| COMMISSION
AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES |
| Officiel site de la Commission africaine des droits d'humain et des peuples |
Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, OAU Doc. CAB/LEG/67/3 rev. 5, 21 I.L.M. 58 (1982), 27 juin 1981, entré en vigueur 21 octobre 1986.
Français ratification |
| Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l'Enfant, OAU Doc. CAB/LEG/24.9/49 (1990), entré en vigueur Nov. 29, 1999. |
| Reglement Interieur de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Adopté le 6 octobre 1995. |
| Décisions sur les Communications Devant la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples |
| Protocole a la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Relatif Aux Droits de la Femme en Afrique, CAB/LEG/66.6 (sept. 13, 2000); réimprimé dans 1 Afr. Hum. Rts. L.J. 40, entré en vigueur nov. 25, 2005.
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| Protocole Relatif a la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples Portant Creation d'Une Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, juin 9, 1998, OAU Doc. OAU/LEG/EXP/AFCHPR/PROT (III). |
| Résolutions et recommandations de la Commission africaine sur des droits d'humain et de peuples |
| Résolution sur la Revision des Critéres d'Octroi et de Jouissance du Statut d'Observateur Aux Organisations Non-Gouvernementales S'Occupant des Droits de l'Homme Auprés de la Commission Africaine de Droits de l'Homme et des Peuples, ACHPR /Res.33(XXV)99. |
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| Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples Fiche d'Information No. 2 |
| Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples Fiche d'Information No. 3 |
