DÉCISIONS SUR LES COMMUNICATIONS DEVANT LA COMMISION AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES |
25th session |
| Esclaves c. Mauritanie, Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Communication 198/97, 25e Session Ordinaire, Bujumbura, 5 mai 1999. |
| Amnesty International c. Zambie, Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Communication 212/98, 25e Session Ordinaire, Bujumbura, 5 mai 1999. |
| Alfred B. Cudjoe c. Ghana, Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Communication 221/98, 25e Session Ordinaire, Bujumbura, 5 mai 1999. |
26th session |
| Constitutional Rights Project, Civil Liberties Organisation et Media Rights Agenda c. Nigeria, Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Communication 140/94, 141/94, et 145/95, 26e Session Ordinaire, Kigali, 15 novembre, 1999. |
| Constitutional Rights Project et Civil Liberties Organisation c. Nigeria, Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Communication 143/95 et 150/96, 26e Session Ordinaire, Kigali, 15 novembre, 1999. |
| Constitutional Rights Project c. Nigeria, Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Communication 148/96, 26e Session Ordinaire, Kigali, 15 novembre, 1999. |
| Civil Liberties Organisation c. Nigeria, Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Communication 151/96, 26e Session Ordinaire, Kigali, 15 novembre, 1999. |
| Constitutional Rights Project c. Nigeria, Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Communication 153/96, 26e Session Ordinaire, Kigali, 15 novembre, 1999. |
| Centre for Free Speech c. Nigeria, Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Communication 206/97, 26e Session Ordinaire, Kigali, 15 novembre, 1999. |
| Rights International c. Nigeria, Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Communication 215/98, 26e Session Ordinaire, Kigali, 15 novembre, 1999. |
27th session |
| Mohamed Lamine Diakité c. Gabon, Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Communication 73/92, 27e Session Ordinaire, Alger, 11 mai 2000. |
| Association pour la Défense des Droits de l'Homme et des Libertés c. Djibouti, Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Communication 133/94, 27e Session Ordinaire, Alger, 11 mai 2000. |
| Sir Dawda K. Jawara c. Gambie, Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Communication 147/95 et 149/96, 27e Session Ordinaire, Alger, 11 mai 2000. |
| Egyptian Organisation for Human Rights c. Egypte, Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Communication 201/97, 27e Session Ordinaire, Alger, 11 mai 2000. |
| Ka zeem Aminu c. Nigeria, Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Communication 205/97, 27e Session Ordinaire, Alger, 11 mai 2000. |
| Africa Legal Aid (agissant pour le compte du sieur Lamin Waa Juwara) c. Gambie, Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Communication 209/97, 27e Session Ordinaire, Alger, 11 mai 2000. |
| Legal Defence Centre c. Gambie, Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Communication 219/98, 27e Session Ordinaire, Alger, 11 mai 2000. |
28th session |
| John K. Modise c. Botswana, Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Communication 97/93, 28e Session Ordinaire, Cotonou, Bénin, 6 novembre 2000. |
| Forum of Conscience c. Sierra Leone, Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Communication 223/98, 28e Session Ordinaire, Cotonou, Bénin, 6 novembre 2000. |
| Media Rights Agenda c. Nigeria, Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Communication 224/98, 28e Session Ordinaire, Cotonou, Bénin, 6 novembre 2000. |
| Huri-Laws c. Nigeria, Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Communication 225/98, 28e Session Ordinaire, Cotonou, Bénin, 6 novembre 2000. |
| Avocats Sans Frontières (pour le compte de Gaëtan Bwampamye) c. Burundi, Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Communication 231/99, 28e Session Ordinaire, Cotonou, Bénin, 6 novembre 2000. |
| John D. Ouko c. Kenya, Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Communication 232/99, 28e Session Ordinaire, Cotonou, Bénin, 6 novembre 2000. |
29th session |
| Mouvement Burkinabé des Droits de l’Homme et des Peuples c. Burkina Faso, Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Communication 204/97, 29e Session Ordinaire, Tripoli, Libye, 23 avril 2001. |
| Legal Resources Foundation c. Zambie, Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Communication 211/98, 29e Session Ordinaire, Tripoli, Libye, 7 mai 2001. |
| Civil Liberties Organisation, Legal Defence Centre, Legal Defence and Assistance Project c. Nigeria, Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Communication 218/98, 29e Session Ordinaire, Tripoli, Libye, 7 mai 2001. |
30th session |
| Social and Economic Rights Action Center, Center for Economic and Social Rights c. Nigeria, Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Communication 155/96, 30e Session Ordinaire, Banjul, Gambie, 13 octubre 2001. |
31st session |
| Law Office of Ghazi Suleiman c. Soudan, Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Communication 220/98, 31e Session Ordinaire, Pretoria, Afrique du Sud, 2 mai 2002. |
| Institut pour les droits humains et le développement (pour le compte de Sédar Tumba Mboyo) c. République Démocratique du Congo, Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Communication 238/01, 31e Session Ordinaire, Pretoria, Afrique du Sud, 2 mai 2002. |
| Interights (pour le compte de Jose Domingos Sikunda) c. Namibie, Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Communication 239/01, 31e Session Ordinaire, Pretoria, Afrique du Sud, 2 mai 2002. |
33rd session |
| Law Office of Ghazi Suleiman c. Soudan, Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Communication 222/98 et 229/99, 33e Session Ordinaire, Pretoria, Afrique du Sud, 2 mai 2002. |
| Law Office of Ghazi Suleiman c. Soudan, Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Communication 228/99, 33e Session Ordinaire, Niamey, Niger, 15 mai 2003. |
| Curtis Francis Doebbler c. Soudan, Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Communication 236/2000, 33e Session Ordinaire, Niamey, Niger, 15 mai 2003. |
| Purohit et Moore c. Gambie, Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, Communication 241/2001, 33e Session Ordinaire, Niamey, Niger, 15 mai 2003. |