MANUEL DE FORMATION SUR LA SURVEILLANCE DES DROITS HUMAINS

APPENDICE I AU CHAPITRE II: CADRE DE PAYS DU HCDH


MATIERES

Contexte Général

Contexte Historique et Politique

Population et Contexte Démographique

Réfugiés et PDI

Contexte de Développement

Contexte Juridique

Contexte Institutionnel

Contexte des Nations Unies

Présentation Générale des Droits de l'Homme

Carte Politique

Annexe: Liste de Contrôle de Résumé et d'Analyze

 

 


CONTEXTE G�N�RAL

 

  • D�signation officielle du pays :

 

  • Situation g�ographique :

 

  • Superficie :

 

  • Description du terrain (topographie) :

 

  • Infrastructures :

 

  • Capitale :

 

  • Autres villes principales :

 

  • Climat :

 

  • Ressources en eau :

  • Groupes ethniques :

  • Langues :

  • Religions :



CONTEXTE HISTORIQUE ET POLITIQUE

 

  • R�sum� historique :

 

  • Autod�termination (occupation �trang�re; domination �trang�re; pr�sence coloniale; r�gimes racistes; mouvements ind�pendantistes) :


  • Parties au conflit :


  • Processus ou accords de paix :


  • Transitions politiques r�centes (premi�res �lections; coups d'�tat; nouvelle Constitution) :


  • Forme de gouvernement :


  • Principaux partis politiques :


  • Niveau du conflit (conflit arm� international; conflit arm� non international; �tat d'urgence; troubles civils-actes de violence sporadiques; normale; reconstruction; etc.) :

 

  • Relations avec les pays voisins :

 

  • Appartenance � des alliances politiques ou militaires r�gionales :

 

  • Discriminations consacr�es par la loi (race, couleur, sexe, langue, religion, opinion, richesse, naissance, tendances sexuelles, autres situations) :



POPULATION ET CONTEXTE D�MOGRAPHIQUE

 

  • Population (totale, et r�partition par sexe en %) :

 

  • Taux de croissance d�mographique annuelle :

 

  • Population �g�e de moins de 15 ans (totale, et r�partition par sexe en %) :

 

  • Taux de f�condit� (nombre d'enfants) (par sexe) :

 

  • Population urbaine (en %, par sexe et �ge) :

 

  • Population rurale (en %, par sexe et �ge) :

 

  • �tat du syst�me d'�tat civil (enregistrement effectif des naissances, mariages, d�c�s) :

 

  • Date du dernier recensement :

REFUGIES ET PDI

 

  • Concentrations importantes de PDI (effectifs, composition d�mographique, zones d'origine et d'accueil) :

  • Pr�sence, arriv�e ou d�part de r�fugi�s en nombre (effectifs, composition d�mographique, zones d'origine et d'accueil) :

 




CONTEXTE DE D�VELOPPEMENT

Donn�es �conomiques

 

  • PNB (milliards de $) :

  • PNB par habitant ($ US) :

  • PIB r�el par habitant ($ US) :

  • Dette ext�rieure (en $ US et en % du PNB) :

  • Principales industries et principales ressources :

Indices de d�veloppement humain du PNUD

  • Classification g�n�rale par niveau de d�veloppement (d�veloppement humain �lev�, moyen, faible; PMA, pays industrialis�s, etc.) :

 

  • Indicateur du d�veloppement humain (IDH) :

 

  • Indicateur sexosp�cifique du d�veloppement humain (ISDH) :

 

  • Indicateur de la participation des femmes (IPF) :

 

  • Indicateur de la pauvret� humaine (IPH) :

Emploi

 

  • Revenu moyen (total et par sexe) :

  • Taux de ch�mage (total et par sexe) :

Survie de la m�re et de l'enfant

 

  • Taux de mortalit� p�rinatale (total et par sexe) :

  • Taux de mortalit� infantile (%) :

  • Taux de mortalit� des moins de cinq ans (total et par sexe) :

  • Taux de mortalit� maternelle (%) :

  • Taux de survie en 5�me ann�e du primaire (%) :

  • Pr�valence de l'insuffisance pond�rale chez les moins de 5 ans :

  • Pourcentage des naissances assist�es par un personnel de sant� qualifi� :

  • Pourcentage des enfants d'un an vaccin�s contre la rougeole :

�ducation

 

  • Taux de fr�quentation de l'�cole primaire (total et par sexe) :

  • Taux de fr�quentation du premier cycle secondaire (total et par sexe) :

  • Taux de fr�quentation du second cycle secondaire (total et par sexe) :

  • Taux d'alphab�tisation des adultes (total et par sexe) :

  • �ducation primaire gratuite :

  • �ducation primaire obligatoire :

  • �ducation secondaire gratuite :

  • �ducation secondaire obligatoire :

Sant�

 

  • Esp�rance de vie � la naissance (totale et par sexe) :

  • Pourcentage de la population ayant acc�s aux soins de sant� primaires :

  • Taux d'utilisation de la contraception (%) :

  • L�gislations ou politiques interdisant la planification familiale aux c�libataires, aux jeunes, ou sans consentement du conjoint ou des parents :
Logement


  • Nombre de personnes par pi�ce, ou surface disponible par personne (salles d'eau exclues) :

  • Pourcentage de la population ayant acc�s � un assainissement ad�quat :

  • Pourcentage de la population ayant acc�s � une eau potable s�re :

  • Les femmes au gouvernement et au parlement :

  • Rapport entre d�penses sociales et d�penses militaires :





CONTEXTE JURIDIQUE

Contexte juridique international

 

  • Trait�s relatifs aux droits de l'homme sign�s/ratifi�s/acc�d�s :

•PIDESC

•BIT PIDCP

•PIDCP Prot. opt. 1

•PIDCP Prot. opt. 2

•CDC

•OEA

•CTM

•CEDR

•CEDF Prot. opt. (mars 1999)

CCT

Prot. r�fugi�s (1951)

Conv. Gen�ve I

•Conv. Gen�ve II

•Conv Gen�ve III

•Geneva Conv. IV

•Prot. add. Gen�ve I

•Prot. add. Gen�ve II

Conventions

•Instruments PIDCP

•Autres trait�s DH

•Instruments r�gionaux :

•Instruments OEA

•Instruments OUA

•Instr. Conseil Europe

Instruments OSCE

 

  • R�serves aux trait�s :

 

  • �tat des rapports concernant l'application des trait�s :


  • Accord pour la pr�sence du CICR :

Contexte juridique national

 

  • Syst�me juridique (droit commun; droit civil; socialiste; islamique; traditionnel; hybride; autre) :

    - Ind�pendance de la justice :

    - Recours en justice contre l'�tat et ses fonctionnaires :

 

  • Organisation des tribunaux :







CONTEXTE INSTITUTIONNEL

 

  • Plan d'action national adopt� :

 

  • Institutions de DH existantes au niveau gouvernemental (ex�cutif) :

 

  • Institutions existantes au titre des Principes de Paris (commission ou m�diateur des DH) :

 

  • Organes parlementaires de DH existants :

 

  • Organisations non-gouvernementales de DH actives :

 

  • Principales organisations de femmes :

 

  • Principales organisations de soutien aux enfants :

 

  • Principaux syndicats :

 

  • Principaux instituts de DH (universit� et recherche) :




CONTEXTE DES NATIONS UNIES

 

  • Rapporteur/Repr�sentant par pays de la CDH :

  • Principales r�f�rences aux m�canismes th�matiques de la CDH :

  • Coop�ration technique demand�e au HCDH :

  • Coop�ration technique pr�c�demment apport�e par le HCDH :

  • Appartenance aux organes de l'ONU :

  • Agences et programmes des Nations unies pr�sents :

  • Pays membre du Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au d�veloppement (UNDAF)/ du programme relatif au renforcement des droits de l'homme (HURIST) :

  • Coordonnateur r�sident :

  • Fonctionnaire d�sign� :

  • Classement ONU des lieux d'affectation :

  • Missions de maintien de la paix (DPKO); politiques sp�ciales (DPA); humanitaires sp�ciales (OCHA); pr�sence sur le terrain du HCDH

 

PR�SENTATION G�N�RALE DES DROITS DE L'HOMME


Fournir une br�ve description et un expos� analytique de la situation pr�sente des droits de l'homme, en pr�cisant ses caract�res essentiels, les principales difficult�s et les violations r�currentes, avec un accent sp�cial sur la situation des femmes, des enfants, des personnes en �tat d'extr�me pauvret�, des minorit�s, des populations autochtones, des populations occup�es, des PDI et de tout autre groupe requ�rant une attention particuli�re dans le domaine des droits de l'homme, y compris les plus vuln�rables.

On pr�tera toute l'attention requise � l'ensemble des droits civils, culturels, �conomiques, politiques et sociaux, dont le droit au d�veloppement. Pour analyser les donn�es g�n�rales figurant dans le cadre ci-dessus, les fonctionnaires charg�s du dossier pourront avoir recours � la liste de contr�le ci-apr�s, pour en tirer un r�sum� et une analyse. On emploiera toutes les constatations et recommandations des organes conventionnels, des rapporteurs sp�ciaux et groupes de travail de la Commission des droits de l'homme, ainsi que toute autre source interne.

 


CARTE POLITIQUE

[Figurera ici une carte politique]

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 





ANNEXE : LISTE DE CONTR�LE DE R�SUM� ET D'ANALYSE

 

Ratifications



Conflit ou situation d'urgence



Situation du d�veloppement



Situation des femmes



Situation des enfants



Situation des minorit�s



Situation des populations autochtones



Situation d'autres groupes vuln�rables



Autod�termination



Discrimination



Vie, libert� et s�curit� de la personne



Esclavage



Torture, traitements ou ch�timents cruels, inhumains ou d�gradants

 

 

Reconnaissance de la personnalit� juridique



�galit� de protection devant la loi



Droit � la r�paration effective des violations



Arrestations, d�tentions ou exil arbitraires



Proc�s �quitable



Pr�somption d'innocence



Mesures p�nales r�troactives



Ing�rences dans la vie priv�e, la famille, le domicile ou la correspondance



Atteintes � l'honneur et � la r�putation



Libert� de circulation et de r�sidence



Droit au d�part et au retour



Droit d'asile



Droit � la nationalit�



Right to marriage & family

Droit � la propri�t�



Libert� de pens�e, de conscience et de religion



Liberté d'avis, d'expression et d'informations

Libert� de r�union



Libert� d'association



Droit de prendre part aux affaires publiques, � l'acc�s � la fonction publique, et � des �lections libres et honn�tes



Droit � la s�curit� sociale



Droit au travail, au choix de l'emploi, � des conditions favorables, et � la protection contre le ch�mage



Droit � une r�mun�ration �gale pour un travail �gal



R�mun�ration juste et favorable



Droit de former des syndicats et d'y adh�rer



Droit au repos et aux loisirs

Droit � la sant�



Droit � une alimentation convenable



Droit � un v�tement convenable



Droit au logement convenable



Droit aux services sociaux n�cessaires


Droit � la protection contre le ch�mage, la maladie, l'infirmit�, le veuvage, le vieillissement, ou le manque de ressources



Droit � des soins sp�ciaux dans la maternit� et l'enfance



Droit � l'�ducation



Droit de participer � la vie culturelle



Droits d'auteur



Droits garantissant l'ordre social et international

 


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