CONFIDENTIEL

Date du rapport : J__ M__ A__

Rapport d’urgence numéro : E-_________

Auteur(s) du rapport :_________________________________

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Bureau local :_________________________________

RAPPORT PÉRIODIQUE

Ce formulaire est destiné aux rapports concernant des développements périodiques, afin de documenter les tâches accomplies, d'identifier les grandes tendances, d'alerter les directions à propos des principaux événements, et de préparer les efforts futurs pour améliorer la situation des droits de l'homme. Ce rapport vise à rapporter les événements liés aux aspects suivants du mandat de la mission :

• rapport général du bureau local,
  
• détention,
  
• monitoring des rapatriés,
  
• monitoring des manifestations,
  
• observation des élections,
  
• promotion et assistance technique,
  
• autres
  

Veuillez utiliser des feuillets supplémentaires en cas de manque de place. Veuillez ajouter également des feuillets pour toute information non prévue dans les questions, en indiquant sa source.

1. Introduction - Grandes lignes de la situation régionale des droits de l'homme : éléments majeurs :
Veuillez indiquer les événements les plus important devant retenir l'attention

2. Progrès dans l'exécution du programme de travail pendant la période couverte par le rapport :
Veuillez indiquer les Les principaux progrès accomplis dans les principaux domaines de la mission, par exemple monitoring des droits de l'homme relativement aux arrestations, aux conditions de détention, etc.; formation apportée à la police; enquêtes sur les violations; etc.

3. Principales tendances de la situation pendant la période couverte par le rapport :
Pour chaque aspect du mandat, veuillez décrire les évolutions indiquant soir des améliorations, soit des détériorations, ou les problèmes majeurs rencontrés. Dans la mesure du possible, décrivez en quoi la situation a changé et indiquez toute donnée disponible illustrant ces changements, par exemple une augmentation de 100 à 200 du nombre de personnes détenues en raison de leur appartenance ethnique.

4. Plans pour la période à venir :
Pour chaque aspect du mandat, et pour chaque évolution importante relevée plus haut, veuillez décrire quels sont les plans du bureau local visant à traiter de cet aspect du mandat et des développements intervenus.

5. Recommandations pour la période à venir :
Pour chaque aspect du mandat, et pour chaque évolution importante relevée plus haut, veuillez faire toute suggestion concernant les actions à mener par le bureau central.

6. Renseignements concernant le bureau :
Par exemple maladies ou congés du personnel, véhicules hors d'usage, etc.

7. Conclusions :
Veuillez faire part de toute remarque conclusive qui serait utile au bureau central pour traiter les recommandations ou les informations fournies.

8. Annexes :
Veuillez joindre tous documents, formulaires d'entretiens, ou autres supports, susceptibles de contribuer à expliquer la situation ou les recommandations.

9. Approbation du coordinateur

9.1 Le coordinateur du bureau local (signature)

9.2 Date d’envoi du rapport au bureau central :

J__ M__ A__ Heure :