Bibliothèque des Droits de la Personne de l'Université du Minnesota

MANUEL DE FORMATION SUR LA SURVEILLANCE DES DROITS HUMAINS

ANNEXE I AU CHAPITRE IX: RAPPORT SOMMAIRE SUIVANT LA VISITE D'UN ÉTABLISSEMENT DE DETENTION

CONFIDENTIEL

Date du rapport : __/__/__

(J, M, A)

Rapport sommaire N�: S-_______

Auteur(s) du rapport : __________________________________

__________________________________

Bureau local : __________________________________

RAPPORT SOMMAIRE SUR LA VISITE*

Le pr�sent formulaire vise � fournir un aper�u rapide, confidentiel, non officiel et provisoire des principaux �l�ments et conclusions issus d'une r�cente visite sur tout lieu o� des personnes sont plac�es sous la garde du gouvernement. Ce rapport sommaire n'est pas entendu comme expos� complet de la visite, et il n'est pas non plus con�u comme une communication de haut niveau �manant de la mission de l'ONU. Si l'espace disponible est insuffisant, on ajoutera des feuillets suppl�mentaires, de m�me que pour toute information non pr�vue par les questions.

1. Introduction - grandes lignes :

Veuillez noter les principales questions, r�actions et conclusions intervenues au cours de la visite pouvant n�cessiter une action de la part du gouverneur/directeur/ gardien-chef, du bureau local, du bureau central de la mission, ou des autorit�s.

2. Modalit�s, �l�ments et m�thodes :

a. Proc�dure de la visite (localit�, nom de l'�tablissement, date de la visite, etc.)

b. Collaboration des autorit�s

c. Administration de l'�tablissement (nom du directeur, etc.)

3. �l�ments essentiels :

Veuillez noter les principaux points soulev�s au cours de la visite et indiquer la r�action du gouverneur/directeur/gardien-chef ou la conclusion apport�e sur chaque point. Ces principaux points pourront avoir trait � des questions comme l'ad�quation et l'�tat des lieux de d�tention, l'enregistrement des emprisonnements ou la liste des d�tenus, l'hygi�ne personnelle, les soins m�dicaux et l'�tat de sant� des d�tenus, l'approvisionnement en eau potable et en nourriture, l'�tat nutritionnel, les activit�s de plein air ou autres exercices physiques, le travail ou autres activit�s, les visites des familles et autres, les autres contacts avec le monde ext�rieur (courrier, etc.), le traitement lors de l'arrestation ou au cours de la d�tention, la dur�e de la d�tention provisoire, les cellules disciplinaires et la nature des ch�timents disciplinaires, la violence entre d�tenus, le r�glement de la prison et les m�canismes de plainte, etc. Cependant, tous les sujets n'ont pas � �tre �voqu�s ici. On s'efforcera d'�tre aussi concis que possible.

a.

R�actions ou conclusions :

(Ajouter des feuillets suppl�mentaires en cas de besoin)

4. Autres questions soulev�es au cours de l'entretien conclusif avec le directeur

5. Conclusions pour action du bureau local, du bureau central, ou des autorit�s

6. Pi�ces jointes

Veuillez joindre tout document ou autre pi�ce contribuant � rendre compte de la situation ou des recommandations.

7. Approbation du coordinateur

Coordinateur du bureau local : _____________________________(signature)

Date du rapport : __/__/__
(J, M, A)

Date et heure de soumission du rapport au directeur de l'�tablissement de d�tention :

Date : __/__/__ Heure : __________
(J, M, A)

Date et heure d'envoi du rapport au bureau central :

Date : __/__/__ Heure : __________
(J, M, A)

__________________________

* Ce rapport sommaire est confidentiel et n'est destin� qu'aux autorit�s auxquelles il est soumis. Il ne doit en aucun cas �tre publi� sans l'accord �crit de la Mission de droits de l'homme de l'ONU.

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