| LES DROITS HUMAINS DANS L'ADMINSTRATION DE LA JUSTICE | |
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| Code de conduite pour les responsables de l'application des lois, A.G. res. 34/169, annex,34 U.N. GAOR Supp. (No. 46) à 186, U.N.Doc. A/34/46 (1979). Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe |
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| Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu parles responsables de l'application des lois, le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s'est tenu à La Havane (Cuba) du 27 août au 7septembre 1990, U.N. Doc. A/CONF.144/28/Rev.1 at 112 (1990). Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe |
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| Principes de base relatifs au rôle du barreau, le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s'est tenu à La Havane (Cuba) du 27 août au 7septembre 1990. Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe |
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| Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet, le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s'est tenu à La Havane (Cuba) du 27 août au 7 septembre 1990, U.N. Doc. A/CONF.144/28/Rev.1 à 189 (1990). Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe |
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| Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature. Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe |
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| Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo), A.G. res. 45/110, annex, 45 U.N. GAOR Supp. (No. 49A) à 197, U.N. Doc. A/45/49 (1990). Anglais || Chinois || Espagnol || Russe |
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| Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions, E.S.C. res. 1989/65, annex, 1989 U.N. ESCOR Supp. (No. 1) à 52, U.N. Doc. E/1989/89 (1989). Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe |
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| Garanties pour la protection des droits des personnes passibles dela peine de mort, E.S.C. res. 1984/50, annex, 1984 U.N. ESCOR Supp.(No. 1) à 33, U.N. Doc. E/1984/84 (1984). Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe |
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| Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir, adoptée par l'Assemblée générale dans sa résolution 40/34 du 29 novembre 1985. Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe |