MANUEL DE FORMATION SUR LA SURVEILLANCE DES DROITS HUMAINS
CHAPITRE II: LE CONTEXTE LOCALE
MATIERES
Chapître II: Le Contexte Locale
Appendice au Chapître II: Cadre de pays du HCDH
1. On l'a vu au Chapitre 1 : "Introduction", le pr�sent Manuel de formation et tout programme de formation bas� sur celui-ci doit �tre compl�t� de fa�on � �tre employ� dans toute mission de terrain concernant le droits de l'homme � la lumi�re du contexte de cette op�ration : mandat, circonstances mat�rielles, et jugement politique de ses responsables.
2. Ce chapitre �voque les informations qu'il est n�cessaire de rassembler � propos de ce contexte, notamment le mandant sp�cifique et les circonstances pr�valant dans le pays, de mani�re � compl�ter ce manuel et � pr�parer la formation des HRO et autres personnels.
3. Chaque op�ration de terrain en mati�re de droits de l'homme re�oit ses termes de r�f�rence ou mandat de l'organe des Nations Unies qui l'autorise (par exemple le Conseil de s�curit� ou le Conseil �conomique et social (ECOSOC)), ou sur la base d'un accord pass� entre l'ONU et le pays h�te. Par cons�quent, la premi�re �tape devrait consister � se procurer et � �tudier soigneusement le texte de la r�solution du Conseil de s�curit�, de l'accord entre l'ONU et le pays, et/ou tout autre document �tablissant cette op�ration de terrain en mati�re de droits de l'homme.
4. Le mandat peut se lire � la lumi�re des mandats pr�c�dents confi�s � des op�rations de terrain en mati�re de droits de l'homme, et de la mani�re dont ils ont �t� interpr�t�s et appliqu�s. Le Chapitre 3 "Droits de l'homme et droit humanitaire internationalement applicables : le cadre", ainsi que la Troisi�me partie : "la fonction de monitoring" retracent les interpr�tations apport�es aux mandats d'op�rations de droits de l'homme dans le pass�, ainsi que les dispositions internationales pertinentes des droits de l'homme et du droit humanitaire. Apr�s �tude des termes de r�f�rence pr�cis, il devrait �tre possible de retirer ou d'exclure de la formation ceux des �l�ments figurant dans ces chapitres qui ne s'appliquent pas dans le cas consid�r�.
5. Par ailleurs l'ONU, avant de mettre en place une mission sur les droits de l'homme, envoie le plus souvent une mission de pr�paration ou d'�valuation de courte dur�e sur le site envisag�. Elle est alors destin�e � formuler des recommandations correspondant aux besoins identifi�s, ainsi que des termes de r�f�rence pr�cis permettant � la mission de r�pondre � ces besoins; une estimation du personnel n�cessaire et du budget; un ordre de grandeur du temps requis pour monter la mission; une description g�n�rale de la mission; une mise en relation de la composante de droits de l'homme avec les agences des Nations unies et op�rations internationales en cours dans le pays; tout autre aspect significatif de la planification. Ce rapport d'�valuation des besoins sera utile � l'interpr�tation du mandat, y compris dans ses aspects de monitoring, aussi bien que pour d�crire le contexte de fait dans lequel la mission se d�roulera.
6. Outre un examen extr�mement soigneux de leur mandat, les HRO tireraient profit d'une information sur le cadre du pays et de la situation des droits de l'homme qui y pr�vaut. En cons�quence, d�riv�e de l'estimation des besoins et d'autres sources, l'information pr�sent�e aux nouveaux HRO pourrait comprendre, sous forme r�sum�e:
la g�ographie (topographie, climat, cartes);
une br�ve histoire du pays;
l'�conomie (structure, production, secteurs d'emploi, ch�mage);
population (r�partition, composition ethnique et autre en rapport, groupes expatri�s significatifs - voir �galement ci-dessous ce qui concerne les r�fugi�s);
syst�me de gouvernement :
Constitution;
syst�me juridique;
structures de gouvernement nationales, r�gionales, provinciales et locales :
structures l�gislatives;
syst�me judiciaire;
commissions des droits de l'homme ou m�diateurs;
forces de d�fense et forces de s�curit� int�rieure;
structures carc�rales (personnes d�tenues, personnel, �tablissements, pratiques);
justice p�nale et application de la loi :
code p�nal;
code et pratique de proc�dure p�nale;
syst�me et situation politiques;
religions et tensions religieuses;
langues et tensions linguistiques;
situation des groupes ayant besoin d'une protection particuli�re, par exemple femmes, enfants, minorit�s, handicap�s, populations autochtones et autres;
influences int�rieures, dont les milices, mouvements r�volutionnaires, conflits ethniques, etc.;
statut, nombre et situation des r�fugi�s et personnes d�plac�es (provenant de l'int�rieur ou de l'ext�rieur du pays);
culture et coutumes (relevant du travail des HRO);
dates anniversaires rev�tant un sens politique, historique ou autre;
comment les op�rations de droits de l'homme et autres agences internationales ont �t� ou sont susceptibles d'�tre per�ues par la population locale;
ratifications ou autres adh�sions � des trait�s concernant les droits de l'homme et autres domaines y relatifs (y compris la Charte des Nations Unies et les immunit�s et privil�ges des Nations Unies);
autres organisations internationales pr�sentes dans le pays;
organisations non-gouvernementales internationales, nationales et locales consacr�es aux droits de l'homme et apparent�es (par exemple associations de femmes, organisations de jeunesse, associations de minorit�s) dans le pays;
toute autre information concernant la situation des droits de l'homme.
7. Ces sujets peuvent faire l'objet de brefs r�sum�s �crits et/ou d'expos�s oraux au cours des sessions de formation. Une grande partie des questions mentionn�es ci-dessus sont abord�es dans les "Cadres de pays" pr�par�s par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, auxquels on pourra ajouter, aux fins de la formation, des sources d'information suppl�mentaires, directes, sur le pays et les sujets trait�s. L'Annexe I de ce chapitre pr�sente le plan des Cadres de pays, ainsi que la check-list des normes qui leur est adjointe. Au cas o� le Cadre de pays ne serait pas disponible aupr�s du HCDH, ce plan fournit des indications utiles quant aux informations qu'il convient de r�unir dans l'objectif de la formation.
8. Produire ces �l�ments peut exiger davantage qu'une photocopieuse et parfois des traductions. Ainsi, le HRO devrait se voir remettre non seulement un exemplaire du code de proc�dure p�nale, mais aussi une analyse des domaines dans lesquels le droit local ne r�pond pas aux normes internationales. Un autre document pourra d�crire sommairement le fonctionnement r�el du syst�me de justice p�nale, y compris les proc�dures d'investigation, d'arrestation, de d�tention, d'interrogatoire, de libert� provisoire, de proc�s, d'appel, etc.
9. Au cours de la mise au point des informations sus-mentionn�es, et de la r�daction des r�sum�s n�cessaires � la formation, il sera utile de rassembler un certain nombre de documents, lesquels seront ensuite vers�s � une biblioth�que/centre de ressources � la disposition du bureau central et des bureaux locaux de la mission de terrain :
le pr�sent Manuel de formation et le guide du formateur qui lui est associ�;
le texte du mandat de la mission de terrain (dans les langues correspondantes);
un jeu des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et autres normes les concernant (si possible �galement dans la langue locale, si elle est diff�rente de la langue de travail de la mission de terrain);
tout accord pass� entre la mission et les autorit�s locales ou nationales valant autorisation d'acc�s pour les HRO, ou concernant leurs autres activit�s (ces accords porteront la signature des autorit�s dans toutes les langues utilis�es);
tout accord pass� entre la mission de terrain, le CICR, le HCR et autres organisations, et/ou tout accord entre le si�ge de la mission de terrain et toute autre organisation internationale, des Nations unies ou autre, pr�sente dans le pays de la mission;
le rapport d'�valuation des besoins r�dig� avant la mission;
des cartes du pays et des r�gions, villes, provinces, etc., concern�es;
un exemplaire de la Constitution du pays, de son Code p�nal et de son Code de proc�dure p�nale;
tous autres statuts et trait�s pertinents;
un organigramme ou toute autre description des structures administratives nationales et locales;
un organigramme ou toute autre description du syst�me judiciaire;
un organigramme ou toute autre description des structures polici�res et p�nitentiaires;
une liste des organisations non-gouvernementales locales s'occupant de questions de droits de l'homme;
les textes des rapports �tablis par l'ONU, l'�tat et les organisations non-gouvernementales � propos de la situation des droits de l'homme;
les coupures de journaux � ce sujet;
le mandat et les m�thodes de travail de tout m�canisme des Nations Unies se rapportant aux droits de l'homme et relevant du pays de la mission (Haut-Commissariat aux droits de l'homme, corpus des trait�s, Rapporteurs sp�ciaux, � la fois th�matiques et pour le pays).
10. Une fois que le pr�sent Manuel de formation aura �t� compl�t� � la lumi�re du mandat, des circonstances et du jugement politique des responsables de la mission, et � mesure que celle-ci se mettra en place, un certain nombre de documents suppl�mentaires seront r�dig�s et mis � la disposition des HRO, de la biblioth�que du bureau central, et des bureaux locaux :
�l�ments de formation suppl�mentaires pour le pays de la mission;
organigramme et canaux de communication de la mission;
toutes normes de proc�dure op�rationnelle, directives administratives, r�gles de conduite et instructions de terrain �tablies par la mission;
informations de contact avec le bureau central et les bureaux locaux;
stock de formulaires de rapports et autres;
r�sum� du contexte de la mission (voir plus haut);
rapports externes appropri�s, produits par la mission;
tout communiqu� de presse d�livr� par la mission;
organigramme du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.