Table des matières
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Paragraphes |
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I. Introduction......................................................... |
1–8 |
3 |
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1–6 |
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B. Objectifs du Programme mondial en faveur de l’éducation aux droits |
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C. Principes relatifs aux activités d’éducation aux droits de l’homme |
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5 |
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II. La première phase
(2005-2007) : un plan d’action en faveur de l’éducation |
9–22 |
6 |
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A. Contexte....................................................... |
10–14 |
6 |
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B. L’éducation aux droits de l’homme dans le système scolaire |
15–20 |
7 |
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21–22 |
9 |
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23–32 |
10 |
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A. Introduction..................................................... |
23–25 |
10 |
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B. Étapes de la stratégie de mise en œuvre................................ |
26 |
10 |
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C. Mesures minimales à prendre........................................ |
27 |
13 |
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D. Acteurs........................................................ |
28–30 |
14 |
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E. Financement.................................................... |
31–32 |
15 |
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33–43 |
15 |
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A. Niveau national .................................................. |
33–37 |
15 |
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38–43 |
16 |
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44–48 |
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49–51 |
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Les composantes de l’éducation aux droits de l’homme dans
l’enseignement primaire |
20 |
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Cinquante-neuvième session
Point 105 b) de l’ordre du jour
Questions relatives
aux droits de l’homme :
questions relatives aux droits de l’homme,
y compris les divers moyens de mieux assurer
l’exercice effectif des droits de l’homme
et des libertés fondamentales
Projet
de plan d’action pour la première phase (2005-2007)
du Programme
mondial en faveur de l’éducation aux droits de l’homme
Note du Secrétaire général
Le Secrétaire général a l’honneur de transmettre à l’Assemblée générale, pour adoption, le projet révisé de plan d’action pour la première phase (2005-2007) du Programme mondial en faveur de l’éducation aux droits de l’homme proclamé par l’Assemblée générale le 10 décembre 2004. Le projet de plan d’action figure dans l’annexe du présent document et contient des observations soumises par les États conformément à la résolution 59/113 de l’Assemblée générale.
L’avant-projet du plan d’action a été présenté à l’Assemblée générale pour examen à sa cinquante-neuvième session, conformément à la résolution 2004/71 de la Commission des droits de l’homme, entérinée par le Conseil économique et social dans sa décision 2004/268.
Dans sa résolution 59/113, l’Assemblée générale a proclamé le Programme mondial d’éducation dans le domaine des droits de l’homme, pris note avec satisfaction du projet de plan d’action relatif à la première phase (2005-2007) portant sur les établissements d’enseignement primaire et secondaire et invité les États à soumettre leurs observations à ce sujet au Haut Commissariat, afin qu’il soit adopté dans les meilleurs délais. Le 21 décembre 2004, le Haut Commissariat a envoyé à tous les gouvernements une note verbale les priant de soumettre, au 31 janvier 2005, leurs observations sur le projet de plan d’action.
En consultation avec l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), le Haut Commissariat a ensuite révisé le texte à la lumière des observations reçues des pays suivants au 11 février 2005 : Allemagne, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Grèce, Japon, Suède et Turquie.
Annexe
« La Conférence mondiale sur les droits de l’homme estime que l’éducation, la formation et l’information [en matière de droits de l’homme] sont indispensables à l’instauration et à la promotion des relations intercommunautaires stables et harmonieuses, ainsi qu’à la promotion de la compréhension mutuelle, de la tolérance et de la paix. » (Déclaration et Programme d’action de Vienne, partie II.D, par. 78).
A. Cadre
et définition de l’éducation aux droits
de l’homme
1. La communauté internationale est de plus en plus unanime à considérer que l’éducation aux droits de l’homme facilite considérablement la réalisation des droits de l’homme. L’éducation dans ce domaine vise à établir la part de responsabilité qui revient à chacun de faire des droits de l’homme une réalité autour de soi et dans la société de façon générale. En ce sens, elle contribue à prévenir à long terme les violations des droits de l’homme et les conflits, à promouvoir l’égalité et le développement durable et à renforcer la participation des populations à la prise de décisions dans le cadre d’un système démocratique, comme exposé dans la résolution 2004/71 de la Commission des droits de l’homme.
2. Des dispositions concernant l’éducation aux droits de l’homme figurent dans de nombreux instruments internationaux, dont la Déclaration universelle des droits de l’homme (art. 26), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (art. 13), la Convention relative aux droits de l’enfant (art. 29), la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (art. 10), la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (art. 7) et la Déclaration et le Programme d’action de Vienne (partie I, par. 33 et 34 et partie II, par. 78 à 82), ainsi que la Déclaration et le Programme d’action de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, tenue à Durban (Afrique du Sud) en 2001 (Déclaration, par. 95 à 97, et Programme d’action, par. 129 à 139).
3. À partir des éléments de définition arrêtés par la communauté internationale dans les instruments susmentionnés, on peut définir l’éducation aux droits de l’homme comme l’ensemble des activités d’éducation, de formation et d’information visant à inculquer une culture universelle des droits de l’homme faite de connaissances, d’aptitudes et de comportements de nature :
a) À renforcer le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales;
b) À assurer le développement du sens de la dignité et le plein épanouissement de la personnalité humaine;
c) À favoriser la compréhension, la tolérance, l’égalité des sexes et l’amitié entre toutes les nations, les peuples autochtones et les groupes raciaux, nationaux, ethniques, religieux et linguistiques;
d) À aider tous les êtres humains à participer utilement au fonctionnement d’une société libre et démocratique fondée sur les principes du droit;
e) À consolider et à maintenir la paix;
f) À promouvoir un développement durable et une justice sociale centrés sur l’homme.
4. L’éducation aux droits de l’homme englobe les aspects suivants :
a) Connaissances et compétences – L’acquisition de connaissances sur les droits de l’homme et sur les mécanismes mis en place pour les protéger et l’acquisition de compétences permettant d’en faire usage dans la vie de tous les jours;
b) Valeurs, attitudes et comportements – Développement des valeurs morales et renforcement des attitudes et des comportements qui sont à la base des droits de l’homme;
c) Action – Adoption de mesures en vue de protéger et de promouvoir les droits de l’homme.
5. Pour encourager les programmes d’éducation aux droits de l’homme, les États Membres se sont dotés de divers moyens d’action internationaux, dont la Campagne mondiale d’information sur les droits de l’homme axée sur l’élaboration et la diffusion de documents d’information sur les droits de l’homme, la Décennie des Nations Unies pour l’éducation dans le domaine des droits de l’homme (1995-2004) et son plan d’action, qui encourageait la formulation et la mise en œuvre de stratégies globales efficaces et viables au niveau national, et la Décennie internationale de la promotion d’une culture de la non-violence et de la paix au profit des enfants du monde (2001-2010).
6. En 2004, le Conseil économique et social, a accueilli favorablement la résolution 2004/71 de la Commission des droits de l’homme et a prié l’Assemblée générale de proclamer, à sa cinquante-neuvième session, un programme mondial d’éducation aux droits de l’homme, qui débuterait le 1er janvier 2005 et comprendrait plusieurs étapes consécutives, afin de poursuivre et d’étendre, dans tous les secteurs, la mise en œuvre du programme d’éducation aux droits de l’homme.
B. Objectifs du Programme mondial en faveur de
l’éducation
aux droits de l’homme
7. Le Programme mondial a pour objectifs :
a) De promouvoir une culture des droits de l’homme;
b) De dégager un consensus à partir des instruments internationaux sur les méthodes et principes fondamentaux d’éducation aux droits de l’homme;
c) De faire de l’éducation aux droits de l’homme une priorité aux niveaux national, régional et international;
d) D’offrir un cadre d’action commun aux différentes parties prenantes;
e) De renforcer le partenariat et la coopération à tous les niveaux;
f) De recenser et appuyer les programmes d’éducation existant dans le domaine des droits de l’homme, pour mettre en évidence les exemples de réussite et encourager les mesures visant à les poursuivre, à les élargir et à en mettre au point de nouveaux.
C. Principes relatifs aux activités d’éducation
aux droits de l’homme[1]
8. Les activités d’éducation qui s’inscrivent dans le cadre du programme mondial doivent :
a) Favoriser l’interdépendance, l’indivisibilité et l’universalité des droits de l’homme, notamment des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels et du droit au développement;
b) Inculquer le respect des différences et en faire apprécier l’intérêt et favoriser la lutte contre la discrimination fondée sur la race, le sexe, la langue, la religion, les convictions politiques ou autres, l’origine nationale, ethnique ou sociale, l’état physique et mental, et sur d’autres motifs;
c) Encourager l’analyse des problèmes chroniques et des difficultés nouvelles qui se présentent dans le domaine des droits de l’homme, en vue d’y apporter des solutions fondées sur les principes relatifs aux droits de l’homme;
d) Donner aux collectivités et aux particuliers les moyens de déceler les carences du système des droits de l’homme et les aider à y suppléer;
e) S’inspirer des principes relatifs aux droits de l’homme ancrés dans les différentes cultures et tenir compte de l’évolution historique et sociale de chaque pays;
f) Faire mieux connaître les instruments et les mécanismes internationaux, régionaux, nationaux et locaux existant en matière de protection des droits de l’homme afin de faciliter leur utilisation;
g) Mettre en œuvre une pédagogie fondée sur la diffusion des connaissances, l’analyse critique et l’acquisition d’aptitudes utiles à la promotion des droits de l’homme;
h) Favoriser l’instauration de conditions d’apprentissage qui ne laissent pas place à la crainte et à la frustration et qui soient propices à la participation, à l’exercice des droits de l’homme et au plein épanouissement de la personnalité humaine;
i) Répondre aux exigences de la vie quotidienne de tous ceux qui bénéficient de cette éducation, en les incitant à se concerter sur la manière de transformer les droits de l’homme pour que ceux-ci ne soient plus seulement des normes abstraites mais s’intègrent à leur situation sociale, économique, culturelle et politique.
II. La première phase (2005-2007) : un plan
d’action
en faveur de l’éducation aux droits de l’homme
dans les systèmes d’enseignement primaire
et secondaire
« La Conférence mondiale sur les droits de l’homme réaffirme que les États sont tenus […] de veiller à ce que l’éducation vise au renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales [et que] cela devrait être pris en considération dans les politiques d’éducation aux niveaux aussi bien national qu’international. » (Déclaration et Programme d’action de Vienne, partie I, par. 33)
9. Comme prévu dans la résolution 2004/71 de la Commission des droits de l’homme, la première phase (2005-2007) du Programme mondial d’éducation aux droits de l’homme sera axée sur les systèmes d’enseignement primaire et secondaire.
10. Le présent plan d’action s’inspire des principes et des orientations établis par les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Convention relative aux droits de l’enfant et les directives s’y rapportant adoptées par le Comité des droits de l’enfant (en particulier, l’observation générale no 1 (2001) sur les buts de l’éducation), la Déclaration et le Programme d’action de Vienne de 1993 et la Déclaration et Cadre d’action intégré concernant l’éducation pour la paix, les droits de l’homme et la démocratie. Il repose également sur les déclarations et programmes internationaux sur l’éducation.
11. Le Cadre d’action de Dakar sur l’éducation pour tous : tenir nos engagements collectifs, adopté lors du Forum mondial sur l’éducation en 2000[2], constitue un programme international de base dans lequel des engagements collectifs sont pris en vue de la réalisation des objectifs de l’éducation pour tous. Il réaffirme une idée de l’éducation qui va dans le sens de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de la Convention relative aux droits de l’enfant et qui est orientée vers l’apprentissage de la vie en commun. L’éducation est considérée comme la clef « du développement durable ainsi que de la paix et de la stabilité » (par. 6) en favorisant la cohésion sociale et en incitant les populations à prendre une part active à l’œuvre de transformation sociale. L’objectif 6 du Cadre d’Action de Dakar est d’améliorer sous tous ses aspects la qualité de l’éducation dans un souci d’excellence, de façon à obtenir pour tous des résultats d’apprentissage reconnus et quantifiables, notamment en ce qui concerne la lecture, l’écriture et le calcul et les compétences indispensables dans la vie courante[3]. Il se fonde sur l’idée d’un enseignement de qualité forcément dynamique qui, par delà la capacité de lire, écrire et compter, est résolument axé sur les droits et encourage la citoyenneté démocratique, les valeurs et la solidarité.
12. Une éducation de qualité fondée sur les droits englobe l’idée d’une éducation au service du développement durable telle qu’énoncée dans le Plan de mise en œuvre du Sommet mondial pour le développement durable. L’éducation est considérée comme un moyen permettant d’aborder des questions cruciales telles que le développement rural, les soins de santé, la participation des populations, la lutte contre le VIH/sida, l’environnement, le savoir traditionnel et autochtone, et des questions morales plus vastes comme les valeurs humaines et les droits de l’homme. Le succès de la lutte pour le développement durable, a-t-il été indiqué par ailleurs, exige que soit adoptée vis-à-vis de l’éducation une politique qui renforce « notre adhésion à d’autres valeurs, notamment la justice et l’équité, et la conscience que nous avons de partager une destinée commune[4] ». Le Programme mondial pour l’éducation en matière de droits de l’homme créerait un effet de synergie avec les activités entreprises dans le cadre de la Décennie des Nations Unies pour l’éducation en vue du développement durable (2005-2014), ce qui permettait d’unir les efforts déployés dans un cas comme dans l’autre afin de rechercher une solution à des problèmes d’intérêt mutuel.
13. L’un des objectifs du Millénaire pour le développement adoptés par la communauté internationale à l’occasion du Sommet du Millénaire en 2000 est la promotion d’un accès universel à l’éducation primaire, problème qui n’est toujours pas résolu. Bien que les taux de scolarisation aient augmenté dans plusieurs régions, la qualité de l’enseignement reste souvent faible. C’est ainsi que préjugés sexistes, menaces pesant sur l’intégrité physique et affective des filles et programmes scolaires ne prenant pas en compte les spécificités de chaque sexe sont autant d’obstacles à l’exercice du droit à l’éducation (A/56/326, par. 94). Le présent plan d’action vise à assurer la réalisation de cet objectif du Millénaire pour le développement en favorisant un enseignement de qualité fondé sur les droits.
14. Le plan d’action s’inscrit également dans le cadre des mesures adoptées par les États Membres et d’autres en vue de promouvoir le droit universel à l’alphabétisation, en particulier au titre de la Décennie des Nations Unies pour l’alphabétisation (2003-2012), l’alphabétisation étant un important outil d’apprentissage permettant de réaliser le droit à l’éducation.
B. L’éducation aux droits de l’homme dans le système scolaire
15. L’éducation aux droits de l’homme est largement considéré comme partie intégrante du droit à l’éducation. Comme l’a indiqué le Comité des droits de l’enfant dans son observation générale no 1, « l’éducation à laquelle chaque enfant a droit est une éducation qui vise à doter l’enfant des aptitudes nécessaires à la vie, à développer sa capacité à jouir de l’ensemble des droits de la personne et à promouvoir une culture imprégnée des valeurs appropriées relatives aux droits de l’homme » (par. 2). Cette éducation « constitue pour chaque enfant un outil indispensable lui permettant d’apporter au cours de sa vie une réponse équilibrée et respectueuse des droits de l’homme aux défis liés à la période de changements fondamentaux dus à la mondialisation, aux nouvelles technologies et aux phénomènes connexes » (par. 3).
16. Ainsi qu’il est souligné dans l’observation générale, la Comité des droits de l’enfant attache une importance particulière aux moyens par lesquels est favorisée l’éducation : « les efforts visant à encourager l’exercice d’autres droits ne doivent pas être entravés mais doivent être encouragés grâce aux valeurs inculquées dans le cadre du processus d’éducation. Il s’agit à cet égard, non seulement du contenu des programmes scolaires, mais également des processus d’éducation, des méthodes pédagogiques et du milieu dans lequel l’éducation est dispensée[5] ». En conséquence, les droits doivent s’acquérir à la fois par la transmission du contenu des manuels scolaires et par l’expérience et devraient être respectés à tous les niveaux du système scolaire.
17. En tant que tel, l’éducation aux droits de l’homme s’inscrit dans une optique pédagogique fondée sur les droits et devrait être perçu comme un processus faisant intervenir les notions suivantes :
a) Les droits de l’homme par l’intermédiaire de l’éducation : cela signifie veiller à ce que tous les éléments et moyens d’enseignement, y compris les programmes, les manuels, les méthodes et la formation, sont propices à l’apprentissage des droits de l’homme;
b) Les droits de l’homme dans l’éducation : cela signifie veiller au respect et à l’exercice des droits fondamentaux de tous ceux qui interviennent dans le système éducatif.
18. L’éducation aux droits de l’homme dans les écoles primaires et secondaires comporte :
a) Des politiques visant à adopter, dans le cadre d’une approche participative, des mesures, lois et stratégies en faveur d’une éducation axée sur les droits de l’homme, notamment en vue d’améliorer le contenu des programmes scolaires et la formation à l’intention des enseignants et autres agents du personnel d’enseignement;
b) L’application des politiques susmentionnées grâce à l’adoption de mesures appropriées et à la participation de toutes les parties prenantes;
c) Un milieu éducatif qui respecte les droits de l’homme et les libertés fondamentales, qui en assure la promotion en donnant l’occasion aux intéressés (élèves, enseignants, personnel, administrateurs et parents) de respecter les droits de l’homme par des activités tirées de la vie réelle et qui permet aux enfants d’exprimer librement leur point de vue et de participer à la vie scolaire[6];
d) Des outils et des méthodes d’enseignement et d’apprentissage axés sur les droits (par exemple contenu et objectifs des programmes d’enseignement, pratiques et méthodes participatives et démocratiques, supports éducatifs appropriés y compris révision et adaptation des manuels scolaires existants, etc.);
e) Une formation initiale et continue qui permette aux enseignants et au personnel éducatif d’acquérir les connaissances, la compréhension, les qualifications et les compétences voulues en vue de faciliter l’apprentissage et l’exercice des droits de l’homme dans les écoles, assortie de conditions de travail et d’un statut professionnel adéquats.
À titre de référence, on trouvera en appendice une description détaillée des cinq composantes et des mesures à mettre en œuvre.
19. Du fait qu’il encourage une éducation fondée sur les droits, l’éducation aux droits de l’homme permet au système éducatif de s’acquitter de sa mission première, qui consiste à dispenser une éducation de qualité à chacun. Il contribue ainsi à renforcer l’efficacité du système éducatif tout entier, lequel joue à son tour un rôle fondamental dans le développement économique, social et politique des pays. L’éducation aux droits de l’homme s’accompagne des effets suivants :
a) Amélioration des acquis scolaires, en raison du recours à des méthodes et pratiques d’enseignement et d’apprentissage participatives centrées sur les enfants et des nouvelles responsabilités confiées aux enseignants;
b) Meilleur accès au système scolaire et plus grande participation aux activités scolaires, du fait de l’instauration d’un environnement d’apprentissage fondé sur les droits, ouvert à tous et accueillant, qui encourage les valeurs universelles, l’égalité des chances, la diversité et la non-discrimination;
c) Contribution à la cohésion sociale et à la prévention des conflits, l’accent étant mis sur l’épanouissement social et affectif de l’enfant et sur la sensibilisation à la citoyenneté démocratique et aux valeurs.
20. De par leur teneur et les méthodes dont elles font l’objet, les activités en faveur de l’éducation à la paix, de l’éducation à la citoyenneté et aux valeurs, de l’éducation multiculturelle et de l’éducation globale et aux développement durable qui se déroulent en milieu scolaire ont trait aux droits de l’homme. À ce titre, il importe de se servir du plan d’action comme référence et de promouvoir des politiques d’éducation axées sur les droits qui, par delà l’enseignement et l’apprentissage, visent à jeter les fondements d’une amélioration systémique du secteur éducatif dans le cadre des réformes nationales de l’éducation.
21. Compte tenu des objectifs d’ensemble du Programme mondial en faveur de l’éducation en matière des droits de l’homme (voir sect. I), le plan d’action est plus précisément axé sur les objectifs suivants :
a) Promouvoir l’introduction des droits de l’homme dans l’enseignement primaire et secondaire;
b) Appuyer l’élaboration, l’adoption et la mise en œuvre de stratégies d’éducation en matière de droits de l’homme qui soient compréhensives, efficaces et viables, et évaluer et adapter les initiatives existant en la matière;
c) Formuler des directives sur certains composants clefs de l’éducation aux droits de l’homme en milieu scolaire;
d) Faciliter le soutien aux États membres par l’intermédiaire des organisations régionales, nationales et locales;
e) Appuyer la constitution de réseaux et la coopération entre les organismes locaux, nationaux, régionaux et internationaux.
22. Le plan :
a) Définit en quoi consiste l’éducation des droits de l’homme dans le système scolaire à partir des principes reconnus sur le plan international;
b) Représente un guide facile à utiliser dans lequel on trouve des mesures concrètes applicables au niveau national, afin de mettre au point et d’affiner l’éducation aux droits de l’homme;
c) Est suffisamment souple pour s’appliquer à différents contextes et situations et à différents types de systèmes d’enseignement.
III. Stratégie de mise en œuvre au niveau national
23. Le plan d’action constitue à la fois une mesure incitative et un moyen de mettre au point et de renforcer l’éducation aux droits de l’homme dans les écoles primaires et secondaires au niveau national. L’hypothèse du plan d’action réside dans le fait qu’un processus de changement et d’amélioration ne peut avoir lieu que si diverses actions sont simultanément prises dans différents domaines (voir appendice). Pour être efficace, un tel processus sera mise en place en accord avec les étapes d’un cycle de développement largement acceptées. Il faudra fixer des objectifs et des moyens d’action réalistes, qui correspondent à la situation, aux priorités et aux capacités des pays, en s’inspirant des programmes nationaux antérieurs, tels que ceux engagés dans le cadre de la Décennie des Nations Unies pour l’éducation dans le domaine des droits de l’homme (1995-2004).
24. Il est tenu compte dans le plan d’action et dans la stratégie de mise en œuvre du fait que la situation en matière d’éducation aux droits de l’homme dans les écoles diffère d’un pays à un autre. Par exemple, l’éducation aux droits de l’homme peut être presque inexistante dans certains pays; d’autres peuvent avoir adopté des politiques et des programmes nationaux sans être passés au stade de la mise en œuvre. Ailleurs, il peut exister des initiatives locales et des projets engagés par les écoles, qui, même s’ils bénéficient souvent d’un appui de la part d’organisations internationales, ne s’inscrivent pas pour autant dans une politique nationale. Ailleurs encore, certains pays se sont fermement engagés en faveur de l’enseignement des droits de l’homme et se sont dotés de politiques et de plans en la matière. Quels que soient la situation et le type de système d’enseignement, tous les pays doivent faire figurer la mise au point et le renforcement des activités d’éducation aux droits de l’homme parmi leurs priorités en matière d’éducation.
25. La stratégie de mise en œuvre s’adresse tout d’abord aux ministères de l’éducation, lesquels sont responsables au premier chef de l’enseignement primaire et secondaire au niveau national et sont à ce titre les principaux chefs de file et acteurs. Elle intéresse aussi d’autres entités (voir par. 28 à 30 ci-dessous), qui devraient participer aux différents stades de la planification et de la mise en œuvre.
B. Étapes de la stratégie de mise en œuvre
26. On trouvera dans la présente section une description des étapes, au nombre de quatre, de nature à faciliter la planification, la mise en œuvre et l’évaluation de l’éducation aux droits de l’homme dans le système scolaire et à aider les États Membres à donner suite au plan d’action.
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Première étape : Analyse de la situation actuelle relative à l’éducation aux droits de l’homme dans le système scolaire |
Mesures
• Répondre à la question : Où en est-on?
• Analyser les points suivants à partir des données recueillies :
– La situation actuelle dans les écoles primaires et secondaires, notamment pour ce qui est de la situation des droits de l’homme;
– Le contexte historique et culturel propre à influer sur l’éducation aux droits de l’homme dans les écoles;
– Les initiatives existant en matière d’éducation aux droits de l’homme dans les écoles primaires et secondaires;
– Les progrès, les échecs et les obstacles qui ont été constatés dans le cadre des mesures prises au titre de la Décennie des Nations Unies pour l’éducation dans le domaine des droits de l’homme (1995-2004);
– La part prise par les différents acteurs (organismes d’État, organisations nationales agissant dans le domaine des droits de l’homme, universités, instituts de recherche et organisations non gouvernementales) dans l’éducation aux droits de l’homme en milieu scolaire;
– Les pratiques existant en matière d’éducation aux droits de l’homme aux niveaux national et régional;
– Le rôle de l’éducation dans des domaines voisins (développement durable, paix, problèmes mondiaux, multiculturalisme, éducation à la citoyenneté et aux valeurs).
• Déterminer quels sont les mesures et les composantes qui existent déjà dans le domaine de l’éducation aux droits de l’homme, en se fondant sur les outils de référence proposés en appendice. Parmi les autres éléments à prendre en compte figurent les rapports nationaux présentés aux organes de mise en ouvre des traités internationaux des droits de l’homme et les rapports établis aux niveaux national et international dans le cadre de la Décennie.
• Identifier les principaux aspects et domaines par l’analyse des avantages, des inconvénients ainsi que des possibilités et des limitations relatives à l’intégration de l’éducation aux droits de l’homme dans le système scolaire.
• Dresser un bilan de la situation en ce qui concerne l’éducation aux droits de l’homme.
• Examiner comment aller de l’avant en s’appuyant sur les acquis et les leçons tirées et saisir les possibilités qui s’offrent.
• Examiner les changements et les mesures qui s’imposent pour faire face aux difficultés et aux obstacles.
Produits
• Étude nationale sur l’éducation aux droits de l’homme dans les écoles primaires et secondaires.
• Large diffusion des conclusions issues de cette étude au niveau national, par exemple dans le cadre de publications, de conférences ou de débats publics afin d’arrêter les orientations de la stratégie nationale de mise en œuvre de l’éducation aux droits de l’homme à l’école.
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Deuxième étape : Définition de priorités et élaboration d’une stratégie nationale de mise en oeuvre |
Mesures
• Répondre à la question : Quel est le but à atteindre et comment l’atteindre?
• Déterminer une déclaration d’intentions, par exemple l’objectif principal de la mise en œuvre de l’éducation aux droits de l’homme dans le système scolaire.
• Fixer des objectifs en utilisant l’appendice comme référence.
• Établir des priorités sur la base des conclusions de l’étude nationale. À cet effet, on pourrait tenir compte des besoins les plus urgents et/ou des possibilités qui s’offrent.
• Mettre l’accent sur les questions qui pourraient avoir des répercussions : Que pouvons-nous vraiment faire?
• Privilégier les mesures qui déboucheront sur des changements durables par rapport aux activités ponctuelles.
• Orienter la stratégie nationale de mise en oeuvre et associer les objectifs aux ressources disponibles, en définissant les éléments suivants :
– Apports : affectation des ressources disponibles (humaines, financières, temps);
– Activités (tâches, responsabilités, calendrier et étapes importantes);
– Produits : produits concrets (par exemple, législation nouvelle, études, séminaires de renforcement des capacités, produits éducatifs, révision de manuels, etc.);
– Résultats : résultats atteints.
Produit
Une stratégie nationale de mise en oeuvre pour l’éducation aux droits de l’homme dans l’enseignement primaire et secondaire qui fixe des objectifs et des priorités et prévoit au moins quelques activités de mise en œuvre pour la période 2005-2007.
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Troisième étape : Mise en oeuvre et suivi |
Mesures
• L’idée maîtresse doit être : atteindre le but.
• Faire connaître la stratégie nationale de mise en oeuvre.
• Commencer à mettre en œuvre les activités prévues dans le cadre de la stratégie nationale.
• Suivre la mise en oeuvre par rapport aux jalons définis.
Produits
Selon les priorités de la stratégie nationale de mise en oeuvre, les produits peuvent notamment être les suivants : législation, mécanismes de coordination de la stratégie nationale, manuels nouveaux ou révisés et supports pédagogique, cours de formation, méthodes participatives d’enseignement et/ou d’apprentissage, politiques de non-discrimination protégeant tous les membres de la communauté scolaire, etc.
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Quatrième étape : Évaluation |
Mesures
• Répondre à la question : Le but a-t-il été atteint et dans quelles conditions?
• Utiliser l’évaluation pour déterminer les responsabilités, tirer des enseignements et améliorer la prochaine phase d’activités.
• Utiliser l’autoévaluation et l’évaluation externe indépendante pour passer en revue la mise en oeuvre.
• Vérifier la réalisation des objectifs fixés et examiner le processus de mise en oeuvre.
• Recenser, faire connaître et célébrer les résultats atteints.
Produits
• Rapport national sur les résultats de la stratégie nationale de mise en oeuvre pour l’éducation aux droits de l’homme dans l’enseignement primaire et secondaire.
• Recommandations sur les mesures à prendre à l’avenir, inspirées des enseignements tirés tout au long du processus de mise en œuvre.
C. Mesures minimales à prendre
27. Les États Membres sont encouragés à prendre les mesures minimales suivantes au cours de la première phase (2005-2007) du Programme mondial :
a) Analyse de la situation actuelle de l’éducation aux droits de l’homme dans le système scolaire (première étape);
b) Définition de priorités et élaboration d’une stratégie nationale de mise en oeuvre (deuxième étape);
c) Début de la mise en oeuvre des activités prévues.
28. Les ministères de l’éducation sont les principaux responsables de la mise en oeuvre de ce plan d’action, par l’intermédiaire de leurs organismes compétents notamment dans les domaines suivants :
a) Politique de l’éducation;
b) Planification des programmes;
c) Élaboration des programmes scolaires;
d) Élaboration des supports d’enseignement et d’apprentissage;
e) Formation initiale et en cours d’emploi des enseignants et autres personnels de l’éducation;
f) Méthodes d’enseignement et d’apprentissage;
g) Éducation intégratrice;
h) Administration régionale/provinciale/locale;
i) Recherche;
j) Diffusion de l’information.
29. La mise en oeuvre de ce plan d’action nécessite la collaboration étroite d’autres institutions, à savoir :
a) Instituts pédagogiques et départements de l’éducation des universités;
b) Syndicats d’enseignants, organisations professionnelles et institutions d’accréditation;
c) Organes législatifs aux niveaux national, fédéral, local et provincial, y compris les commissions parlementaires sur l’éducation, le développement et les droits de l’homme;
d) Institutions nationales des droits de l’homme telles que les médiateurs et les commissions des droits de l’homme;
e) Commissions nationales pour l’UNESCO;
f) Groupes/organisations nationaux et locaux, notamment les comités nationaux pour l’UNICEF et autres organisations locales;
g) Antennes nationales d’organisations non gouvernementales internationales;
h) Associations de parents d’élèves;
i) Associations d’étudiants;
j) Instituts de recherche pédagogique;
k) Centres nationaux et locaux de documentation et de formation aux droits de l’homme.
30. L’appui d’autres parties prenantes est également nécessaire :
a) Autres ministères concernés (protection sociale, travail, justice, femmes, jeunesse);
b) Organisations de jeunes;
c) Représentants des médias;
d) Institutions religieuses;
e) Responsables culturels, sociaux et communautaires;
f) Populations autochtones et groupes minoritaires;
g) Milieux d’affaires.
31. Comme indiqué plus haut, dans la section II, l’éducation aux droits de l’homme dans le système éducatif national peut également contribuer à améliorer l’efficacité dudit système. Elle offre un ensemble de principes directeurs à l’appui de la réforme de l’éducation et permet de surmonter les problèmes actuels des systèmes éducatifs partout dans le monde, tels que l’accès à l’éducation et l’égalité des chances, le rôle de l’éducation dans l’intégration et la cohésion sociales, le rôle et le statut des enseignants, la pertinence de l’éducation pour les étudiants et la société, l’amélioration des résultats scolaires et la gouvernance dans l’éducation.
32. Ayant cela à l’esprit, l’éducation aux droits de l’homme peut être également financée grâce aux ressources allouées à l’ensemble du système éducatif national, en particulier en :
a) Optimisant les fonds déjà alloués à une éducation de qualité afin d’appliquer ce plan;
b) Coordonnant les ressources extérieures et leur répartition en fonction des mesures énoncées dans ce plan;
c) Créant des partenariats entre les secteurs public et privé.
IV. Coordination de l’application du plan d’action
33. Le Ministère de l’éducation de chaque pays est chargé de la mise en oeuvre du plan d’action. Il devrait désigner un département ou service chargé de coordonner l’élaboration, la mise en oeuvre et le suivi de la stratégie nationale, ou le renforcer s’il existe déjà.
34. Le département ou service chargé de la coordination associe les autres départements concernés du Ministère de l’éducation et d’autres ministères ainsi que d’autres acteurs nationaux (voir sect. III, par. 28 à 30, ci-dessus) à l’élaboration, à la mise en oeuvre et au suivi de la stratégie nationale. À cet égard, il pourrait favoriser la création entre ces acteurs d’une coalition pour l’éducation aux droits de l’homme.
35. Le département ou service chargé de la coordination serait invité à fournir au Comité de coordination interinstitutions des Nations Unies des informations actualisées et détaillées sur les progrès réalisés dans ce domaine au niveau national (voir par. 38 ci-dessous).
36. En outre, le département ou service chargé de la coordination collaborerait étroitement avec les organismes nationaux pertinents chargés de la présentation des rapports de pays organes de mise en ouvre des traités internationaux des droits de l’homme, pour faire figurer dans ces rapports les progrès accomplis en matière d’éducation aux droits de l’homme.
37. Les États Membres sont également encouragés à désigner et appuyer un centre de documentation chargé de collecter et diffuser des initiatives et informations (bonnes pratiques dans divers pays et situations, supports éducatifs, manifestations) sur l’éducation aux droits de l’homme au niveau national.
38. Un comité de coordination interinstitutions composé du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, de l’UNESCO, de l’UNICEF, du Programme des Nations Unies pour le développement et d’autres institutions internationales concernées, notamment la Banque mondiale, sera mis en place pour coordonner au niveau international les activités menées au titre de ce plan d’action. Le secrétariat de ce comité sera assuré par le Haut Commissariat aux droits de l’homme.
39. Le comité se réunira périodiquement pour assurer le suivi de la mise en oeuvre du plan d’action, mobiliser les ressources et appuyer les actions au niveau national. À cet égard, il pourra inviter à ses réunions, à l’occasion, d’autres institutions internationales et régionales, experts et acteurs concernés, tels que des membres des organes de mise en ouvre des traités internationaux des droits de l’homme, le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur le droit à l’éducation, et d’autres.
40. Le comité sera chargé de se tenir en rapport avec les équipes de pays des Nations Unies ou les antennes des organismes internationaux dans le pays, pour assurer le suivi du plan d’action et l’appui du système des Nations Unies à la stratégie de mise en oeuvre nationale, dans l’esprit du programme de réformes du Secrétaire général qui appelle à coordonner les actions menées par les Nations Unies pour appuyer les systèmes nationaux de protection des droits de l’homme (A/57/387 et Corr.1, décision 2).
41. Lorsqu’ils examineront les rapports des États parties, les organes de mise en ouvre des traités internationaux des droits de l’homme seront invités à mettre l’accent sur l’obligation qu’ont les États parties de mettre en œuvre des programmes d’éducation aux droits de l’homme dans les systèmes scolaires et d’en tenir compte dans leurs conclusions.
42. Par ailleurs, tous les mécanismes thématiques et par pays concernés de la Commission des droits de l’homme (par exemple, les rapporteurs et représentants spéciaux, en particulier le Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation, ainsi que les groupes de travail) seront priés d’inclure dans leurs rapports, en toute circonstance, les progrès accomplis en matière d’éducation aux droits de l’homme dans le système scolaire qui se rapportent à leur mandat.
43. Le comité voudra peut-être solliciter l’aide d’institutions et organisations régionales et sous-régionales afin d’assurer un suivi plus efficace de la mise en œuvre de ce plan d’action.
V. Coopération et appui internationaux
44. La coopération et l’appui internationaux dans le cadre de la mise en oeuvre de ce plan d’action seront assurés par :
a) Le système des Nations Unies;
b) Les autres organisations intergouvernementales internationales;
c) Les organisations intergouvernementales régionales;
d) Les organisations régionales des ministres de l’éducation;
e) Les forums internationaux et régionaux des ministres de l’éducation;
f) Les organisations non gouvernementales internationales et régionales;
g) Les centres régionaux de documentation sur les droits de l’homme;
h) Les institutions financières internationales et régionales (Banque mondiale, banques régionales de développement, etc.), ainsi que les organismes de financement bilatéraux.
45. Il est indispensable que ces acteurs collaborent étroitement afin de porter les ressources à un niveau aussi élevé que possible, éviter le chevauchement d’activités et assurer la cohérence dans la mise en oeuvre de ce plan d’action.
46. La coopération et l’appui internationaux ont pour objectif de renforcer les capacités nationales et locales en matière d’éducation aux droits de l’homme dans l’enseignement primaire et secondaire, dans le cadre de la stratégie nationale de mise en ouvre décrite à la section III de ce plan d’action.
47. Les organisations et institutions mentionnées ci-dessus voudront peut-être envisager de mener, entre autres, les actions suivantes :
a) Appuyer les ministères de l’éducation dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de la stratégie nationale, y compris l’élaboration d’instruments spécialisés connexes;
b) Apporter un appui à d’autres acteurs au niveau national, en particulier les organisations non gouvernementales nationales et locales, les associations professionnelles et d’autres organisations de la société civile;
c) Favoriser l’échange d’informations entre les parties prenantes concernées aux échelons national, régional et international en recensant, collectant et diffusant des informations sur les bonnes pratiques, ainsi que sur les supports, institutions et programmes existants, par voie classique et électronique;
d) Appuyer les réseaux existants entre les acteurs en matière d’éducation aux droits de l’homme et promouvoir la création de nouveaux réseaux aux niveaux national, régional et international;
e) Appuyer une formation efficace dans le domaine des droits de l’homme (y compris une formation aux méthodes participatives d’enseignement et d’apprentissage) à l’intention des enseignants, de leurs formateurs, des responsables de l’éducation et des agents des organisations non gouvernementales;
f) Appuyer la recherche sur la mise en œuvre de programmes d’éducation aux droits de l’homme dans les écoles, y compris des études sur les mesures concrètes propres à améliorer cette éducation.
48. Afin de mobiliser des ressources à l’appui de la mise en œuvre de ce plan d’action, les institutions financières internationales et régionales ainsi que les institutions financières bilatérales seront invitées à étudier les moyens d’articuler leurs programmes de financement en matière d’éducation avec ce plan d’action et l’éducation aux droits de l’homme en général.
49. À la fin de la première phase (2005-2007) du Programme mondial, chaque pays fera le bilan des actions menées dans le cadre de ce plan d’action. On tiendra compte pour cela des progrès accomplis dans un certain nombre de domaines, tels que les cadres juridiques et les politiques, les programmes d’enseignement, les processus et les outils d’enseignement et d’apprentissage, la révision des manuels scolaires, la formation des enseignants, l’amélioration du cadre scolaire, etc. Les États Membres seront invités à présenter leur rapport d’évaluation final au Comité de coordination interinstitutions.
50. À cette fin, les organisations internationales et régionales prêteront assistance pour créer des capacités nationales d’évaluation ou renforcer celles qui existent.
51. Le Comité de coordination interinstitutions établira un rapport d’évaluation final inspiré des rapports nationaux, en coopération avec les organisations internationales, régionales et non gouvernementales concernées. Le rapport sera soumis à l’Assemblée générale à sa soixante-troisième session (2008).
Les composantes de l’éducation aux droits
de l’homme dans l’enseignement primaire et secondaire
1. La situation de chaque pays pèse considérablement sur les possibilités et les stratégies de promotion de l’intégration et de la pratique de l’éducation aux droits de l’homme à l’école. Toutefois, au-delà de la diversité des situations, on peut recenser des tendances et méthodes communes pour promouvoir cette éducation. Les cinq composantes génériques exposées dans le présent appendice sont fondées sur des données d’expérience réussie dans le monde entier ainsi que sur des études et des recherches, y compris les consultations menées lors de l’élaboration de ce plan d’action et des évaluations à mi-parcours (2000) et finale (2004) de la Décennie des Nations Unies pour l’éducation dans le domaine des droits de l’homme (1995-2004). Ces composantes rassemblent les bonnes pratiques, que les principaux acteurs à ce plan d’action sont invitées à adopter progressivement. Elles sont données à titre indicatif et n’ont pas de caractère obligatoire. Il s’agit en l’occurrence de proposer des formules possibles et de recommander d’éventuelles marches à suivre, et de fournir des instruments de référence, le tout devant être adapté à chaque situation et à chaque système national d’éducation dans le cadre de la stratégie de mise en oeuvre nationale de ce plan d’action.
A. Politiques
2. Les politiques d’éducation sont considérées comme l’expression claire et cohérente des engagements pris. Élaborées au niveau gouvernemental pertinent, principalement national, mais aussi régional et municipal, et en coopération avec toutes les parties prenantes, elles intègrent des principes, définitions et objectifs et énoncent la norme qui doit servir de référence dans l’ensemble du système éducatif et pour tous les intervenants dans ce système.
3. L’éducation aux droits de l’homme, qui favorise une approche de l’éducation fondée sur les droits, doit figurer clairement dans les objectifs de développement et de réforme de la politique de l’éducation, ainsi que dans les normes de qualité de l’éducation.
4. L’approche fondée sur les droits suppose que le système scolaire soit sensibilisé aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales. Les droits de l’homme sont insufflés et appliqués dans l’ensemble du système éducatif et dans toutes les environnements d’apprentissage. Ils sont intégrés à la fois en tant que but éducatif et critère de qualité de l’éducation dans des textes de référence essentiels tels que la constitution, les plans directeurs et la législation en matière d’éducation et les programmes scolaires nationaux.
5. À cette fin, les mesures suivantes correspondent à des points clefs de l’élaboration de politiques visant à intégrer l’éducation aux droits de l’homme à l’école :
a) Adopter une approche participative de l’élaboration de politiques en y associant les organisations non gouvernementales, les associations et les syndicats d’enseignants, les organes professionnels et de recherche, les organisations de la société civile et d’autres acteurs à l’élaboration de politiques en matière d’éducation;
b) Respecter les obligations internationales en matière d’éducation aux droits de l’hommea :
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a Telles que celles qui découlent du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et de la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement. |
i) Promouvoir la ratification des instruments internationaux relatifs au droit à l’éducation;
ii) Intégrer des renseignements sur l’éducation aux droits de l’homme dans les rapports nationaux présentés aux organes de mise en ouvre des traités internationaux des droits de l’homme, telles que le Comité des droits de l’enfant, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, etc.;
iii) Coopérer avec les organisations non gouvernementales, les autres secteurs de la société civile et les experts de l’éducation dans le domaine des droits de l’homme lors de l’élaboration des rapports nationaux mentionnés ci-dessus;
iv) Faire connaître et respecter les recommandations faites par les organes de mise en ouvre des traités internationaux des droits de l’homme;
c) Introduire l’optique des droits dans l’élaboration des politiques et des lois régissant l’éducation et l’éducation aux droits de l’homme :
i) Prendre en compte l’éducation aux droits de l’homme dans les lois relatives à l’éducation;
ii) Veiller à ce que l’ensemble de la législation soit harmonisé avec les principes de l’éducation aux droits de l’homme et repérer les incohérences éventuelles;
iii) Adopter une législation visant expressément l’éducation aux droits de l’homme;
iv) Veiller à ce que les politiques soient fondées sur des études pertinentes concernant l’éducation aux droits de l’homme;
v) Donner aux écoles et à ceux qui les dirigent les moyens d’être autonomes en matière de prise de décisions et d’innovation;
vi) Faire en sorte que les politiques de communication des résultats (transparence) soient conformes aux principes relatifs aux droits de l’homme et définir des politiques particulières de transparence s’agissant de l’éducation aux des droits de l’homme;
vii) Donner des directives aux autorités locales concernant leurs rôles et leurs responsabilités dans la mise en œuvre de l’éducation aux droits de l’homme et l’appui qu’elles apportent;
d) Veiller à la cohérence dans l’élaboration des politiques :
i) Inclure l’éducation aux droits de l’homme dans les plans nationaux relatifs à l’enseignement primaire et secondaire; les plans nationaux pour l’éducation pour tous; et les plans directeurs nationaux élaborés dans le cadre de la Décennie des Nations Unies pour l’éducation en vue du développement durable (2005-2014);
ii) Inclure l’éducation aux des droits de l’homme dans les plans nationaux relatifs aux droits de l’homme, les plans d’action nationaux de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, ainsi que dans les stratégies nationales pour la réduction de la pauvreté;
iii) Veiller à la cohérence et à l’existence de liens et de synergies entre les différents plans et leurs chapitres respectifs sur l’éducation aux droits de l’homme;
iv) Établir un lien entre les politiques en matière d’éducation aux droits de l’homme et d’autres politiques sectorielles (judiciaire, social, jeunesse, santé);
e) Introduire l’éducation aux droits de l’homme dans les programmes scolaires :
i) Veiller à ce que les politiques soient fondées sur des études pertinentes sur l’éducation aux droits de l’homme;
ii) Faire en sorte que dans le programme scolaire national et dans les normes de qualité de l’éducation, les valeurs, connaissances et comportements relatifs aux droits de l’homme soient considérés comme des compétences de base au même titre que les compétences relatives à la lecture, l’écriture et le calcul;
iii) Élaborer un programme scolaire national visant expressément l’éducation aux droits de l’homme, énonçant les notions et les buts ainsi que les objectifs et les stratégies d’enseignement et d’apprentissage;
iv) Préciser le statut de l’éducation aux droits de l’homme dans le programme scolaire, selon le niveau scolaire, et éventuellement son caractère obligatoire ou facultatif, et thématique et/ou transdisciplinaire (dans le cas où les droits de l’homme sont intégrés à toutes les matières);
v) Faire de l’enseignement et de l’apprentissage des droits de l’homme un élément à part entière et explicite en particulier de l’éducation civique, des études sociales et de l’histoire;
vi) Faire de l’enseignement et de l’apprentissage des droits de l’homme un élément à part entière et explicite du programme élaboré par l’école elle-même (programmes d’enseignement et d’apprentissage décidés par les écoles);
vii) Intégrer l’éducation aux droits de l’homme dans la formation et l’enseignement professionnels;
viii) Adopter des directives pour la révision des manuels afin qu’ils soient conformes aux principes relatifs aux droits de l’homme, ainsi que pour l’élaboration de manuels adaptés à l’éducation aux droits de l’homme;
ix) Promouvoir une approche fondée sur les droits de l’homme dans la gouvernance scolaire, la gestion, les procédures disciplinaires, les politiques d’intégration et d’autres règlements et pratiques touchant à la culture de l’école et à l’accès à l’éducation;
x) Élaborer des procédures adéquates pour l’évaluation et l’appréciation des résultats des étudiants concernant les valeurs, connaissances et comportements relatifs aux droits de l’homme;
f) Adopter une politique globale de formation à l’éducation aux droits de l’homme, y compris :
i) La formation des formateurs et des professeurs principaux et la formation initiale et en cours d’emploi des enseignants et des autres membres du corps enseignant;
ii) L’information sur les droits, les responsabilités et la participation des étudiants et enseignants à tous les programmes et initiatives de formation initiale et en cours d’emploi;
iii) Accréditer et appuyer les organisations non gouvernementales et autres secteurs de la société civile menant des activités de formation à l’éducation aux droits de l’homme;
iv) Envisager l’éducation dans le domaine des droits de l’homme en tant que critère pour la qualification, l’accréditation et l’évolution des carrières du corps enseignant et l’accréditation des activités de formation des organisations non gouvernementales.
B. Planification de l’exécution des programmes
6. Pour être efficaces, l’élaboration et la réforme des politiques éducatives doivent s’appuyer sur des déclarations de politique générale claires et sur une stratégie de mise en œuvre cohérente dans laquelle les mesures, les mécanismes, les responsabilités et les ressources sont clairement arrêtés. Une stratégie de mise en œuvre bien définie est un gage de cohérence, de maîtrise et de transparence des politiques. Elle permet d’éviter les décalages entre les politiques éducatives et la pratique, le discours et la réalité et les situations dans lesquelles les mesures, à supposer qu’il en existe, sont désordonnées ou divergentes, trop rares ou tributaires du volontariat.
7. L’éducation aux droits de l’homme suppose une modification à l’échelle du système éducatif tout entier. Il faut plus que des déclarations de principe et de simples promesses pour y parvenir. Pour que l’éducation aux droits de l’homme porte ses fruits, il est essentiel de planifier l’exécution des politiques.
8. La mise en œuvre des politiques portant sur l’éducation aux droits de l’homme doit être en harmonie avec les tendances actuelles, qui favorisent la délégation de pouvoirs, la gouvernance démocratique, l’autonomie des écoles et le partage des droits et des responsabilités dans le système éducatif. Le Ministère de l’éducation ne doit ni ne peut être le seul responsable, étant donné la diversité des acteurs : autorités locales et circonscriptions scolaires, chefs d’établissement, enseignants et personnel éducatif, organisations et syndicats d’enseignants et d’autres catégories de personnel, élèves et parents, organismes de recherche et institutions de formation, organisations non gouvernementales, autres acteurs de la société civile et collectivités.
9. Étant donné que la gouvernance, les améliorations et les innovations en matière d’éducation relèvent à la fois des autorités nationales, des autorités locales et des chefs d’établissement, il faut que les rôles soient clairement répartis. Le rôle des autorités centrales est d’établir les cadres de politique générale et les mécanismes d’exécution et de contrôle. Celui des autorités locales et des écoles est de trouver les moyens de prendre en compte la diversité et les besoins locaux et d’élaborer des profils scolaires spéciaux, notamment dans le domaine des droits de l’homme. Il faut également veiller à ce que les enseignants, les autres membres du personnel éducatif, les parents et les élèves adhèrent aux objectifs éducatifs et à l’introduction de nouvelles méthodes d’enseignement et d’apprentissage.
10. On trouvera ci-après une description des pratiques dont on peut s’inspirer lors de l’organisation de la mise en œuvre des politiques et des principales mesures d’exécution par les autorités nationales :
a) Organisation de la mise en œuvre des politiques :
i) Mettre au point une stratégie de mise en oeuvre nationale dans le domaine de l’éducation aux droits de l’homme portant notamment sur le type de mesures à prendre, la répartition des tâches et des responsabilités des établissements d’enseignement concernés, les procédures de communication et de coopération entre ces établissements, le calendrier de la mise en oeuvre des politiques assorti d’objectifs d’étape (voir également la deuxième étape de la stratégie de mise en oeuvre nationale);
ii) Charger un service du Ministère de l’éducation de coordonner la mise en œuvre de la stratégie de mise en oeuvre au niveau national, au besoin en renforçant ses capacités;
iii) Veiller à ce que les différents acteurs et entités dont les travaux portent sur les droits de l’homme et l’éducation aux droits de l’homme, notamment ceux qui traitent des questions sociales et juridiques, de la jeunesse et des droits des femmes, coopèrent entre eux;
iv) Faciliter le regroupement de tous les acteurs s’intéressant à l’éducation aux droits de l’homme afin que l’exécution des mesures soit coordonnée;
b) Mesures de mise en oeuvre des politiques :
i) Consacrer les ressources financières et humaines suffisantes et le temps nécessaire à l’éducation aux droits de l’homme;
ii) Créer des mécanismes appropriés afin que les acteurs puissent participer pleinement et efficacement à l’élaboration et à l’exécution des politiques;
iii) Publier et faire connaître les stratégies nationales de mise en œuvre mentionnées ci-dessus et veiller à ce qu’elles fassent l’objet d’un débat et qu’elles soient approuvées par les différents intervenants, par tous ceux qui doivent en bénéficier et par le public en général;
iv) Organiser la communication et la coopération entre les responsables politiques s’occupant des différentes mesures décrites au paragraphe 5 d) de la section A de la présente annexe;
v) Étudier la possibilité d’introduire cette approche d’éducation aux droits de l’homme à titre expérimental dans quelques écoles avant de généraliser la pratique dans tout le système éducatif;
vi) Désigner et appuyer le centre de documentation qui sera chargé de collecter et de diffuser, au niveau national, les documents et les éléments d’information relatifs à l’éducation aux droits de l’homme, en particulier ceux qui concernent les bonnes pratiques dans différents cadres et pays, les outils pédagogiques et les manifestations;
vii) Appuyer et promouvoir les recherches, notamment sur la connaissance et la pratique des droits de l’homme, l, sur les acquis scolaires et sur les résultats constatés;
viii) Encourager les études sur l’éducation aux droits de l’homme dans les centres universitaires spécialisés dans les droits de l’homme et dans le cadre d’une coopération entre les écoles, les instituts de recherche et les universités;
ix) Participer à des enquêtes et à des études comparatives internationales;
x) Créer un système d’assurance qualité axé sur les droits fondamentaux (prévoyant notamment l’auto-évaluation par les écoles, la planification par celles-ci de leurs activités et l’inspection des écoles) qui s’applique à l’éducation en général et, à cet égard, instaurer des mécanismes spéciaux applicables à l’éducation aux droits de l’homme;
xi) Faire participer directement les apprenants et les éducateurs aux processus de suivi et d’évaluation afin de favoriser l’habilitation et la réflexion personnelle.
C. Milieu éducatifb
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b Dans la présente section, le terme « milieu éducatif » désigne principalement les aspects relatifs à la gouvernance et à la gestion des écoles. Il ne porte pas sur des questions telles que les fournitures, l’hygiène, la santé, l’eau potable ou l’alimentation en milieu scolaire. |
11. L’éducation aux droits de l’homme, au-delà de l’apprentissage de connaissances, enrichit tous les apprenants et enseignants sur le plan social et sur celui des émotions. Il vise à renforcer la culture des droits de l’homme, ces droits étant exercés et mis à l’épreuve dans le milieu scolaire et dans les relations entre l’école et la société en général.
12. À cette fin, il faut absolument que l’enseignement et l’apprentissage des droits de l’homme se déroulent dans un cadre axé sur les droits de l’homme. Il importe que les objectifs d’éducation, les pratiques éducatives et l’organisation des écoles respectent les valeurs et les principes relatifs aux droits de l’homme et que la culture et la société dans lesquelles évolue l’école valorisent ces principes.
13. Une école privilégiant les droits de l’homme encourage la compréhension et le respect mutuels, ainsi que le sens des responsabilités. Elle favorise également l’égalité des chances, le sentiment d’appartenance, l’autonomie, la dignité et l’estime de soi parmi tous ceux qui participent à la vie scolaire. Les besoins de l’enfant y reçoivent une attention particulière et les droits de l’homme y sont désignés à tous, explicitement et clairement, comme l’un des objectifs d’étude et comme l’un des principes directeurs et le fondement de la philosophie de l’école.
14. Faire en sorte qu’une école privilégie les droits de l’homme relève de la responsabilité de tous ceux qui interviennent dans le milieu scolaire, la direction de l’école devant ouvrir la voie en instaurant des conditions propices à la réalisation de ces objectifs.
15. Une école privilégiant les droits de l’homme se doit de garantir l’existence des éléments ci-après :
a) Les déclarations de politique générale et les dispositions relatives à l’exercice des droits de l’homme doivent être exposées clairement, partagées avec tous et porter sur les points suivants :
i) Une charte des droits et responsabilités des élèves et des enseignants fondée sur une répartition sans équivoque des tâches et des droits;
ii) Un code de conduite garant d’une école sans violence, sans violences sexuelles, sans harcèlement et sans châtiments corporels, et prévoyant des mesures afin de faciliter le règlement des différends et la lutte contre la violence et l’intimidation;
iii) Des mesures de non-discrimination protégeant tous ceux qui évoluent en milieu scolaire, y compris pour ce qui est des admissions, de l’attribution des bourses d’étude, du passage dans la classe supérieure, des promotions, des programmes spéciaux, des critères de sélection et des possibilités offertes;
iv) La prises de conscience et la mise en avant des progrès accomplis dans le domaine des droits de l’homme par des fêtes, des récompenses et des prix;
b) Dans une école privilégiant les droits de l’homme, les enseignants doivent pouvoir compter sur le fait :
i) Que la direction de l’école définit clairement ce qui est attendu d’eux en ce qui concerne l’éducation aux droits de l’homme;
ii) Qu’ils reçoivent une formation tout au long de leur carrière sur l’éducation dans le domaine des droits de l’homme et les méthodes pédagogiques applicables en la matière;
iii) Qu’ils disposent d’une certaine latitude pour élaborer et appliquer des pratiques optimales novatrices dans le cadre de l’éducation aux droits de l’homme;
iv) Qu’ils peuvent s’appuyer sur des mécanismes facilitant la mise en commun des pratiques optimales, y compris la constitution de réseaux d’éducateurs spécialisés dans les droits de l’homme aux niveaux local, national et international;
v) Que les politiques de recrutement, de fidélisation et de promotion des enseignants respectent les principes relatifs aux droits de l’homme;
c) Dans une école privilégiant les droits de l’homme, les élèves doivent avoir les possibilités suivantes :
i) Possibilité de s’exprimer et participation à la prise de décisions, assortie de responsabilités adaptées à leur âge et à leurs aptitudes;
ii) Possibilité d’organiser leurs propres activités, en vue de faire connaître et de défendre leurs intérêts;
d) Instauration d’un dialogue entre l’école, les autorités locales et la collectivité en général, notamment afin :
i) De faire mieux connaître les droits de l’enfant et les principes fondamentaux de l’éducation aux droits de l’homme aux parents et aux familles;
ii) De faire participer les parents aux initiatives et aux projets éducatifs;
iii) D’associer les parents à la prise de décisions par l’intermédiaire des associations de parents d’élèves;
iv) De mettre sur pied des projets et services extrascolaires, à l’intention de la collectivité, notamment dans le domaine des droits de l’homme, qui seront placés sous la responsabilité des élèves;
v) De collaborer avec les groupes de jeunes, la société civile et les autorités locales dans le cadre d’activités de sensibilisation et d’appui aux élèves;
vi) De favoriser les échanges internationaux.
D. Enseignement et apprentissage
16. Dans les écoles, l’enseignement et l’apprentissage constituent les aspects les plus importants de l’éducation aux droits de l’homme.
17. Les politiques relatives à l’enseignement des droits de l’homme et la formation initiale et continue des enseignants et du personnel éducatif doivent servir à jeter les bases des principes juridiques et politiques sur lesquels reposent ces aspects et la façon dont ils sont organisés dans l’enseignement primaire et secondaire.
18. Pour enseigner les droits de l’homme à l’école ou renforcer les programmes existants en la matière, il faut adopter une politique globale de l’enseignement et de l’apprentissage, en prenant en compte les objectifs, la teneur, les ressources, les méthodes, l’analyse et l’évaluation des programmes, en regardant au-delà de la salle de classe, et en établissant des partenariats entre les différents acteurs du système scolaire.
19. Il faut que les décideurs au niveau national et la direction, les enseignants et le personnel des écoles veillent aux aspects ci-après pour que la qualité de l’enseignement et de l’apprentissage des droits de l’homme soit satisfaisante :
a) Contenu et objectifs de l’enseignement :
i) Définir les principales aptitudes et compétences devant être acquises;
ii) Le plus tôt possible dans l’enseignement primaire, tenir compte de l’éducation aux droits de l’homme dans tous les volets du programme éducatif;
iii) Adapter le contenu et les objectifs des programmes d’éducation aux droits de l’homme à l’âge et aux aptitudes des élèves;
iv) Accorder la même importance aux acquis scolaires cognitifs (connaissances et aptitudes) et aux aspects sociaux et affectifs (valeurs, attitudes, comportements);
v) Établir un lien entre l’enseignement et l’apprentissage des droits de l’homme et la vie et les préoccupations quotidiennes des élèves;
b) Pratique de l’enseignement et de l’apprentissage et méthodes pédagogiques :
i) Adopter un style d’enseignement respectueux des droits de l’homme, de la dignité de chaque élève et du principe de l’égalité des chances;
ii) Instaurer des conditions axées sur les besoins des enfants, sur la confiance, la sécurité et les valeurs démocratiques dans la salle de classe et à l’école de façon générale;
iii) Adopter des méthodes centrées sur l’apprenant, qui autonomisent les élèves et les encouragent à avoir une image positive d’eux-mêmes, à participer activement, à coopérer dans l’apprentissage et à être solidaires et créatifs;
iv) Adopter des méthodes adaptées au niveau et aux aptitudes des élèves et aux modes d’apprentissage auxquels ils sont habitués;
v) Adopter des méthodes qui permettent aux élèves d’apprendre en mettant les droits de l’homme en pratique;
vi) Adopter des méthodes d’apprentissage par l’expérience en faisant jouer à l’enseignant le rôle d’un facilitateur, d’un guide et d’un conseiller;
vii) S’inspirer des pratiques optimales mises au point par les organisations non gouvernementales et la collectivité en matière d’éducation scolaire et non scolaire des droits de l’homme et s’attacher à mieux connaître les ressources et méthodes dont elles disposent en la matière;
c) Supports d’enseignement et d’apprentissage;
i) S’assurer que les supports pédagogiques relatifs aux droits de l’homme font référence à la culture, à l’histoire et à l’évolution de chaque société;
ii) Encourager la collecte, la mise en commun, la traduction et l’adaptation des supports d’enseignement des droits de l’homme;
iii) Revoir et adapter les manuels scolaires et les autres supports pédagogiques utilisés dans l’ensemble des programmes scolaires afin qu’ils soient fidèles aux principes relatifs aux droits de l’homme;
iv) Appuyer l’élaboration de différents supports et moyens pédagogiques qui respectent les droits de l’homme, notamment des guides à l’intention des enseignants, des manuels et des bandes dessinées ainsi que des supports audiovisuels et artistiques qui encouragent la participation active aux techniques d’enseignement et d’apprentissage décrites plus haut;
v) Diffuser les supports d’enseignement des droits de l’homme en nombre suffisant et dans les langues effectivement utilisées (dans les pays où plusieurs langues coexistent, il faut s’intéresser de près à la diversité linguistique dans les écoles afin que les documents soient élaborés dans des langues comprises par tous), et former le personnel éducatif à leur utilisation;
vi) S’assurer que ces documents sont conformes aux principes des droits de l’homme et que les situations qui y sont décrites font partie du quotidien des apprenants en les faisant examiner par des spécialistes nationaux avant leur publication;
vii) Faciliter la publication, la diffusion et l’accès généralisés à différents supports pédagogiques, notamment ceux élaborés par des organisations non gouvernementales;
d) Appui à l’enseignement et à l’apprentissage :
i) Collecter et diffuser des exemples de pratiques ayant donné de bons résultats en matière d’enseignement et d’apprentissage des droits de l’homme;
ii) Établir des centres de documentation faciles d’accès, tels que des bibliothèques et des bases de données sur l’enseignement et l’apprentissage des droits de l’homme;
iii) Faciliter la constitution de réseaux et la mise en commun des pratiques en matière d’enseignement des droits de l’homme entre les éducateurs et entre les élèves;
iv) Favoriser les recherches sur l’enseignement et l’apprentissage des droits de l’homme;
e) Utilisation des nouvelles technologies de l’information :
i) Créer ou utiliser des sites Web sur l’éducation aux droits de l’homme;
ii) Mettre au point des programmes d’apprentissage à distance auxquels les écoles ont accès;
iii) Mettre les élèves et les enseignants à même d’utiliser les nouvelles technologies de l’information appliquées à l’éducation aux droits de l’homme;
iv) Encourager la constitution de groupes de discussion en ligne sur des thèmes liés aux droits de l’homme auxquels participeraient des étudiants et des enseignants de différentes écoles, aux niveaux local, national et international;
f) Analyse et évaluation :
i) Élaborer des indicateurs, choisir des méthodes adaptées et créer les outils nécessaires pour analyser et évaluer les processus, les résultats et l’utilité de l’éducation aux droits de l’homme;
ii) Utiliser des méthodes d’analyse et d’évaluation adaptées à l’éducation aux droits de l’homme, telles que l’observation et l’établissement de rapports par les enseignants et les élèves, le suivi des expériences faites par les élèves, des travaux personnels et des aptitudes et compétences qui ont été acquises (tenu de carnets de suivi), et l’auto-évaluation par les élèves;
iii) Appliquer les principes relatifs aux droits de l’homme lors de l’évaluation des résultats obtenus par les élèves dans toutes les matières étudiées, notamment la transparence (explication des critères et des raisons de la notation, information des élèves et des parents), l’égalité (utilisation des mêmes critères pour tous les élèves et par tous les enseignants), justice (pas d’irrégularités dans l’évaluation).
E. Formation initiale et formation continue
des enseignants et du personnel éducatif
20. Introduire l’éducation aux droits de l’homme dans les écoles primaires et secondaires suppose que celles-ci deviennent des modèles d’apprentissage et de mise en pratique des droits de l’homme. Les enseignants, en tant que principaux responsables des programmes d’étude, jouent un rôle central à cet égard.
21. Plusieurs facteurs doivent être pris en compte afin que les enseignants puissent s’acquitter efficacement de l’importante responsabilité qui leur est confiée. Premièrement, les enseignants ont des droits. Pour qu’ils puissent œuvrer à l’éducation aux droits de l’homme, il faut que leur profession soit valorisée et respectée et que l’image positive qu’ils ont d’eux-mêmes soit renforcée. Les équipes chargées de la gestion et de la direction dans les établissements scolaires, d’un côté, et ceux qui décident des politiques à suivre en matière d’éducation, de l’autre, doivent appuyer les enseignants et leur donner les moyens d’appliquer des pratiques d’enseignement et d’apprentissage novatrices. Il faut veiller à renforcer l’éducation et les qualifications professionnelles des enseignants et du personnel éducatif en général.
22. Les enseignants, mais aussi les directeurs d’école et les responsables de la gestion, les inspecteurs, le personnel administratif, les responsables chargés par les autorités locales et nationales des politiques et de la planification, ainsi que les parents devraient pouvoir bénéficier des possibilités existant en matière de sensibilisation aux droits de l’homme et d’éducation dans ce domaine.
23. Plusieurs acteurs interviennent dans le conception et l’organisation de la formation initiale et la formation continue des enseignants et du personnel éducatif en raison de la complexité des systèmes de formation et des différences existant entre les entités compétentes, à savoir le Ministère de l’éducation, les universités par l’intermédiaire des facultés des sciences de l’éducation et d’autres départements, y compris les instituts chargés des droits de l’homme et les chaires de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) sur l’éducation aux droits de l’homme, les instituts de formation des enseignants, les syndicats et organisations d’enseignants ou d’autres membres du personnel, les organismes nationaux de protection des droits de l’homme, les organisations non gouvernementales et les organisations intergouvernementales internationales et régionales.
24. Les principes généraux et juridiques constituent le cadre dans lequel se déroulent les activités de formation et il importe que le programme de formation, le contenu et la pratique de l’enseignement et de l’apprentissage et les politiques d’éducation soient en harmonie si l’on veut instaurer et promouvoir une culture des droits de l’homme.
25. Étant donné que l’on attend des enseignants qu’ils donnent l’exemple, ceux-ci doivent faire leurs et transmettre des valeurs, des connaissances, des aptitudes, des comportements et des pratiques en harmonie avec les droits de l’homme s’ils veulent que leur enseignement porte ses fruits. Le renforcement de la formation initiale et de la formation continue doit faciliter l’acquisition de connaissances sur les droits de l’homme et encourager l’engagement en faveur des droits de l’homme et la volonté de les défendre. Le reste du personnel éducatif doit lui aussi placer les droits de l’homme au centre de l’exercice de ses fonctions et de son action.
26. La formation initiale et la formation continue des enseignants et du reste du personnel doivent être adaptées à chaque situation et à chaque groupe cible. Les activités doivent porter sur la mobilisation et la sensibilisation des enseignants et du reste du personnel éducatif, sur la formation des formateurs d’enseignants, sur la formation initiale des enseignants, sur le perfectionnement en cours d’emploi, sur la spécialisation d’enseignants dans l’éducation aux droits de l’homme et sur l’intégration des principes relatifs aux droits de l’homme dans le programme de formation de tous les enseignants des cycles primaire et secondaire.
27. Il faut tenir compte des éléments ci-après lorsque l’on met au point des politiques et des et des pratiques en matière de formation initiale et de formation continue des enseignants et du reste du personnel éducatif :
a) Élaboration de programmes de formation sur l’éducation aux droits de l’homme axés notamment sur les aspects suivants :
i) Connaissance des droits de l’homme, de leur caractère universel, indissociable et interdépendant et des mécanismes créés pour les protéger;
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c En règle générale, on entend par « éducation scolaire » celle qui est reçue à l’école, dans le cadre de la formation professionnelle et à l’université; l’éducation extrascolaire désigne l’apprentissage et la formation complémentaire des adultes, notamment le travail d’intérêt général et les activités périscolaires; l’éducation non scolaire a trait aux activités menées hors du système d’enseignement, notamment par les organisations non gouvernementales. |
ii) Théories de l’éducation sur lesquelles repose l’éducation aux droits de l’homme, notamment les liens entre l’éducation scolaire, extrascolaire et non scolairec;
iii) Liens entre l’éducation aux droits de l’homme et l’éducation sur des sujets voisins (développement durable, paix, problèmes mondiaux, multiculturalisme et éducation sur la citoyenneté);
iv) Objectifs d’apprentissage dans l’éducation aux droits de l’homme, en particulier aptitudes et compétences en la matière;
v) Enseignement et apprentissage des méthodes sur lesquelles repose l’éducation aux droits de l’homme et rôle des enseignants dans ce type d’éducation;
vi) Sens des relations humaines et esprit d’initiative des enseignants et du personnel éducatif, ancrés dans le respect des principes démocratiques et des droits de l’homme;
vii) Droits et responsabilités des enseignants et des élèves et participation des uns et des autres à la vie scolaire; recensement des atteintes aux droits de l’homme à l’école et lutte contre ces atteintes;
viii) L’école en tant que collectivité privilégiant le respect des droits de l’homme;
ix) Relations en classe et entre les classes, dans l’école et dans le reste de la société;
x) En classe et à l’école, méthodes privilégiant la collaboration et l’esprit d’équipe;
xi) Analyse et évaluation de l’éducation aux droits de l’homme;
xii) Information sur les supports pédagogiques existant dans le domaine des droits de l’homme et aptitude à les évaluer et à en choisir certains ainsi qu’à en mettre au point de nouveaux;
xiii) Auto-évaluation des écoles et planification de leur développement fondées sur les principes relatifs aux droits de l’homme;
b) Mise au point et utilisation de méthodes de formation adaptées :
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d Voir le document du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme intitulé « Formation aux droits de l’homme », où sont présentés les méthodes et principes fondamentaux en matière de formation aux droits de l’homme. |
i) Méthodes de formation adaptées aux adultes, en particulier en cas d’apprentissage centré sur l’apprenant, qui renforcent la motivation, l’estime de soi et l’épanouissement affectif afin de sensibiliser les apprenants à certaines valeurs et à certains comportementsd;
ii) Choix de méthodes adaptées à l’éducation aux droits de l’homme, notamment des méthodes participatives, interactives et fondées sur la coopération et la pratique, des méthodes liant la théorie à la pratique, et des méthodes prévoyant l’application des techniques apprises dans la vie professionnelles, notamment en classe;
c) Élaboration et mise à la disposition du public de moyens de formation et de supports pédagogiques :
i) Collecte, diffusion et mise en commun des pratiques optimales dans le domaine de l’enseignement des droits de l’homme;
ii) Inventaire et diffusion des méthodes de formation élaborées par les organisations non gouvernementales et par d’autres membres de la société civile;
iii) Élaboration de documents dans le cadre des activités de formation en cours d’emploi;
iv) Élaboration de supports et de documents en ligne;
d) Établissement de réseaux et de liens de coopération entre les différents prestataires de services d’éducation et de formation;
e) Facilitation des activités et des échanges internationaux dans les domaines de l’éducation et de la formation et participation à ces activités;
f) Évaluation des activités de formation, reposant notamment sur l’auto-évaluation et la perception qu’ont les apprenants de la pertinence, de l’utilité et des effets de ces activités.
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[1] La section sur les principes relatifs aux activités d’éducation aux droits de l’homme repose sur les directives pour l’établissement des plans nationaux établis pendant la Décennie des Nations Unies pour l’éducation dans le domaine des droits de l’homme (1995-2004) (A/52/469/Add.1 et Corr.1).
[2] Voir Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, Rapport final du Forum mondial sur l’éducation, Dakar, 26-28 avril 2000, Paris, 2000.
[3] Selon l’observation générale no 1 (2001) du Comité des droits de l’enfant sur les objectifs de l’éducation, les aptitudes nécessaires à la vie résident notamment dans « la capacité de prendre des décisions rationnelles, de résoudre les conflits de façon non violente et de suivre un mode de vie sain, d’établir des liens sociaux appropriés, de faire preuve du sens des responsabilités, d’une pensée critique, de créativité et d’autres aptitudes donnant aux enfants les outils leur permettant de réaliser leurs choix dans la vie » (Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-septième session, Supplément no 41 (A/57/41), annexe VIII, appendice, par. 9).
[4] UNESCO, Education for Sustainability. From Rio to Johannesburg: lessons learned from a decade of commitment (Paris, 2002).
[5] Dans l’observation générale no 1, le Comité des droits de l’enfant insiste également sur le fait qu’il « convient de souligner que le type d’enseignement qui vise essentiellement à accumuler les connaissances, incitant à la rivalité et imposant une charge excessive de travail aux enfants risque d’entraver sérieusement le développement harmonieux de l’enfant dans toute la mesure de ses dons et de ses aptitudes » (Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-septième session, Supplément no 41 (A/57/41), annexe VIII, appendice, par. 12)
[6] La même observation générale dit aussi qu’« il importe d’encourager la participation des enfants à la vie scolaire, de créer des collectivités scolaires et des conseils d’élèves, de mettre en place des systèmes d’éducation et d’orientation par les pairs et de faire participer les enfants aux mesures de discipline scolaire, dans le cadre du processus d’apprentissage et d’expérimentation de la réalisation des droits » (ibid., par. 8).