LE COMITÉ
POUR LES DROITS DE L'ENFANT
|
Déclaration
des droits de l'enfant,
A.G. res. 1386 (XIV), 14 U.N. GAOR Supp.
(No. 16) à 19, U.N. Doc. A/4354(1959). |
Convention
relatives aux droits de l'enfant,
A.G.
res. 44/25, annex, 44 U.N. GAOR Supp. (No. 49) à 167, U.N. Doc.
A/44/49 (1989), éntrée
en vigueur 2 septembre 1990.
État des ratifications
|| État
des ratifications par N.U. subscription || État
des ratifications au site officielle UNHCHR || Déclarations
et Réserves ||
Déclarations et Réserves par N.U. subscription |
Protocole
facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, et concernant
la participation des enfants aux conflits armés,
A.G. Res. 54/263,
Annex I, 54 U.N. GAOR Supp. (No. 49) à 7, U.N. Doc. A/54/49,
Vol. III (2000), February 12, 2002., éntrée
en vigueur 12 fevrier 2002.
État
des ratifications || État
des ratifications au site officielle UNHCHR || Déclarations
et Réserves par N.U. subscription |
Protocole
facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant
la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant
en scène des enfants,
A.G. Res. 54/263, Annex II, 54 U.N. GAOR Supp.
(No. 49) à 6, U.N. Doc. A/54/49, Vol. III (2000), éntrée
en vigueur 18 janvier 2002.
État
des ratifications || État
des ratifications au site officielle UNHCHR || Déclarations
et Réserves par N.U. subscription |
| Réglement
intérieur provisoire du Comité relative aux droits de l'enfant,
U.N. Doc. CRC/C/4, 14 novembre 1991. |
| Observations
générales du Comité relative aux droits de l'enfant |
| Observations
finales/Commentaire du Comité aux droits de l'enfant |
Présentation générale
de la procédure d'établissement des rapports, Comité relative aux droits
de l'enfant,
U.N. Doc. CRC/C/33 (1994). |
| Site
officielle du Comité des droits de l'enfant au UNHCHR |
