| PROTECTION CONTRE LA TORTURE ET TRAITEMENTS CRUELS |
Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, A.G. res. 3452 (XXX), annex, 30 U.N. GAOR Supp. (No.34) à 91, U.N. Doc. A/10034 (1975).
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Convention contre la torture et autres peines ou traitements Cruels, Inhumains ou Dégradants, adoptée et Ouverte à la Signature, à la Ratification et à L'adhésion par L'Assemblée Générale dans sa Résolution 39/46 du 10 Décembre 1984,entrée en vigueur: le 26 juin 1987, conformément aux dispositions de l'article 27 (1)
Anglais || Español || Japonais || Russe || Information relative à la ratification |
Protocole n° 1 à la Convention Européenne Pour la Prévention de la Torture et des Peines ou Traitements Inhumains ou Dégradants (ETS No. 151)
Anglais || Russe || Information relative à la ratification |
Protocole n° 2 à la Convention Européenne Pour la Prévention de la Torture et des Peines ou Traitements Inhumains ou Dégradants (ETS No. 152)
Anglais || Russe || Information relative à la ratification |
Principes d'éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptés par l'Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 1982 (résolution 37/194)
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Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l'Assemblée générale dans sa résolution 47/133 du 18 décembre 1992
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