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Observation Generale adoptées par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels
Introduction: but des observations générales.
Observation Generale 1, Rapports des Etats parties (troisième session, 1989).
Observation Generale 2, Mesures internationales d'assistance technique (art. 22 du Pacte) (quatrième session, l990).
Observation Generale 3, La nature des obligations des Etats parties (art. 2, par. 1, du Pacte) (cinquième session, 1990).
Observation Generale 4, Le droit à un logement suffisant (art. 11, par. 1 du Pacte) (sixième session, 1991).
Observation Generale 5, Personnes souffrant d'un handicap (Onzième session, 1994)
Observation Generale 6, des droits économiques,sociaux et culturels des personnes âgées (treizième session 1995).
Observation Generale 7, Le droit à un logement suffisant (Art. 11 1) du Pacte) : expulsions forcées, 20/05/97.
Observation Generale 8, Relation entre les sanctions économiques et le respect des droits économiques, sociaux et culturels, 12/12/97. E/C.12/1997/8.
Observation Generale 9, Application du Pacte au niveau national, 28/12/98. E/C.12/1998/24.
Observation Generale 10, Le rôle des institutions nationales des droits de l'homme dans la protection des droits économiques, sociaux et culturels, 14/12/98. E/C.12/1998/25.
Observation Generale 11, Plans d'action pour l'enseignement primaire (Art.14), 10/05/99. E/C.12/1999/4.
Observation Generale 12, Le droit à une nourriture suffisante (Art. 11), 12/05/99. E/C.12/1999/5.
Observation Generale 13, Le droit à l'éducation (Art.13), 08/12/99. E/C.12/1999/10.
Observation Generale 14, Le droit au meilleur état de santé susceptible d'être atteint, 11/08/2000, E/C.12/2000/4.
Observation Générale No 17, Le droit au meilleur état de santé susceptible d'être atteint, Trente-cinquième session, U.N. Doc. E/C.12/GC/17 (2006).
Observation Générale No 18, Article 6 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Trente-cinquième session, U.N. Doc. E/C.12/GC/18 (2006).
Observation Générale No 19, L’article 9 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le droit à la sécurité sociale, trente-neuvième session, U.N. Doc. E/C.12/GC/19 (2008).