Table de Matières

I. Introduction
II. Termes Clefs
III. Droits en Jeu
IV. Instruments Internationaux et Régionaux de Protection
V. Matériel de Défense, d’Education et de Formation
VI. Autres Ressources et Liens

I. Introduction

Qu’est-ce que le droit à la santé adéquate ?

L’idée que tous les peuples ont droit d’avoir les besoins physiques de leurs corps satisfaits est au cœur du mouvement des droits humains. Ceci inclut le droit de survivre et de vivre libre de souffrance raisonnablement prévisible. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme articule ce droit à la santé adéquate dans l’Article 25 :

• « Toute personne a le droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux… »

Cette définition s’écarte de la conception tenue dans le 18ième et 19ième siècle, qui retenait l’état de dénégation aux citoyens de leurs droits civils et économiques fondamentaux (Eide et al. 386). L’Article 25 de la DUDH argumente que les Etats doivent aussi prendre l’action pour assurer que tous les citoyens jouissent d’un standard de vie adéquat. Il reconnaît la nourriture, l’habillement, l’habitat, les soins de santé et services sociaux telles les composantes essentielles pour un standard de vie adéquat pour la santé et le bien-être.

Définir les règles précises qui doivent évaluer ces constituants est difficile comme les Etats avec différentes capacités et histoires économiques et sociales ont différentes compréhensions d’un « niveau de vie suffisant »

L’Article 12 du Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels définit le droit à la santé adéquate d’une façon relative :

• « …le droit de toute personne de jouir d'un meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre. »

Cette déclaration cependant ne résout pas le problème depuis ce n’est pas clair si « le meilleur standard à atteindre » doit être déterminé avec respect à l’infrastructure économique d’une seule nation ou avec respect à la communauté internationale. Certainement, dans quelques cas le meilleur standard de vie à atteindre qu’une nation peut fournir ne satisfait le consensus existant sur la santé minimum – droits reliés auxquels tous les peuples sont appelés (exemples : vaccins, thérapies physiques, soins gériatriques). Partiellement, par ce que beaucoup de gouvernements dans le monde en développement ne peuvent pas fournir les soins de santé et des conditions de vie adéquates pour tous leurs citoyens, leurs populations souffrent de manière disproportionnelle des maladies qui sont habituellement prévisibles ou curables dans les nations développées. Conformément aux estimations actuelles de l’Organisation Mondiale pour la Santé (OMS), 1.7 millions de peuples meurent annuellement dans les pays en développement des maladies résultant de l’eau impropre et d’assainissement inadéquat (OMS 9). Plus de trois millions d’enfants meurent annuellement de la malnutrition alors qu’on estime 170 millions d’enfants souffrant de la sous-nutrition. Dû à l’insuffisance prénatale et aux soins de santé infantile primaires, aussi bien qu'au manque de nutrition, les nations en développement manifestent un taux de mortalité élevé pour les enfants en dessous de l’âge de cinq ans. Considérer qu’en 2001, la Suède, une nation développée avait le taux de mortalité le plus bas au monde des enfants en dessous de cinq ans de 3.5 morts par 1000 enfants nés (OMS 183-184). Même dans le monde développé, des grandes disparités sanitaires existent entre majorité et minorité, riche et pauvre et entre populations rurales et urbaines. En 1999, aux Etats-Unis le taux de mortalité infantile pour les enfants nés des mères Africaines Américaines était de 14.1 morts par 1000 nés vivants. Le taux de mortalité infantile pour les enfants nés des mères blanches non hispanique était de 5.8 par 1000 milles enfants nés vivants (Matthews et al. 1)

Dans le but d’améliorer le standard de vie d’une nation en développement une attention immédiate doit être dirigée vers les défis suivants :

• Accroître la distribution d’eau potable ;


• Etablir les conditions de vie sanitaires ;


• Maintenir de vivres suffisants ;


• Administrer de manière générale les vaccins et les médicaments ;


• Fournir des soins prénatals et maternels ;


• Eduquer les peuples sur la prévention des maladies et la malnutrition

Un nombre de frais effectifs, des efforts internationaux suggèrent que la majorité des problèmes de santé des pays en développement peut être résolu avec effectivité. Pour exemple :

• Ouganda a vastement réduit le taux de transmission du VIH de la mère à l’enfant sur un budget de moins de $4.00 par patient par usage de Nevirapine, un coût bas anti-retroviral alternatif à l’AZT. (Nature Medicine 963)


• Le programme de traitement de "Direct Observational Therapy" (DOTS) du tuberculose par administration des drogues pour le traitement et en surveillant le progrès du patient. Le résultat du programme a été un taux de guérison de soixante-douze pour cent avec DOTS et de vingt-deux pour cent sans DOTS (OMS TB 16)


• L’usage des vaccins anti-petites varioles et polio a virtuellement éradiquer toutes les maladies universelles à un coût bas de manière frappante.


• L’éducation sur la prévention et la transmission du VIH et la prévision des coûts moins élevés des médicaments en Brésil a aidé à ralentir l’expansion de SIDA et de prolonger les vies de ceux qui ont la maladie.

Cependant beaucoup de nations ne peuvent pas fournir les coûts relativement bas de telles thérapies, si la promesse de l’Article 25 de la DUDH vient à être réalisée, la responsabilité pour assurer que tous les peuples jouissent des soins de santé et des conditions de vie adéquates tombe sur le monde développé.

II. Termes Clefs

Disparité - La condition ou le fait d'être inégal, tel en âge, rang ou degré; différence. (Dictionary.com)

"Ghettoisation" - Le processus d'isolation d'un groupe spécifique dans une partie séparée de la ville, souvent dans un coin économiquement dépourvu.

Malnutrition - Nutrition pauvre suite à un régime insuffisant ou pauvrement balancé ou digestion défectueuse ou utilisation de vivre. (Dicitonary.com)

Morbidité - L'incidence de la maladie: le taux de la maladie (comme dans une communauté ou dans un groupe spécifié). (Medline Plus)

Soin Néo-natal - Reliant à ou affectant le nouveau né et spécialement l'enfant humain pendant le premier mois après la naissance. (Medline Plus Medical Dictionary)

Englobé - Classifier, inclure ou incorporer dans une plus compréhensive catégorie ou sous un principe général. (Dictionary.com)

Sous Nutrition - Nutrition corporellement déficiente due à l'alimentation inadéquate consommée ou assimilation défectueuse. Aussi dit "hypo nutrition." (Medline Plus Medical Dictionary)

III. Droits en Jeu

Beaucoup d'autres invraisemblables droits du droit à la santé adéquate ne sont pas contenus dans un seul traité spécifique mais sont sous-entendus dans d'autres traités et résolutions. Alors que le langage des traités varie dans les documents des Nations Unies, trois concepts clefs se lèvent;

1. Les Etats ont la responsabilité de garantir à leurs citoyens le droit à une santé adéquate. Quand pour n'importe quelle raison ils sont incapables de le faire, la communauté internationale doit assumer cette responsabilité.
2. Les Etats ont la responsabilité d'assurer qu'aucun de leurs citoyens n'est privé de ces droits par action de l'Etat.
3. Ces droits sont garantis à tous les citoyens sans égard à la race, religion, genre, âge ou standing social dans la communauté ou autre statut.

Ce point final mérite une considération spéciale depuis que la discrimination est pratiquée contre les peuples dans toutes les nations du monde de manière qui ne peut être immédiatement évidente. La race, sexe, religion et standing social d'une personne peut affecter la qualité des soins qu'elle reçoit. Quelquefois un Etat ou une facilité des soins de santé dénie explicitement des soins au membre d'un groupe spécifique; en d'autres moments une telle discrimination est un problème de pratique loin de la politique officielle. Si un groupe particulier de minorité n'est pas représenté dans la profession de soins de santé, les cliniques ou hôpitaux peuvent être intimidants pour les peuples de ce groupe. En addition, les pauvres dans les pays développés et/ou en développement peuvent être déniés les soins de santé par ce qu'ils ne peuvent pas payer pour cela. La concentration des facilités de santé dans les villes exclut beaucoup de populations rurales. Finalement, la minorité religieuse et les groupes raciaux sont forcés – intentionnellement ou suite à leur propre pauvreté – de vivre dans les coins où les installations sanitaires sont inférieures et l'eau préjudiciable à la santé humaine. La très jeune et la très vieille population, tous ont des besoins spéciaux, sont spécialement vulnérables aux effets des pauvres soins de santé. Les enfants et la population vieille sont souvent incapables de reconnaître ou de protester quand leurs droits aux soins sont violés. Sans le support familial, le vieux et le jeune ne peuvent recevoir aucun soin de l'Etat.

Le droit à la santé adéquate opère directement ou indirectement comme une nécessité préalable à tout autre droit humain reconnu dans les traités; dénier à quelqu'un les soins de santé ou préjudicier tous les droits d'un individu. Sans santé, les individus sont déniés d'être membres contribuant de la communauté et de fournir pour leurs familles. Les individus qui manquent les soins de santé adéquate peuvent ainsi perdre quelque ou toute capacité d'exercer pleinement les droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels qu'ils possèdent.

C'est difficile de prédire comment l'accomplissement du droit à la santé adéquate va changer dans le futur. La tendance a été vers une définition plus inclusive du droit à la santé pour différentes portions de la population, plus notamment les enfants et les femmes. Considérer l'extension de la Convention Relative aux Droits de l'Enfant qui établit que les enfants sont des êtres autonomes et non simplement les extensions de leurs familles (Eide 401). La Convention Relative aux Droits de l'Enfant a quelques prévisions efficaces sur la santé de l'enfant, y compris les prévisions pour les enfants avec handicap (CE – Article 23), la réhabilitation des enfants dans les situations des conflits armés (CE – Article 39) et l'Etat supporte quand les parents ne peuvent pas pleinement prendre soin pour le bien-être de l'enfant (CE – Article 19 & 20). L'emphase croissante sur les droits humains des enfants eu égard à la santé reproductive et avec respect à l'accès aux soins de santé aussi suggère que plus de personnes soient en train de recevoir les droits leur dû.

IV. Instruments Internationaux et Régionaux de Protection

La suite est une courte liste des organisations dédiées à donner l'aide à l'effort visant la détermination et la résolution des problèmes de santé du monde en développement et des pauvres dans le monde développé.

ORGANISATIONS ETABLIES PAR LES NATIONS UNIES

(Toutes les organisations citées dans cette section travaillent internationalement et sont citées alphabétiquement)

Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO)
La FAO était établie par les Nations Unies en 1945 pour améliorer et accroître la production agricole et aider à soulager les problèmes de la famine et de la malnutrition. La FAO fournit de l'aide d'assistance aux Etats pour les aider à accroître leur production alimentaire et donne des conseils aux Etats sur les efforts qui peuvent améliorer la productivité de leur terre et aider à soulager la pression de famine dans leurs pays.

Fonds Mondial de Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et la Paludisme
Etabli sur mandat des Nations Unies en 2001, ce fonds sert à distribuer des financements aux projets à l'échelle nationale dans les pays avec un lourd fardeau de maladies. Des groupes publics, privés et gouvernementaux peuvent faire des demandes de financement pour faciliter le développement et l'amélioration de l'infrastructure de santé dans leurs pays. Les formulaires d'aide peuvent impliquer le partenariat des groupes précités mais tous les formulaires doivent avoir pour cible l'amélioration de traitement et la prévention nationale du SIDA, tuberculose ou paludisme.

Fonds des Nations Unies pour l'Enfance
Etabli sur mandat des Nations Unies en 1946, l'UNICEF travaille pour améliorer le bien-être des enfants partout dans le monde. L'UNICEF promeut des initiatives éducationnelles pour les enfants et aide à réduire la mortalité des enfants et des bébés par une intervention directe dans les pays où les enfants souffrent des maladies, malnutrition et de la guerre. L'UNICEF place des fonds publics et collabore avec les gouvernements et des groupes sans but lucratif pour convenir avec les règles nationales en faveur du bien-être et de la santé des enfants.

Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCNUR)
Le HCNUR était établi par un mandat des Nations Unies en 1950 pour servir comme instrument des Nations Unies pour la protection des réfugiés. Le HCNUR était une extension d'une commission similaire créée en 1921 par la Société Des Nations. L'accès des réfugiés aux soins médicaux est compromis par ce qu'ils ne sont pas des citoyens du pays dans lequel ils sont forcés de résider. Donc, cela tombe sous le HCNUR de garantir que les besoins des populations déplacées sont satisfaits sans égard à leur nationalité d'origine ou statut dans leur nation ou résidence. Le HCNUR travaille côte à côte avec des agences supplémentaires et gouvernements dans sa tâche d'améliorer la qualité de vie et la sûreté des réfugiés. Ceci est accompli à travers tous les efforts de réformer les politiques dans le pays natal des réfugiés pour rendre possible leur retour et aussi en fournissant une réponse directe aux urgences.

Organisation Mondial de la Santé (OMS
L'OMS était établie par mandat des Nations Unies en 1948 pour: "amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible". L'OMS définit la santé comme "un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité". A cette fin, l'OMS travaille pour améliorer les méthodes des soins de santé et créer des normes des soins de santé pour la communauté internationale. L'OMS travaille aussi pour améliorer la capacité des organisations des soins de santé dans le monde en développement par des financements directs et par la facilitation de partenariat privé-public. Finalement, l'OMS maintient une position de la première organisation internationale responsable pour surveiller et enregistrer les statistiques et tendances mondiales de la santé.

ORGANISATIONS SANS BUT LUCRATIF

Fondation Bill et Melinda Gates
La Fondation Gates, établie par Bill et Melinda Gates en 2000, fournit des subventions pour divers ordres de projets de service, incluant des initiatives de santé mondial tel le développement des drogues effectives et peu coûteuses. La Fondation fournit aussi des subventions aux organisations publiques et privées pour l'amélioration de l'infrastructure du système de soin de santé, le développement du matériel éducationnel concernant la santé et le développement des nouvelles et effectives méthodes de prévention des maladies.

Comité International de la Croix Rouge et du Croissant Rouge (CICR)
Le CICR était établi en 1863 et dirige les mouvements de Croix Rouge et de Croissant Rouge. L'organisation doit sa légitimité aux parties ayant ratifié la Convention de Genève de 1863. Le CICR fonctionne en temps de guerre comme un instrument d'aide et des soins à la fois aux soldats et civiles impliqués ou pris entre les conflits. Le CICR participe aussi dans les efforts pour soulager la souffrance des peuples en dehors de la guerre soit à travers l'envoi de la nourriture aux peuples affamés ou en fournissant des soins médicaux, équipement ou drogues à ceux qui en ont besoin.

Oxfam International
L'Oxfam international a été fondé en 1942 et focalise ses efforts sur l'allègement de la famine et pauvreté à travers des organisations de base dans plus de cent pays. Ces efforts impliquent le maintien des partenariats avec plus de trois milles organisations nationales et régionales. Alors que ce n'est pas une organisation spécifiquement de la santé, les efforts de l'Oxfam à réduire la famine, la pauvreté, la guerre font des contributions durables sur l'amélioration de la santé internationale.

Fondation Soros Network
La Fondation Soros, fondée par George Soros, est un sous-groupe de "Open Society Initiative" (OSI). La Fondation promeut une variété d'initiatives de justice sociale qui visent à améliorer l'infrastructure de santé, l'accès aux médicaments, aux soins maternels et prénatals aussi bien que les soins pour les patients en phase terminale et les personne âgées. La Fondation opère à travers des bureaux régionaux de l'OSI dans 29 différents pays.

Projet HOPE
Le Projet HOPE a été établi en 1958 par le Dr. William B. Walsh. Walsh a créé HOPE après avoir observé les pauvres conditions de santé dans le Sud Pacifique, en particulier les décès des enfants jeunes qui pouvaient être prévenus par l'administration de connaissances médicales et soins. La mission de HOPE est d'achever des avancés durables dans les soins de santé à travers le monde par l'implantation des programmes d'éducation sanitaire, recherche conduisant la politique sanitaire et fourniture de l'assistance humanitaire dans les coins en besoin.

Instruments Internationaux et Régionaux de Protection

Les instruments juridiques internationaux prennent la forme d'un traité (aussi appelé accord, convention et protocole) qui peuvent être obligatoire aux Etats contractants. Quand les négociations sont complétées, le texte d'un traité est établi comme authentique et définitif et est "signé" pour effet par les représentants des Etats. Il y a plusieurs moyens par lesquels un Etat exprime son consentement à être obligé par un traité. Les plus communs sont la ratification ou l'adhésion. Un nouveau traité est "ratifié" par ceux des Etats qui ont négocié l'instrument. Un Etat qui n'a pas participé aux négociations peut plus tard "adhérer" au traité. Quand un Etat ratifie ou adhère à un traité, il peut faire des réserves sur un ou plusieurs articles du traité, à moins que les réserves soient prohibées par le traité. Les réserves peuvent normalement être retirées à tout moment. Dans certains pays, les traités internationaux prennent préséance aux lois nationales; dans d'autres, une loi spécifique peut être requise pour donner à un traité international, même ratifié ou adhéré, la force de la loi nationale. Pratiquement, tous les Etats qui ont ratifié ou adhéré à un traité international doivent promulguer des décrets, amender les lois existantes ou introduire une nouvelle législation dans le but que le traité soit pleinement effectif sur le territoire national.

Les suivants traités internationaux et régionaux déterminent les normes pour la protection du droit à une santé adéquate:

DOCUMENTS DES NATIONS UNIES

(Les documents ratifiés par les Nations Unies et s'appliquant à la communauté internationale)

Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (1948)

La déclaration énonce une norme sous laquelle le droit à la santé adéquate peut être comprise. Article 25 « Toute personne a le droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux… »

Les documents ci-dessous avancent le message de l'Article 25 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Ces documents identifient des groupes particulièrement désavantagés à l'égard de la santé adéquate. Ces documents articulent aussi plus loin les besoins précis de tous les peuples du monde.

Convention Internationale sur l'Elimination de toutes les Formes de Discrimination Raciale (1966)

La convention réaffirme la protection universelle du droit à une santé adéquate et proscrit la privation ou les droits basés sur la race.

• Considérez l'Article 5 qui affirme, sans égard à la race, « Droit à la santé, aux soins médicaux, à la sécurité sociale et aux services sociaux ».

Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels (1966)

Cette convention garantit à tous les travailleurs le droit aux soins de santé et à la sûreté aussi bien que la protection de l'emploi durant le congé de maternité.

• Article 7 « La sécurité et l'hygiène du travail »
• Article 10 « Une protection spéciale doit être accordée aux mères pendant une période de temps raisonnable avant et après la naissance des enfants… »
  Aussi « Les enfants et adolescents doivent être protégés contre l'exploitation économique et sociale. Le fait de les employer à des travaux de nature à compromettre leur moralité ou leur santé, à mettre leur vie en danger ou à nuire à leur développement normal doit être sanctionné par la loi. »
• Article 12 « Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent le droit qu'a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre. Les mesures que les Etats parties au présent Pacte prendront en vue d'assurer le plein exercice de ce droit devront comprendre les mesures nécessaires pour assurer: La diminution de la mortinatalité et de la mortalité infantile, ainsi que le développement sain de l'enfant; L'amélioration de tous les aspects de l'hygiène du milieu et de l'hygiène industrielle; La prophylaxie et le traitement des maladies épidémiques, endémiques, professionnelles et autres, ainsi que la lutte contre ces maladies; La création de conditions propres à assurer à tous des services médicaux et une aide médicale en cas de maladie. »

Déclaration des Droits du Déficient (1971)

Cette convention réaffirme la protection universelle du droit à la santé adéquate et recommande que des soins appropriés soient fournis aux déficients. La convention stipule aussi que les déficients reçoivent l'aide qui leur permette d'atteindre leur plein potentiel comme des êtres humains.

• « Le déficient mental a droit aux soins médicaux et aux traitements physiques appropriés, ainsi qu'à l'instruction, à la formation, à la réadaptation et aux conseils qui l'aideront à développer au maximum ses capacités et ses aptitudes. »

Déclaration Universelle pour l’Elimination Définitive de la Faim et de la Malnutrition (1974)

Cette déclaration établit le droit de tout peuple à la nutrition et à un niveau de nourriture suffisant pour assurer leur bien-être.

• « Chaque homme, femme et enfant a le droit inaliénable d'être libéré de la faim et de la malnutrition afin de se développer pleinement et de conserver ses facultés physiques et mentales…C’est aux gouvernements qu'il incombe fondamentalement de collaborer en vue d'accroître la production alimentaire et de parvenir à une répartition plus équitable et plus efficace des produits vivriers entre les divers pays et au sein de ceux-ci. Les gouvernements devraient lancer immédiatement une attaque concertée plus importante contre la malnutrition chronique et les maladies de carence chez les groupes vulnérables et à faible revenu…Tous les Etats devraient s'efforcer, dans toute la mesure possible, de réajuster, le cas échéant, leurs politiques agricoles de manière à accorder la priorité à la production alimentaire, en reconnaissant à cette occasion le rapport qui lie le problème alimentaire mondial et le commerce international. »

Déclaration des Droits des Personnes Handicapées (1975)

Cette déclaration réaffirme la protection universelle du droit à un niveau de santé adéquate et établit que les personnes avec les handicaps ont le droit de recevoir les soins spéciaux dont ils ont besoin.

• « Le handicapé a droit aux traitements médical, psychologique et fonctionnel, y compris aux appareils de prothèse et d'orthèse; à la réadaptation médicale et sociale; à l'éducation; à la formation et à la réadaptation professionnelles; aux aides, conseils, services de placement et autres services qui assureront la mise en valeur maximale de ses capacités et aptitudes et hâteront le processus de son intégration ou de sa réintégration sociale. »

Convention sur l’Elimination de Toutes les Formes de Discrimination à l’égard des Femmes (1979)

Cette convention réaffirme la protection universelle du droit à un niveau de santé adéquat et expose en détail les protections et considérations dues aux femmes.

• Article 10 : « L'accès à des renseignements spécifiques d'ordre éducatif tendant à assurer la santé et le bien-être des familles, y compris l'information et des conseils relatifs à la planification de la famille.
• Article 11 : « Le droit à la protection de la santé et à la sécurité des conditions de travail, y compris la sauvegarde de la fonction de reproduction. » Aussi : « D'assurer une protection spéciale aux femmes enceintes dont il est prouvé que le travail est nocif. »
• Article 12 : « Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes dans le domaine des soins de santé en vue de leur assurer, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, les moyens d'accéder aux services médicaux, y compris ceux qui concernent la planification de la famille. »
  Aussi : « les Etats parties fournissent aux femmes pendant la grossesse, pendant l'accouchement et après l'accouchement, des services appropriés et, au besoin, gratuits, ainsi qu'une nutrition adéquate pendant la grossesse et l'allaitement. »
• Article 14 : « D'avoir accès aux services adéquats dans le domaine de la santé, y compris aux informations, conseils et services en matière de planification de la famille »

Convention contre la Torture et Autres Peines ou Traitements Cruels, Inhumains ou Dégradants (anglais)

Cette convention recommande que personne ne sera soumis à la torture par l’Etat ou avec son consentement ou acquiescement à l’usage de la terreur par un groupe non gouvernemental.

• Article 2: « Tout Etat partie prend des mesures législatives, administratives, judiciaires et autres mesures efficaces pour empêcher que des actes de torture soient commis dans tout territoire sous sa juridiction. »

Convention relative aux Droits de l’Enfant

Cette convention réaffirme la protection universelle du droit à la santé adéquate et proclame que les enfants sont des citoyens de l'Etat et, comme tel, sont des êtres humains garantis des droits spécifiques dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

• Article 6 : « Les Etats parties reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie »
  Aussi: « Les Etats parties assurent dans toute la mesure possible la survie et le développement de l'enfant. »
• Article 19 : « Les Etats parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l'enfant contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu'il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié »
• Article 20 : « 1. Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de l'Etat. Les Etats parties prévoient pour cet enfant une protection de remplacement conforme à leur législation nationale. Cette protection de remplacement peut notamment avoir la forme du placement dans une famille, de la kafalah de droit islamique, de l'adoption ou, en cas de nécessité, du placement dans un établissement pour enfants approprié. Dans le choix entre ces solutions, il est dûment tenu compte de la nécessité d'une certaine continuité dans l'éducation de l'enfant, ainsi que de son origine ethnique, religieuse, culturelle et linguistique. »
• Article 23 : « Les Etats parties reconnaissent que les enfants mentalement ou physiquement handicapés doivent mener une vie pleine et décente, dans des conditions qui garantissent leur dignité, favorisent leur autonomie et facilitent leur participation active à la vie de la collectivité. Les Etats parties reconnaissent le droit à des enfants handicapés de bénéficier de soins spéciaux et encouragent et assurent, dans la mesure des ressources disponibles, l'octroi, sur demande, aux enfants handicapés remplissant les conditions requises et à ceux qui en ont la charge, d'une aide adaptée à l'état de l'enfant et à la situation de ses parents ou de ceux à qui il est confié. Eu égard aux besoins particuliers des enfants handicapés, l'aide fournie conformément au paragraphe 2 du présent article est gratuite chaque fois qu'il est possible, compte tenu des ressources financières de leurs parents ou de ceux à qui l'enfant est confié, et elle est conçue de telle sorte que les enfants handicapés aient effectivement accès à l'éducation, à la formation, aux soins de santé, à la rééducation, à la préparation à l'emploi et aux activités récréatives, et bénéficient de ces services de façon propre à assurer une intégration sociale aussi complète que possible et leur épanouissement personnel, y compris dans le domaine culturel et spirituel. Dans un esprit de coopération internationale, les Etats parties favorisent l'échange d'informations pertinentes dans le domaine des soins de santé préventifs et du traitement médical, psychologique et fonctionnel des enfants handicapés, y compris par la diffusion d'informations concernant les méthodes de rééducation et les services de formation professionnelle, ainsi que l'accès à ces données, en vue de permettre aux Etats parties d'améliorer leurs capacités et leurs compétences et d'élargir leur expérience dans ces domaines. A cet égard, il est tenu particulièrement compte des besoins des pays en développement. »
• Article 24 : « 1. Les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ils s'efforcent de garantir qu'aucun enfant ne soit privé du droit d'avoir accès à ces services. Les Etats parties s'efforcent d'assurer la réalisation intégrale du droit susmentionné et, en particulier, prennent les mesures appropriées pour : Réduire la mortalité parmi les nourrissons et les enfants; Assurer à tous les enfants l'assistance médicale et les soins de santé nécessaires, l'accent étant mis sur le développement des soins de santé primaires; Lutter contre la maladie et la malnutrition, y compris dans le cadre de soins de santé primaires, grâce notamment à l'utilisation de techniques aisément disponibles et à la fourniture d'aliments nutritifs et d'eau potable, compte tenu des dangers et des risques de pollution du milieu naturel; Assurer aux mères des soins prénatals et postnatals appropriés; Faire en sorte que tous les groupes de la société, en particulier les parents et les enfants, reçoivent une information sur la santé et la nutrition de l'enfant, les avantages de l'allaitement au sein, l'hygiène et la salubrité de l'environnement et la prévention des accidents, et bénéficient d'une aide leur permettant de mettre à profit cette information; Développer les soins de santé préventifs, les conseils aux parents et l'éducation et les services en matière de planification familiale. Les Etats parties prennent toutes les mesures efficaces appropriées en vue d'abolir les pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé des enfants. Les Etats parties s'engagent à favoriser et à encourager la coopération internationale en vue d'assurer progressivement la pleine réalisation du droit reconnu dans le présent article. A cet égard, il est tenu particulièrement compte des besoins des pays en développement. »

Principes pour la Protection des Personnes Atteintes de Maladie Mentale et pour l'Amélioration des Soins de Santé

Cette déclaration prévoit que les soins de santé mentale seront compris dans le système général de la santé et du bien-être.

• « Toute personne a droit aux meilleurs soins de santé mentale disponibles, dans le cadre du système de santé et de protection sociale. »

INSTRUMENTS REGIONAUX DE PROTECTION

(Les documents ci-dessous engagent toutes les nations membres de chaque groupe cité ci-dessous)

ORGANISATION DES ETATS D'AMERIQUE (OEA)

Déclaration Américaine des Droits et Devoirs de l’Homme (1948) (anglais)

Cette déclaration sert comme document fondamental de guide de l’OEA concernant les droits humains dans chaque nation membre. Elle établit le droit de tout citoyen aux soins adéquats et donne une considération spéciale aux besoins des femmes et des enfants.

• Article 7 : « Toute femme enceinte ou nourrissant un enfant et tout enfant ont droit à la protection, à des soins et à une aide spéciale. »
• Article 11: « Toute personne a droit à ce que sa santé soit préservée par des mesures sanitaires et sociales, en ce qui concerne l'alimentation, l'habillement, le logement et les soins médicaux, qui seront établies proportionnellement aux ressources publiques et à celles de la communauté. »

UNION AFRICAINE (autrefois l’Organisation de l’Unité Africaine)

Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

Cette charte est le document fondamental de guide de droits humains de l’Union Africaine et établit le droit à un niveau de santé adéquat pour tous les Africains et la protection de tout Africain contre les conditions et le traitement qui est délétère à leur santé.

• Article 4: « …Tout être humain a droit au respect de sa vie et à l'intégrité physique et morale de sa personne. »
• Article 5: « Toutes formes d'exploitation et d'avilissement de l'homme notamment l'esclavage, la traite des personnes, la torture physique ou morale, et les peines ou les traitements cruels, inhumains ou dégradants sont interdites. »
• Article 16: « Toute personne a le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu'elle soit capable d'atteindre. Les Etats parties à la présente Charte s'engagent à prendre les mesures nécessaires en vue de protéger la santé de leurs populations et de leur assurer l'assistance médicale en cas de maladie. »
• Article 18: « L'Etat a le devoir de veiller à l'élimination de toute discrimination contre la femme et d'assurer la protection des droits de la femme et de l'enfant tels que stipulés dans les déclarations et conventions internationales. Les personnes âgées ou handicapées ont également droit à des mesures spécifiques de protection en rapport avec leurs besoins physiques ou moraux. »

Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant (1990) (anglais)

Cette charte expose brièvement les droits fondamentaux de l’enfant africain, incluant des prévisions qui décrivent les soins de santé et la protection des soins de santé dont les enfants ont besoin.

• Article 5: « Tout enfant a droit à la vie. Ce droit est imprescriptible. Ce droit est protégé par la loi. Les États parties à la présente Charte assurent, dans toute la mesure du possible, la survie, la protection et le développement de l’enfant. La peine de mort n’est pas prononcée pour les crimes commis par des enfants. »
• Article 11 : « promouvoir la compréhension des soins de santé primaires par l’enfant. »
• Article 13 : « Tout enfant qui est mentalement ou physiquement handicapé a droit à des mesures spéciales de protection correspondant à ses besoins physiques et moraux et dans les conditions qui garantissent sa dignité et qui favorisent son autonomie et sa participation active à la vie communautaire. »
• Article 14 : « Tout enfant a le droit de jouir du meilleur état de santé physique, mental et spirituel possible. Les États parties à la présente Charte s’engagent à poursuivre le plein exercice de ce droit, notamment en prenant les mesures aux fins ci-après: Réduire la mortalité prénatale et infantile, Assurer la fourniture de l’assistance médicale et des soins de santé nécessaires à tous les enfants, en mettant l’accent sur le développement des soins de santé primaires, Assurer la fourniture d’une alimentation adéquate et d’eau potable, Lutter contre la maladie et la malnutrition dans le cadre des soins de santé primaires, moyennant l’application des techniques appropriées, Dispenser des soins appropriées aux femmes enceintes et aux mères antes, Développer la prophylaxie et l’éducation ainsi que les services de planification familiale, Intégrer les programmes de services de santé de base dans les plans de développement national; Veiller à ce que tous les secteurs de la société, en particulier les parents, les dirigeants de communautés de l’agents communautaires soient informés et encouragés à utiliser les connaissances alimentaires on matières de santé et de nutrition de l’enfant, avantages de l’allaitement au sein, hygiène et hygiène du milieu et prévention des accidents domestiques et autres, Associer activement les organisations non gouvernementales, les communautés locales et les populations bénéficiaires à la planification et à la gestion des programmes de services de base pour les enfants, Soutenir, par des moyens techniques et financiers, la mobilisation des ressources des communautés locales en faveur du développement des soins de santé primaires pour les enfants. »
• Article 15: « …à favoriser la diffusion à tous les secteurs de la communauté d’informations sur les risques que comporte l’emploi d’une main-d’oeuvre infantile. »
• Article 16: « Les États parties à la présente Charte prennent des mesures législatives, administratives, sociales et éducatives spécifiques pour protéger l’enfant contre toute forme de tortures, traitements inhumains et dégradants, et en particulier toute forme d’atteinte ou d’abus physique ou mental, de négligence ou de mauvais traitements, y compris les services sexuels, lorsqu’il est confié à la garde d’un parent, d’un tuteur 1égal, de l’autorité scolaire ou de toute autre personne ayant la garde de l’enfant. Les mesures de protection prévues en vertu du présent article comprennent des procédures effectives pour la création d’organismes de surveillance spéciaux chargés de fournir à l’enfant et à ceux qui en ont la charge le soutien nécessaire ainsi que d’autres formes de mesures préventives, et pour la détection et le signalement des cas de négligences ou de mauvais traitements infligés à un enfant, l’engagement d’une procédure judiciaire et d’une enquête à ce sujet, le traitement du cas et son suivi. »
• Article 17: « …veiller à ce qu’aucun enfant qui est détenu ou emprisonné, ou qui est autrement dépourvu de sa liberté ne soit soumis à la torture ou à des traitements ou châtiments inhumains ou dégradants. »
• Article 21: « Les États parties à la présente Charte prennent toutes les mesures appropriées pour abolir les coutumes et les pratiques négatives, culturelles et sociales qui sont au détriment du Bien-être, de la dignité, de la croissance et du développement normal de l’enfant, en particulier: les coutumes et pratiques préjudiciables à la santé, voire à la vie de l’enfant »
• Article 27: « Les États parties à la présente Charte s’engagent à protéger l’enfant contre toute forme d’exploitation ou de mauvais traitements sexuels et s’engagent en particulier à prendre des mesures pour empêcher: l’incitation, la coercition ou l’encouragement d’un enfant à s’engager dans toute activité sexuelle, l’utilisation d’enfants à dans des fins de prostitution ou toute autre pratique sexuelle; l’utilisation d’enfants dans des activités et des scènes ou publications pornographiques. »
• Article 28: « Les États parties à la présente Charte prennent toutes les mesures appropriées pour protéger l’enfant contre l’usage illicite de substances narcotiques et psychotropes telles que définies dans les traités internationaux pertinents, et pour empêcher l’utilisation des enfants dans la production et le trafic de ces substances. »

CONSEIL DE L’EUROPE

Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (1950)

Cette convention est le document de base qui établit les droits fondamentaux de tout citoyen européen incluant des protections contre des actions et des conditions délétères à la bonne santé.

• Article 2 : « Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d’une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi. »
• Article 3 : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. »
• Article 4 : « Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude. »

V. Matériel de Défense, d’Education et de Formation

Pour les Défenseurs

Chapitre XVII: Monitoring des Droits Economiques, Sociaux et Culturels (voir Manuel de formation sur le Monitoring des Droits Humains, Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'Homme)
Ce chapitre fournit des conseils pratiques pour surveiller le statut des droits des citoyens avec respect à une variété des droits économiques, sociaux et culturels, incluant le droit à la santé adéquate.

Chapitre X: Monitoring et protection des droits humains des réfugiés et/ou des déplacés internes vivant dans des camps (voir Manuel de formation sur le Monitoring des Droits Humains, Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'Homme) et
Chapitre XI: Monitoring et protection des droits humains des rapatriés et des déplacés internes (voir Manuel de formation sur le Monitoring des Droits Humains, Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l'Homme)
Ces chapitres fournissent des directives pratiques pour surveiller le statut des droits des déplacés et des rapatriés (incluant le droit à la santé adéquate)

Pour les Volontaires

One World Jobs and Volunteers
Depuis 1995, OneWorld.net a aidé des milliers de gens à trouver l’emploi et des positions volontaires dans les secteurs des ONG et du développement. Ce site vous donne un format convivial pour chercher l’emploi et des positions de volontaires dans de nombreux pays à travers le monde.

Fondation d’Assistance Médicale de l’Afrique de l’Est (East Africa Medical Assistance Foundation)
La Fondation d’Assistance Médicale de l’Afrique de l’Est est une organisation sans but lucratif des volontaires basé à North Oaks, Minnesota, Etats-Unis. L’organisation est dédiée à recruter des volontaires pour fournir l’éducation et la formation médicale, l’équipement médical et le soin de santé en Afrique de l’Est et à prélever des fonds pour aider à soutenir les efforts de l’organisation.

Base de Données des Volontaires Internationaux de VSO (VSO Global Volunteer Database)
VSO est la plus grande agence indépendante mondial d'envoie des volontaires. Depuis 1958, VSO a envoyé plus de 29 000 volontaires pour travailler en Afrique, Asie, Caraïbe, région Pacifique et, plus récemment, en Europe de l’Est. En ce moment-ci, il y a environ 1 500 volontaires de VSO qui travaillent dans ces régions. VSO gère des volontaires qui viennent d’une gamme toujours augmentant des pays, origines et âges. Au lieu d’envoyer l’alimentation ou l’argent, VSO envoie des femmes et des hommes venant d’une grande gamme des professions qui veulent une occasion de faire une différence dans la lutte contre la pauvreté. Ces volontaires travaillent en association avec des collègues et des communautés pour partager des capacités et des apprentissages pour achever le changement et s’engager aux buts de développement à long terme qui concentrent sur le développement durable plutôt que l’aide à court terme de certains problèmes.

Corps Médical International (International Medical Corps)
Etabli en 1984 par des médecins et des infirmiers volontaires, CIM est une organisation privée, volontaire, non politique et non sectaire. Sa mission est d’améliorer la qualité de vie par les interventions de santé et des activités liées qui bâtit la capacité locale dans les régions du monde entier que peu d’organisations servent.

Association des Programmes Volontaires Internationaux (International Volonteer Programs Association)
APVE (IVPA) est une alliance des associations non gouvernementales et sans but lucratif, essentiellement dans les Amériques. APVE (IVPA) est un annuaire pour des agences et des organisations cherchant des volontaires partout dans le monde.

Pour les Enseignants

UNICEF – Puzzle d'Identité
Le puzzle d'identité montre comment les droits d'un enfant – incluant le droit à la santé adéquate – sont déniés par le refus à reconnaître leur nationalité.

VI. Autres Ressources et Liens

Pathfinder International
Depuis 45 ans, Pathfinder International a soutenu les services de planification familiale et reproducteurs de haute qualité qui améliorent les vies des femmes, hommes et enfants dans tout le monde en développement. En travaillant dans 23 pays partout en Afrique, en Amérique Latine et le Caraïbe et Asie et le Proche-Orient, Pathfinder s'est consacré à rendre disponible les services de santé de planification de famille et reproducteurs à tous ceux qui les veulent. En établissant les associations avec les gouvernements locaux et les organisations populaires, Pathfinder crée des programmes innovateurs qui sont réceptifs aux besoins de santé de communautés individuelles.

Le Centre de Recherche pour le Développement International
Le Centre de Recherche pour le Développement International est une société publique créée par le Parlement du Canada en 1970 pour aider les pays en développement à utiliser la science et la technologie pour trouver des solutions pratiques à long terme aux problèmes sociaux, économiques et environnementaux auxquels ils font face. Le soutien est dirigé vers le développement d'une capacité de recherche indigène pour maintenir des politiques et des technologies dont les pays en développement ont besoin pour bâtir des sociétés plus saines, équitables et plus prospères.

Liberté de la Faim (Freedom from Hunger)
Liberté de la Faim est une organisation du développement international travaillant dans seize pays à travers le globe. Liberté de la Faim apporte des solutions d’ « auto-aide » innovatrices et durables à la lutte contre la faim et la pauvreté chronique. Etabli en 1946, Liberté de la Faim a commencé comme Repas pour des Millions (Meals for Millions), l’organisation qui a développé et introduit la Nourriture à Usages Multiples, un complément alimentaire à haute valeur protéique en poudre toujours utilisé aujourd’hui partout dans le monde dans des efforts de secours. Dans les années soixante-dix, Liberté de la Faim a changé sa concentration à l’exécution des Programmes de Nutrition Appliqués, concentrant presque exclusivement sur la santé et la nutrition des mères et des enfants.

La Campagne de Droit à la Santé de l’Afrique : Origines de la Santé de l’Afrique (Africa’s Right to Health Campaign : Background on Africa’s Health)
Ce site a des liens avec des sites clefs et des documents pertinents relatifs à la santé de l’Afrique. Il est un point de commencement d’information additionnelle sur les questions de la santé internationale et Africaine, sur les questions de la santé des femmes et sur les maladies particulièrement importantes en Afrique, comme le VIH/SIDA, le paludisme et la cécité de fleuve.

Centres pour le Contrôle et la Prévention des Maladies (Centers for Disease Control and Prevention (CDC))
Les Centres pour le Contrôle et la Prévention des Maladies sont reconnus comme la majeure agence fédérale des Etats-Unis pour la protection de la santé et la sécurité du peuple aux Etats-Unis et à l’étranger. Les Centres fournissent des informations crédibles pour améliorer les décisions sur la santé et promouvoir la santé par des associations fortes. CDC sert comme le meneur national pour le développement et l’application du contrôle et prévention de la maladie, la santé environnementale et la promotion de la santé et des activités conçues pour améliorer la santé du peuple aux Etats-Unis.

Médecins Sans Frontières (MSF)
Médecins Sans Frontières (aussi connu comme « Doctors Without Borders ») livre l’aide de secours aux victimes du conflit armé, des épidémies, des désastres naturelles ou artificielles et à ceux qui manquent des soins de santé suite à l’isolation sociale ou géographique. MSF a été fondé en 1971 par un petit groupe de médecins français qui ont cru que tout peuple a le droit aux soins médicaux sans tenir compte de race, religion, croyance ou affiliation politique et que les besoins de ces peuples remplacent le respect pour les frontières nationales. Elle était la première organisation non gouvernementale à fournir l’assistance de secours médicale et à témoigner publiquement à la détresse des populations qu’elle a servies.

Le Droit Humain à la Santé (The Human Right to Health (University of Dayton Law School))
Cette page Web expose brièvement la définition fondamentale du « Droit Humain aux Soins de Santé » et le lie à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de l’ONU. Le site inclut aussi des programmes sur le SIDA, Le droit des soins de santé Américain, le terrorisme biologique, le tabac, la violence et la santé publique. Ce site contient aussi des extraits des documents de l’ONU aussi bien que des liens utiles aux sites liés.

Organisation Panaméricaine de la Santé (Pan American Health Organization (PAHO))
L’Organisation Panaméricaine de la Santé est une agence internationale de la santé publique avec 100 ans d’expérience en travaillant sur l’amélioration de la santé et du niveau de vie des peuples des Amériques. PAHO est basé à Washington D.C. et a des experts scientifiques et techniques à son siège social, dans ses 27 bureaux de pays et ses huit centres scientifiques , tous travaillant avec les pays de l’Amérique Latine et le Caraïbe en s’occupant des questions de priorité. La mission essentielle de l’Organisation est de renforcer les systèmes de santé nationaux et locaux et d’améliorer la santé des peuples des Amériques, en collaboration avec les Ministères de Santé, autres agences gouvernementales et internationales, organisations non gouvernementales, universités, agences d’aide sociale, groupes communautaires et beaucoup d’autres.

CARE
CARE est une des plus grandes organisations privées internationales humanitaires et est engagé à aider des familles dans des communautés pauvres à améliorer leurs vies et à achever les victoires durables contre la pauvreté. Fondé en 1945 pour fournir l’aide aux survivants de la Deuxième Guerre Mondiale, CARE est rapidement devenu un véhicule fidèle pour la compassion et la générosité des millions. CARE fait des associations avec une multitude des organisations locales, nationales et internationales mais n’est pas dirigé par aucune agence gouvernementale ou religieuse – d’où CARE jouit d’une indépendance qui donne une flexibilité et crédibilité partout où et à n’importe qui l’agence travaille avec.

USAID
USAID avait toujours le double but de faire avancer les intérêts de la politique étrangère des Etats-Unis en étendant la démocratie et des économies de marché en améliorant les vies des citoyens du monde en développement. USAID travaille partout dans le monde pour achever ces buts en dépensant moins d’un demi d’un pourcent du budget fédéral des Etats-Unis.

Healthlink World Wide
Cette base de données fournit des publications pratiques en formes électroniques et imprimées.

Médecins du Monde
Médecins du Monde mobilise le secteur de santé pour promouvoir et protéger les droits humains pour garantir que tout peuple reçoit les droits suivants : le niveau de santé physique et mental le plus élevé possible, égalité devant la loi et être libre de la torture. En collaboration avec un réseau filial partout dans le monde et en association avec des communautés locales, Médecins du Monde travaille là où la santé est altérée ou mise en danger par des violations des droits humains ou libertés civiques.

La Banque Mondiale
La Banque Mondiale est une des plus grandes sources du monde de l’assistance au développement. Sa concentration primaire est d’aider les peuples et les pays les plus pauvres. Le site Web de la Banque Mondiale fournit une vue d’ensemble de la manière dont la Banque utilise ses ressources financières, son personnel et sa connaissance extensive pour aider les pays en développement sur le chemin de croissance stable, durable et équitable. Le site a aussi des milliers de documents et des rapports disponibles pour usage en ligne.

Conseil de la Santé Mondiale (Global Health Council (GHC))Le Conseil de la Santé Mondiale est la plus grande alliance d’adhésion dédiée à sauver des vies par l’amélioration de la santé partout dans le monde. Le Conseil de la Santé, autrefois le Conseil National de la Santé Internationale, est une organisation sans but lucratif d’adhésion basée aux Etats-Unis qui était créée en 1972 pour identifier les problèmes de la santé mondiale de priorité et en faire un compte-rendu au public Américain, aux législateurs, agences de gouvernement internationales et domestiques, institutions académiques et la communauté de santé globale. GHC a des membres divers comprenant des professionnels et des organisations des soins de santé qui inclut des ONG, des fondations, des sociétés, des agences gouvernementales et des institutions qui travaillent pour garantir la santé globale pour tous.

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Bibliographie

Eds. Eide, A. Alfredsson, G. Melander, A. Rehof, LA. Rosas, A. with collaboration of Swinehart, T. The Universal Declaration of Human Rights: A Commentary. P.385-404. Scandinavian University Press 1992.

World Health Organization. The World Health Report 2002: Reducing Risks, Promoting Healthy Life.

Matthews, TJ. Marian, MS. MacDorman, F. and Menacker, F. “Infant Mortality Statistics from the 1999 Period Linked Birth/Infant Death Data Set�? National Vital Statistics Report. 20(4):1-9. 2002 Jan.

Anonymous. Uganda gives lessons in stemming the AIDS epidemic. [Editorial] Nature Medicine. 5(9):963, 1999 Sep.

World Health Organization. Global Tuberculosis Control: Surveillance, Planning, Financing. WHO Report 2002. Geneva, Switzerland, WHO/CDS/TB/2002.295

Committee on the Elimination of Discrimination Against Women (CEDAW) Avoidance of discrimination against women in national strategies for the prevention and control of acquired immunodeficiency syndrome (AIDS): 03/02/90. CEDAW General recommendation. 15 A/45/38. 1990.

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*REMERCIEMENTS

Développé par David Almeida et Robert Berlin. Dr. Kirk Allison, Dr. Amos Deinard, Dr. Bryan Dowd, Nancy Flowers, Ian Harrison, Audrey Maretzki , Kristi Rudelius-Palmer et David Weissbrodt qui a révisé et édité le texte.

[Traduit en français par Jackson Mafuila et Patrick Finnegan, associés du Centre des Droits Humains]

Copyright © 2003 University of Minnesota Centre des Droits Humains. Permission accordée pour usage de ce matériel pour des fins non commerciales. Prière d’utiliser une attribution propre.

Version originale : anglais