| ASILE ET REFUGIES | |
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| Convention relative au statut des réfugiés, 189 U.N.T.S. 150,entrée en vigueurle 22 avril 1954. Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe || Information relative à la ratification |
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| Protocole relatif au statut des réfugiés, 606 U.N.T.S. 267,entrée en vigueurle 4 octobre 1967. Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe || Information relative à la ratification |
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| Statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, A.G. res. 428 (V), annex, 5 U.N. GAOR Supp. (No. 20) à 46, U.N.Doc. A/1775 (1950). Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe |
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| Déclaration sur l'asile territorial, A.G. res. 2312 (XXII), 22 U.N. GAOR Supp. (No. 16) à 81, U.N. Doc. A/6716 (1967). Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Russe |
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| Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié, Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés. |