GÉNÉRAL COMMENTAIRES ADOPTÉS PAR LE COMITÉ DE DROITS DE L'HOMME |
| Observation Générale 1, Obligation de faire rapport (treizième session, 1981), Compilation des commentaires generaux et Recommendations generales adoptees par les organes des traites, U.N. Doc. HRI\GEN\1\Rev.1 (1994). |
| Observation Générale 2, Directives pour la présentation des rapports (treizième session, 1981), Compilation des commentaires generaux et Recommendations generales adoptees par les organes des traites, U.N. Doc. HRI\GEN\1\Rev.1 (1994). |
| Observation Générale 3, Article 2, Mise en oeuvre du Pacte dans le cadre national (treizième session, 1981), Compilation des commentaires generaux et Recommendations generales adoptees par les organes des traites, U.N. Doc. HRI\GEN\1\Rev.1 (1994). |
| Observation Générale 4, Article 3, Compilation des commentaires generaux et Recommendations generales adoptees par les organes des traites, U.N. Doc. HRI\GEN\1\Rev.1 (1994). |
| Observation Générale 5, Article 4, Compilation des commentaires generaux et Recommendations generales adoptees par les organes des traites, U.N. Doc. HRI\GEN\1\Rev.1 (1994). |
| Observation Generale 6, Article 6, Compilation des commentaires generaux et Recommendations generales adoptees par les organes des traites, U.N. Doc. HRI\GEN\1\Rev.1 (1994). |
| Observation Generale 7, Article 7, Compilation des commentaires generaux et Recommendations generales adoptees par les organes des traites, U.N. Doc. HRI\GEN\1\Rev.1 (1994). |
| Observation Generale 8, Article 9, Compilation des commentaires generaux et Recommendations generales adoptees par les organes des traites, U.N. Doc. HRI\GEN\1\Rev.1 (1994). |
| Observation Generale 9, Article 9, Compilation des commentaires generaux et Recommendations generales adoptees par les organes des traites, U.N. Doc. HRI\GEN\1\Rev.1 (1994). |
| Observation Generale 10, Article 19 (dix-neuvième session, 1983), Compilation des commentaires generaux et Recommendations generales adoptees par les organes des traites, U.N. Doc. HRI\GEN\1\Rev.1 (1994). |
| Observation Generale 11, Article 20 (dix-neuxième session, 1983), Compilation des commentaires generaux et Recommendations generales adoptees par les organes des traites, U.N. Doc. HRI\GEN\1\Rev.1 (1994). |
| Observation Generale 12, Article premier (vingt et unième session, 1984), Compilation des commentaires generaux et Recommendations generales adoptees par les organes des traites, U.N. Doc. HRI\GEN\1\Rev.1 (1994). |
| Observation Generale 13, Article 14 (vingt et unième session, 1984), Compilation des commentaires generaux et Recommendations generales adoptees par les organes des traites, U.N. Doc. HRI\GEN\1\Rev.1 (1994). |
| Observation Generale 14, Article 6 (vingt-troisième session, 1984), Compilation des commentaires generaux et Recommendations generales adoptees par les organes des traites, U.N. Doc. HRI\GEN\1\Rev.1 (1994). |
| Observation Generale 15, Situation des étrangers au regard du Pacte (vingt-septième session, 1986), Compilation des commentaires generaux et Recommendations generales adoptees par les organes des traites, U.N. Doc. HRI\GEN\1\Rev.1 (1994). |
| Observation Generale 16, Article 17 (trente-deuxième session, 1988), Compilation des commentaires generaux et Recommendations generales adoptees par les organes des traites, U.N. Doc. HRI\GEN\1\Rev.1 (1994). |
| Observation Generale 17, Article 24 (trente-cinquième session, 1989), Compilation des commentaires generaux et Recommendations generales adoptees par les organes des traites, U.N. Doc. HRI\GEN\1\Rev.1 (1994). |
| Observation Generale 18, Article 26: Principe d'égalité, Compilation des commentaires generaux et Recommendations generales adoptees par les organes des traites, U.N. Doc. HRI\GEN\1\Rev.1 (1994). |
| Observation Generale 19, Article 23 (trente-neuvième session, l990), Compilation des commentaires generaux et Recommendations generales adoptees par les organes des traites, U.N. Doc. HRI\GEN\1\Rev.1 (1994). |
| Observation Generale 20, Article 7 (quarante-quatrième session, 1992), Compilation des commentaires generaux et Recommendations generales adoptees par les organes des traites, U.N. Doc. HRI\GEN\1\Rev.1 (1994). |
| Observation Generale 21, Article 10 (quarante-quatrième session, 1992), Compilation des commentaires generaux et Recommendations generales adoptees par les organes des traites, U.N. Doc. HRI\GEN\1\Rev.1 (1994). |
| Observation Generale No 22, Article 13 (quarante-huitième session, 1993), Compilation des commentaires generaux et Recommendations generales adoptees par les organes des traites, U.N. Doc. HRI\GEN\1\Rev.1 (1994). |
| Observation générale 23, Article 27: Protection des minorités, Compilation des commentaires generaux et Recommendations generales adoptees par les organes des traites, U.N. Doc. HRI\GEN\1\Rev.1 (1994). |
| Observation Générale 24 (52), Observation générale sur les questions touchant les réserves formulées au moment de la ratification du Pacte ou des Protocoles facultatifs y relatifs ou de l'adhésion à ces instruments,ou en rapport avec des déclarations formulées au titre de l'article 41 du Pacte, Compilation des commentaires generaux et Recommendations generales adoptees par les organes des traites, U.N. Doc. HRI\GEN\1\Rev.1 (1994). |
| Observation générale No 25 (57), Observations générales adoptées au titre du paragraphe 4 de l'article 40 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Compilation des commentaires generaux et Recommendations generales adoptees par les organes des traites, U.N. Doc. HRI\GEN\1\Rev.1 (1994). |
| Observation générale No 26, Continuité des obligations (soixante et unième session, 1997), U.N. Doc. CCPR/C/21/Rev.1/Add.8/Rev.1 (1997). |
| Observation générale No 27, Liberté de circulation (art.12), U.N. Doc. CCPR/C/21/Rev.1/Add.9 (1999). |
| Observation générale No 28, Egalite des droits entre hommes et femmes (Art. 3), CCPR/C/21/Rev.1/Add.10 (2000). |
| Observation générale No 29, Observation Générale Sur l’Article 4 (adoptée le 24 juillet 2001 à sa 1950e session), CCPR/C/21/Rev.1/Add.11 (2001). |
| Observation générale No 30, Obligation de présenter des rapports qui incombe aux États parties en vertu de l’article 40 du Pacte (Soixante-quinzième session), U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004). |
| Observation générale No 31, La nature de l’obligation juridique générale imposée aux États parties au Pacte (Quatre-vingtième session), U.N. Doc. HRI/GEN/1/Rev.7 (2004). |
| Observation générale No 32, Article14, Droit à l'égalité avant des cours et des tribunaux et à l'épreuve juste, U.N. Doc. CCPR/C/GC/32 (2007). |