COMMUNIQUÉS FINALS ET TOUTE AUTRE DOCUMENTATION DE LA
COMMISSION
AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES
(
SESSIONS
1991 - 2005) |
Communiqué final de la 10ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, 8 - 15 octobre 1991 Banjul, Gambie. |
Communiqué final de la 11ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, 2 - 9 mars 1992 Tunis, Tunisie. |
| Communiqué final de la 12ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, 12 - 21 octobre 1992 Banjul, Gambie. |
| Communiqué final de la 13ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, 29 mars - 7 avril 1993 Banjul, Gambie. |
| Communiqué final de la 14ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, 1-10 décembre 1993 Addis Abéba, Ethiopie |
| Communiqué final de la 15ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, 18 - 27 avril 1994 Banjul, Gambie. |
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Communiqué Final de la 16ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, 25 Octobre - 3 Novembre 1994 Banjul, Gambie. |
| Communiqué Final de la 17ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, 13 - 22 mars 1995 Lomé, Togo |
| Communiqué Final de la 18ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, 2 - 11 octobre 1995 Praia, Cap Vert. |
| Communiqué Final de la 19ème Session de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, 26 mars - 4 avril 1996 Ouagadougou, Burkina Faso. |
| Communique Final de la 31eme Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de L'Homme et des Peuples, 2-16 mai 2002, Pretoria, Afrique de Sud. |
Résolution sur la ratification du Protocole relatif à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples portant création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
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| Résolution sur la ratification des Statuts de la Cour Pénale Internationale par les Etats membres de l’OUA. |
| Communiqué de la 83ème session ordinaire de l'organe central du mecanisme de l'OUA pour la prevention, la gestion et le reglement des conflits au niveau des ambassadeurs, 3 juin 2002, Addis Abéba, Ethiopie. |
| Communiqué de la Sixième Session Ordinaire de L'Organe Central du Méchanisme de L'OUA pour la Prévention, la Gestion et le Reglement des conflits au niveau des chefs, Addis Ababa, Ethiopia, 21 juin 2002. |
| Rapport du Secrétaire Général sur la situation à Madagascar, Fait à Dakar, le 9 juin 2002. |
| Rapport de la Mediation sur la Crise Malgache, Fait à Dakar, le 9 juin 2002. |
| Rapport de la Mediation sur la Crise Malgache, fait à Dakar, le 9 juin 2002. |
| La Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, 32ème Session (17-30 octobre 2002), Informations pour les Participants. |
| Projet d'ordre du jour de la 32eme session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de L'Homme et Des Peuples. |
| Quinzeme Rapport Annuel D'Activites de la Commission Africaine des Droits de L'Homme et des Peuples, 2001-2002, Fait à la 31ème Session ordinaire de la Commission Africaine tenue du 2 au 16 mai 2002 à Pretoria, Afrique du Sud. |
Quatre-vingt Cinquième Session Ordinaire de L'Organe Central du Mécanisme pour la Prévention, la Gestion et le Règlement des Conflits au niveau des ambassadeurs, Addis Abéba, Ethiopie, le 11 octobre 2002. |
| Communique Final de la 32ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de L'Homme et des Peuples, 17 - 23 octobre 2002: Banjul, Gambie. |
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| Le Centre Africain pour la Démocratie et les Etudes des Droits de l’Homme 11ème Cours de Formation sur l’Emploi des Procédures Internationales Relatives aux Droits de l’Homme pour la Promotion et la Protection des Droits de l'Homme en Afrique du 25 au 30 avril 2003, Niamey, Niger. |
| L'Union africaine, Communique de Presse 015/2003, Addis Abéba, le 25 février 2003. |
| Projet D'Ordre du Jour de la 33eme Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de L'Homme et des Peuples. |
| Informations Pour les Participants, 33eme Session Ordinaire de la Commission africaine des Droits de l'Homme et de Peuples (CADHP), 15-29 mai 2003, Niamey, Niger. |
| Communiqué No. 20/2003, La Commission de l'Union africaine, Addis Abéba, le 18 mars 2003. |
| La Commission de l'Union africaine, Communique de Presse No. 025/2003, Addis Abéba, le 21mars 2003. |
| Quatre-Vingt-Dixieme Session Ordinaire de l'Organe Central du Mecanisme Pour la Prevention, La Gestion et le Reglement des Conflits au Nivau des Ambassadeurs, 17 Mars 2003, Addis Abéba, Ethiopie. |
| La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, Communiqué No. 031/2003, Addis Abéba, le 9 avril 2003. |
| La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, Communiqué No. 032/2003, Addis Abéba, le 17 avril 2003. |
| Communiqué Final de la 33ème Session Ordinaire de la CADHP, tenue a Niamey du 15 au 29 mai 2003. |
Projet D'Ordre Du Jour de la 38ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, novembre 21 au décembre 5 2005 à Banjul, Gambi.
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| 18eme Rapport Annuel d'Activities de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples African Union |
| Informations Pour les Participants de la 38ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, novembre 21 au décembre 5 2005 à Banjul, Gambi. |
