| Résolutions et recommandations de la Commission africaine sur des droits d'humain et de peuples |
ACHPR /Recom.1 (III)88: Recommandation relative au siége de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (1988).
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ACHPR /Recom.2(III)88: Recommandation relative aux règles financières régissant le fonctionnement de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (1988).
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ACHPR /Recom.3(III)88: Recommandation relative aux rapports périodiquesRecommandation relative aux rapports périodiques (1988).
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ACHPR /Res.1(V)89: Résolution sur la célébration d'une Journée Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (1989).
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ACHPR /Res.2(V)89: Résolution sur la création de Comités des Droits de l'Homme ou d'autres Organismes similaires à l'échelon National, Régional on Sous-régional (1989).
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ACHPR /Recom.4(V)89: Recommandation relative à quelques modalités de promotion des droits de l'homme et des peuples en Afrique (1989).
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ACHPR Résolution sur l’intégration de dispositions de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples dans le Droit National des Etats (1989).
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ACHPR /Recom.4(V)89: Recommandation de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (1989).
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ACHPR /Res.4(XI)92: Résolution sur la procédure relative au droit de recours et à un procès équitable (1992).
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ACHPR /Res.5(XI)92: Résolution sur le droit à la liberté d'association (1992).
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ACHPR /Res.6(XIV)93: Résolution sur l'éducation en matière des droits de l’Homme et des Peuples (1993).
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ACHPR /Res.7(XIV)93: Résolution sur la promotion et le respect du droit international humanitaire et des droits de l’Homme et des peuples (1993).
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ACHPR /Res.8(XV)94: Résolution sur la situation au Rwanda (1994).
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ACHPR /Res.9(XV)94: Résolution sur l'Afrique du Sud (1994).
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ACHPR /Res.10(XVI)94: Résolution sur les régimes militaires (1994).
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ACHPR /Res.11(XVI)94: Résolution sur le Nigeria (1994).
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ACHPR /Res.12(XVI)94: Résolution sur le Rwanda (1994).
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ACHPR /Res.13(XVI)94: Résolution sur la Gambie (1994).
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ACHPR /Res.14(XVI)94: Résolution sur la situation de droits de l’Homme en Afrique (1994).
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ACHPR /Res.15(XVII)95: Résolution sur le Soudan (1995).
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ACHPR /Res.16(XVII)95: Résolution sur le Nigeria (1995).
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ACHPR /Res.17(XVII)95: Résolution sur la Gambie (1995).
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ACHPR /Res.18(XVII)95: Résolution sur les Mines Antipersonnelles (1995).
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ACHPR /Res.19(XVII)95: Résolution sur les prisons en Afrique (1995).
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ACHPR /Res.20(XIX)96: Résolution sur le Libéria (1996).
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ACHPR /Res.21(XIX)96: Résolution sur le respect et renforcement de l'indépendance de la magistrature (1996).
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ACHPR /Res.22(XIX)96: Résolution sur le rôle des Avocats et des Magistrats dans l'incorporation de la Charte et le renforcement des activités de la Commission dans les systèmes nationaux et sous-régionaux (1996).
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ACHPR /Res.23(XIX)96: Résolution sur le processus électoral et la gouvernance participative (1996).
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ACHPR /Res.24(XIX)96: Résolution sur le Burundi (1996).
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ACHPR /Res.25(XXI)97: Résolution sur la protection des nom, sigle et emblème de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (1997).
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ACHPR /Res.26(XXIV)98: Resolution sur la ratification de la Convention sur les Mines Anti-Personnel (1998).
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ACHPR /Res.26(XXIV)98: Résolution sur la ratification du statut de la cour pénal internationale (1998).
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ACHPR /Res.28(XXIV)98: Resolition sur le retour du Nigeria a un system democratique (1998).
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ACHPR /Res.29(XXIV)98: Resolution sur la ratification du protocole additionnel relatif a la creation de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (1998).
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ACHPR /Res.30(XXIV)98: Resolution sur la cooperation entre la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et les ong ayant le Statut D'Observatory aupres d'elle (1998).
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ACHPR /Res.31(XXIV)98: Resolution sur le statut des institutions nationales se droits de l'homme aupres de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (1998).
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ACHPR /Res.32(XXIV)98: Resolution sur le processus de paix en Guinne-Bissau (1998).
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ACHPR /Res.33(XXV)99: Résolution sur la revision des critères d'octroi et de joussance du statut d'observateur aux organisations non-gouvernementales s'occupant des droits de l'homme aupres de la Commission Africaine des Droits de L'Homme et des Peuples (1999).
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ACHPR /Res.34(XXV)99: Résolution sur la situation aux Comores (1999).
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ACHPR /Res.35(XXV)99: Résolution sur la situation au Niger (1999).
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ACHPR /Res.36(XXV)99: Résolution sur ratification de la Charte Africaine des Droits et du Bien-Entre de L'Enfant (1999).
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ACHPR /Res.37(XXV)99: Résolution sur la progation du mandat du Rapporteur Special sur les prisons et les conditions de detention en Afrique (1999).
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ACHPR /Res.38(XXV)99: Résolution sur la designation d'une Rappporteure Speciale sur les Droits de la Femme en Afrique (1999).
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ACHPR /Res.39(XXV)99: Résolution sur le refus de la Republique des Seychelles de Presenter son rapport initial (1999).
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ACHPR /Res.40(XXVI)99: Résolution sur la situation des droits de l'homme en Afrique (1999).
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ACHPR /Res.41(XXVI)99: Résolution sur le Droit a un Proces Equitable et a L'Assistance Judiciaire en Afrique (1999).
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ACHPR /Res.42(XXVI)99: Résolution Appelant les Etats a Envisager un Moratoire sur la Peine Capitale (1999).
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ACHPR /Res.43(XXVI)99: Résolution sur le 30me Anniversaire de la Convention de L'O.U.A. Regissant les Aspects Propres aux Problems des Refugies en Afrique (1999).
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ACHPR /Res.44(XXVII)00: ACHPR /Res.44(XXVII)00 : Résolution sur le Processus de Paix dans la République Démocratique du Congo (2000).
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ACHPR /Res.45(XXVII)00: Résolution sur le Sahara Occidental (2000).
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ACHPR /Res.46(XXVII)00: Résolution sur le Processus de Paix et de Reconciliation Nationale en Somalie (2000).
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ACHPR /Res.47(XXVIII)00: Résolution sur les Droits des Peuples/ Communautes Indigenes en Afrique (2000).
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ACHPR / Res.48(XXVIII)00: Résolution sur la Cote D'Ivoire (2000).
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ACHPR /Res.49(XXVIII)00: Résolution sur la situation en Palestine et dans les Territores Occupes (2000).
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ACHPR /Res.50(XXVIII)00: Résolution sur le Respect et l'application immediate des Accords de Paix D'Arusha pour le Burundi (2000).
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ACHPR /Res.51(XXVIII)00: Résolution sur la Conference Mondiale Contre le Racisme, la Discrimination Raciale, la Xenophobie et l'Intolerance qui y est Associee (2000).
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ACHPR /Res.52(XXIX)01: Résolution sur l'Union Africaine et la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (2001).
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ACHPR /Res.53(XXIX)01: Résolution sur la Pandemie du VIH/SIDA, Menace Contre les Droits de l'Homme et l'Humanite (2001).
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ACHPR /Res.54(XXIX)01: Résolution sur la Situation des Défenseurs des Droits Humains en Tunisie (2001).
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ACHPR /Res.55 (XXIX)01: Résolution sur les recentes violences en Kabylie, Algerie (2001).
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ACHPR /Res.56(XXIX)01: Résolution sur la Liberte d'Expression (2001).
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ACHPR /Res.57(XXIX)01: Résolution sur la levee definitive des sanctions inposees a l'encontre de la Libye (2001).
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ACHPR /Res.58(XXX)01: Résolution sur la construction du siege de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (2001).
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ACHPR /Res.59(XXXI)02: Résolution sur la ratification des statuts de la Cour Penale Internationale par les Etats Membres de l'OUA (2001).
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ACHPR /Res.60(XXXI)02: Résolution sur la ratification du Protocole Relatif a la Charte Africaine sur l'établissement d'une Cour Africaine (2001).
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ACHPR /Res.61(XXXII)02: Résolution sur des directives et des mesures pour la prohibition et prévention du traitement ou de la punition de torture, cruel, inhumain ou de dégrader en Afrique (2001).
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ACHPR /Res.62(XXXII)02: Résolution sur l'adoption de la declaration de principes sur la liberte d'expression en Afrique (2001).
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ACHPR /Res.63(XXXIV)03: Résolution sur le renouvellement du mandat de la Rapporteure Speciale sur les Droits de la Femme en Afrique (2003).
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ACHPR /Res.64(XXXIV)03: Résolution relative à l’adoption de la « déclaration et Plan d’Action de Ouagadougou pour l’accélération des réformes pénales et pénitentiaires en Afrique » (2003).
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ACHPR /Res.65(XXXIV)03: Résolution sur l'Adoption du « l'Rapport du Groupe de travail de la Commission Africaine sur Populations/Communities Indigène » (2003).
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ACHPR /Res.66(XXXV)04: Résolution sur la situation des Femmes et Enfants en Afrique (2004).
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ACHPR /Res.67(XXXV)04: Résolution sur la Côte d’Ivoire (2004).
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ACHPR /Res.68(XXXV)04: Résolution sur la situation dans la region du Darfur, Soudan (2004).
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ACHPR /Res.69(XXXV)04: Résolution sur la Protection des Defendeurs des Droits de l'Homme en Afrique (2004).
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ACHPR /Res.70(XXXV)04: Résolution sur le Nigeria (2004).
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ACHPR /Res.71(XXXVI)04: Résolution sur le mandat et la designation d'UN Rapporteur Special sur la Liberte d'Expression en Afrique (2004).
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ACHPR /Res.72(XXXVI)04: Résolution sur Mandat du Rapporteur Special sur les Refugies, les demandeurs d'asile et les personnes deplacees en Afrique (2004).
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ACHPR /Res.73(XXXVI)04: Résolution sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels en Afrique (2004).
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ACHPR /Res.74(XXXVII)05: Résolution sur la situation au Darfour (2005).
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ACHPR /Res.75(XXXVII)05: Résolution sur la situation des droits de l'homme au Togo (2005).
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ACHPR /Res.76(XXXVII)05: Résolution creation d'une Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples Efficace (2005).
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ACHPR /Res.77(XXXVII)05: Résolution sur la creation d'un groupe de travail sur les questions specifiques relatives au travail de la Commission Africaine des Droits de l'homme et des Peuples (2005).
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