| LOI DE CONFLITS ARMES |
Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, 75 U.N.T.S. 31,entrée en vigueurle 21 octobre1950.
Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Japonais || Russe || l'information de ratification et total de nations de ratification |
Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, 75 U.N.T.S. 85,entrée en vigueurle 21 octobre 1950.
Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Japonais || Russe || l'information de ratification et total de nations de ratification |
Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 75U.N.T.S. 135,entrée en vigueurle 21 octobre 1950.
Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Japonais || Russe || l'information de ratification et total de nations de ratification |
Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949, 75 U.N.T.S. 287,entrée en vigueurle 21 octobre 1950.
Anglais || Arabe || Chinois || Espagnol || Japonais || Russe || l'information de ratification et total de nations de ratification |
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 1125 U.N.T.S. 3,entrée en vigueurle 7décembre 1978.
Anglais || Arabe || Espagnol || Japonais || Russe || l'information de ratification et total de nations de ratification |
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), 1125 U.N.T.S. 609,entrée en vigueurle 7 décembre 1978.
Anglais || Arabe || Espagnol || Japonais || Russe || l'information de ratification et total de nations de ratification |
