MATIÈRES
A. Introduction
C. La Sécurité dans la Mission de Droits de l'Homme
2. La nomination des fonctionnaires chargés de la sécurité
3. Directives concernant la sécurité
4. Identification et visibilité des HRO
5. Les communications par radio
6. Sécurité au bureau et au domicile
7. Les barrages routiers et autres contacts avec des groupes armés
8. Les mines
11. L'habillement et le comportement général
12. Les limites aux déplacements
13. Les plans d'urgence, savoir où se rendre
14. La santé
15. Les biens
16. Note finale
Annexe I au Chapitre 24: Formulaire de données personnelles des Nations Unies
Annexe II: Inventaire des effets personnels
1. Les missions de droits de l'homme se déroulent fréquemment dans des pays ou régions où la sécurité des HRO peut être mise en danger. Le présent chapitre traite de la sécurité des HRO et autres personnels. Dans d'autres, il est question des nécessités et méthodes de préserver la sécurité des témoins et des divers individus auxquels les HRO pourront avoir affaire (voir par exemple les Chapitres 7 - "Se procurer l'information" et 8 - "L'entretien"). Or si les HRO ne sont pas eux-mêmes assurés de leur sécurité, ils ne seront pas en mesure de prêter assistance à d'autres ni de les protéger. En fait, au cas où des HRO seraient frappés, enlevés, voire tués, la mission de l'ONU ne pourra fonctionner efficacement; dans des cas extrêmes, il faudra peut-être aller jusqu'à la retirer.
2. Ce chapitre est donc consacré à un aperçu des principales questions de sécurité concernant les fonctionnaires de l'ONU chargés des droits de l'homme travaillant dans les missions de terrain. Le lecteur trouvera des éléments plus détaillés dans la brochure Security in the Field - Information for staff members of the United Nations system, publiée par le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour la sécurité (1).
3. Les garanties juridiques principales concernant la sécurité des HRO figurent dans la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, 1 UNT.S. 15, corrigendum 90 UNT.S. 327, entrée en vigueur le 14 décembre 1946. Pour les 141 États ayant ratifié ce traité, celui-ci assure sécurité et immunité à l'égard de toute procédure juridique vis-à-vis de tout local, bien, document, fonctionnaire ou expert des Nations Unies. Ce traité est l'application de l'article 105 de la Charte de l'ONU, lequel établit que les fonctionnaires des Nations Unies "jouissent également des privilèges et immunités qui leur sont nécessaires pour exercer en toute indépendance leurs fonctions en rapport avec l'Organisation".
4. Que ce soit dans un accord entre le pays hôte et l'ONU concernant la mission de droits de l'homme, ou dans une décision des Nations Unies visant à la déployer, il existe divers moyens juridiques de protection du personnel, y compris les droits de se déplacer sur tout le territoire, de visiter tout établissement, de parler à toute personne, d'établir des bureaux en tous lieux, etc. Vis-à-vis d'une opération particulière, il est essentiel de vérifier si le gouvernement a ratifié la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, ainsi que les dispositions figurant dans tout mémorandum ou autre document destiné à mettre l'opération en place. L'ensemble de ces dispositions constituent les garanties minimales pour la sécurité de la mission de droits de l'homme. Mais même si aucun traité, accord ou autre instrument ne la garantit, la mission de droits de l'homme est en tout état de cause en droit d'attendre du gouvernement qu'il assure la sécurité de tout membre du personnel de la mission, de ses bureaux, de ses dossiers, de ses véhicules, et de tous ses autres biens.
5. En 1994, l'Assemblée générale des Nations Unies a de plus adopté une Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé (2) demandant aux États parties de prendre toute mesure appropriée en vue d'assurer la sûreté et la sécurité des personnels en question. Par personnel des Nations Unies, on entend les membres des composantes militaires, policières ou civiles de toute mission des Nations Unies déployée par le Secrétaire général. Par personnel associé, on désigne les personnes envoyées par des organisations humanitaires non-gouvernementales par accord avec le Secrétaire général. Si "des membres du personnel des Nations Unies ou du personnel associé sont capturés ou détenus dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, ils ne peuvent être soumis à un interrogatoire, et doivent être promptement relâchés et rendus à l'ONU ou à une autre autorité appropriée". Dans l'intervalle, ils doivent être traités conformément "aux principes et à l'esprit des Conventions de Genève de 1949". Cette convention ne s'applique pas aux actions coercitives autorisées par le Conseil de sécurité en vertu du Chapitre VII, dans le cadre duquel du personnel est engagé comme combattant contre des forces armées organisées.
6. La Convention établit une juridiction criminelle universelle
et un devoir d'extradition en ce qui concerne les personnes qui commettent ou
tentent de commettre des attaques contre l'ONU et le personnel associé.
La Convention était ouverte pour signature et ratification après
le 31 décembre 1995 et est venue en force 30 jours après qu'elle
ait été ratifiée par vingt-deux nations.
C. LA SÉCURITÉ DANS LA MISSION DE DROITS DE L'HOMME
7. En dépit de ces protections apportées par le droit international, des questions de sécurité se posent concrètement, où ces protections ne seront pas entièrement respectées. On a de fait constaté des attaques à l'encontre de personnels de l'ONU, du CICR, et d'autres agences internationales, montrant qu'il convient de prendre en compte les risques prévalant dans certains pays. De la même manière, toute mission de droits de l'homme, dans son ensemble, a le devoir de faire en sorte d'assurer la sécurité de son personnel, et peut donc prendre diverses mesures en vue d'éviter ou d'anticiper sur tout incident. Cependant, en dernier lieu, c'est chaque HRO qui sera le mieux placé pour assurer sa propre sécurité. Chaque individu devra donc en règle générale s'efforcer de compter sur ses propres forces.
8. Cette section donne des directives concernant les efforts que le bureau central de la mission et chaque HRO à titre individuel pourront prendre en vue de limiter au maximum les risques liés à la sécurité. Par "sécurité", on entend ici la sécurité physique des HRO, y compris leur santé, ainsi que la sécurité des biens appartenant tant au fonctionnaire qu'aux Nations Unies.
9. Chaque pays, et chacune de ses régions, connaîtra un état de sécurité différent. L'ONU a défini un certain nombre de situations générales dans lesquelles diverses restrictions sont imposées aux membres des Nations Unies affectés à la région :
Phase I : De précaution - Le personnel est averti qu'il convient d'observer des précautions plus grandes qu'à l'habitude; on se préparera à passer ultérieurement à des phases plus élevées du dispositif.
Phase II : Circulation limitée - Niveau de précautions beaucoup plus élevé; il peut être demandé à certains fonctionnaires et à leurs familles de rester à la maison. Il s'agit normalement d'une phase de transition vers un niveau plus élevé.
Phase III : Transfert - Concentration des personnels recrutés internationalement, notamment ceux considérés comme non essentiels, et de leurs familles, dans des centres prédéterminés situés à l'intérieur ou à l'extérieur du pays.
Phase IV : Opérations d'urgence - Transfert hors du pays de tout personnel restant recruté internationalement, à l'exception de celui indispensable aux opérations d'urgence, de secours humanitaire, ou de sécurité.
Phase V : Évacuation - Tout le personnel recruté internationalement quitte le pays, sans exception.
2. La nomination des fonctionnaires chargés de la sécurité
10. Toute mission de terrain disposera d'un fonctionnaire chargé de la sécurité, responsable sous l'autorité du chef de mission de toutes affaires de sécurité internes à lamission. Cette personne aura l'expérience de la gestion de la sécurité en situation de conflit, et sera en mesure de prévoir les évolutions en sorte de prendre des mesures préventives, plutôt qu'uniquement curatives. Le fonctionnaire chargé de la sécurité établira des contacts avec toute force gouvernementale, en vue d'assurer la sécurité du personnel de la mission, et aura la responsabilité de prévenir le chef de mission de toute mesure de sécurité requise.
11. Dans les opérations de plus grande envergure disposant de plusieurs bureaux de terrain, il pourra s'avérer utile de désigner un fonctionnaire chargé de la sécurité au sein du personnel de chaque bureau. Cette personne se verra confier la responsabilité des questions de sécurité dans l'équipe (en sus de ses autres tâches), et de la liaison avec le fonctionnaire chargé de la sécurité au bureau central. Ce fonctionnaire sera dépositaire des renseignements concernant la sécurité rassemblés par les autres HRO, et se tiendra en consultation avec les résidents du lieu susceptibles de connaître les risques envers la sécurité et la manière de les éviter.
3. Directives concernant la sécurité
12. Tout HRO se joignant à une mission de terrain sera muni de directives de sécurité détaillées rédigées spécifiquement aux fins de cette mission. En outre, le fonctionnaire chargé de la sécurité lui fera un exposé oral de la situation de sécurité, à son arrivée au sein de la mission.
13. Les directives et le briefing concernant la sécurité présenteront toutes les informations concernant l'état récent et présent de la sécurité dans la région, et si possible son évolution prévisible. Tout HRO devra être conscient des principales menaces pesant sur sa sécurité (mines, brigands armés, criminalité en général, maladies, etc.), ainsi que des régions où ces risques sont les plus grands. Avant de pénétrer dans une nouvelle zone, ou dans un nouveau quartier, les HRO consulteront le bureau central de la mission ou le fonctionnaire chargé de la sécurité, à propos des risques encourus; il sera également conseillé de consulter sur place d'autres personnes susceptibles de connaître ces risques et les moyens de les éviter. En général, les personnes vivant dans la localité seront les mieux informées des dangers que les HRO pourront rencontrer au quotidien.
14. Le fonctionnaire chargé de la sécurité aura à mettre en place un système de collecte d'informations au niveau national ou régional, concernant les incidents liés à la sécurité. Ces informations seront communiquées dès que possible à tout le personnel, et seront régulièrement tenues à jour.
15. Il est essentiel que tout membre du personnel dispose de toute l'information requise pour lui permettre d'évaluer avec exactitude l'état de la sécurité.
4. Identification et visibilité des HRO
16. En règle générale, les missions de droits de l'homme de l'ONU ont un rôle impartial. Un aspect central de la protection des HRO réside dès lors dans leur identification immédiate en tant que HRO. C'est pourquoi tout véhicule doit être clairement marqué, à l'aide d'autocollants ou de drapeaux identifiant ses occupants comme appartenant à la mission.
17. Les HRO eux-mêmes porteront toujours leurs cartes d'identité délivrées soit par la mission, soit par le gouvernement. Il est en outre recommandé que toute carte d'identité des membres du personnel comporte certains renseignements médicaux concernant son détenteur, tels que groupe sanguin, allergies, médicaments contre-indiqués, etc., en cas d'accident.
18. Il est de plus recommandé de porter des vêtements, tels que bérets, brassards, chemises ou vestes, montrant clairement que le HRO travaille au service de l'ONU, et permettant de l'identifier sans ambiguïté à distance. En cas de besoin, ces articles seront disponibles auprès de l'ONU, à Genève ou à New York.
5. Les communications par radio
19. Le réseau de communications radio peut s'avérer un facteur très important pour renforcer la sécurité des membres d'une mission de terrain. Il pourra aussi énormément faciliter le fonctionnement quotidien de la mission. Disposer de communications radio signifie que le HRO est indépendant de tout réseau téléphonique local, lequel risquerait de ne pas fonctionner convenablement, ou d'être surveillé par les autorités. (Mais il va de soi que le courrier, le téléphone et les communications radio peuvent être surveillés par les autorités comme par les groupes d'opposition. Par conséquent, les HRO éviteront de se servir de la radio pour évoquer des questions destinées à rester confidentielles, excepté en cas d'urgence.)
20. Il est fortement conseillé que toute mission de terrain utilise un réseau de communications par radio ou par téléphone mobile, et que ce réseau couvre toute la zone d'opérations. On pourra fournir à chaque HRO un émetteur-récepteur portatif ou un téléphone mobile, et équiper tout véhicule et bureau d'émetteurs-récepteurs HF. Pour des raisons de sécurité, il est essentiel que tout nouveau membre du personnel soit doté d'un radiotéléphone et d'un signal d'appel immédiatement après son entrée dans le pays de la mission. Et tout membre du personnel recevra une formation à l'utilisation de la radio, ainsi qu'au langage spécifique à cette forme de communication. Cette précaution revêt une importance particulière lorsque la mission de droits de l'homme partage une fréquence avec d'autres organisations. Sa radio est souvent, avec son véhicule, le moyen de sécurité le plus important dont dispose le HRO.
21. On établira une Unité radio (centre d'opérations), d'où un opérateur radio sera en mesure de suivre les mouvements de chaque HRO. Ce système permettra de garantir, en cas d'urgence, l'envoi d'une aide à tout membre du personnel dans un minimum de temps. On pourra employer comme radio-opérateurs un certain effectif de personnel national, de manière à assurer une couverture vingt-quatre heures sur vingt-quatre en cas de besoin.
6. Sécurité au bureau et au domicile
22. La sécurité des bureaux et des résidences privées des fonctionnaires est d'une grande importance pour ce qui concerne les biens (voir ci-dessous), mais parfois aussi les personnes. Certains HRO choisissent d'établir leur lieu de résidence dans des communautés minoritaires ou autres lieux où des populations sont en danger, afin d'apporter quelque protection supplémentaire à leurs voisins (3). Mais d'autres évitent ces emplacements, car ils peuvent susciter des attaques, et être en général moins sûrs. Le fonctionnaire chargé de la sécurité et chacun des HRO devront peser la question en fonction du contexte local. Dans tous les cas, les accès à tout bureau ou toute résidence seront contrôlés, les visiteurs ne pouvant passer que par une entrée seulement. Si possible, on ménagera une seconde entrée/sortie, réservée exclusivement au personnel, en cas d'urgence.
23. La sécurité des bureaux est également importante à l'égard des documents, dossiers et données informatiques susceptibles de perte par vol ou destruction. Toute perte d'informations peut mettre en danger la vie et la sécurité de nombreuses personnes. Il est donc fortement recommandé de verrouiller les armoires à dossiers et de limiter l'accès aux systèmes informatiques par des mots de passe. Les données informatiques de tout bureau local seront systématiquement sauvegardées sur un support conservé en lieu plus sûr encore, comme le bureau central ou même un coffre bancaire. Compte tenu des risques de vol, de dysfonctionnement ou d'incendie, ces sauvegardes peuvent permettre de conserver les résultats du travail et du fonctionnement de la mission.
24. Particulièrement en ce qui concerne les résidences, toutes les portes extérieures et certaines portes intérieures seront munies de verrous. Si un groupe a l'intention d'attaquer la maison, il sera probablement en mesure de faire sauter toute serrure, mais l'objectif est ici de gagner le plus de temps possible. Les verrous intérieurs peuvent servir à retarder l'intrusion, donnant ainsi davantage de temps aux secours. En cas d'attaque contre une résidence, le HRO appellera immédiatement des renforts, puis laissera la radio allumée à pleine puissance, de façon que les attaquants sachent que ces derniers sont en chemin. Cette tactique permettra parfois de dissuader les agresseurs.
25. Toute résidence disposera d'une réserve d'eau et de nourriture pour au moins sept jours, qui servira en cas d'urgence. En emménageant dans leur résidence, les HRO s'efforceront de rencontrer leurs voisins, de manière à pouvoir chercher de l'aide en cas de besoin. On identifiera également les domiciles des autres membres de la communauté internationale du voisinage.
26. L'emplacement de tout bureau ou résidence utilisé par les bureaux locaux sera notifié au fonctionnaire de la mission chargé de la sécurité, et chaque bâtiment se verra attribuer un numéro pour en faciliter l'identification. On trouvera en Annexe 1 un "Formulaire de données personnelles", sur lequel le HRO indiquera son lieu de résidence et autres détails personnels utiles en cas d'urgence. Le fonctionnaire chargé de la sécurité et le coordinateur régional posséderont des copies de ce formulaire et devront savoir comment se rendre sur les lieux en pareil cas.
7. Les barrages routiers et autres contacts avec des groupes armés
27. Les HRO travaillent fréquemment dans des situations où opèrent des militaires ou autres groupes armés. Il sera sans doute nécessaire de franchir des barrages routiers ou d'accéder à des régions particulières. Outre ses documents d'identité, il pourra également être utile de porter une copie de tout accord signé par les autorités nationales ou locales, garantissant la liberté de passage sur le territoire. Ces documents devront être disponibles dans les langues concernées.
28. En traitant avec les barrages routiers et obstacles analogues, il est important de garder son calme, de ne pas paraître nerveux, et de ne pas se laisser entraîner dans des réactions de colère. Il est également parfois important de ne pas sembler trop faible, et donc de ne pas accepter immédiatement toutes les restrictions imposées par les groupes armés. Il peut être utile d'expliquer le mandat de la mission, de présenter tout accord ou autre document d'autorisation, et d'indiquer qu'il est important pour l'efficacité de la mission que le passage soit laissé libre. Mais dans d'autres cas, il conviendra d'obéir aux instructions à la lettre. Ce sont là des situations où les HRO devront juger par eux-mêmes de la meilleure attitude à adopter. Des conseils plus spécifiques reposant sur l'expérience locale pourront être obtenus dans le pays de la mission.
29. Les mines sont aveugles, et pourront constituer le principal danger pour la sécurité des HRO. Si des mines ont été posées dans le pays de la mission, ces renseignements seront fournis au HRO parmi ses directives de sécurité, avec des détails sur les types et caractéristiques des mines employées. Si possible, un exposé sur les mines sera organisé, avec une démonstration de ces dernières.
30. Les mines peuvent demeurer dangereuses pendant des années, et constituer une menace considérable même dans un pays en paix. Le plus souvent, on rencontre des mines et des munitions non explosées dans les zones ayant connu des combats violents à un certain moment dans le passé. Cependant, on trouve parfois également des mines dans des zones sans combats, placées dans l'intention délibérée d'atteindre les civils.
31. Un certain nombre de précautions peuvent être prises pour se prémunir contre le souffle des explosions de mines, parmi lesquelles l'utilisation de protections pare-souffle dans les véhicules. L'efficacité de ces précautions dépendra des types de mines utilisées, et du poids des véhicules. Elles n'apportent que rarement une protection complète, et en règle générale il conviendra de suspendre les opérations dans les zones où l'on connaît la présence de mines.
32. Les véhicules sont les premiers moyens de sécurité dont disposent les HRO. Ils permettent au personnel d'abandonner immédiatement les situations de danger sansdépendre de l'aide de quiconque. Ce sont également le premier moyen permettant au HRO de se déplacer à travers le pays.
33. Un aspect central de la sécurité des HRO est celui de l'entretien et de la protection des véhicules qui leur sont affectés. En principe, cet entretien devrait être assuré par des mécaniciens professionnels, mais il existe un certain nombre de précautions fondamentales que devra prendre chaque HRO à qui est affecté un véhicule.
34. Même lorsqu'est employé un chauffeur local, les HRO vérifieront eux-mêmes les niveaux d'huile et d'eau du moteur, ainsi que celui du carburant. Dans la mesure du possible, on maintiendra le plein de carburant, et les véhicules seront munis de bidons de carburant supplémentaires. On vérifiera les phares, ainsi que l'état des pneus. Tout véhicule sera muni au moins d'une roue de secours, et de préférence de deux, ainsi que de l'équipement nécessaire pour les remplacer. Tout HRO saura remplacer lui-même une roue. Et tout véhicule devra être muni d'une carte des principales routes de la région.
35. Autant de HRO que possible sauront conduire, de façon à pouvoir apporter leur assistance en cas d'urgence. Tout HRO conduisant un véhicule de l'ONU sera assuré de posséder les documents requis, comme un permis de conduire des Nations Unies, l'autorisant à utiliser le véhicule. En conduisant, on respectera rigoureusement les limites de vitesse autorisées dans le pays.
36. Les missions de terrain pourront se dérouler dans des régions aux routes en très mauvais état, et sans éclairage nocturne. Par exemple, les chaussées seront inégales, et comporter des nids-de-poule et des fissures; la signalétique pourra être défaillante (virages, chutes de pierres, verglas). Une grande partie de la conduite s'exercera sur des pistes sans revêtement artificiel. On formera les HRO à l'utilisation de véhicules à quatre roues motrices et de leurs boîtes de vitesses, ainsi qu'à la façon de conduire sur les divers types de chaussées et dans diverses conditions atmosphériques (sec et poussiéreux, très humide et boueux, neige, etc.).
37. Il est important de savoir que d'autres conducteurs dans la région risquent de ne jamais avoir eu de formation institutionnelle à la conduite. Ils ne connaîtront peut-être pas le code de la route, ni aucune autre norme employée dans d'autres pays. En outre, les autres véhicules sur la route pourront être en très mauvais état, avec des clignotants, des essuie-glaces et des freins défaillants. Aussi les HRO seront-ils prudents à l'égard des autres véhicules sur la route.
38. Notamment dans de nombreux pays en développement, les piétons sont obligés de prendre la route pour se rendre à pied d'un endroit à l'autre. La plupart n'auront jamais conduit eux-mêmes un véhicule, n'auront pas conscience des difficultés que peuvent rencontrer les conducteurs à les voir, et ne prennent donc pas lesprécautions nécessaires. Lorsque l'on conduit sur une route où marchent de nombreux piétons, il est souvent dangereux de rouler immédiatement derrière un autre véhicule : les piétons n'entendront que le bruit du premier véhicule, qui couvrira celui du second, et ils regagneront la chaussée dès le passage du premier.
39. Les HRO seront très prudents au volant. Les autres conducteurs et les piétons peuvent se montrer totalement imprévisibles, et les accidents surviennent très vite.
11. L'habillement et le comportement général
40. On a pu constater des incidents mettant en jeu la sécurité lorsque le HRO agit d'une manière qui choque la population locale. Souvent non intentionnels, de tels incidents peuvent être évités si l'on prête une attention suffisante à la situation locale. Par exemple, certains pays peuvent poser des contraintes sur l'habillement, pour des raisons religieuses ou autres. Ces contraintes s'appliquent en général avec moins de rigueur aux étrangers qu'aux nationaux; cependant, les HRO feront en sorte de toujours respecter les règles minimales. Il sera important de leur fournir des directives concernant les coutumes locales ainsi que les choses à faire et celles à éviter. Par exemple, les photographies sont fréquemment un sujet sensible : les membres du personnel s'abstiendront de prendre des photographies, pour quelque raison que ce soit, devant des bâtiments gouvernementaux, aéroports, ponts, postes frontières, installations militaires, ou de militaires et de leurs véhicules.
12. Les limites aux déplacements
41. Dans le cadre d'une situation de sécurité changeante, la direction de la mission pourra décider d'imposer certaines restrictions aux déplacements. De façon classique, ces restrictions conduiront à limiter les déplacements de nuit, et exigeront que les HRO se déplacent à deux. Dans certaines circonstances, il pourra être nécessaire que les véhicules se déplacent en convois. Le réseau de communications radio de la mission pourra permettre de mettre en place un système de contrôle des entrées-sorties, dans lequel tout HRO quittant un lieu pour un autre devra informer l'opérateur radio du moment de leur départ vers une destination déterminée, et du moment de leur arrivée. Il est ainsi possible de suivre les mouvements du HRO et de savoir où il se trouve. En règle générale, tout fonctionnaire affecté à des bureaux locaux fera toujours en sorte que ses collègues du bureau sachent en tout temps où il se trouve.
13. Les plans d'urgence, savoir où se rendre
42. Tout HRO saura que faire en cas d'aggravation de la situation de sécurité. Il sera notamment remis au personnel une liste de divers lieux où se rendre sur un signal donné. Il importe que tout plan d'urgence prévoie plusieurs possibilités pour les HRO, pour le cas où un trajet particulier serait inutilisable. Les HRO feront en sorte de connaître les trajets vers ces lieux, notamment dans le noir.
43. Les but essentiel de tout plan d'urgence consiste à éloigner le personnel aussi rapidement que possible des situations où leur vie est menacée. Fréquemment, ces plans d'évacuation prévoiront de tenter de franchir une frontière internationale pour quitter le pays, ou de se rassembler dans l'un de divers points du pays où la sécurité peut être assurée, tel qu'un aéroport.
44. Les plans visant les urgences imprévues seront définis par la direction de la mission et le fonctionnaire chargé de la sécurité, et seront en général élaborés en étroite collaboration avec les autres missions humanitaires de la région.
45. Il existe un certain nombre de précautions possibles à l'égard de la sécurité sanitaire. Au début d'une mission, l'évaluation de ses besoins devra prévoir les besoins médicaux du personnel, et identifier les établissements médicaux disponibles dans la région (médecins, hôpitaux). S'ils ne sont pas satisfaisants, des dispositions serontprises en vue d'évacuations médicales en cas d'urgence, assurant au personnel un transport par avion vers un autre pays disposant d'installations plus appropriées.
46. Les HRO vérifieront qu'ils ont reçu les divers vaccins nécessaires dans la région, et que ceux (comme contre l'hépatite) qui exigent plusieurs injections sur une période de plusieurs mois, sont à jour. De nombreux pays du monde connaissent des problèmes de paludisme, et le personnel prendra un traitement préventif, au moins pendant les premiers mois suivant son arrivée. On sera informé quant à la possibilité de consommer l'eau du robinet et à la propreté des produits frais vendus localement.
47. Tout HRO recevra des directives écrites sur les maladies prévalentes et les autres risques pour la santé dans la région. Ils éviteront les risques inutiles, par exemple les maladies sexuellement transmissibles comme le SIDA. On leur expliquera comment reconnaître les symptômes de ces maladies, chez eux-mêmes ou chez leurs collègues, ainsi que des démarches à entreprendre en cas d'urgence. Par exemple, la malaria cérébrale, qui n'est pas exceptionnelle en Afrique de l'Est, peut être mortelle en 48 heures si elle n'est pas traitée dès le premier jour. Des maladies et accidents consécutifs au stress psychologique peuvent intervenir au cours des missions de terrain, et le personnel devra savoir reconnaître les premiers signes de cet état.
48. Il est fortement recommandé que les membres de la mission de terrain reçoivent une formation aux premiers soins correspondant aux conditions de sécurité dans lesquelles ils vont travailler. Tout bureau local et tout véhicule sera muni d'une trousse médicale, et les HRO seront au courant de son contenu.
49. Les membres du personnel de l'ONU sont assurés pour leurs biens personnels contre le vol et les dommages, et ils s'informeront auprès du fonctionnaire de la mission chargé de l'administration sur les détails de la couverture dont ils bénéficient. Ces informations sont importantes, dans la mesure où la police d'assurance peut comporter un certain nombre de clauses d'exclusion (voir ci-dessous).
50. On prendra soin d'enfermer à clé tout objet de valeur (appareils photographiques, magnétophones, ordinateurs, etc.) dont on ne se sert pas. Ces objets ne seront pas laissés dans un véhicule, car les serrures de voitures se forcent aisément. Et l'on en fera un usage discret, ainsi que de son argent liquide, en partie pour éviter de heurter la sensibilité des populations locales, qui peuvent avoir du mal à les supporter, et en partie pour éviter d'attirer les voleurs. Tout véhicule sera stationné dans les lieux les plus sûrs possibles, voire placé sous surveillance.
51. En cas d'évacuation d'urgence, il pourra être demandé aux membres du personnel d'abandonner la plupart de leurs biens. Pour faciliter par la suite les demandes d'indemnisations, chaque membre du personnel aura à compléter un formulaire d'inventaire de ses effets personnels (on en trouvera un exemple à l'Annexe 2 "Inventaire des effets personnels"). Cet inventaire sera adressé au siège de l'Organisation, à Genève ou New York.
b. Les biens des Nations Unies
52. Les HRO se verront confier l'utilisation de biens appartenant aux Nations Unies. Tout particulièrement, ils auront à utiliser des véhicules et des ordinateurs portables de l'ONU. La mission revérifiera que ces biens soient régulièrement assurés contre le vol et les dommages. La police d'assurance de l'ONU prévoit que l'administration de la mission doit procéder à l'évaluation d'une possible négligence de la part de la personne utilisant les équipements. Il existe plusieurs niveaux de négligence, et chacun prévoit que la personne considérée comme responsable soit redevable d'un montant plafonné. Dans le cas d'un véhicule volé ou endommagé, par exemple, ce montant peut atteindre 10.000 $. Toujours par exemple, la négligence peut être reconnue si le véhicule a été volé après l'heure d'un couvre-feu des Nations Unies, ou pour des activités non liées au travail. Dans certains contextes, il peut être fortement déconseillé d'utiliser des véhicules de l'ONU la nuit pour des activités sociales non liées à son travail.
53. À son arrivée au sein de la mission, les HRO seront informés des règles spécifiques appliquées à l'évaluation des négligences. En tout état de cause, apportera ses meilleurs soins à l'utilisation et à l'entretien de tout bien de l'ONU. En effet, en dehors des questions de responsabilité, il faudra parfois du temps avant de pouvoir remplacer l'équipement volé ou endommagé, et le travail des HRO en souffrira.
54. On la vu plus haut, il est de la responsabilité du HRO de respecter
les consignes de sécurité, de se tenir au courant de la situation
de la sécurité, et d'exercer jugement éclairé et
prudence.
___________________
2. Résolution de l'Assemblée générale A/49/59 du 9 décembre 1994, 49 GAOR (Supp. No. 1) article 299, annexe (1994).
3. Voir Diane Paul, Beyond Monitoring and Reporting, Strategies for the Field-level Protection of Civilians Under Threat (1996).