C'est dans ce cadre de non-discrimination que les fonctionnaires charg�s de la protection pourront mettre l'accent sur l'acc�s des rapatri�s � leurs terres agricoles et de r�sidence, qui pose fr�quemment des probl�mes aux returnees.

b. Les femmes r�fugi�es

Au cours du processus de rapatriement, le HCR attache une importance particuli�re aux groupes vuln�rables, et notamment aux femmes r�fugi�es. Les efforts se concentrent sur le monitoring et la satisfaction des besoins des femmes rapatri�es, avec les aspects suivants : les femmes chefs de foyer; la s�curit� physique; la participation aux processus de prise de d�cision; l'acc�s aux aides et autres formes d'assistance; et les femmes victimes deviolences sexuelles et autres. Habituellement, le HCR disposera de personnel de terrain sp�cialis� dans l'assistance aux femmes r�fugi�es.

c. Le respect du droit national

Le HCR se livrera fr�quemment � des activit�s tendant � renforcer le respect du droit national dans le pays d'origine, et notamment � la cr�ation de capacit�s dans les institutions nationales, la formation de la police et du corps judiciaire, etc. Concernant sp�cifiquement les rapatri�s, le HCR est en mesure d'apporter un conseil juridique, et m�me d'intervenir en leur faveur dans le processus juridique national.

d. Les droits de l'homme

Vis-�-vis des droits de l'homme en g�n�ral, le personnel du HCR participe � leur promotion, et coop�re souvent avec d'autres organisations cr�ant une structure de droits de l'homme dans le pays d'origine.

4. LA COOP�RATION AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS

Comme le nombre de r�fugi�s dans le monde s'accro�t, le HCR a constat� qu'il est de plus en plus n�cessaire de travailler avec d'autres organisations, dont les agences des Nations unies et des organisations non-gouvernementales (ONG). Dans certains grands camps de r�fugi�s, par exemple, le HCR attribue des responsabilit�s pr�cises et sp�cialis�es � un certain nombre de diff�rentes ONG. Ainsi, par exemple, le travail m�dical pourra �tre accompli par telle ONG, la construction de latrines par telle autre, et les adductions d'eau par une troisi�me. Le HCR supervise leurs activit�s.

5. LE FINANCEMENT

Les activit�s du HCR sont financ�es presque exclusivement par des contributions volontaires apport�es par des gouvernements, des organisations intergouvernementales et non-gouvernementales, et par des personnes priv�es. Depuis 1992, le budget du HCR d�passe un milliard de dollars US par an.2

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1 Largement inspir� de UNHCR, Handbook, Voluntary Repatriation : International Protection (1996).

2 Dans l'adaptation du pr�sent Manuel aux missions de droits de l'homme sp�cifiques, cette Annexe sera compl�t�e par un paragraphe consacr� aux activit�s du HCR dans la r�gion. La mission se procurera des informations sommaires sur les activit�s du HCR dans la r�gion, et particuli�rement sur la localisation des bureaux de terrain du HCR. Ces renseignements comprendront, si possible, les noms et num�ros de t�l�phone des membres du HCR avec lesquels les HRO pourront prendre contact dans leurs r�gions respectives. Ces renseignements seront distribu�s � tous les bureaux locaux de la mission de droits de l'homme de l'ONU.